Post de Mérieux NutriSciences - France

📢 PFAS : le Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à restreindre l’usage des « polluants éternels » Une nouvelle étape a été franchie ce jeudi 30 mai. Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et poly-fluoroalkylées. Le texte avait déjà été adopté par les députés le 4 avril et devrait être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive avant la fin 2024 A suivre ... #reglementaion #cosmetique #pfas #polluantseternels

Il était temps ... pour les contenants alimentaires. Il n'est pas restreint dans les produits de construction, rénovation et décoration. La contamination des logements est donc loin d'être terminée. La stratégie aujourd'hui est de substituer un bisphénol par un autre bisphénol. Rappelons que le distilbène est également un bisphénol ! Après le -A, il y a maintenant le -F et le -S qui présentent des toxicités similaires voir supérieures au bisphénol-A. Si toutefois le -S et le F étaient interdits ou restreints, il y a bien d'autres bisphénols dans les catalogues de produits chimiques -Z, -M, -E, -B, -BP, -AF ... tant de candidats pour une substitution. Qui pense qu'une interdiction par famille de produit chimique devrait être mise en place ?

𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗣𝗙𝗔𝗦 Les substances per- et polyfluroalkylées (PFAS), utilisées dans de nombreux domaines industriels mais aussi de la vie courante, ont la particularité d’être extrêmement persistantes dans l’environnement et font l'objet depuis plusieurs années de restrictions. Tennaxia propose un rappel de l'ensemble de ces restrictions en cours et à venir (sont notamment concernés les : PFAO, PFCA, PFHxS, PFHxA). 📌 https://lnkd.in/ezH-e3bx #PFAS #restrictions #industries #règlementation #spppi  

🆕 Nouvelles classes de danger: la Commission européenne introduit de nouvelles classes de danger pour les substances et mélanges chimiques dans le règlement CLP. Ces changements, en vigueur depuis le 20 avril 2023, concernent notamment les perturbateurs endocriniens, et les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT). Voici en détail les nouvelles classes de danger: ➥ perturbateur endocrinien pour la santé humaine de catégorie 1, mention de danger EUH380 ; et de catégorie 2, mention de danger EUH381 ➥ Perturbateur endocrinien dans l’environnement de catégorie 1, mention de danger EUH430 ; et de catégorie 2 mention de danger EUH431 ➥ Persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), avec la mention de danger EUH440 ➥ Très persistant et très bioaccumulable (vPvB), mention de danger EUH441 ➥ Persistant, mobile et toxique (PMT) mention de danger EUH450 ➥ Très persistant et très mobile (vPvM) mention de danger EUH451 Ces changements visent à améliorer la classification, l’étiquetage, et l’emballage des produits chimiques dans l’UE. Les acteurs concernés – fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs – ont des périodes transitoires avant l’obligation de conformité en 2025-2028 pour les produits nouveaux et existants. D’après la newsletter d’ATOUT CHIMIE (ATOUT REACH / BIOCIDES / PHARMA), les nouvelles classes de danger devront s’appliquer: ➥ à partir du 1er mai 2025 pour les nouvelles substances mises sur le marché, ➥ le 1er novembre 2026 pour les substances déjà présentes sur le marché, ➥ à partir du 1er mai 2026 pour les nouveaux mélanges mis sur le marché, ➥ le 1er mai 2028 pour les mélanges déjà présents sur le marché. Retrouver cette actu sur le site de l’European Chemicals Agency: 👉 https://lnkd.in/e89YzRFc *************** Manifestement, il pleut des actus réglementaires en ce moment! Bon, si ça vous intéresse tout ça... vous savez quoi faire maintenant! 👍 😉 #biocides #insecticides #rodonticides #lutteantiparasitaire #gestionantiparasitaire #pestcontrol #pestmanagement

CERTIBIOCIDE : DES CHANGEMENTS EN 2026 ! 🔍 Une nouvelle réglementation concernant l’achat et l’utilisation des produits biocides désinfectants, va bientôt entrer en vigueur ! Pour différents produits : ➡️ TP2 : Désinfectants/détergents désinfectants pour les sols et surfaces dans les domaines privés et de la santé publique ➡️ TP3 : Désinfectants/détergents désinfectants destinés à l’hygiène vétérinaire ➡️ TP4 : Désinfectants/détergents désinfectants pour les surfaces en contact avec des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le CERTIOBIOCIDE c’est ? 👉 Un certificat encadrant l'utilisation et les conditions de distribution des produits biocides  👉 Plus de possibilité de vendre des produits biocides à des personnes n’ayant pas ce certificat à partir du 01/01/2026 👉 Ce dispositif concerne tous les professionnels utilisant ou mettant en vente des produits biocides : décideurs / acheteurs / distributeurs 📲Pour en savoir plus : https://lnkd.in/dy3WVEmn Ensemble, agissons avec responsabilité et durabilité ! #eauzonnet #rse #biocide #certibiocide #formation #reglementation #acheteur #decideur #desinfection

🚨 REACH : Nouvelle mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) 🚨 L'ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) a récemment ajouté 5 nouvelles substances à sa liste des SVHC, renforçant ainsi les efforts de protection de la santé et de l'environnement en Europe. 🔴 Substances ajoutées : - Octaméthyltrisiloxane (CAS : 107-51-7) – extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de son caractère très persistant, très bioaccumulable. - Thiophosphate de O,O,O-triphényle (CAS : 597-82-0). - Masse réactionnelle de triphénylthiophosphate et dérivés phényles butylés tertiaires (CAS : 192268-65-8). - Perfluamine (CAS : 338-83-0). - Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (CAS : 2156592-54-8). 🔍 Par ailleurs, l'entrée du phosphite de tris (4-nonylphényl, ramifié et linéaire) a été mise à jour pour préciser son rôle de perturbateur endocrinien pour l'environnement, indépendamment de la présence de 4-nonylphénol. Ces ajouts portent à 247 le nombre de substances sur la liste des SVHC. 📣 Implications pour les entreprises : L'ajout de substances sur cette liste entraîne de nouvelles obligations de notification pour les entreprises. Celles-ci doivent désormais tenir compte de ces substances dans leurs produits et, le cas échéant, informer les consommateurs. 👉 Et vous, quelles actions prenez-vous pour garantir la conformité avec ces nouvelles réglementations ? #ECHA #SVHC #SubstancesChimiques #Environnement #Réglementation #Sécurité #Industrie #Santépublique

📢 Programme d’examen des Substances Actives (SA) biocides   ⏳ Pour respecter la nouvelle échéance de 2030, la Commission européenne (CE) a mis en place des mesures pour accélérer les évaluations des SA biocides. Cependant, lors de la conférence Training Biocides Europe de Chemical Watch, l’ECHA a mis en garde contre des risques de retards supplémentaires. Par exemple, la CE souhaite :   🔍 Supprimer l’attente de l’avis du comité d’évaluation des risques (RAC) sur la classification harmonisée pour gagner du temps. Mais cela obligerait le comité des produits biocides (BPC) à traiter des propriétés dangereuses hors de son champ d’expertise, allongeant ainsi les délais ! Voir d’avoir une non-approbation d’une SA sur la base d’un danger qui ne sera pas « validée » par la classification harmonisée après coup ! 🔍 Que les nouvelles données sur les effets endocriniens soient fournies par les industriels avant fin 2026 et clore le dossier si ce n’est pas le cas. Pour cela les Etats-Membres devaient communiquer les données manquantes avant juin 2024 mais certaines entreprises non encore rien reçues et le temps de réaliser les tests "PE" se réduit.   ⚠️ La volonté de respecter le nouveau délai par la mise en place de règles pour gagner du temps risque d’entrainer des situations kafkaïennes pour les parties prenantes. #Biocide #2023 #SA

La Commission européenne épinglée pour des retards « très préoccupants » dans le contrôle des substances chimiques dangereuses : Dans un rapport d’enquête préliminaire publié lundi, le médiateur européen estime que « le manquement persistant de la Commission européenne à respecter les délais légaux » dans la mise en place de restrictions des substances chimiques dangereuses constitue « un cas de mauvaise administration ». L’exemple du bisphénol A est symptomatique des errements de la Commission. Vingt ans après avoir été identifié comme une substance prioritaire en raison de ses effets perturbateurs endocriniens, il va enfin être interdit dans les matériaux entrant en contact avec les aliments à partir de la fin de l’année. Mais les autres bisphénols, moins étudiés mais réputés aussi problématiques, pourront le remplacer jusqu’à être eux-mêmes interdits… dans plusieurs années. La lenteur de la Commission est d’autant plus dommageable que selon une étude d’impact réalisée par l’exécutif européen en 2023, et jamais intégralement rendue publique, le retrait du marché des substances chimiques les plus problématiques représenterait un bénéfice sanitaire considérable (« meilleure fertilité, baisse d’incidence de l’obésité, de l’asthme, de maladies neurologiques et du cancer »), estimé entre 11 milliards et 31 milliards d’euros par an à l’échelle de l’UE. Le fardeau économique de ces retraits pour les industriels serait environ dix fois moindre, selon les propres chiffres de la Commission. https://lnkd.in/gk9TpvvJ

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommées "polluants éternels", sont des produits chimiques synthétiques largement utilisés pour leurs propriétés imperméabilisantes et antiadhésives. Cependant, leur persistance dans l'environnement et leur accumulation dans le corps humain suscitent de vives préoccupations sanitaires et écologiques. Présence généralisée des PFAS Des études récentes ont révélé la présence de PFAS dans l'eau potable de nombreuses communes françaises. Par exemple, une analyse menée par Générations Futures et l'UFC-Que Choisir a détecté 33 PFAS dans l'eau de 30 communes, avec des niveaux dépassant parfois les seuils recommandés. À l'échelle mondiale, des recherches ont mis en évidence la présence de PFAS dans des rivières et des nappes phréatiques de 23 pays européens, y compris le Sena, l'Elbe et l'Oja. Certains composés, tels que l'acide trifluoroacétique (TFA), ont été détectés à des concentrations dépassant les limites autorisées. Risques pour la santé L'exposition aux PFAS est associée à divers problèmes de santé, notamment des maladies thyroïdiennes, des cancers, des troubles immunitaires et des anomalies du développement chez l'enfant. Responsabilité des politiques publiques Face à cette situation, plusieurs questions se posent concernant la responsabilité des politiques publiques et de ceux qui les mettent en œuvre : Autorisation et régulation : Pourquoi ces substances ont-elles été autorisées pendant des décennies malgré les connaissances croissantes sur leurs effets néfastes ? Surveillance et prévention : Les autorités ont-elles mis en place des mécanismes de surveillance adéquats pour détecter et limiter la présence de PFAS dans l'environnement et l'eau potable ? Responsabilité des producteurs : Les entreprises ayant fabriqué et commercialisé des produits contenant des PFAS ont-elles été tenues responsables des conséquences environnementales et sanitaires de leur utilisation ? Mesures correctives : Quelles actions concrètes sont entreprises pour dépolluer les sites contaminés et protéger les populations exposées ? La gestion des PFAS soulève des défis complexes, nécessitant une collaboration entre les autorités publiques, les industries concernées et la société civile pour développer des solutions efficaces et durables.

Vous le savez peut-être, le Règlement sur les Biocides entrera en vigueur le 31 mai 2025 au Canada. Ce nouveau cadre réglementaire risque de transformer considérablement l’industrie Canadienne de la désinfection. Si vous êtes fabricant de désinfectants et assainisseurs, c’est peut-être l’occasion pour vous de faire une mise à niveau stratégique de vos produits et dossiers. Si vous êtes Opérateur/manufacturier d’usines alimentaires, il est peut-être temps de faire une validation de certains points de votre plan de contrôle préventif. Chez ACXEL SR, nous croyons qu’une stratégie proactive est le meilleur moyen de faire face aux changements. Que ce soit par une analyse réglementaire, la validation de procédé ou de méthode, des tests d’efficacité antimicrobienne/antivirale ou un accompagnement sur mesure, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider. Ne laissez pas la réglementation freiner votre croissance. Transformez ce changement en opportunité ! Nous voulons vous entendre. Contactez-nous dès maintenant. #RèglementBiocides #IndustrieAlimentaire #Validation #Conformité #ACXELSR