Qu'est-ce que la PEEC, appelée aussi 1% Logement ? Vous avez trois heures 😉 Vous "voyez ce que c'est", certainement, mais vous ne savez peut-être pas quelles sont les entreprises concernées, quel montant elle représente et comment verser cette contribution. Autant de points que nous abordons dans cet article 👉 https://lnkd.in/eihwWZf6
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Promotions, primes, subventions, réductions d’impôt… les incitations sont largement utilisées pour provoquer des changements de comportement. 💰 Toutefois, une dimension est parfois oubliée ou sous-estimée : le timing. Il existe en effet des « fenêtres d’opportunité » à saisir pour accroître l’effet des incitations. ⌛ Explications détaillées dans cet article de Gilles Grolleau et Emilien PROST, chercheurs à l’ESSCA, et Naoufel Mzoughi, chercheur à l’INRAE, publié sur The Conversation : https://lnkd.in/ea2z5Uz5
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Notaire associé : Conseils et accompagnement projets immobiliers, droit de la famille, gestion de patrimoine
Chaque année, le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi de finances qui fixe le cadre des recettes et des dépenses pour l'année à venir. Ce projet est discuté au Parlement à compter d'octobre de l'année précédente et voté au plus tard le 31 décembre 📅 La loi de finances (LF) pour 2024 a été définitivement adoptée le 21 décembre 2023. Quelles nouveautés pour 2024 ? Pour les particuliers, le budget comprend des mesures telles que l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, la revalorisation des prestations sociales, la prorogation du prêt à taux zéro jusqu'en 2027, et la création d'un plan d'épargne avenir climat pour les jeunes 🧑🎓 Il est proposé également la prorogation et l’aménagement de dispositifs de réduction d’impôts. Pour l'emploi et les entreprises, il prévoit un niveau minimal d'imposition de 15%, le report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à 2027, et des crédits importants pour la transition écologique. Les collectivités territoriales bénéficieront d'une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et de compensations liées à la réforme des zones tendues. L’aménagement de règles relatives aux locaux classés meublés de tourisme est également prévu. En matière de lutte contre la fraude, les moyens de l'administration fiscale sont renforcés. Les budgets des ministères, tels que l'Éducation nationale et la Défense, connaissent également des augmentations significatives 👍 Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à contacter votre notaire. Pour ne rien manquer de notre actualité, suivez-nous sur Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube 👍 🌐 Groupe Monassier #notaire #officenotarial #arras #monassierarras #monassier #bienimmobilier #droit #patrimoine #collectivites #entreprises #transaction #investissement #achat #vente #famille #immobilier #patrimoine #immo #groupemonassier #reseaunotarial #monassier #paris #plf #plf2024
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😮 Déficit de l’Etat : la faute à l’immobilier ? 🤨 21 milliards de déficit de l’Etat seraient imputables à l’immobilier, d’après le ministre de l’économie Bruno le Maire. 〽 20% de transactions immobilières en moins en 2023, cela signifie en effet côté impôts : - 23% de droits de mutation pour l’Etat et les collectivités locales - 10 milliards d’impôt sur les sociétés : 40% de crédits à l’habitat en moins pour les banques, les assurances et l’ensemble des acteurs de l’immobilier - d’URSSAF et d’impôt sur le revenu prélevés sur les auto-entrepreneurs du secteur, 10 000 mandataires immobiliers ont par exemple - Moins de de TVA sur la construction (30% de réservations), les travaux, la rénovation et l’aménagement Sans parler des autres trous à venir avec par exemple 300 000 postes menacés dans le BTP d’ici à 2025… 💸 Cela fait deux ans que les professionnels du secteur alertent le gouvernement sur l’effondrement de tous les secteurs de l’immobilier. Comment alors notre ministre peut-il feindre de découvrir au pied du mur le trou dans le budget ? Dès 2021, Le rapport sur la situation des finances publiques locales, publié en même temps que le Projet de Loi de Finances 2023, avait estimé une diminution des recettes issues des DMTO de l’ordre de 10 % pour l’année 2023. Or 2020-2021 avaient été deux années exceptionnellement bonnes ; était-il raisonnable de construire des budgets sur l’hypothèse d’années suivantes encore meilleures ? Les choses les plus attendues arrivent décidément souvent par surprise. Comme Pierre Dac, notre ministre adorerait il tant les surprises que quand on ne lui en fait pas, il les provoquerait pour se les faire lui-même ? 💡 De notre côté, comptez sur nous pour prévoir, anticiper, mesurer les risques pour être certains de vous faire de bonnes surprises ! Cédric et Laetitia Moreau Naos Immobilier #immobilier #deficit #impots #projetimmobilier #achatimmobilier #venteimmobiliere
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Pour ceux qui s'interrogent à propos des modifications proposées au taux d'inclusion du gain en capital annoncées dans le Budget fédéral 2024-2025, nous vous avons compilé plusieurs questions/réponses/pistes de réflexion ici ⬇️
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Démarche budgétaire : Avoir la meilleure approche possible Le réflexe passé dans la construction de son budget était, pour caricaturer, de réduire les recettes et de maximiser les dépenses ! Ce comportement que nous retrouvons trop souvent, a ses origines dans une PRUDENCE EXCESSIVE. Une explication peut être trouvée dans le formalisme administratif, ou élus comme agents, veulent éviter tout recourt à des DM – Décisions modificatives -. Les conséquences d’une approche par excès de prudence L’excès de prudence dans l’approche budgétaire a 2 conséquences principales. 1️⃣ Il réduit de manière vive la CAF – Capacité d’autofinancement - et par voie de conséquences, le potentiel d’investissements (d’autant plus lorsque nous nous projetons sur plusieurs années). 2️⃣ Il peut donner aux services l’impression d’un « open bar » avec des budgets importants, voir des frustrations parce que ces derniers n’ont pas entièrement été consommés et qu’il restait des actions importantes à réaliser (je sais être provoc) ! Cet excès de prudence est estimé entre 30 et 70 % de la CAF du budget primitif, avec tout ce que cela comprend en termes de capacité (de limite) des investissements des années à venir… ! Dit d'une autre manière, lorsque de manière régulière une commune dégage une CAF brute de 100, dans sont BP est dégage une CAF Brute comprise entre 70 et 30, ce qui limite le périmètre et cadencent des investissement sur les années à venir. contact@sfp-collectivites.fr #rétrospective #prospective #PPI #PPF #SFPCollectivités #Stratégiefinancière #Collterr #SFPlearning #SFPConseil #fonctionsupportdescollectivites
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Dites stop au gaspillage fiscal ! Votre argent est mieux dans vos poches que dans celles du fisc | Plus de 200 contribuables suivis
Défiscaliser, c’est d'un côté réduire sa fiscalité/la faire travailler à son profit. Mais c’est aussi contribuer à l’économie de secteurs qui en ont besoin. C’est en tout cas le souhait de l’Etat, qui flèche volontairement votre épargne pour dynamiser certains pans de l’économie. - L’Immobilier ancien Au bénéfice de biens à caractère historiques (Monuments Historiques), de secteurs sauvegardés (Malraux) ou de villes à redynamiser (Denormandie). - L’Immobilier neuf Au service de locataires qui peuvent accéder à des logements de qualité dans des villes en manque d’offre locative (Pinel, Pinel +). - Les DROM-COM Via le Pinel pour dynamiser son offre de logements, et la LODEOM (Girardin) pour apporter un gros coup de pouce à son activité économique. - Les PME Qu’elles soient caractérisées comme innovantes (FCPI) ou non (réduction d’impôts IR-PME), pour leur apporter des fonds nécessaires à leur développement. - Des secteurs atypiques Comme les vignobles (GFV) ou les forêts (GFI) pour contribuer au dynamisme de leur éco-système. Investir dans des projets qui ont du sens et défiscaliser, c’est possible. Une belle cerise sur un beau gâteau.
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💡Le saviez-vous ? La réduction d'impôt "Denormandie" est une opportunité à ne pas manquer pour tous ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier ancien.✨ 🔍 Exemple concret : Vous achetez un bien de 160 000 €, vous consacrez 40 000 € aux travaux de rénovation éligibles et vous louez sur une période de 12 ans. Grâce au dispositif "Denormandie", vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 42 000 €, soit 3 500 € de réduction d'impôt sur le revenu par an. ✨ #Investissement #Conseil #Denormandie #InvestissementLocatif #ReductionImpot #finance
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SFP Collectivités ★ sécurise la gestion / développe les performances financières (élaboration/pilotage de la stratégie financière, ingénierie financière, intérim fonctions financières, formations en finances locales).
Démarche budgétaire : Avoir la meilleure approche possible Le réflexe passé dans la construction de son budget était, pour caricaturer, de réduire les recettes et de maximiser les dépenses ! Ce comportement que nous retrouvons trop souvent, a ses origines dans une PRUDENCE EXCESSIVE. Une explication peut être trouvée dans le formalisme administratif, ou élus comme agents, veulent éviter tout recourt à des DM – Décisions modificatives -. Les conséquences d’une approche par excès de prudence L’excès de prudence dans l’approche budgétaire a 2 conséquences principales. 1️⃣ Il réduit de manière vive la CAF – Capacité d’autofinancement - et par voie de conséquences, le potentiel d’investissements (d’autant plus lorsque nous nous projetons sur plusieurs années). 2️⃣ Il peut donner aux services l’impression d’un « open bar » avec des budgets importants, voir des frustrations parce que ces derniers n’ont pas entièrement été consommés et qu’il restait des actions importantes à réaliser (je sais être provoc) ! Cet excès de prudence est estimé entre 30 et 70 % de la CAF du budget primitif, avec tout ce que cela comprend en termes de capacité (de limite) des investissements des années à venir… ! Dit d'une autre manière, lorsque de manière régulière une commune dégage une CAF brute de 100, dans sont BP est dégage une CAF Brute comprise entre 70 et 30, ce qui limite le périmètre et cadencent des investissement sur les années à venir. contact@sfp-collectivites.fr #rétrospective #prospective #PPI #PPF #SFPCollectivités #Stratégiefinancière #Collterr #SFPlearning #SFPConseil #fonctionsupportdescollectivites
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Chef de projet Senior - I4CE / Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics
[Climat - Finances Publiques] Deux salles, deux ambiances ces derniers jours à la Cour des comptes 🕺 🎵 Côté musique contemporaine, le rapport sur « la situation et les perspectives des finances publiques » est venu apporter une innovation attendue avec l’intégration des enjeux du réchauffement climatique et de la transition énergétique à l’intérieur même du rapport. 👉 https://lnkd.in/dSyNMf5M A ce stade la Cour a rappelé les principaux travaux existants et pointé l’importance de mieux documenter le sujet dans toutes ses dimensions (pertes de recettes, besoins d’investissements, enjeux d’adaptation) pour œuvrer à une intégration complète de la transition énergétique et des choix politiques qu’elle induit dans la programmation des finances publiques. Pour résumer, sous la plume des magistrats : « La double dette financière et climatique accumulée pendant des décennies n’est pas un enjeu abstrait et éloigné dans le temps. Celui-ci est d’ores et déjà tangible, et il est d’autant plus difficile d’y faire face qu’ont été retardées les mesures permettant effectivement de limiter le déficit et de contenir la dette » 🎵 Mais pour les amateurs d'ambiances plus « old school » il y a le rapport sur les finances publiques locales publié hier. 👉 https://lnkd.in/d7RJwN85 Plein de données intéressantes mais… aucune référence au rôle des collectivités dans les politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. De longs développements sur les conditions à réunir pour mettre en œuvre une LPFP jugée d’ores et déjà caduque par l'essentiel des observateurs, dont la Cour. Pas de mention des besoins d’investissement pour la neutralité carbone, pourtant de mieux en mieux documentés, par exemple par I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics ou plus récemment dans les revues de dépenses de l’Inspection générale des finances, ni des conditions à réunir pour les financer. Dommage! 💡 La Cour des comptes comme tant d'autres institutions est en mouvement (rapide) sur le sujet du climat. Un rapport annuel sur le sujet est attendu pour 2025. Il est important que ce mouvement embarque le sujet des finances locales, sans lesquelles l'accélération de l'action climatique de la France tardera à se concrétiser. 💡 En septembre I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics en partenariat avec la direction des études et de la recherche de La Banque Postale et le soutien de ADEME, European Climate Foundation viendra actualiser tous les travaux relatifs aux investissements climat locaux, et aux moyens de les financer. En espérant contribuer utilement au rapport 2025 de la Cour sur les finances locales ? #StayTuned Benoît Leguet Damien Demailly Aurore Colin Vivian Dépoues Guillaume DOLQUES Marion FETET Axel Erba Laura-Lou De Jesus
Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1
ccomptes.fr
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🔍💼 Optimisez votre imposition avec ces 3 systèmes de défiscalisation ! 💼🔍 Je vous présente trois dispositifs de défiscalisation efficaces pour optimiser votre imposition. 📊 1️⃣ Girardin Industriel 🏭🌴 Ce dispositif offre une réduction d'impôt en finançant des équipements industriels dans les DOM-TOM. L'avantage majeur ? La réduction d'impôt est souvent supérieure au montant de l'investissement initial. Une opportunité à saisir pour réduire efficacement vos impôts tout en soutenant l'industrie locale. 2️⃣ Dons aux associations ❤🎁 Les dons à des associations reconnues d'utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt de 66% du montant donné, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un moyen de conjuguer générosité et optimisation fiscale. 3️⃣ Déficit Foncier 🛠🏚 Investir dans l'immobilier ancien nécessitant des travaux permet de déduire les coûts des travaux de vos revenus fonciers, réduisant ainsi votre revenu global imposable. Une solution judicieuse pour ceux souhaitant investir dans la rénovation immobilière tout en optimisant leur fiscalité. Il existe évidements plusieurs autres dispositifs adaptés à votre situation fiscale. Nous vous aidons à identifier et à mettre en œuvre la stratégie la plus pertinente pour atteindre vos objectifs patrimoniaux. 🚀 Abonnez-vous à notre page pour plus de conseils financiers et patrimoniaux. ✨ #Claireinfinefinance #laminutefinanciere #laminutefinancieredeClaire #Défiscalisation #OptimisationFiscale #GestionPatrimoniale #Investissement #GirardinIndustriel #DonsAuxAssociations #DéficitFoncier #StratégieFiscale #RéductionImpôts #FinancesPersonnelles #ConseilsFinanciers #PlanificationFiscale #Économie #InFineFinance #ConsultationFiscale #Patrimoine #Fiscalité #StratégiePatrimoniale #Bordeaux #GestionDePatrimoine
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