La simplification est un levier transverse pour libérer du temps pour les entreprises. Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Gregoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté lundi les grandes lignes du plan d’action du Gouvernement sur la simplification. L’occasion de revenir sur les actions menées par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : 👉 Moins de démarches : nous analysons les démarches et formulaires que nous pouvons supprimer, fusionner ou dématérialiser afin d’instaurer le principe du « Dites-le-nous une fois ! ». D’ici 2030, nous créerons un portail unique centralisant l’ensemble des démarches des entreprises. 👉 Prendre en compte les spécificités des entreprises : nous mettrons en place un test PME, pour permettre une évaluation quantitative et qualitative de la norme dans son processus d’élaboration. 👉 Commerce : nous allégerons la charge des baux commerciaux en offrant la possibilité au locataire de mensualiser son loyer, en limitant la garantie à 3 mois et les recours abusifs contre les autorisations d’exploitation commerciale. Nous faciliterons aussi les travaux et l’accès aux autorisations d’exploitation pour les commerces, notamment pour les petites surfaces. 👉 Industrie : Les projets industriels ne figureront plus dans le champ d’intervention de la CNDP pour tenir compte de la nouvelle procédure de participation du public modernisée sur ce point par la loi Industrie verte et nous introduisons une souplesse à l’application des mesures de compensation environnementale dans le temps par la parallélisation des démarches. 👉 Numérique : nous agissons en proposant de mettre en place des projets d’intérêt national majeur (PINM) autour des datacenters et en sécurisant le déploiement des antennes mobiles. 👉 Innovation : nous favoriserons la réutilisation des données de santé pour les mettre plus rapidement au profit de la recherche et nous ajouterons l’innovation au mandat de la CNIL afin de lui permettre de prendre en compte les nouveaux développements dans ses missions, en particulier pour l’IA. Une partie de ces mesures sont portées par le PJL #Simplification. D’autres relèvent de décrets pris en parallèle ou de chantiers opérationnels sur lesquels nous travaillons, comme l’espace unique pour les démarches d’entreprises. https://lnkd.in/eCb3T-sR
Post de Thomas Courbe
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Instructif !!!! 🏭 @BrunoLeMaire, @StanGuerini, @RolandLescure et @oliviagregoire ont présenté mercredi 24 avril le « plan d’action : #simplification ! ». Ce plan a pour ambition de simplifier le quotidien des entreprises.
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#Simplification | Moins de démarches – Plus de confiance – Moins de normes ! Le plan d’action Simplification est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Co-construit avec les entreprises et les citoyens, ce plan comprend 50 mesures concrètes pour alléger le poids des normes qui entravent le développement des entreprises et faire en sorte que l’administration se mette pleinement à leur service. Les 3 objectifs principaux du plan d'action simplification sont les suivants : ✅ Réorganiser les pratiques administratives de l’Etat de A à Z pour simplifier la vie des entreprises ; ✅ Soulager les TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants, qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes ; ✅ Faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques qui permettront à la France d’innover et de se réindustrialiser. Prochaine étape : examen par le parlement en juin ! #SimplificationAdministrative #Entreprises #TPE #PME #Entrepreneurs Bruno Le Maire | Thomas Cazenave | Olivia Gregoire | Roland Lescure | Marina Ferrari | Stanislas Guerini | Prisca THEVENOT | Gouvernement | Direction Générale des Entreprises | Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) | Direction Générale des Entreprises Pour en savoir plus ➡️ https://lnkd.in/ePT4z2HJ
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Conseiller formaliste au Pôle mandataires - CCI Régionale Paris IDF | Bénévole engagé auprès de l’ONG Planete Tour Togo
Et n’oubliez pas que votre Chambre de commerce de Paris Île de France vous accompagne déjà chaque jour, entrepreneurs, mandataires, dans vos démarches administratives, entre autre, et simplifie vos formalités juridiques en les prenant en charge de A à Z. 💬 Discutons-en par téléphone : réservez un créneau directement via mon profil, c’est gratuit 😉 #formalites #formalitesjuridiques #guichetunique #gu #infogreffe
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😱 La fin de la veille réglementaire ? "Réduire et rationaliser le stock de normes !" C'est l'engagement du Ministre Bruno Le Maire avec le plan d'action "Simplification" visant à booster la croissance et l'innovation 👏 Un plan résumé en ... 68 pages. Pas si simple à lire 🤯 Echoline, votre meilleur partenaire pour comprendre les projets et textes réglementaires, vous donne l'essentiel en 1 page et 700 mots. ✅ Nous y abordons les points clés des nouvelles mesures de simplification, leurs impacts pour votre entreprise et comment vous pouvez les mettre en œuvre efficacement. Curieux de savoir comment cela pourrait bénéficier à votre organisation? 👇
🌬 Plan d'action simplification : décryptage de ce vent de liberté pour les entreprises !
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| FIDSUD ACTU | 📢 Grandes ou petites entreprises, c'est le moment de simplifier votre vie quotidienne ! Le Gouvernement annonce 50 mesures audacieuses pour moins de démarches, plus de confiance et moins de normes. 🔍 Découvrez comment cela va impacter votre activité sur notre site internet. #Fidsud #SimplificationAdministrative #Entreprises #Innovation
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme ! | FIDSUD
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Je participe à la vie des TPE de Vendée en leur offrant des formations/conférences adaptées à leurs besoins et pour l'OGA Atlantic, anime et développe son réseau.
"Le plan d'action : simplification", vous en avez entendu parlé ? Il affiche 3 objectifs : Le premier est de faire en sorte que l’administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises par la simplification des démarches publiques. Le second est de soulager les petits acteurs économiques – TPE-PME par le rapprochement du droit des professionnels de celui des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie. Les démarches complexes pour des projets de recrutement ou d’obtention d'un label ou d’installation/exploitation des commerces et des restaurants seront allégées. Le dernier objectif consiste à faciliter et à accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques en allégeant les règles, délais et conditions d’installation des usines de stockage ou d'exploitation des énergies Découvrez ci-dessous les mesures du ministère de l'Economie avant le projet de loi qui ne devrait pas tarder... à suivre de près donc ;-)
[Vidéo] Bercy présente le plan d’action simplification
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Les 14 #propositions de simplification retenues par le #gouvernement 👈 Ce projet de #loi est la concrétisation de la volonté du #Gouvernement de transformer l’action #publique en simplifiant les démarches des particuliers et en facilitant le #développement des #entreprises par l’accélération des #procédures #administratives. Pour en savoir plus, cliquez sur ce #lien : https://loom.ly/9j42Uzw 🔗
Vidéo Remise du rapport sur le projet de loi simplification
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"Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ?" Entre novembre et décembre 2023, une consultation a été menée autour de cette question sur simplification.make.org dans le cadre des Rencontres de la #simplification. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a dévoilé hier les idées de 30 000 citoyens, chefs d'entreprise et fédérations professionnelles qui ont participé à cette grande consultation en ligne sur Make.org. "23 idées plébiscitées pour simplifier la vie des chefs d’entreprise" 👉 https://lnkd.in/er525JWE Cette grande consultation a été lancée pour recueillir l’avis des Français avant d’écrire la loi Pacte II qui poursuivra la simplification des normes des entreprises. Le projet de loi pourra ainsi être alimenté par les idées issues de la consultation. Les propositions citoyennes sur la simplification à découvrir également dans cet article de Ouest-France 👇
Plus de confiance, guichet unique… Les propositions citoyennes sur la simplification
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