Post de Patrick MOLINOZ

💬 J’ai alerté Madame le Ministre du « Partenariat avec les territoires et de la décentralisation », Catherine Vautrin, sur le PLF 2025 : une politique budgétaire qui pénalise nos collectivités et met en danger l’aménagement de nos territoires. 📉 Avec près de 40 % de budget en moins, nos campagnes et villes moyennes risquent la désertification, l’absence de services publics et l’insécurité. ➡️ Le Rassemblement national propose un plan de rationalisation des agences publiques de l’État et une simplification du millefeuille territorial.

Dans un contexte de crise institutionnelle inédit, les communes sont une nouvelle fois appelées à jouer le rôle d’amortisseur social, d’acteur du redressement économique et de pôle de stabilité institutionnel. Or pour assurer ces missions et l’indispensable continuité des services publics locaux, les Collectivités ont besoin de visibilité et de constance pour construire leur budget. L’AMF appelle ainsi l’ensemble des forces politiques à faire de la question des collectivités locales un levier de redressement pour sortir du tumulte actuel. Pour remettre notre pays sur le chemin de la stabilité, de l’efficacité et du progrès, il est indispensable de rééquilibrer notre système politique en faveur d’une nouvelle décentralisation. Face à un pouvoir contesté et empêché, seule la proximité est gage de responsabilité, de confiance et de capacité d’agir. Retrouvez le communiqué de Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : https://lnkd.in/dUhkKCVh

🧐🧐 Et si les lignes bougeaient enfin pour l’action publique locale ? Dans cette période de flou et d’inconnus, de plus en plus d’acteurs locaux font le constat dans leurs discussions d’un blocage culturel et institutionnel qui devient insupportable. Visiblement, ce mécontentement est arrivé aux oreilles des responsables au plus haut niveau de l’Etat … 👉 Les mots ont un sens … L’intitulé du périmètre de la nouvelle ministre en charge du partenariat avec les territoires et de la décentralisation se veut particulièrement évocateur ! 👉 Un nécessaire changement de méthode … Ses premières prises de parole cette semaine le laissent à penser … Tout cela posé, il va falloir maintenant élargir le spectre des réflexions jacobines habituelles et sortir des vieilles recettes institutionnelles ! On n’y travaille … 🤔🤔🤔 Direction générale des collectivités locales (DGCL)

🚨 Gouvernement Barnier : les nouveaux périmètres de chaque ministère 💼 Les décrets d'attribution des 19 ministres de plein exercice ont été publiés au JO du 11 octobre. Catherine Vautrin, en tant que ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sera bien l'interlocutrice privilégiée des collectivités et de leurs élus. Son spectre est large : questions institutionnelles ou d'aménagement/cohésion des territoires et, du moins en partie, de finances locales ou de fonction publique territoriale. Découvrez avec cet article de Localtis, les nouveaux périmètres de chaque ministère : https://lnkd.in/e24zmBAV #Territoires # #GouvernementBarnier #Collectivités #cohesiondesterritoires

Sans surprise, le temps des quelques 6000 mandats régionaux et départementaux rémunérés (entre 2000 et 4000e mensuels)est compté, avec l'objectif d'une définition plus lisible des compétences territoriales accessible aux citoyens et la suppression des coûts de fonctionnement d'institutions multiplicatrices de budgets, selon la Cour des Comptes ; restera à préciser l'orientation de la rationalisation de la carte territoriale : petites régions et création de conseillers territoriaux, suppression drastique des régions (version RN), ou probablement solution médiane ..? Le chantier, ouvert de fait depuis le rapport Balladur de 2009, est conséquent.

#finances Trop c'est trop ! ❌ ➡️L'Association des Maires Ruraux de France - AMRF dénonce les propos tenus par Bruno Le Maire, ministre démissionnaire, et rappelle quelques réalités économiques et comptables. ✅Lire l'intégralité du communiqué : https://lnkd.in/dZjR_NAv 👉L’AMRF se dit scandalisée par les propos tenus le ministre démissionnaire des finances et son collègue ministre délégué démissionnaire aux Comptes publics de France, Thomas Cazenave, prétendant que la dette des collectivités locales est excessive, en s’appuyant sur des chiffres non étayés, tel un magicien sortant un lapin d’un chapeau... 🔴Faut-il en rire ? Mais les choses sont trop sérieuses ! Aussi, les maires ruraux dénoncent une approche ✔️subjective ✔️volontairement confuse en mélangeant communes et autres collectivités ✔️« gonflée » de la part de responsables politiques nationaux pour justifier des décisions qui n’ont aucune légitimité démocratique. ✅Acteurs sobres du fait des inégalités de dotations défavorables aux communes rurales, les élus rappellent que le pouvoir sur le Budget de l’Etat est au Parlement. 👉 Les maires ruraux de France feront de nouveau les propositions concrètes comme l’indispensable création d’une Dotation aux aménités rurales. #démocratie #finances #municipales2026

🔴 Une véritable décentralisation nécessiterait une révision de la carte régionale actuelle, qui devrait revenir de 13 à 22 régions, comme c'était le cas avant la loi de 2015 sur la délimitation des régions, à l'exception de la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui présente une cohérence historique et culturelle. Pour toutes les régions, il conviendrait d'accorder les mêmes compétences (larges, structurées autour de blocs clairs et du principe de spécialité, liberté de fixer les taux des impôts locaux), évitant toute différenciation, statuts particuliers ou autonomies spécifiques. En outre, la création du conseiller territorial, fusionnant les rôles du conseiller départemental et régional, permettrait de simplifier le millefeuille territorial actuel. Cette mesure viserait à clarifier la structure territoriale, rendant le système plus lisible et compréhensible pour les Français. Il serait aussi essentiel de restituer aux communes leurs compétences précédemment transférées aux intercommunalités et de leur conférer davantage de pouvoirs. Le maire, élu préféré des Français, devrait être au cœur de cette dynamique de proximité. De plus, l'intercommunalité devrait redevenir un projet collaboratif, basé sur le volontariat, visant à mutualiser moyens et services, sans que l'adhésion à une intercommunalité soit obligatoire, revenant ainsi sur les dispositions instaurées par la loi de 2010. #Décentralisation

Les compétences enchevêtrées des collectivités locales et de l’État : un fouillis territorial à 7,5 milliards d’euros par an La France est un vaste pays, la démocratie la plus étendue d’Europe. A rebours d’une caricature facile, nos quatre échelons territoriaux, hérités de notre histoire, nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions ne sont pas de trop pour administrer le territoire national et seconder l’Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques. La France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange, pour remédier à l’impuissance publique, pour combler les déficits, pour motiver les citoyens à s’exprimer à nouveau aux élections. Notre pays doit en finir avec la facilité, celle qui a conduit à permettre à tout le monde de s’occuper de tout, sans ordre ni coordination, sans responsabilité claire et, trop souvent, sans souci d’efficacité. L’intuition des commanditaires de cette mission, Thomas CAZENAVE et Dominique FAURE, était que l’enchevêtrement de nos responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités avait un coût considérable. La mission le confirme. Pour la première fois, nous l’avons évalué : le coût pour la nation de l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences s’élève à 7,5 milliards d’euros au moins. On peut considérer que c’est peu, 0,3% du PIB. En réalité, c’est énorme pour une somme dont une large part pourrait être économisée grâce à une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités. . L’Etat et les collectivités en sont solidairement responsables et personne ne peut l’imputer à l’autre. C’est peut-être la raison pour laquelle l’énormité de ce coût, largement évitable, doit convaincre chacun d’agir. Agir, en l’occurrence, c’est organiser résolument la décentralisation française pour ce qu’elle est, une formidable entreprise de reconquête de la confiance des citoyens, la quête d’une efficacité rétablie de l’action publique, le moyen le plus sûr d’une maitrise de la dépense publique et, par-dessus tout, l’assurance d’une restauration de l’autorité de l’Etat. La mission ne prétend nullement clore le débat sur l’ampleur de la décentralisation à opérer. Elle s’est employée à développer la logique vertueuse qui exige que ce soient des responsabilités qui soient d’abord confiées aux collectivités, des responsabilités dont l’exercice nécessite l’attribution de compétences cohérentes et l’octroi de moyens financiers adaptés. Le souhait le plus vif de la mission, c’est que la réflexion se poursuivent, pour examiner toutes les responsabilités que notre Etat, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises. De même doit-il en aller du chantier de simplification des normes, qui pèsent sur l’action des collectivités et constituent une ponction financière insupportable à l’heure où des économies sont demandées à tous.

Quelques semaines après le rapport Woerth sur la décentralisation, et en attendant un nouveau gouvernement, Intercommunalités de France publie une étude assez critique sur les réformes institutionnelles devant résoudre les " irritants " de la construction intercommunale depuis la loi NOTRe de 2015. Le verdict est clair : la majorité des intercommunalités exigent le statut quo sur la gouvernance intercommunale.

L’une des 7 principes de l’acte 3 de la décentralisation stipule que : les collectivités territoriales sont d’égales dignités. Donc de grace nos élus arrêté de dire que le conseil départemental supervise les communes d’un même territoire tout en sachant que le CD lui même est une collectivité territoriale.