Plusieurs réglementations sur le reporting de durabilité (CSRD, CS3D) prévoient d’imposer aux entreprises d’adopter des plans de transition alignés sur la stratégie environnementale de l’Union européenne. La Plateforme sur la finance durable émet une série de recommandations pour s’assurer que ces plans soient ambitieux et facilement exploitables par les acteurs financiers.
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Plusieurs réglementations sur le reporting de durabilité (CSRD, CS3D) prévoient d’imposer aux entreprises d’adopter des plans de transition alignés sur la stratégie environnementale de l’Union européenne. Ces réglementations sont actuellement menacées, jugées trop complexes, mauvaises pour la compétitivité, etc. Mais ces plans de transition sont pourtant très attendus par les investisseurs, ils devraient fournir de précieuses informations pour orienter leurs financements vers une économie bas carbone. La Plateforme sur la finance durable émet ainsi une série de recommandations pour s’assurer que ces plans soient ambitieux et facilement exploitables par les acteurs financiers.
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"Les plans de transition deviennent un élément central des nouvelles réglementations en matière de finance durable" nous dit un rapport de la Commission européenne. La fiabilité et l'accessibilité des données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) restent un défi pour de nombreuses entreprises. La mise en place d'outils vous permettant de centraliser ces données facilite la création de ces rapports et vous aidera à structurer cette démarche au sein de vos entreprises. #cegid #XRPFLEX #XRPU
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💣 Une bombe pour la durabilité européenne : la suppression des exigences de reporting CSRD envisagée ! 💥 La récente déclaration de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne, a fait l’effet d’un séisme dans l’écosystème ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Annonçant une possible suppression des obligations de reporting liées à la directive CSRD dans le cadre de la législation omnibus, il remet en question un pilier essentiel des ambitions européennes pour la transformation durable. 🎯 Un "choc de simplification" ou un retour en arrière ? L’objectif affiché : simplifier la bureaucratie pour les entreprises européennes, tout en maintenant les ambitions climatiques. Mais cette approche pourrait sacrifier des outils structurants comme la CSRD, la taxonomie verte ou encore les obligations spécifiques aux banques. Certains y voient une opportunité de réduire le "fardeau réglementaire", d’autres dénoncent un recul dramatique pour la durabilité. 📉 Conséquences pour les entreprises : incertitudes et instabilité Alors que les grandes entreprises doivent publier leur premier reporting obligatoire cette année, une telle suppression plongerait les acteurs économiques dans un flou réglementaire total. Une menace pour la stabilité nécessaire à la transition durable. 🤝 Pourquoi ce sujet concerne vos enjeux ESG ? En tant qu'avocats concernés par les enjeux environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance, nous savons que la réglementation est un levier clé pour structurer et accélérer la transformation durable des entreprises. Ce bouleversement pourrait : - Affecter vos projets de conformité. - Modifier les attentes des investisseurs et partenaires. - Réduire les avantages concurrentiels de ceux ayant déjà intégré ces normes. 🌍 L’enjeu est clair : préserver un cadre qui responsabilise et valorise les entreprises engagées dans la durabilité. Nous suivons de près cette évolution pour vous accompagner face à ces bouleversements. Cette simplification sera-t-elle une opportunité ou un risque pour votre activité ? 💬 #ESG #Durabilité #CSRD #GreenDeal #Entreprises #RSE #Reporting
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CSRD : l’EFRAG a publié ce mardi 17 décembre le standard de reporting définitif pour les petites et moyennes entreprises non cotées (VSME) ! En clair, il s’agit d’un cadre de reporting volontaire pour toutes les PME qui ne sont pas soumises à la CSRD mais qui souhaitent tout de même appliquer certaines normes de durabilité. Mais pourquoi appliquer ce cadre de façon volontaire ? 1️⃣ Pour répondre aux demandes des donneurs d’ordres soumis à la CSRD et qui ont besoin d’informations de la part de leurs fournisseurs 2️⃣ Pour répondre aux demandes des banques et des investisseurs de plus en plus attentifs aux performances ESG et ainsi avoir accès plus facilement aux financements 3️⃣ Pour piloter sa stratégie RSE et ainsi optimiser ses performances économiques et gagner en résilience et en compétitivité La cadre volontaire de reporting est structuré autour de deux modules : le “Basic Module” et le “Comprehensive Module”. 👉 “Basic Module” : il constitue le socle des informations demandées dans ce cadre de reporting et peut être un bon point de départ pour les entreprises qui débutent sur la question du reporting de durabilité. Il se concentre sur 11 enjeux ESG essentiels comme les émissions de GES des scopes 1 et 2. 👉 “Comprehensive Module” : il vient compléter le “Basic Module” en allant plus loin dans les informations remontées, permettant ainsi aux PME de répondre aux demandes de leurs partenaires d’affaires. 9 indicateurs ESG sont attendus. Notez également que l’analyse de double matérialité, obligatoire pour les entreprises soumises à la CSRD, n’est pas obligatoire dans ce cadre volontaire. Vous souhaitez obtenir le détail des enjeux qui font de ce cadre volontaire un dispositif important pour la durabilité des PME ? Vous voulez connaître les informations attendues dans chaque module ? Rendez-vous sur l’article que nous venons de publier : https://lnkd.in/eRkiAwy8
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🌍 La CSRD : Une révolution pour la finance durable ! « Sans transparence, pas de transition. » Depuis janvier 2024, la directive européenne CSRD impose aux entreprises de publier des données extra-financières fiables. Une avancée majeure, pourtant critiquée en France pour ses coûts. Mais n’est-ce pas l’investissement nécessaire pour une économie durable ? 🔑 Pourquoi soutenir la CSRD ? 1️⃣ Transparence renforcée : Des données claires pour combattre le greenwashing et orienter les investissements responsables. 2️⃣ Alignement avec les objectifs climatiques : Un cadre normé pour piloter efficacement la transition écologique. 3️⃣ Compétitivité durable : Les entreprises leaders en ESG attireront les capitaux de demain. 🚀 Agir dès maintenant ! Plutôt que de résister, faisons de la CSRD un levier pour innover et démontrer que la finance peut être à la fois performante et responsable. Professionnels de la finance, c’est notre moment d’agir et de montrer l’exemple. 👉 La transparence d’aujourd’hui est la confiance de demain. #CSRD #FinanceDurable #ESG #Transparence #TransitionÉcologique #ReportingExtraFinancier Reporting environnemental : gouvernement et patronat français remontés contre la directive européenne CSRD https://lnkd.in/gPVscBuD
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Pour comprendre ce qui est en train de se passer et ce que nous sommes en train de perdre par manque de vision, d'anticipation et de courage
Maître de conférences à AgroParisTech-CIRED, Codirecteur des chaires "Comptabilité Ecologique" et "Double Matérialité"
Quand l'UE perd la boussole de la compétitivité... (liens en commentaire) Le 29 janvier sera présentée par l'Exécutif européen une stratégie intitulé "A Competitiveness Compass for the EU". Le document provisoire est disponible. Il est en relation avec les discussions autour de la relance de la compétitivité dans l'UE, au détriment de la durabilité. Fait marquant: la France, un des leaders historiquement sur le Green Deal et les enjeux de comptabilité durable, a lancé une offensive la semaine dernière contre plusieurs textes règlementaires, dont CSRD. Que retenir (à ce stade)? 👉 Cette nouvelle 'boussole' se focalise sur l'investisseur comme utilisateur premier de la révision proposée de CSRD, alors que la version actuelle (votée elle...) considère comme utilisateurs également "les partenaires commerciaux de l’entreprise, les syndicats et les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales, les pouvoirs publics, les analystes et les universitaires". Qu'est-ce que cela change? Tout... CSRD devait s'inscrire dans une vision globale de la durabilité, permettant d'informer la société de l'activité de l'entreprise pour enfin réencastrer les activités économiques dans la réalité socio-environnementale. Ce focus sur l'investisseur va à l'encontre de toute la tradition comptable européenne, qui considère la comptabilité comme répondant à l'intérêt public, et l'investisseur comme un acteur comme un autre. Cette approche est par contre très proche de celle des normes financiarisées IFRS et de l'ISSB, bref de la matérialité financière. Ce focus reste-t-il compatible avec la Double Matérialité? Il est loin le temps où la France expliquait qu'avec un système comptable purement centré sur le financier, les entreprises ne pouvaient prendre de "décisions avisées"... 👉 L'adaptation climatique prend le pas sur la 'mitigation'. La nouvelle stratégie européenne climatique consisterait à prendre acte de la dérive du climat et de simplement 'adapter' les économies: est-ce compatible avec l'Accord de Paris? 👉 Dernier constat (en attendant la suite): on parle encore de limites planétaires, mais uniquement dans le cadre agricole, et couplées à la compétitivité à long terme (mais laquelle?) Alors, oui, le Green Deal est perfectible mais là, on parle de réelles régressions. Par ailleurs, on ne peut que saluer le retour d'une vision géopolitique affirmée dans cette stratégie. Mais en lieu et place d'une vraie prise de conscience de la place géopolitique de l'UE, cette "boussole" ne fait du "suivisme": ➡️ suivre la compétitivité/compétition à court-terme des USA ➡️ avoir peur de la Chine, sans comprendre que ce pays a une vraie vision de durabilité qui est en train de dépasser celle de l'UE ➡️ ne pas comprendre que la puissance de l'UE repose sur un leadership en termes de durabilité, leadership qui justement tendait à prendre consistance à l'international, mais que ce mouvement peut détruire...
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L'article de Capital est un exemple très problématique de vulgarisation économique auprès du grand public. Alexandre Rambaud, de la Chaire Comptabilité Écologique, apporte un éclairage sur le rôle central de la comptabilité des entreprises comme outil de pilotage des activités économiques, et sur les mutations à venir de cet outil, alors appelé comptabilité "durable", comptabilité "écologique", ou comptabilité "triple capital". Ces mutations à venir, selon qu'elles seront portées par les visions de l'ISSB ou de l'EFRAG, amèneront structurellement les entreprises à générer des activités respectivement à faible soutenabilité ou à forte soutenabilité. Or, plus les activités économiques sont soutenables, plus les enjeux écologiques et sociétaux pourront être relevés. De ce fait, la comptabilité à faible soutenabilité promue par l'ISSB est de nature à faire perdurer le développement durable au rang de ce qu'il est aujourd'hui, une chimère, un mode de développement qui ne dispose pas des outils nécessaires à son essor. C'est pourquoi une comptabilité normalisée à forte soutenabilité comme outil de pilotage généralisé des entreprises se trouve être une des conditions du développement durable. Le déploiement de la comptabilité à forte soutenabilité, en vue d'en faire un standard, peut être soutenu. En France, l'association CERCES - Cercle des Comptables Environnementaux & Sociaux a pour fonction de déployer une comptabilité à forte soutenabilité au travers du projet C.A.R.E. (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology). L'Institut de formation en Comptabilité et Gestion Soutenables a pour fonction de former les praticien·ne·s à la méthodologie C.A.R.E.
Maître de conférences à AgroParisTech-CIRED, Codirecteur des chaires "Comptabilité Ecologique" et "Double Matérialité"
L'économie verte monte en puissance mais... quelle économie verte? Capital Magazine consacre un dossier sur cette thématique (Sylvie RATIER-LAIDET): https://lnkd.in/edZ4XSp5 On ne peut que s'en réjouir! Et l'introduction est consacrée au sujet central de la comptabilité durable. Seulement, la vision proposée est celle de l'International Sustainability Standards Board, via une interview d'E. Faber, son président (Jean-Jacques Manceau). Quel est le problème? Comme rappelé, l'ISSB a été créé en 2021 dans le cadre de la Fondation IFRS. Cet organisme a pour but de produire des standards de reporting d'entreprise intégrant des éléments socio-environnementaux, étendant les standards financiers de reporting appelés IFRS. Or... 👉 L'ISSB est un organisme de droit privé, sans légitimité autre que celle que les Etats ou les entreprises lui accordent (l'ISSB n'a pas le statut d'une organisation internationale officielle). Cet organisme décide ainsi, en dehors de tout cadre démocratique, ce qui devrait être considéré comme durable ou non. 👉 Son orientation pour 'choisir' repose en fait sur un moteur: les marchés financiers. Ainsi, l'ISSB indiquait récemment qu'il ne voulait pas intégrer dans son agenda de recherche la question des Droits de l'Homme, du fait des feedbacks des marchés financiers (https://lnkd.in/eVJ5xiZZ)! 👉 Dès lors, la durabilité est uniquement comprise comme étant l'ensemble des facteurs socio-environnementaux pouvant affecter les investisseurs, ce qu'on appelle la matérialité financière. 👉 Cette approche est en contradiction totale avec les nécessités scientifiques en termes de durabilité (https://lnkd.in/erjGXdEF) 👉Des ONG ont même attaqué récemment devant l'UNEP la TNFD, une task force internationale sur laquelle se base l'ISSB, car centrée sur la matérialité financière (https://lnkd.in/eZSRJZg2). L'orientation en matérialité financière est ainsi même susceptible de créer une incertitude juridique pour les entreprises voulant baser leur stratégie de durabilité sur cette vision, comme préconisé par l'ISSB. 👉 L'article explique que l'Europe a mis en place un autre système de normes. Cet "autre système" est en fait le seul système crédible aujourd'hui en matière de durabilité, car reposant sur la Double Matérialité (qui intègre aussi les impacts des entreprises sur l'environnement et la société). Il aurait été intéressant d'interviewer a minima également des représentant.e.s des normes de durabilité européennes, voire d'avoir des arguments un peu de contextualisation (et pourquoi pas scientifiques...).
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La puissance de l’Europe ne peut reposer que sur un leadership en matière de #durabilité. Merci Alexandre Rambaud Il faut bien évidemment cesser les empilements réglementaires et le goût que nous avons eu trop souvent des architectures juridiques complexes. Oui il faut simplifier. Mais PAS RECULER ! Ne cédons pas à l’intimidation musko-trumpienne ! Ceci est vrai des régulations #vertes, #CSRD mais également de toutes les régulations de l’#IA que nous les #europeens avons réussi à dessiner et que nous mettons progressivement en œuvre. Conseil National du Numerique (CNNum) Auxo Dynamics Pascal Demurger Thierry Breton Dominique Carlac'h Olivier Sichel Isabelle Combarel Agnès Pannier-Runacher Cédric O Gilles Babinet
Maître de conférences à AgroParisTech-CIRED, Codirecteur des chaires "Comptabilité Ecologique" et "Double Matérialité"
Quand l'UE perd la boussole de la compétitivité... (liens en commentaire) Le 29 janvier sera présentée par l'Exécutif européen une stratégie intitulé "A Competitiveness Compass for the EU". Le document provisoire est disponible. Il est en relation avec les discussions autour de la relance de la compétitivité dans l'UE, au détriment de la durabilité. Fait marquant: la France, un des leaders historiquement sur le Green Deal et les enjeux de comptabilité durable, a lancé une offensive la semaine dernière contre plusieurs textes règlementaires, dont CSRD. Que retenir (à ce stade)? 👉 Cette nouvelle 'boussole' se focalise sur l'investisseur comme utilisateur premier de la révision proposée de CSRD, alors que la version actuelle (votée elle...) considère comme utilisateurs également "les partenaires commerciaux de l’entreprise, les syndicats et les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales, les pouvoirs publics, les analystes et les universitaires". Qu'est-ce que cela change? Tout... CSRD devait s'inscrire dans une vision globale de la durabilité, permettant d'informer la société de l'activité de l'entreprise pour enfin réencastrer les activités économiques dans la réalité socio-environnementale. Ce focus sur l'investisseur va à l'encontre de toute la tradition comptable européenne, qui considère la comptabilité comme répondant à l'intérêt public, et l'investisseur comme un acteur comme un autre. Cette approche est par contre très proche de celle des normes financiarisées IFRS et de l'ISSB, bref de la matérialité financière. Ce focus reste-t-il compatible avec la Double Matérialité? Il est loin le temps où la France expliquait qu'avec un système comptable purement centré sur le financier, les entreprises ne pouvaient prendre de "décisions avisées"... 👉 L'adaptation climatique prend le pas sur la 'mitigation'. La nouvelle stratégie européenne climatique consisterait à prendre acte de la dérive du climat et de simplement 'adapter' les économies: est-ce compatible avec l'Accord de Paris? 👉 Dernier constat (en attendant la suite): on parle encore de limites planétaires, mais uniquement dans le cadre agricole, et couplées à la compétitivité à long terme (mais laquelle?) Alors, oui, le Green Deal est perfectible mais là, on parle de réelles régressions. Par ailleurs, on ne peut que saluer le retour d'une vision géopolitique affirmée dans cette stratégie. Mais en lieu et place d'une vraie prise de conscience de la place géopolitique de l'UE, cette "boussole" ne fait du "suivisme": ➡️ suivre la compétitivité/compétition à court-terme des USA ➡️ avoir peur de la Chine, sans comprendre que ce pays a une vraie vision de durabilité qui est en train de dépasser celle de l'UE ➡️ ne pas comprendre que la puissance de l'UE repose sur un leadership en termes de durabilité, leadership qui justement tendait à prendre consistance à l'international, mais que ce mouvement peut détruire...
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Qu’est-ce qu’a changé la CSRD pour les entreprises et les consommateurs ? 💡 ✅ La récente mise en place de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) — directive européenne 022/2464/UE du 14 décembre 2022, proposée par la Commission européenne — a ouvert une nouvelle ère de transparence et de responsabilité dans le monde des finances. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, souligne ce point en mettant en avant un monde des affaires plus efficace et accessible : “C’est donc plus de transparence pour les citoyens, les consommateurs et les investisseurs pour que les entreprises puissent jouer tout leur rôle dans la société”. 🤔 Cette norme a pour vocation d’établir le cadre du reporting de durabilité et d’encadrer au mieux les rapports extra-financiers des grandes entreprises et PME cotées du secteur du développement durable. Tel un critère de confiance supplémentaire, la CSRD est garante des points suivants : - la standardisation des rapports de durabilité des entreprises ; - l’amélioration de la transparence et de la comparabilité des informations ; - la valorisation d’une économie plus durable. 🔍 Cette solution permet de comparer les performances d’une entreprise à une autre. Via la CSRD, l’entreprise est transparente auprès des investisseurs, ce qui leur permet de mieux comprendre les impacts de la société sur l’environnement. Cela renforce également la marque employeur, car elle répond aux enjeux de la politique RSE. En prônant la finance durable, la CSRD s’aligne sur des valeurs de durabilité et de démocratisation des reportings financiers. Il s’agit d’une garantie pour les consommateurs qui constatent que des normes en lien avec la transition écologique sont bien respectées. Pour une approche plus détaillée du sujet, retrouvez l’article complet sur le blog L’Empreinte : ⏩ https://lnkd.in/d3kqbuy7
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Article très intéressant et juste publié par Carol Sirou EthiFinance dans les Echos, mettant l’accent sur le rôle central et porteur de l’Europe en matière de finance durable, mais sur le besoin crucial d’incarner, d’embarquer les différents acteurs pour agir concrètement face aux défis climatiques et sociétaux. Dans la lignée d’une CSRD qui régule et amène à repenser tout un modèle économique, pour allier performance, croissance et durabilité – nous en parlions récemment, avec le retour d’expérience de Twenty Two quant au lien direct entre communication extra-financière et CSRD, et la prise de conscience urgente des entreprises – plusieurs actions sont nécessaires à développer. Tout d’abord, la simplification des normes européennes au profit d’une approche concrète et claire, permettant aux entreprises de se centrer davantage sur leurs actions soutenant économie et respect environnemental et sociétal, et non sur la conformité gouvernementale. Une simplification qui permettrait également l’intégration et l’assimilation des critères ESG porteurs de sens dans les entreprises, pour une appropriation des différents enjeux. Des sujets sur lesquels nous travaillons au quotidien chez Twenty Two, notamment quant à la simplification d’une communication financière et extra financière à destination des investisseurs, en particulier les petits porteurs pour qui les actions et investissements engagés doivent amener une rentabilité (et c’est normal, il s’agit de rémunérer leur prêt d’argent !) et être porteurs de sens, répondant de ce fait à une économie liée à la justice sociale et écologique. Si vous souhaitez donc avancer sur ces thématiques, nous serons ravis d’échanger à ce sujet avec vous ;) Je vous laisse en attendant parcourir l’article des Echos (abonnement)
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