Post de Sophie Sontag Koenig

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L’actu droit et numérique du jour, c’est aussi ça : une proposition de loi (Proposition de loi n°2150 visant à prévenir les ingérences étrangères en France), présentée ce 13 mars en commission des lois, prévoit en son article 3 d’"élargir les finalités qui permettent aux services de renseignement, sur autorisation et pour assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, de recourir à la technique de renseignement dite de l’algorithme". Il y est donc de nouveau question des fameuses « boîtes noires », cet outil de surveillance introduit par la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement et au cœur de l’article 851-3 du code de la sécurité intérieure. Le fonctionnement de ces dispositifs repose sur une collecte massive des données de connexion servant alors de support à de l’analyse algorithmique pour détecter en temps réel des connexions et navigations sur Internet qui sont susceptibles de révéler l’existence d’une menace. Initialement conçus pour lutter contre le terrorisme, la proposition de loi envisage d’élargir leur champ d’application pour lutter notamment contre les ingérences étrangères en France en suivant ainsi les modes opératoires de certains services étrangers agissant sur le territoire national. Au cœur du sujet, la délicate question de la conciliation entre protection de la vie privée et sécurité nationale. =>

Proposition de loi n°2150

Proposition de loi n°2150

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