Comme chaque mardi, voici l'analyse marché d'Emmanuel Sire. ❝Cette semaine, nous allons vivre au rythme législatif. L’article 4, dont je vous ai parlé la semaine dernière, est au cœur des discussions. Il devient urgent d’envisager l’après Arenh de façon sérieuse. N’oublions pas, même si ce dispositif fait beaucoup parler, qu’il a eu le mérite de protéger les consommateurs pendant la crise et avec sa fin les exposera à nouveau à la volatilité du marché. Cet article 4 a été examiné la semaine dernière par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale qui a voté sa suppression. Le CLEEE se réjouit de cette sage décision et espère que le Gouvernement n'imposera pas cet article de force par un 49.3. Le CLEEE et d’autres souhaitent l’ouverture d’une véritable concertation pour définir un nouveau dispositif robuste et pérenne, au bénéfice de tous, producteurs comme consommateurs. Pour envisager cet après Arenh, il faut réunir des experts, fins connaisseurs du secteur de l’énergie. A l’Assemblée, ce sont des députés pour une grande majorité peu familier avec ce sujet, qui vont devoir se prononcer sur l’avenir de tout un secteur. Plutôt que trancher dans l’urgence, il aurait peut-être été plus sage de poursuivre au-delà de 2025. Pour rappel, en commission, les députés ne font que proposer des amendements au texte. Ainsi, les amendements de suppression seront redéposés lors de la séance publique cette semaine. Je ne vais donc rien annoncer cette semaine, le circuit législatif est encore long et sera semé d’embûches. De son côté, la CRE (Commission de régulation de l'énergie), organisme indépendant, cherche enfin à s’émanciper en multipliant les initiatives pour prendre de cours le Gouvernement et envisage même d’anticiper l’augmentation du TURPE de quelques mois.❞ N’hésitez pas à liker, commenter et partager pour nous donner votre avis. Plus d'informations en commentaire avec les prévisions à une semaine des marchés électricité, gaz et CO2, la possibilité de recevoir par email nos actualités et l'historique des dernières analyses des marchés. #edito #energie #actualité
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Comme chaque mardi, voici l'analyse marché d'Emmanuel Sire. ❝Cette semaine, j'aimerais vous faire un point sur le statut des articles du projet de loi de finances pour 2025 concernant l'énergie à l’Assemblée nationale. Certains articles avaient été supprimés en commission, mais ont été réintroduits par le gouvernement pour discussion en hémicycle. Les articles 4 à 7 du projet de loi de finances 2025 ont été supprimés. Malgré quelques amendements allant dans le bon sens pour remplacer l'ARENH fin 2025 ; le gouvernement a rejeté l'ensemble des amendements proposés par l'opposition. Pour rappel, si un article est supprimé en hémicycle, il peut être réintroduit au Sénat. Et si en fin de parcours, il y a recours au 49-3, le gouvernement peut réintroduire tout ce qu’il veut en amendements. Autrement dit, nous devons attendre le passage au Sénat, puis le retour à l'Assemblée pour se faire une idée du niveau de taxation de l'électricité et du futur de l'ARENH. Pour le moment, le projet serait identique à celui proposé par le gouvernement, et si c'est le cas, les particuliers et les entreprises risquent d'avoir une hausse très significative de la taxe sur l'électricité. Contrairement à ce que veut nous faire croire le gouvernement, on ne reviendrait pas au niveau d'avant crise énergétique mais bien plus haut. Bien qu'étant un non-sens écologique en France (car l'électricité est déjà décarbonée), l'électricité serait plus taxée que le gaz ou le fioul. L'ombre du 49-3 plane encore sur l'Assemblée, le spectre d'une motion de censure pourrait se profiler pour le gouvernement. L'ensemble des experts du milieu de l'énergie et les associations de défense des consommateurs sont vent debout et demandent qu'une loi spécifique sur l'énergie soit envisagée en dehors du PLF 2025. C'est un sujet trop important pour être discuté en urgence à l'Assemblée. Le projet proposé actuellement n'est rien d'autre que le projet discuté en catimini entre EDF et Direction des Affaires juridiques - Bercy en 2023.❞ N’hésitez pas à liker, commenter et partager pour nous donner votre avis. Plus d'informations en commentaire avec les prévisions à une semaine des marchés électricité, gaz et CO2, la possibilité de recevoir par email nos actualités et l'historique des dernières analyses des marchés. #edito #energie #actualité
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Il y a près d’un an, Radio-Canada obtenait un enregistrement dans lequel Michael Sabia, nouvellement nommé à la tête d’Hydro-Québec, affirmait que les tarifs d’électricité augmenteraient assurément. En réponse, François Legault s'est voulu rassurant: « À l'avenir, les augmentations de tarifs chez Hydro-Québec n'excéderont jamais l'inflation ou 3 %, le moindre des deux! » Depuis, cette promesse a été réitérée à plusieurs reprises. Pourtant, sans modification des mécanismes d’allocation du bloc patrimonial et de prise en charge des coûts, il est presque inévitable que les hausses tarifaires dépassent largement les 3 %. Rappelons que le plafond actuel de 3 % pour les hausses des tarifs résidentiels prendra fin le 31 mars 2025. L’ancien ministre Pierre Fitzgibbon, tout en ne contredisant pas les propos de M. Legault, avait alors précisé : « En 2025, si on veut faire ce que M. Legault a dit, il va falloir changer la loi. » Or, à ce jour, aucune modification législative n’a été introduite pour concrétiser cet engagement. Pourquoi un tel plafond n’a-t-il pas été inscrit dans le projet de loi 69, alors qu’il est clairement indispensable pour tenir la promesse du premier ministre? Il est crucial qu’un changement législatif soit rapidement mis en place pour limiter la hausse de tarif des services d'électricité résientiels. Pour reprendre les mots de Fitzgibbon: il va falloir changer la loi.
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Emmanuelle Wargon en mode combat 😀 La présidente de la commission de régulation de l’énergie (CRE), se lance dans une mission cruciale : ramener de l'ordre dans la "jungle" des fournisseurs d’électricité alternatifs. Avec 40% des Français déjà clients de ces fournisseurs alternatifs et une quarantaine d'acteurs en lice, il est grand temps d'instaurer des règles claires et protectrices pour les consommateurs. Depuis quelque temps, ces fournisseurs alternatifs rivalisent d'offres plus alléchantes les unes que les autres, parfois jusqu'à 25% moins cher que le tarif réglementé d'EDF. 🤜 Certains fournisseurs alternatifs sont sous le feu des projecteurs, soupçonnés d'avoir joué sur les fluctuations des prix de l'électricité pour maximiser leurs profits. Ils ont attiré des clients en masse lors de périodes favorables, seulement pour les abandonner lorsque les prix ont grimpé, laissant ainsi les consommateurs désavantagés. La solution envisagée par le régulateur de l'énergie est ambitieuse : resserrer le droit d'autorisation de fourniture et clarifier les contrats d'énergie. Il est temps d'instaurer des normes comparables à celles des secteurs bancaire ou des assurances, garantissant ainsi une protection adéquate des consommateurs. 👉 Trois catégories d'offres devraient être établies : prix fixes, prix indexés sur le tarif réglementé et prix libres. Ces mesures salvatrices devraient être intégrées dans le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Toutefois, leur mise en application ne serait envisageable que dans un délai d'un an. 📰 #Énergie #Régulation #Consommateur
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Le saviez-vous ? La crise énergétique et les aides à la consommation mises en place dans l'urgence pour y répondre ont déjà coûté près de 85 milliards d'euros d'argent public. ⤵ https://lnkd.in/ea5Swdrw Des experts clament que le marché européen de l'électricité nous a sauvé et qu'il a évité le blackout. Mais j'ai du mal à comprendre comment on peut ne pas parler d'une faillite collective vu la gigantesque facture que cette crise nous laisse. Mettons ces 85 milliards d'euros en perspective. Le budget de la justice en 2023 c'est 9,6 milliards €. L'enseignement supérieur et la recherche c'est 25,7 milliards €. Vous imaginez le nombre d'universités, de cours de justice, de prisons et de labos de recherche que ces 85 milliards partis en fumé auraient pu financer ? Et vu que les Français n'ont pas vraiment vu leurs dépenses d'énergie baisser ces dernières années, la question se pose de savoir qui a vraiment profité de ces gigantesques dépenses publiques. Une autre enquête à mener, non ?
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⚡ Le projet de loi du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Pierre Fitzgibbon sera déposé jeudi à l’#AssNat. Voici à quoi s’attendre, selon mes informations. ⚡ Les tarifs d’électricité des clients résidentiels, commerciaux et industriels seraient réévalués tous les 3 ans plutôt que tous les 5 ans, actuellement. Ces tarifs de distribution sont fixés par la Régie de l’énergie, en fonction de ce qu'il en coûte à Hydro-Québec pour construire et entretenir le réseau. ⚡ À noter que le plafond de hausse annuelle à 3% ou l’inflation demeurera jusqu’en 2026 (donc il pourrait y avoir une plus grosse hausse après l’élection). ⚡ Avec le projet de loi, la hausse annuelle des tarifs serait dorénavant fixée d’avance par la Régie plutôt que sujette à l’inflation. ⚡ Les tarifs de transport d’électricité ainsi que de transport de gaz (Énergir) seraient réévalués aux 3 ans plutôt que chaque année, comme actuellement. ⚡ Le processus d’appels d’offres serait simplifié pour Hydro-Québec, afin que la société d’État puisse réaliser rapidement ses grands projets (5000 km de nouvelles lignes de transport, giga projets éoliens, éventuellement une nouvelle centrale hydroélectrique…). ⚡ La Régie de l’énergie aurait aussi de nouveaux mandats comme celui de réglementer l’hydrogène (on pense par exemple au projet de TES Canada) et la mission d’éduquer le public. Notons, au passage, que la présidente de la Régie est toujours là par intérim. ⚡ Il y aurait une forme de simplification des tarifs. Plus d’outils légaux permettraient à Hydro-Québec de développer le recours à la tarification dynamique (payer moins cher à certains moments pour encourager les économies de puissance; on pense au fameux lave-vaisselle, la nuit, en pointe hivernale). ⚡ Le gouvernement devrait présenter d’ici un an son Plan intégré de gestions des ressources, sorte de cocktails énergétique pour parvenir à la carboneutralité du Québec en 2050 (éoliennes, barrages, GNR, solaire, nucléaire etc). Cela permettra d’offrir de la transparence et de la prévisibilité à la population et aux industriels de l’énergie. ⚡ Il faudra voir dans le texte si le gouvernement maintient ou recule sur la volonté initiale du ministre de faciliter les achats directs d’électricité entre un producteur privé et un client industriel (Power Purchase Agreement). Et, si les PPA sont autorisés, le projet de loi permettra-t-il le transport de cette électricité via le réseau d’Hydro-Québec ou par un réseau de transport privé ou aucun des deux. ⚡ Le projet de loi s’appellera « Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives ».
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💡 La Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié en septembre 2023 un audit flash sur les conséquences de la hausse des dépenses énergétiques sur la gestion des collectivités en Bourgogne-Franche-Comté entre 2021 et 2023. Cet audit a eu pour objectif de : ◼ Analyser les principales conséquences de la crise énergétique sur les finances et plus généralement sur la gestion courante 2022-2023 ◼ Étudier les différentes mesures prises par les collectivités pour gérer ou s’adapter à cette crise ➡ Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eHbHXt8R #chambreregionaledescomptesbourgognefranchecomte #depensesenergetiques #bourgognefranchecomte
Depuis 2021, les prix de l’énergie ont entamé une remontée avec la reprise économique mondiale post-covid. Cette envolée des prix, amplifiée après le déclenchement de la guerre en Ukraine, a eu des répercussions considérables sur les ménages. La Cour s’est attachée à établir un bilan provisoire des mesures prises, notamment en termes de modalités de mise en œuvre, d’effets sur les clients finals et sur les finances publiques, et également d’articulation avec les politiques énergétiques de plus long terme. Lire le rapport 👇
Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie
ccomptes.fr
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ÉLECTRICITÉ : LE FLOU DE LA RÉFORME DES PRIX ARTICLE : RÉFORME DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ : TOUT CHANGER POUR NE RIEN CHANGER William Bouchardon. 10 janvier 2024 LVSL « Nous avons réussi à trouver un équilibre vital entre la compétitivité de notre industrie, la stabilité pour les ménages et le développement d’EDF ». A la mi-novembre 2023, après deux ans de crise sur le marché de l’électricité, Bruno Le Maire était fier d’annoncer un accord entre l’Etat et EDF. A l’entendre, tous les problèmes constatés ces dernières années ont été résolus. Le tout en restant pourtant dans le cadre de marché imposé par l’Union européenne. En somme, la France aurait réussi l’impossible : garantir des prix stables tout en permettant une concurrence… qui implique une fluctuation des prix. Alors que la crise énergétique n’est toujours pas vraiment derrière nous et que les investissements pour la maintenance et le renouvellement des centrales électriques dans les années à venir sont considérables, cet accord mérite une attention particulière. Devant la technicité du sujet, la plupart des médias ont pourtant renoncé à se plonger dans les détails de la réforme et se sont contentés de reprendre les déclarations officielles. Cet accord comporte pourtant de grandes zones d’ombre, qui invitent à relativiser les propos optimistes du ministre de l’Économie. Alors qu’en est-il vraiment ? UNE RÉFORME QUI N’A QUE TROP TARDÉ D’abord, il faut rappeler à quel point une réforme des prix de l’électricité était urgente. Depuis l’ouverture à la concurrence du secteur imposée par l’Union Européenne (UE) à la fin des années 90, le système est devenu de plus en plus complexe, EDF s’est retrouvée de plus en plus fragilisée et les prix pour les consommateurs ont explosé, contrairement aux promesses des apôtres du marché. En transformant l’électricité d’un bien public au tarif garanti en un bien de marché échangé sur les places boursières, son prix a été largement corrélé à celui du gaz, correspondant au coût marginal de production, c’est-à-dire au coût pour produire un MWh supplémentaire. Une absurdité alors que nos électrons proviennent largement du nucléaire et des renouvelables, notamment l’hydroélectricité. …/…
ÉLECTRICITÉ : LE FLOU DE LA RÉFORME DES PRIX
http://metahodos.fr
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La CRE Commission de Régulation de l'Energie envisage de moderniser le régime d’heures pleines / heures creuses pour inciter à décaler les habitudes de consommation vers les périodes où l’énergie est abondante et moins coûteuse La CRE consulte sur le futur tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7) – transport et distribution – pour la période 2025-2028 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) consulte sur les évolutions envisagées dans le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 7) – applicable en matière de transport (RTE) et de distribution (Enedis) pour la période 2025-2028. La consultation est ouverte jusqu’au 22 novembre 2024. Les évolutions envisagées prennent en compte les orientations de politique énergétique adressées à la CRE par un courrier de la ministre chargée de l’énergie en date du 26 octobre 2023. 1/ Il devrait être nécessaire d’augmenter le TURPE de l’ordre de 10% en 2025, suivi de trois années de hausse à l’inflation, pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Voici le détail de la consultation de la CRE : https://lnkd.in/epDXB5kQ
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La CRE Commission de Régulation de l'Energie envisage de moderniser le régime d’heures pleines / heures creuses pour inciter à décaler les habitudes de consommation vers les périodes où l’énergie est abondante et moins coûteuse La CRE consulte sur le futur tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7) – transport et distribution – pour la période 2025-2028 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) consulte sur les évolutions envisagées dans le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 7) – applicable en matière de transport (RTE) et de distribution (Enedis) pour la période 2025-2028. La consultation est ouverte jusqu’au 22 novembre 2024. Les évolutions envisagées prennent en compte les orientations de politique énergétique adressées à la CRE par un courrier de la ministre chargée de l’énergie en date du 26 octobre 2023. 1/ Il devrait être nécessaire d’augmenter le TURPE de l’ordre de 10% en 2025, suivi de trois années de hausse à l’inflation, pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Voici le détail de la consultation de la CRE : https://lnkd.in/epDXB5kQ
La CRE Commission de Régulation de l'Energie envisage de moderniser le régime d’heures pleines / heures creuses pour inciter à décaler les habitudes de consommation vers les périodes où l’énergie est abondante et moins coûteuse La CRE consulte sur le futur tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE 7) – transport et distribution – pour la période 2025-2028 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) consulte sur les évolutions envisagées dans le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 7) – applicable en matière de transport (RTE) et de distribution (Enedis) pour la période 2025-2028. La consultation est ouverte jusqu’au 22 novembre 2024. Les évolutions envisagées prennent en compte les orientations de politique énergétique adressées à la CRE par un courrier de la ministre chargée de l’énergie en date du 26 octobre 2023. 1/ Il devrait être nécessaire d’augmenter le TURPE de l’ordre de 10% en 2025, suivi de trois années de hausse à l’inflation, pour donner les moyens aux gestionnaires de réseaux d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions. Voici le détail de la consultation de la CRE : https://lnkd.in/epDXB5kQ
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15 groupes de défense des droits des consommateurs signent ce matin une lettre mettant en garde contre les conséquences anticipées d'une libéralisation du marché de l'électricité sur les tarifs d'électricité. "En Californie, la libéralisation du secteur de l’électricité a mené à une crise énergétique majeure, marquée par une hausse fulgurante des prix et de longues pénuries. En France, les tarifs d’électricité ont augmenté de 60%, alors que l’inflation n’était que de 15%. En Ontario, l’ouverture au privé du marché de l’électricité, dans les années 2000, a, là aussi, conduit à une hausse significative et rapide des prix. Le gouvernement de l’Ontario a été forcé de réagir en réintégrant progressivement des mesures de réglementation et de contrôle des prix de l’électricité." "L’électricité répond à des besoins fondamentaux comme le chauffage, l’eau chaude, la cuisson et la conservation des aliments, l’éclairage, etc., limitant ainsi la capacité des individus à ajuster leur consommation. De plus, cette consommation dépend largement de facteurs indépendants de la volonté individuelle, comme les conditions météorologiques ou la performance énergétique des bâtiments et des appareils électroménagers, affectant particulièrement les ménages à faible revenu." https://lnkd.in/eAD4pB5T
Privatisation de la vente d’électricité: une opération à haut risque pour les ménages québécois
lesoleil.com
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