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🚀 Le vote électronique se démocratise dans les entreprises et il est essentiel de choisir le partenaire qui vous garantit un service complet et sécurisé pour vos élections CSE. Chez Electis, on ne se contente pas d’offrir une plateforme de vote, on vous accompagne de A à Z ! 🔒💼 En plus de réaliser vos élections, choisir Electis, c'est disposer d'une garantie pendant toute la durée du mandat en cas d'organisation d'élections partielles 🎯 Et tout cela en vous proposant les prix les plus bas du marché.🤝

Enjeux des législatives : un véritable progrès social Les élections européennes ont amplifié la crise démocratique : la moitié des citoyens ne se sont pas déplacés pour voter. Parmi les votants, l’extrême droite a recueilli plus d’une voix sur trois. La FTM CGT mesure le caractère gravissime de la situation des élections du 9 juin. A la suite de ce résultat, le Président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblee nationale, ce qui pourrait ouvrir les portes du pouvoir au Rassemblement National. La FTM CGT appelle les syndiqués, les salariés à se mobiliser pour le progrès social ! - les 15 et 16 juin dans les manifestations organisées en territoires, - les 20 et 27 juin par la grève et les manifestations dans les entreprises. Et dans toute initiative impulsée par les UD, UL et ou Associations

Pour un CSE Protecteur, Constructif et Exigeant : Votez FO !

[ARTICLE] Bulletin papier 📄 VS Vote électronique 📱, que choisir ? Tous les 4 ans des élections doivent être organisées pour renouveler les membres du Comité Social et Economique (CSE). La question se pose alors du format de vote 🤔 Nüag vous propose cet article pour vous aider à faire votre choix 💡 #article #votes #CSE

J-1 : ELECTIONS CSE CCF Du 4 au 11 avril prochain, vous allez enfin pouvoir voter pour élire vos représentants du personnel. Parce que l'argent du CSE, c'est l'argent des salariés, la CFTC CCF souhaite assurer une gestion optimale du CSE et développer les oeuvres sociales en tenant compte de vos attentes et de vos situations personnelles. POUR VOUS FAIRE GAGNER, FAITES GAGNER LA CFTC !

[💡 JURISPRUDENCE] Échec des négociations du PAP avec un syndicat non représentatif, n’oubliez pas de saisir la DREETS ! La jurisprudence de novembre reconnait un nouveau motif d’annulation des élections. En effet, la Cour de cassation considère qu’à défaut de saisine de la DREETS suite à l’échec des négociations du protocole d’accord préélectoral avec deux syndicats non représentatifs, peu important que cette irrégularité n’ait pas été de nature à influencer le résultat du scrutin, les élections sont susceptibles d’être annulées (Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-60.114). Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eAj9DJBt #DRH #RH #CSE #IRP #legaltech #jurisprudence

🗳️Comment voter CFDT aux élections CSE La Poste Groupe ? 👫C’est le moment de choisir ceux qui vont vous représenter, défendre vos droits et négocier pour améliorer vos conditions de travail, votre pouvoir d'achat et vos perspectives d'évolution. 🟠La CFDT est là, prête à porter la voix de tous les postiers quels que soient leur niveau ou leur statut, cela commence par votre vote🗳️. Comment voter ? 📋 Nous avons préparé un guide simple et rapide pour vous accompagner étape par étape, afin que rien ne soit laissé au hasard et que votre vote compte vraiment☑️. ℹ️ Plus d'information ci-dessous👇 dans les commentaires. 🟠Du 09 au 14 octobre je vote et je fais voter CFDT LA POSTE ! F3C CFDT #vote #cse #elections

🎓 Renouvellement et mise en place du CSE / 3 heures 30 À l'heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des élections professionnelles. En effet, la mise en place ou le renouvellement des élections professionnelles soulève de nombreuses interrogations auxquelles il faut apporter les réponses adaptées et souvent peu évidentes. Les dernières jurisprudences attestent de l'importance de ce sujet et de sa complexité. 📅 11/04/2024 MATIN 📍 Classe virtuelle 🔗 https://lnkd.in/eGGeRjtx Contact : 📞 04 91 29 01 84  /  07 86 06 93 63 📧 commercialarfec@oecpaca.org STEPHANE SEGHIERI Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Provence-Alpes-Côte d'Azur CRCC Aix-Bastia Nicolas FÉRAND #formationcontinue #formationprofessionnelle #formationpro #expertisecomptable #expertscomptables #paca #marseille #ARFEC

#ElectionsTPE Retour en détails sur l'arrêt de la Cour de cassation qui renvoie devant le TJ l'affaire des organisations candidates aux élections TPE, notamment l'Union Syndicale de Gilets Jaunes. ▶ En mai, le tribunal judiciaire de Paris avait invalidé la candidature à la demande de Force Ouvrière, la CGT, la CFDT, la CFE-CGC, Syndicat CFTC et l'UNSA. ▶ Pourvoi de l'USGJ devant la Cour de cassation (pas de cour d'appel en matière d'élections professionnelles). ▶ La Cour casse l'arrêt du tribunal judiciaire pour défaut de base légale : elle demande aux juges d'examiner d'avantage si la suspension du contrat de travail des soignants et pompiers ayant refusé de se faire vacciner n'était pas en lien avec les relations de travail, et de se pencher sur les autres activités de l'USGJ (désignation de responsables de sections syndicales, organisation de campagnes électorales dans les branches). ▶ L'USGJ n'a pas "gagné" pour autant : l'affaire est renvoyée devant le tribunal judiciaire. Selon Zoran Ilic, avocat des confédérations, les juges ont bien entendu mené les contrôles mais la Cour demande qu'ils soient approfondis et détaillés, notamment afin d'éviter l'accusation d'antisyndicalisme. De plus, les activités syndicales de l'USGJ seraient résiduelles par rapport à leurs activités politiques. ▶ Notez par ailleurs que la Cour de cassation donne raison à Force Ouvrière (seule confédération à avoir saisi la justice) dans les dossiers des syndicats corse et breton dont les candidatures aux élections TPE restent invalides Plus de détails ici : https://lnkd.in/egpd9zXC

Où la 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞 prime enfin... En matière d'𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞, le processus débute par la négociation du 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐨𝐜𝐨𝐥𝐞 𝐝'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐩𝐫𝐞́𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥 (𝐏𝐀𝐏). C'est un accord négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives au sein d’une entreprise. ➡️ Il 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐫𝐨𝐮𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐒𝐄 et 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐭 𝐥𝐞 𝐛𝐨𝐧 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ⚠️ Pour être valable, le PAP doit répondre à la 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐛𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́: 1️⃣ L'accord doit être signé par la 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ des 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 ayant 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞́ 𝐚̀ 𝐬𝐚 𝐧𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧... 2️⃣ ...Dont les 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 ayant recueilli 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐫𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐫𝐢𝐦𝐞́𝐬 lors des dernières élections professionnelles ... sauf pour 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐮𝐧𝐚𝐧𝐢𝐦𝐞 Peut on contester ce protocole d'accord préélectoral après l'élection❓ ✅ ✅ Oui ✅ ✅ Sous certaines limites ❗️❗️ Une organisation syndicale 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞́ 𝐥𝐞 𝐏𝐀𝐏 ou 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐬 ne peut pas le contester après l'élection professionnelle. Pourquoi ❓ ➡️ 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 le PAP 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐞́𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐬 vaut acceptation ➡️ 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐬 aux élections 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐞́𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞 vaut également acceptation ➡️ Par 𝐬𝐨𝐮𝐜𝐢 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐡𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐟𝐨𝐢, la Cour de cassation refuse que ces organisations syndicales puissent contester le PAP et remettre en cause les élections professionnelle La raison ❓ ↪️ évite d'avoir une organisation syndicale insatisfaite du résultat de l'élection professionnelle qui le remette en cause en contestant incidemment le PAP qu'elle a signé ❌ ❌ Pas possible ❌ ❌ 👉👉 La Cour de cassation vient dire que les salariés qui ont été 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐬 ou 𝐞́𝐥𝐮𝐬 sur la liste 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐬𝐲𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐭 𝐚𝐲𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐡𝐞́𝐫𝐞́ 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐞𝐬 au protocole préélectoral sont eux-aussi privés du droit de contester le PAP après l'élection