ESG-Durabilité. La publication clé pour préparer l’audit de durabilité par les entreprises éligibles. Version actualisée de l’avis technique sur les missions d’audit de durabilité du 2 octobre 2024. Essentiel.
Post de Philippe Cornet
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🔎 Comment va être audité mon rapport de durabilité ? Les réponses sont dans l'avis technique de la H2A, la version actualisée vient d'être publiée : https://lnkd.in/e_RSx_GS Ce qu'il faut retenir : La mission de l'auditeur de durabilité est avec un niveau d'assurance limité (on regarde une sélection d'informations en détail), il se déroule en trois partie : la revue du processus de choix de l'information à publier (double matérialité et matérialité de l'information : ESRS1 chapitre 3), la revue de la conformité aux ESRS (ESRS 2 et ESRS thématiques), la revue du respect des exigences du Règlement Taxonomie ; et pour 2026 : la revue du balisage de l'information dans le rapport. Le rapport de l'auditeur de durabilité est présenté au Conseil d'Administration et en Assemblée générale. Le rapport se compose de 3 conclusions (une pour chaque étape) et pour chaque conclusion, voici les différentes possibilités : conformité/respect des exigences, conformité avec réserves ou non conformité. L'Europe va travailler sur l'harmonisation du travail des auditeurs de durabilité au niveau européen. Un premier pas dans ce sens, la publication des lignes directrices de l'audit de durabilité par le CEAOB : https://lnkd.in/esX6nFT9
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La H2A met à jour sa FAQ sur la certification des informations de durabilité. Dès 2025, les entreprises concernées par la directive CSRD publieront pour la première fois des informations en matière de durabilité, dont la certification a déjà débuté. Pour accompagner les professionnels et les guider dans cette mission, la Haute autorité de l'audit (H2A) a publié le 27 mars une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ). Cette FAQ vise à éclairer les vérificateurs sur les conditions de nomination et les travaux à mettre en œuvre pour signer un rapport de certification. Parmi les questions abordées figurent : qui peut exercer cette mission ? Quelles conditions un commissaire aux comptes doit-il remplir pour être inscrit sur la liste des commissaires habilités à certifier les informations de durabilité ? Quelles sont les exigences pour les associés, dirigeants ou salariés d'un organisme tiers indépendant souhaitant être inscrits sur la liste des auditeurs de durabilité ? Et où consulter ces listes de professionnels habilités ? Cette initiative de la H2A vise à faciliter la mise en œuvre de la mission de certification des rapports de durabilité des entreprises, assurant ainsi une meilleure conformité aux nouvelles obligations. H2A, 14 novembre 2024
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La Haute autorité de l’Audit a publié le 2 octobre 2024 les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie. On peut rappeler que les premières publications d’informations en matière de durabilité, par les entreprises concernées par la directive dite CSRD, interviendront en 2025 et les premiers travaux de certification des projets de rapports ont déjà débuté. Les entreprises doivent ajuster leur gouvernance (mission du comité d'audit ou comité spécialisé) en conséquence afin de se conformer aux dispositions des textes européens et français en la matière qui prévoient des alignements de la gouvernance afin de finaliser la construction des rapports de durabilité. #gouvernance#CSRD#RSE https://lnkd.in/eDxUiitA
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Je suis ravie de vous annoncer mon inscription comme auditrice habilitée par la H2A (Haute autorité de l’audit) à certifier les informations en matière de durabilité exigées par la directive européenne CSRD 🌱. J’ai pour cela suivi un long parcours de 90h pour mieux appréhender : ➡ Les enjeux ESG pour les entreprises, ➡ Les normes européennes de reporting de durabilité, ➡ La taxonomie environnementale européenne, ➡ La démarche d’audit propre à la certification des informations du reporting de durabilité. La publication des informations de durabilité, exigée par la directive CSRD, n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi une opportunité pour les entreprises de renforcer leur crédibilité, d'améliorer leurs performances ESG, d’attirer des financements responsables et de se démarquer sur leur marché. Ravie de faire partie avec Sophie LIVIO et Romuald COLAS de l'équipe Crowe Avvens habilitée à certifier les rapports extra-financiers ! 👏 Si vous avez besoin d’une auditrice pour certifier votre rapport CSRD ou d'un accompagnement dans la mise en place de la CSRD, vous pouvez me contacter. #visadurabilité #formation #auditeur #conseil #durabilité #CSRD
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Je suis heureux de vous annoncer mon inscription comme auditeur habilité par la H2A (Haute autorité de l’audit) à certifier les informations en matière de durabilité exigées par la directive européenne CSRD 🌱. J’ai pour cela suivi un long parcours de 90h pour mieux appréhender : ➡ Les enjeux ESG pour les entreprises, ➡ Les normes européennes de reporting de durabilité, ➡ La taxonomie environnementale européenne, ➡ La démarche d’audit propre à la certification des informations du reporting de durabilité. La publication des informations de durabilité, exigée par la directive CSRD, n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi une opportunité pour les entreprises de renforcer leur crédibilité, d'améliorer leurs performances ESG, d’attirer des financements responsables et de se démarquer sur leur marché. Je suis ravi que les commissaires aux comptes puissent se positionner sur ce marché. Je félicite également mes collaboratrices séniors managers et commissaires aux comptes Sophie LIVIO et Valérie VITTET pour leur habilitation ! 👏 Si vous avez besoin d’un auditeur pour certifier votre rapport CSRD ou d'un accompagnement dans la mise en place de la CSRD, vous pouvez me contacter. #visadurabilité #formation #auditeur #conseil #durabilité #CSRD
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Je suis ravie de vous annoncer mon inscription comme auditrice habilitée par la H2A (Haute autorité de l’audit) à certifier les informations en matière de durabilité exigées par la directive européenne CSRD 🌱. J’ai pour cela suivi un parcours intensif pour mieux appréhender : ➡ Les enjeux ESG pour les entreprises, ➡ Les normes européennes de reporting de durabilité, ➡ La taxonomie environnementale européenne, ➡ La démarche d’audit propre à la certification des informations du reporting de durabilité. La publication des informations de durabilité, exigée par la directive CSRD, n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi une opportunité pour les entreprises de renforcer leur crédibilité, d'améliorer leurs performances ESG, d’attirer des financements responsables et de se démarquer sur leur marché. Ravie de faire partie avec Valérie VITTET et Romuald COLAS de l'équipe Crowe Avvens habilitée à certifier les rapports extra-financiers ! 👏 Si vous avez besoin d’une auditrice pour certifier votre rapport CSRD ou d'un accompagnement dans la mise en place de la CSRD, vous pouvez me contacter. #visadurabilité #formation #auditeur #conseil #durabilité #CSRD
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🌍 𝐂𝐒𝐑𝐃 : 𝐔𝐧 𝐭𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐢𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 ? 🌍 Les discussions sur la CSRD continuent de faire parler d'elles, avec des perspectives de révision imminente. En Allemagne : Le gouvernement souhaite accélérer la simplification de la CSRD et retarder son application, en mettant l’accent sur la compétitivité des entreprises allemandes. La directive n’a toujours pas été transposée dans le droit national, ce qui pourrait entraîner une procédure d’infraction. En France : Les grandes entreprises ayant déjà investi massivement pour se mettre en conformité sont réticentes à toute modification majeure. Un affaiblissement des standards risquerait de nuire aux efforts et aux coûts déjà engagés. 📅 Le 26 février 2025 : La Commission européenne discutera d’un projet de réforme visant à simplifier plusieurs textes, dont la CSRD, la taxonomie verte et le devoir de vigilance européen, dans le cadre de la loi dite « omnibus ». Ces textes, actuellement jugés trop complexes, feront l’objet d’une révision pour alléger les exigences et faciliter leur mise en œuvre. Le Vice-Président Exécutif de la Commission Européenne, Stéphane Séjourné, a annoncé cette semaine un "choc de simplification". Il a nuancé ses propos en affirmant que l’objectif n’était pas de revenir sur l’essence de la CSRD, mais simplement de moduler certaines obligations. Bien que des ajustements soient attendus, la CSRD reste une opportunité stratégique et business majeure pour structurer les données ESG des entreprises. Il est donc essentiel de voir la CSRD comme un levier de croissance et non comme un frein. À suivre le 26 février 2025… 😉
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𝐋𝐚 𝐇𝟐𝐀 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐣𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐀𝐐 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ Dès 2025, les entreprises concernées par la directive dite CSRD publieront, pour la première fois, les informations en matière de durabilité. Les premiers travaux de certification de ces informations ont déjà débuté. Afin d’accompagner les professionnels concernés et de les guider dans la mise en œuvre de la mission de certification des rapports de durabilité des entreprises, la Haute autorité de l’audit a publié, le 27 mars dernier, une foire aux questions visant à donner un éclairage sur leurs conditions de nomination et leurs travaux à mettre en œuvre. La foire aux questions opère une mise à jour, ayant vocation à répondre aux premières interrogations des vérificateurs sur les conditions à remplir pour signer un rapport de certification des informations en matière de durabilité : ✔ Qui peut exercer cette mission ? ✔ Quelles conditions doit remplir un commissaire aux comptes personne physique pour être inscrit sur la liste des « commissaires aux comptes habilités à certifier les informations en matière de durabilité » ? ✔Quelles conditions doit remplir un associé, dirigeant ou salarié d’un organisme tiers indépendant pour être inscrit sur la liste des personnes pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité, dite liste des auditeurs de durabilité » ? ✔Où peut-on consulter les listes des professionnels habilités à certifier les informations en matière de durabilité ? La mise à jour de la FAQ est disponible sur le site de la H2A : https://lnkd.in/eyXZm4hh #H2A #audit #durabilité #CSRD Florence PEYBERNES Eric Baudrier
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🚨 C'était très attendu par les entreprises de la vague #1 soumise à la #CSRD, la H2A - Haute autorité de l'audit publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie. Principaux éléments : ✅ Mise à jour réglementaire : les lignes directrices mettent à jour l'avis technique publié en juin 2023 par le H3C (prédécesseur de la H2A) pour tenir compte des textes promulgués depuis (cf. ESRS 31/07/2023 et l'ordonnance de transposition française de la directive CSRD 6/12/2023). ✅ Cohérence européenne : la H2A a pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB) afin d'assurer une cohérence dans les pratiques des vérificateurs à l'échelle de l'UE. ✅ Nature de l'assurance : comme attendu, dans un premier temps, les travaux de vérification aboutiront à l'émission d'une assurance limitée, qui devrait évoluer vers une assurance raisonnable à l'avenir. Le vérificateur établira un rapport présentant ses conclusions. Pour une assurance limitée, la conclusion est généralement exprimée sous une forme négative, indiquant que le vérificateur n'a pas identifié d'inexactitudes susceptibles d'influencer les décisions des lecteurs du rapport de durabilité. 🎯 Les deux premiers axes consistent principalement à ce que le vérificateur : - en premier lieu, vérifie : • la pertinence de la démarche d’analyse de l’entité relative au processus de #doublematérialité = divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités matériels (IRO) ; et • la correcte description de cette démarche d’analyse au regard de l’objectif consistant à permettre la compréhension de cette démarche. Il s’agit d’une étape cruciale puisque la bonne application des #ESRS relativement au processus conditionne le caractère approprié de la détermination des informations qui sont matérielles et doivent à ce titre être publiées. - en deuxième lieu, vérifie spécifiquement celles des informations publiées qu’il estime présenter un risque important de non-conformité aux textes qui les régissent, y compris aux ESRS, et/ou pour lesquelles il existe des attentes fortes des utilisateurs de ces informations (cf. controverses, enjeux spécifiques, exposition aux risques particulière, actions juridiques des PP, etc) 👍 L’objectif assigné au vérificateur de se prononcer sur la conformité du processus et des informations. Celles-ci doivent répondre aux critères de pertinence, représentation fidèle, comparabilité, vérifiabilité et compréhensibilité. 📝 En conséquence, les contrôles opérés par le vérificateur ne se limitent pas à s’assurer que les informations requises par les ESRS ont bien été publiées mais consistent également à vérifier qu’elles répondent aux caractéristiques précitées. ➡ https://lnkd.in/enPxVRBQ #KPMG #audit #ESG Jeremie Joos Fanny Houlliot Maud Danel-Fédou Brice Javaux Raffaele GAMBINO Anne Garans
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[𝗗𝘂𝗿𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ & 𝗢𝗺𝗻𝗶𝗯𝘂𝘀] ℹ️ Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables a transmis, la semaine dernière, à la Commission européenne, des propositions pour : ➡️ adapter le cadre règlementaire en matière d’informations extra financières sans remettre en cause les objectifs initiaux ; ➡️ décomplexifier les processus et les normes applicables, notamment sur le plan normatif. 𝗟𝗲 𝗖𝗡𝗢𝗘𝗖 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗶𝘀𝗲 𝗮𝗶𝗻𝘀𝗶 : ✅ Pour la #CSRD : 🔸le maintien de ses grands principes, de ses objectifs et de son calendrier ; 🔸une adaptation et une simplification du référentiel normatif applicable aux mid-cap, et à court terme une application de la norme ESRS LSME ; 🔸 la mise en place de principes fondamentaux dans la construction de la réglementation : recherche d’optimisation, progressivité et stabilité. ✅ Pour la #CS3D : 🔸l'adaptation et l’allègement de la réglementation pour mieux circonscrire la responsabilité de la société et de ses dirigeants. ✅ Pour le règlement #Taxonomie : 🔸la simplification de sa mise en œuvre ; 🔸l'amélioration de l’articulation avec la directive CSRD. Cette position permet de respecter l’équilibre entre : 🔸la préservation des objectifs du Green Deal ; 🔸et les enjeux de compétitivité et le rythme de résilience des entreprises européennes. Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/e6PgP4mV Damien Charrier Carole CHERRIER ©️ Eric Lombard Stéphane Séjourné Patrick de Cambourg Robert Ophèle AUTORITE DES NORMES COMPTABLES EFRAG Éric FERDJALLAH-CHEREL
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Ingénieur Qualité, Gestion des risques#Développement Durable#Management par la Qualité #Environnement #Normes ISO #RSE #Climat#Biodiversité#Audit # Lean #QSE #Finance Durable #SMQ #Automobile #Amélioration continue#CSRD
6 moisMerci pour ce partage !