Post de Rayn

Merci Arnaud Touati pour cette mise au point. C’est un sujet que j’avais abordé sur la table ronde de #CryptoXR où tu étais également présent. Nous étions arrivés à la même conclusion de notre côté : même pour du conseil l’agrément devient obligatoire obligatoire. (Merci Anne RAOUL-TARDIEU 😉) C’est pour cette raison que nous nous préparons activement à ces échéances. Nous espérons vous donner des nouvelles bientôt. Pour répondre à la demande de certains #CGP nous avons la possibilité de mettre en place des collaborations. Nous rappelons à cet effet que l’investissement #crypto est un #investissement de diversification qui doit suivre des règles extrêmement strictes auxquelles nous nous attachons à répondre. Il est heureux de voir que nous ne sommes pas les seuls à nous en préoccuper. Par contre, il s’agit malheureusement d’une novation et d’un précédent par rapport au statut de #CIF. Il nous avait été vendu à l’époque que pour tout conseil financier, quelque soit l’actif ce statut suffirait. Nous ne pouvons que constater que ce n’est plus le cas aujourd’hui cf philippe LOIZELET

CGP et cryptos : un 💔 impossible ? Je vous explique tout 👇 ❌ À l'heure actuelle, les CGP ne peuvent en principe pas démarcher de clients potentiels pour proposer des services de conseils en investissements cryptos. ✅ Il est en revanche accepté par les autorités de régulation qu'ils dispensent de tels conseils à destination de leur clientèle existante uniquement. ➡️ Et en réalité, beaucoup de CGP profitent aussi des zones grises de la réglementation pour fournir ces prestations, sans risques de véritables contrôles et sanctions. Mais comme vous le savez, avec MiCA, les choses changent… Le règlement européen va fermement encadrer deux activités : 1️⃣ La réception et transmission d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients 2️⃣ La fourniture de conseils en crypto-actifs Pour ces deux activités, qui échappaient jusqu’ici à la règlementation crypto française sans un démarche préalable, il faudra désormais être agréé prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Et autant le dire, l'énorme majorité des CGP n’a pas forcément les reins assez solides pour supporter une telle mise en conformité. ⚰️ D’où la question : est-ce la mort du métier de CGP en crypto ? La réponse semble être non… Mais les choses vont forcément évoluer sur le marché. Mon analyse 👇 1️⃣ D’abord, il n’est pas impossible de se mettre en conformité avec MiCA en tant que CGP. Des solutions existent, en France ou dans l’Union européenne, en fonction de la spécificité des projets. 2️⃣ Ensuite, il y a de fortes probabilités pour que les CGP en cryptos adoptent davantage une démarche de pur apporteur d’affaires. Une des solutions serait qu'ils redirigent leurs clients, soit personnellement soit via un système de calls API, vers le CASP le plus adapté à leurs profils financiers. Le tout, bien entendu, sans réaliser d'activité de RTO ou de conseils cryptos s'ils ne sont pas dûment agréés⚠️ Le sujet est énorme étant donné le nombre de CGP qui opèrent sur le marché sans habilitation… On travaille beaucoup sur ces sujets chez Hashtag Avocats. Si vous souhaitez en parler, un seul mot d'ordre : Better Call Arno 📞

💰 Cour des comptes : régulation des crypto-actifs ➡️ La Cour des comptes veut renforcer la réglementation autour des crypto-actifs, notamment en complétant les outils existant en matière de lutte contre la criminalité financière et en élargissant le contrôle fiscal des portefeuilles en cryptomonnaies. 👁️🗨️ En effet, le 19 décembre 2023, la Cour des comptes a publié ses observations définitives. Elle relève qu'en France et en Europe, les pouvoirs publics ont adapté certaines normes et établi une réglementation dédiée à ces actifs numériques, pour mieux les encadrer. 🚨 Toutefois, elle rappelle que l’anonymat des portefeuilles et le caractère entièrement virtuel des flux présentent un risque élevé quant au financement d’activités criminelles via les crypto-actifs. ==> L'intégralité de ses observations sont à retrouver via le lien ci-joint #kingstonavocat #lcbft #criminalitéfinancière #cryptos #cryptoactifs #compliance #regulatory #pénalfinancier https://lnkd.in/excJkS6t

𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭 𝐝𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐒𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐂𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨-𝐀𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 (𝐏𝐒𝐂𝐀) : 𝐥𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐨̂𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́ 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐌𝐅 📅 Depuis le 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟒, il est désormais possible de déposer une 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 en qualité de 𝐏𝐒𝐂𝐀, et ce, 6 mois avant l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐌𝐢𝐂𝐀. Pour rappel, pour les acteurs débutant leurs activités à compter du 30 décembre 2024, le régime du règlement MiCA (PSCA) vient remplacer le régime national issu de la loi PACTE (PSAN). Une période transitoire jusqu’au 30 juin 2026 sans possibilité de passeport européen a été octroyée pour les acteurs proposant actuellement des services sur actifs numériques en France sur la base du statut de PSAN. 🏦 Les acteurs concernés par le nouveau statut de PSCA sont ceux souhaitant fournir au sein de l’UE l’un des 𝟏𝟎 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐫𝐲𝐩𝐭𝐨-𝐚𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐬𝐨𝐮𝐦𝐢𝐬 𝐚̀ 𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 par le règlement MiCA (exemples : la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients, l’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs, la RTO sur crypto-actifs, le conseil en crypto-actifs, etc.). (cf. liste des 10 services en commentaire de ce post). 🔍 Concrètement, les PSCA vont devoir se conformer à un corpus de règles communes, incluant a minima des exigences en matière d’honorabilité et de compétence, de bonne conduite, de gouvernance, de LCB-FT, de cybersécurité, de gestion des conflits d’intérêts, de conservation des fonds et de ségrégation des actifs (le cas échéant). D’autres obligations découlent également des services spécifiques que le PSCA souhaite exercer. ❗ Les exigences fixées par le règlement MiCA (et qui sont familières aux acteurs du monde régulé) sont plus strictes que celles qui avaient été prévues par la loi PACTE pour l’enregistrement en qualité de PSAN « renforcé ». 𝐈𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐨𝐧𝐜 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐝𝐞̀𝐬 𝐚̀ 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞́𝐞 𝐞𝐧 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐡𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐧 𝐯𝐮𝐞 𝐝’𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐧 𝐭𝐢𝐫𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐦𝐚𝐱𝐢𝐦𝐮𝐦 𝐝’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞̀𝐬 𝐝𝐞́𝐛𝐮𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓. #MiCA #PSCA #crypto #AMF #agrément #PSAN #PACTE

⚠️ Le monde de l’investissement est fortement régulé en France. Le premier réflexe en cas de doute est de vérifier que l’investissement en question ne fait pas l’objet d’une mise en garde par l’autorité des marchés financiers (AMF). En France, l’investisseur est #protégé tant du point de vue de la solution d’investissement, que de celui qui la propose. En effet, ce dernier doit avoir toutes les #habilitations requises 🎓pour pouvoir vous fournir un conseil en investissement financiers. Vous pouvez vérifier ses habilitations auprès de l’Orias, organisme pour le registre unique des intermédiaires en #assurance, #banque et #finance. Un placement trop alléchant 🐺, associé à une « absence de risque » ⚠️sont les premiers signes qui doivent vous alerter. Enfin, assurez vous que l’interlocuteur vous propose une solutions en adéquation réelle avec vos objectifs. #prudence #regulation #investissement #conseileninvestissements #tropbeaupouretrevrai

#crypto #btc #eth Certaines plateformes ne remplissent pas les conditions nécessaires et suffisantes pour investir sur les cryptos, et profitent de l'effet mode pour appâter des investisseurs et les dépouiller. il est donc important d'alerter tous les investisseurs

[Mise en garde] ⚠️ Nous rappelons au public que la plateforme de #trading de #cryptoactifs BYBIT est inscrite sur liste noire depuis mai 2022. Elle n’est pas enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques #PSAN et n’est donc pas autorisée à fournir ce type de services en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme. Nous appelons les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites par BYBIT et invitons ceux qui auraient investi à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). Il est nécessaire que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France. Les listes noires des sites et sociétés non autorisés et les listes blanches des sites et sociétés autorisés sont disponibles sur le site « AMF Protect Epargne ». Pour en savoir plus, consultez notre site ➡️ https://cutt.ly/jercP3c1 #Crypto #Protection #Epargne 

En l'espace de quelques semaines, l'AMF a fait 2 posts de mise en garde concernant 2 plateformes de crypto : Bybit et Bitget. ❌ Donc faites attention si vous investissez dans les cryptos. 😕 Vérifiez bien que les plateformes sont enregistrées comme prestataire de services sur actifs numériques. Ne faites pas n'importe quoi avec votre épargne. L'AMF (Autorité des marchés financiers) c'est le gendarme de la finance, si ça existe, c'est pas pour faire joli ! 😂 #crypto #amf #investissement #precaution #psan

Prêt à vous lancer dans l'aventure des #cryptos ? Découvrez dans le guide de Cointribune tout ce que vous devez savoir sur la sécurité et la réglementation en 2024 ici : https://lnkd.in/ehCMdNgk #Rayn #RaynApp #Epargne #Savings #Crypto #Finance . . . . . . . . . . . Disclaimer - Automata France SAS (RCS 902 498 617) est enregistrée en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro E2023-087. Attention, l’investissement dans des actifs numériques comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, les prix des actifs numériques étant particulièrement volatils. N’investissez pas dans les actifs numériques si vous ne possédez pas les connaissances financières et techniques relatives à de tels produits. - Automata Pay Europe Limited, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 69028, et Automata ICO limited, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 690280, agissent en qualité de prestataire de service externalisé de Modulr Finance B.V., Weteringschans 165 C, 1017 XD Amsterdam, Pays-Bas, établissement de monnaie électronique agréée par De Nederlandsche Bank sous le numéro R182870. Les services de paiement et, en particulier, la fourniture de comptes de paiement, sont exclusivement rendus par Modulr Finance B.V.

👨🏫 Notre guide pour obtenir le statut PSAN en France en 2024 Dans un secteur en pleine expansion, comprendre et respecter le cadre réglementaire devient essentiel pour les entreprises opérant avec des cryptomonnaies. 🇫🇷 En France, le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) est un passage obligé pour toute entreprise souhaitant exercer légalement certaines activités crypto. Notre dernier guide 2024 offre une analyse détaillée de ce processus, incluant les étapes pour obtenir l'enregistrement et l'agrément auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Avec l'évolution constante des régulations, telles que le règlement européen MiCA à venir, rester informé est plus important que jamais 🤝 Découvrez comment votre entreprise peut naviguer à travers ces changements et se préparer pour l'avenir en toute confiance : https://lnkd.in/eUeJQQhP