Post de Virginie Fauvel

Mairie de Bordeaux Bordeaux Métropole Cabinet du Premier ministre SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine SUD OUEST et l'information éclairée, citoyenne. Merci à notre quotidien préféré pour ces articles de fond, argumentés qui méritent notre attention d'administrés, en discussion constructive et non en invectives. Une liste à la prevert sur les observations écrites émanant de cette auguste institution financière quant à la gestion de la mairie actuelle: -absentéisme des fonctionnaires, -cabinet du maire en effectif pléthorique (pas moins de 94 aux fonctions diverses et variées) -les cadeaux au club des girondins etc.. Et l'opposition de pousser des cris d'orfraie. Que constate le financeur de base, le citoyen lambda, pourvoyeur de fonds, à travers ses impôts. Le même phénomène se reproduit dans toutes les instances des collectivités territoriales: région, Metropole, Département .... de droite et de gauche ou en cogestion avérée; Qui provisionne le Flying Whales, la télécabine par millions et millions d'euros? A titre d'exemple. Thomas Cazenave, alors ministre du budget, avait publié un rapport salutaire produit par Boris Ravignon, sur la rationalisation de ce mille-feuille indigeste des collectivités territoriales. Avec force proposition structurelle. Qui lira et appliquera ces propositions de bon sens qui pourrait dégager un miiliard d'économie ? Déjà à la poubelle... 💥 Une instance citoyenne , lors de l'élaboration des budgets ,serait salutaire. Mr Pierre Moscovici ou Mr Paul Serre , actuel président de la Chambre régionale des Comptes en Nouvelle Aquitaine ... 💦 les citoyens de base en appellent à votre sagacité.

Les compétences enchevêtrées des collectivités locales et de l’État : un fouillis territorial à 7,5 milliards d’euros par an La France est un vaste pays, la démocratie la plus étendue d’Europe. A rebours d’une caricature facile, nos quatre échelons territoriaux, hérités de notre histoire, nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions ne sont pas de trop pour administrer le territoire national et seconder l’Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques. La France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange, pour remédier à l’impuissance publique, pour combler les déficits, pour motiver les citoyens à s’exprimer à nouveau aux élections. Notre pays doit en finir avec la facilité, celle qui a conduit à permettre à tout le monde de s’occuper de tout, sans ordre ni coordination, sans responsabilité claire et, trop souvent, sans souci d’efficacité. L’intuition des commanditaires de cette mission, Thomas CAZENAVE et Dominique FAURE, était que l’enchevêtrement de nos responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités avait un coût considérable. La mission le confirme. Pour la première fois, nous l’avons évalué : le coût pour la nation de l’enchevêtrement des responsabilités et des compétences s’élève à 7,5 milliards d’euros au moins. On peut considérer que c’est peu, 0,3% du PIB. En réalité, c’est énorme pour une somme dont une large part pourrait être économisée grâce à une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences entre l’Etat et les collectivités. . L’Etat et les collectivités en sont solidairement responsables et personne ne peut l’imputer à l’autre. C’est peut-être la raison pour laquelle l’énormité de ce coût, largement évitable, doit convaincre chacun d’agir. Agir, en l’occurrence, c’est organiser résolument la décentralisation française pour ce qu’elle est, une formidable entreprise de reconquête de la confiance des citoyens, la quête d’une efficacité rétablie de l’action publique, le moyen le plus sûr d’une maitrise de la dépense publique et, par-dessus tout, l’assurance d’une restauration de l’autorité de l’Etat. La mission ne prétend nullement clore le débat sur l’ampleur de la décentralisation à opérer. Elle s’est employée à développer la logique vertueuse qui exige que ce soient des responsabilités qui soient d’abord confiées aux collectivités, des responsabilités dont l’exercice nécessite l’attribution de compétences cohérentes et l’octroi de moyens financiers adaptés. Le souhait le plus vif de la mission, c’est que la réflexion se poursuivent, pour examiner toutes les responsabilités que notre Etat, enfin recentré et stratège, pourrait déléguer en confiance aux collectivités françaises. De même doit-il en aller du chantier de simplification des normes, qui pèsent sur l’action des collectivités et constituent une ponction financière insupportable à l’heure où des économies sont demandées à tous.

📣 François #Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes #régions ! 💥 Lors des vœux de l'Assemblée des Départements de France, le Premier ministre a vivement critiqué la réforme territoriale de 2015, dénonçant des "pertes d'identité" et l'absence d'économies réalisées. 💶🚫 Il appelle désormais les #départements à "un grand rendez-vous de refondation" pour repenser la #décentralisation après l’adoption du projet de loi de finances. 🔄🏛️ 👉 Qu’en pensez-vous ? Faut-il revoir cette réforme ? L'article complet à lire sur La Gazette des communes #Décentralisation #Territoires #FrançoisBayrou #RéformeTerritoriale

𝐃𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞 : 𝐥’𝐀𝐌𝐈𝐅 𝐯𝐢𝐠𝐢𝐥𝐚𝐧𝐭𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐞́𝐯𝐨𝐪𝐮𝐞́𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 L’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) prend acte de la volonté du Premier ministre de construire une nouvelle méthode de travail entre l’État et les collectivités locales fondée sur la confiance et le respect. Pour autant, elle reste très vigilante quant aux efforts qui seront demandés aux communes dans le cadre de la réduction des déficits publics. Lors de ses déclarations de politique générale devant l’Assemblée nationale et le Sénat, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué de nombreuses priorités faisant écho à des revendications que l’AMIF défend de longue date. Il en est ainsi du renforcement du « pouvoir d’agir » des Maires, de la « simplification méthodique des normes » sous la forme d’un « contrat de simplification », de l’élargissement du droit à l’expérimentation et du pouvoir de dérogation des préfets, du renforcement du pouvoir des maires en matière d’attribution des logements sociaux, des investissements dans les transports du quotidien ou encore de la lutte contre les déserts médiaux. Pour autant, à ce stade, les priorités énoncées par le Premier ministre doivent être largement précisées. Les maires attendent des réponses plus concrètes afin de pouvoir répondre aux attentes de leurs concitoyens. Il en va ainsi de la crise du logement qui touche durement notre pays et plus encore la région Ile-de-France. Celle-ci ne saurait se résoudre grâce à des mesures homéopathiques de type assouplissement du calendrier des DPE. En matière de finances publiques, l’AMIF sera très vigilante quant à la part demandée aux collectivités dans le nécessaire effort de rétablissement des finances publiques. Les collectivités locales n’ont pas à assumer une part majoritaire de cet effort. La dérive des finances publiques est de la responsabilité de l’État. Alors que les budgets des communes sont de plus en plus en tension, les conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconisent près de 9 milliards d’économies et 5 milliards de recettes en moins et inquiètent fortement les maires d’Ile-de-France. La suppression de 100 000 emplois au sein des collectivités, recommandée par les hauts-magistrats financiers, relève quant à elle d’une logique comptable hors-sol compte tenu de l’importance des services publics du quotidien assurés par les communes, tels que les écoles, les crèches, les centres communaux d’action sociale. Une telle décision entraînerait une dégradation des services publics locaux dans les territoires et, avec elle, une aggravation de la crise démocratique qui touche notre pays. Suite du communiqué de presse ↩️ https://lnkd.in/eJQj4H67

[ 66ème Congrès de l’AMDA] 🎙️ Présentation des enjeux budgétaires pour nos collectivités ardennaises lors de l’Assemblée générale des maires des Ardennes à l’occasion des discussions en comité des finances locales préparatoires au budget 2025. 👉 5 milliards d’euros d’effort sont demandés aux collectivités. 🤝 Les collectivités doivent participer à la réduction de notre déficit public mais avec lisibilité et justice ! 👉 Une des sources majeures d’économies à réaliser consiste à alléger le « pudding »administratif. 🤝 Aidons les collectivités à faire des économies en simplifiant les normes et règles qui les touchent, souvent en doublon et qui nous coûtent collectivement très chers !

🔴 Une véritable décentralisation nécessiterait une révision de la carte régionale actuelle, qui devrait revenir de 13 à 22 régions, comme c'était le cas avant la loi de 2015 sur la délimitation des régions, à l'exception de la fusion de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui présente une cohérence historique et culturelle. Pour toutes les régions, il conviendrait d'accorder les mêmes compétences (larges, structurées autour de blocs clairs et du principe de spécialité, liberté de fixer les taux des impôts locaux), évitant toute différenciation, statuts particuliers ou autonomies spécifiques. En outre, la création du conseiller territorial, fusionnant les rôles du conseiller départemental et régional, permettrait de simplifier le millefeuille territorial actuel. Cette mesure viserait à clarifier la structure territoriale, rendant le système plus lisible et compréhensible pour les Français. Il serait aussi essentiel de restituer aux communes leurs compétences précédemment transférées aux intercommunalités et de leur conférer davantage de pouvoirs. Le maire, élu préféré des Français, devrait être au cœur de cette dynamique de proximité. De plus, l'intercommunalité devrait redevenir un projet collaboratif, basé sur le volontariat, visant à mutualiser moyens et services, sans que l'adhésion à une intercommunalité soit obligatoire, revenant ainsi sur les dispositions instaurées par la loi de 2010. #Décentralisation

#France Les maires réunis en mode combat, contre une potion budgétaire jugée trop amère Les maires se retrouvent en congrès à partir de mardi à Paris, alors que la colère ne retombe pas face à l’ampleur des restrictions budgétaires demandées aux collectivités en 2025 pour réduire le déficit public. Après une édition 2023 consacrée aux « communes attaquées », sur fond d’agressions en hausse contre les élus, le 106e congrès de l’Association des maires de France #AMF entend rappeler l’importance de l’échelon communal et intercommunal, « pôle de stabilité » en période de flottement politique national. Intitulé « Les communes… Heureusement! », ce rendez-vous politique clé est particulièrement attendu cette année, dans un contexte de bras de fer budgétaire avec le gouvernement pour évaluer le « juste niveau » d’effort des collectivités. Une contribution de « cinq milliards d’euros » leur est demandée, soit « 12,5% de l’effort global d’économies » de 40 milliards d’euros, mais les associations d’élus évaluent plutôt la facture à 11 milliards d’euros. Début septembre, l’accusation d’avoir fait déraper le déficit adressée par les précédents locataires de Bercy avait mis le feu aux poudres. Entre l’obligation de voter des budgets à l’équilibre et une dette stable depuis 30 ans, l’AMF avait pilonné les reproches faits aux collectivités. Un mois plus tard, la proposition de la Cour des comptes d’alléger de 100.000 fonctionnaires leurs effectifs pour éviter les doublons et économiser 4,1 milliards d’euros, puis l’annonce de mesures d’économies d’une ampleur inégalée sur un seul exercice budgétaire avaient encore jeté de l’huile sur le feu. En pleine préparation des budgets, les sorties retentissantes d’élus courroucés foisonnent : mise en vente d’une préfecture sur Le Bon coin en Haute-Marne, manifestations à Toulouse comme en Seine-et-Marne, banderoles sur l’hôtel de ville de Bordeaux, appel à une « démission généralisée » à Verdun (Meuse)… « Faire confiance aux maires » Le Premier ministre Michel Barnier a partiellement éteint le feu vendredi en promettant à la strate départementale un effort « très significativement » réduit du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales. « Si l’on veut éviter que les prochains gilets jaunes soient en écharpe tricolore, il va falloir (…) faire confiance aux maires », avait martelé début novembre David Lisnard, président de l’AMF et maire LR de Cannes, déplorant un dénigrement de l’action communale et un délitement des moyens. À La Tribune Dimanche, il affirme qu’il « ne désespère pas de faire évoluer (le) projet de budget ». « Ce congrès risque d’être, c’est ce qui nous remonte du terrain, le congrès de la colère », a relevé de son côté André Laignel, numéro deux de l’AMF et maire PS d’Issoudun (Indre)... https://lnkd.in/eJH-Ddx3

Les vice-présidents du Conseil national des villes étaient reçus par le Président de la commission des finances du Sénat, Monsieur le Sénateur Claude Raynal, ce mercredi 30 octobre. L’occasion pour le Conseil national des villes de rappeler l’insuffisance de la mobilisation du droit commun de l’Etat pour les QPV, à laquelle les moyens de la politique de la ville se substituent encore trop souvent. La politique de la ville est une politique territorialisée et interministérielle, elle ne peut et ne doit à elle seule répondre à tous les enjeux. La politique de la ville doit agir en levier du droit commun. Les crédits budgétaires du PLFI 2025 notamment l’éducation, la sécurité et prévention de la délinquance, l’accès aux services publics ou encore les politiques de santé devront être à la hauteur des enjeux. Des échanges sur les points d’alertes et de vigilance du Conseil national des villes, notamment sur les crédits dédiés à la politique de la ville du BOP 147. Ils doivent être sanctuarisés, notamment sur les subventions aux associations nationales et locales, le financement du renouvellement urbain et le financement des postes d’adulte-relais. Les vice-présidents ont également alerté sur le budget des collectivités locales qui agissent au plus près des populations et interviennent en co-financement de nombreux dispositifs de la politique de la ville. Le Conseil national des villes reste mobilisé pour porter ses alertes et préconisations. Il s’agit d’un enjeu de cohésion et de justice sociale

Quand une décentralisation en cache une autre. Le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, portant sur la « décentralisation », préconise une clarification des responsabilités, des compétences et des moyens des collectivités avec à la clé, de nouveaux transferts de compétences entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre ces dernières. Le coût du “millefeuille administratif” lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, est estimé à 7,4 milliards d'euros, principalement sur les collectivités selon le rapporteur. Si les coûts de l’enchevêtrement des compétences ne peuvent pas être tous supprimés, ils peuvent être diminués d’autant que l’État cherche 10 milliards d'économies supplémentaires. Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,4 milliards d'euros. A ce stade, il n’est pas question de supprimer une strate de collectivités pour réduire le millefeuille administratif mais le maire de Charleville-Mézières plaide plutôt pour un vaste exercice de clarification, pour exploiter les gisements considérables d’économies qu'il recèle. Selon lui, la clé de réussite de la décentralisation réside dans l'alignement entre la responsabilité politique, les compétences juridiques et les moyens financiers. Avec cet exercice, les compétences des Départements seraient consolidées. La mission recommande en effet d'unifier à leur niveau la responsabilité en matière de grand âge. Les Départements auraient donc la tutelle unique des Ehpad, les agences régionales de santé (ARS) abandonnant celles qu'elles exercent aujourd'hui. De même, les départements seraient pleinement responsables de la politique du handicap, en intégrant tous les moyens nécessaires, alors qu'aujourd'hui les services de l'État interviennent encore largement dans ce domaine. Pourtant, les ARS devaient permettre de pallier tous les maux d'un système décrit comme étant à bout de souffle et, mieux encore, de mettre en place une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle ! De son côté, Éric WOERTH a remis son rapport comme un projet de loi dans l'objectif de passer rapidement à la phase active. Le premier maillon de l’action publique locale reste la commune mais c’est le Département qui s’impose aujourd’hui comme le chef de file dans le paysage institutionnel. Faire du département l’acteur principal de la prévention de la perte d'autonomie en renforçant sa compétence d’accompagnement à domicile, comme recentraliser le financement et la tutelle des Ehpad et des foyers d’accueil médicalisés va dans le bon sens. Socle de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’Autonomie, il devrait permettre d'apporter une réponse rapide et efficace.

Heureux d’avoir été présent au Congrès des Maires organisé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité à Paris la semaine dernière. J’ai acquis deux convictions : ➡️ Renforcer la subsidiarité : pour l’efficacité de l’action publique, nous avons besoin d’agir au plus près des enjeux, avec la légitimité du suffrage. Il faut réduire les doublons de compétences de l’Etat à la commune en passant par la Région, le Département et l’Intercommunalité. ➡️ Etre responsable sur les finances publiques : la situation est grave depuis des décennies. Les crises sanitaire et économique récentes ont fini de nous conduire au bout de l’impasse. Si les déficits et la dette publique sont liés essentiellement aux dépenses publiques de l’Etat et de la sécurité sociale, en responsabilité, les collectivités locales devront prendre leur part pour proposer une nouvelle architecture des compétences et de la fiscalité associée. La recette en face de la charge, pour mettre en responsabilité devant le suffrage du contribuable et pour limiter la dépendance aux subventions entre collectivités.