🚨 C'était très attendu par les entreprises de la vague #1 soumise à la #CSRD, la H2A - Haute autorité de l'audit publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie. Principaux éléments : ✅ Mise à jour réglementaire : les lignes directrices mettent à jour l'avis technique publié en juin 2023 par le H3C (prédécesseur de la H2A) pour tenir compte des textes promulgués depuis (cf. ESRS 31/07/2023 et l'ordonnance de transposition française de la directive CSRD 6/12/2023). ✅ Cohérence européenne : la H2A a pris en considération les lignes directrices élaborées par le Committee of European Oversight Bodies (CEAOB) afin d'assurer une cohérence dans les pratiques des vérificateurs à l'échelle de l'UE. ✅ Nature de l'assurance : comme attendu, dans un premier temps, les travaux de vérification aboutiront à l'émission d'une assurance limitée, qui devrait évoluer vers une assurance raisonnable à l'avenir. Le vérificateur établira un rapport présentant ses conclusions. Pour une assurance limitée, la conclusion est généralement exprimée sous une forme négative, indiquant que le vérificateur n'a pas identifié d'inexactitudes susceptibles d'influencer les décisions des lecteurs du rapport de durabilité. 🎯 Les deux premiers axes consistent principalement à ce que le vérificateur : - en premier lieu, vérifie : • la pertinence de la démarche d’analyse de l’entité relative au processus de #doublematérialité = divulgation de la liste des impacts, risques et opportunités matériels (IRO) ; et • la correcte description de cette démarche d’analyse au regard de l’objectif consistant à permettre la compréhension de cette démarche. Il s’agit d’une étape cruciale puisque la bonne application des #ESRS relativement au processus conditionne le caractère approprié de la détermination des informations qui sont matérielles et doivent à ce titre être publiées. - en deuxième lieu, vérifie spécifiquement celles des informations publiées qu’il estime présenter un risque important de non-conformité aux textes qui les régissent, y compris aux ESRS, et/ou pour lesquelles il existe des attentes fortes des utilisateurs de ces informations (cf. controverses, enjeux spécifiques, exposition aux risques particulière, actions juridiques des PP, etc) 👍 L’objectif assigné au vérificateur de se prononcer sur la conformité du processus et des informations. Celles-ci doivent répondre aux critères de pertinence, représentation fidèle, comparabilité, vérifiabilité et compréhensibilité. 📝 En conséquence, les contrôles opérés par le vérificateur ne se limitent pas à s’assurer que les informations requises par les ESRS ont bien été publiées mais consistent également à vérifier qu’elles répondent aux caractéristiques précitées. ➡ https://lnkd.in/enPxVRBQ #KPMG #audit #ESG Jeremie Joos Fanny Houlliot Maud Danel-Fédou Brice Javaux Raffaele GAMBINO Anne Garans
Catherine F.
4 mois
Très utile
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4 moisDisons que nous y voyons de plus en plus clair quant à la mise en oeuvre et aux attentes de la #CSRD