💻 Mardi dernier, notre Directeur Général Eric Candiolo a participé au webinaire organisé par URIOPSS Hauts-de-France, intitulé "Le pouvoir adjudicateur pour les associations du secteur médico-social : soumission aux règles de la commande publique ?". 💡 Cette intervention a permis d'éclairer le débat sur l'assujettissement des associations sociales et médico-sociales aux règles de la commande publique. Une occasion d'analyser le cadre juridique, en particulier l'avis du Conseil d'État, et de partager des bonnes pratiques en matière d'achat pour les acteurs associatifs, aux côtés d'Ahmed Hegazi et Arnaud Vinsonneau. Un grand merci à l' URIOPSS Hauts-de-France pour cette opportunité d'échange et de réflexion 🙂
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Une question à forts enjeux, d’autant plus que le projet de loi défini le 24 avril par le gouvernement prévoit que tous les contrats soumis à la commande publique deviennent des contrats administratifs, même s’ils sont conclus par des personnes privées… à suivre !
Le Code de la commande publique s'applique-t-il aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés ? C'est la question que vient de trancher le Conseil d'État dans un avis rendu le 11 avril. Juliette VIELH, notre associée au sein de GAAHéka, analyse cet avis dans une nouvelle publication de notre blog : https://lnkd.in/eUSb3PhP GAA Héka est notre filiale dédiée aux acteurs du secteur sanitaire et médico-social : https://lnkd.in/exsNYyzz #CommandePublique #ESSMS #Social #MédicoSocial
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Pour tout savoir de l’activité de la #chambrerégionaledescomptes #CentreValdeLoire et des travaux publiés en 2023 : ce rapport rend compte aux citoyens de l’action des acteurs publics locaux sur des sujets stratégiques comme l’accès aux soins ou la lutte contre la pauvreté. Les équipes de la chambre ont mené, cette année encore, davantage de contrôles dans des délais réduits et aux retombées presse en forte progression, traduisant l’adéquation entre les sujets traités et les attentes citoyennes.👏👏
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie son rapport d'activité pour l'année 2023. Ce document présente les juridictions financières et les principales informations relatives aux missions, à l'organisation et aux moyens de la chambre et décrit plusieurs contrôles de la gestion portant sur des collectivités territoriales et des entités de son ressort. Le rapport d'activité 2023 met ainsi en lumière les travaux et événements qui ont marqué l'année écoulée, notamment : - la synthèse régionale sur l’accès aux soins de premier recours, dans une région où cet accès pose des difficultés ; fondée sur les contrôles d’une dizaine d’organismes et collectivités, elle révèle que la coordination des multiples interventions locales en matière de santé peut être améliorée ; - le contrôle de plusieurs établissements hospitaliers ou médico-sociaux ; - le contrôle de plusieurs organismes (CCAS, département, associations) engagés dans la lutte contre la pauvreté ; - les contrôles budgétaires sur saisine des préfectures, relatifs aux organismes dont le budget ne respecte pas les règles d’équilibre ou le délai d’adoption ; - les temps forts comme la visite du Rapporteur général de la Cour des comptes, le succès des Journées Européennes du Patrimoine ou encore l'obtention du label Égalité femmes-hommes. Le rapport d'activité 2023 est consultable en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes Centre Val de Loire. https://lnkd.in/eRj-jU9F #rapport #crc #chambreregionaledescomptes #CRCRapportAnnuel #TransparenceFinancière #ContrôleDesComptesPublics #GestionPubliqueLocale
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650 millions d'euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA: La Ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux. L'AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l'attention qu'elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l'AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d'un point presse. Pour autant, l'AD-PA sera extrêmement attentive à l'attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l'urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s'agit bien de la nécessité d'un engagement de l'ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi (...) - Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) / Grand âge, aide à domicile et aidants, Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA), réservé aux abonné.e.s, Fadila Khattabi
650 millions d’euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA
ess-et-societe.net
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(ter) 650 millions d'euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA: La Ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux. L'AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l'attention qu'elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l'AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d'un point presse. Pour autant, l'AD-PA sera extrêmement attentive à l'attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l'urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s'agit bien de la nécessité d'un engagement de l'ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi (...) - Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) / Grand âge, aide à domicile et aidants, Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA), réservé aux abonné.e.s, Fadila Khattabi
650 millions d’euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA
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Ca fait 15 ans que l'alpha et l'oméga des politiques nationales concernant l'offre de soins consistent à pousser les libéraux à se structurer en collectif. Pendant ce temps, les centres de santé non lucratifs, qu'ils soient associatifs, communautaires ou encore municipaux, n'ont jamais réussi à faire valoir leur spécificité, en particulier l'action forte qu'ils font en santé publique, et qui ne repose que sur des financements sous forme de subvention, par définition toujours passibles d'une remise en question et générateurs d'une quantité importante de négociations, paperasse et autres dossiers, qui embolisent également le temps des agents qui les instruisent. Pour progresser sur la voie de soins primaires intégrant réellement la prévention, penser une tarification (conventionnelle ou d'Etat) appropriée à l'exercice spécifique des centres de santé non lucratifs, et y intégrer les dimensions de santé publique qui sont historiquement faibles et éclatées entre acteurs en France si on compare à nos voisins, est une nécessité... Veut-on un marché du soin solvabilisé par les moyens collectifs ou un système de santé prenant en considération les enjeux de prévention, la réalité des situations complexes, les inégalités sociales de santé ? C'est au fond le coeur de cette question.
Ces établissements privés associatifs, auxquels les pouvoirs publics délèguent de plus en plus de tâches de santé publique, tanguent. La faute à un sous-financement chronique et à la concurrence des centres privés lucratifs.
Les centres de santé associatifs en proie à une crise d’ampleur
mediapart.fr
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La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie son rapport d'activité pour l'année 2023. Ce document présente les juridictions financières et les principales informations relatives aux missions, à l'organisation et aux moyens de la chambre et décrit plusieurs contrôles de la gestion portant sur des collectivités territoriales et des entités de son ressort. Le rapport d'activité 2023 met ainsi en lumière les travaux et événements qui ont marqué l'année écoulée, notamment : - la synthèse régionale sur l’accès aux soins de premier recours, dans une région où cet accès pose des difficultés ; fondée sur les contrôles d’une dizaine d’organismes et collectivités, elle révèle que la coordination des multiples interventions locales en matière de santé peut être améliorée ; - le contrôle de plusieurs établissements hospitaliers ou médico-sociaux ; - le contrôle de plusieurs organismes (CCAS, département, associations) engagés dans la lutte contre la pauvreté ; - les contrôles budgétaires sur saisine des préfectures, relatifs aux organismes dont le budget ne respecte pas les règles d’équilibre ou le délai d’adoption ; - les temps forts comme la visite du Rapporteur général de la Cour des comptes, le succès des Journées Européennes du Patrimoine ou encore l'obtention du label Égalité femmes-hommes. Le rapport d'activité 2023 est consultable en ligne sur le site de la chambre régionale des comptes Centre Val de Loire. https://lnkd.in/eRj-jU9F #rapport #crc #chambreregionaledescomptes #CRCRapportAnnuel #TransparenceFinancière #ContrôleDesComptesPublics #GestionPubliqueLocale
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l' effondrement du système de santé ambulatoire est un construit politique qui priorise depuis 100 ans les intérêts d'une corporation, les médecins, au détriment des intérêts des habitants de notre pays et des territoires où ils vivent. Les négociations conventionnelles continuent dans la même logique, attribuant des centaines de millions d'euros, compensés par le doublement des franchises médicales et des forfaits non remboursés, sans réelles contre parties. Elles abandonnent les 7 millions de personnes sans médecin traitant, mais toujours soumis à l'obligation d'en avoir et donc considérées par la sécu hors parcours de soins et donc, double peine, moins remboursés. Pendant ce temps les centres de santé, qui répondent aux besoins des habitants, des professionnels de santé, des élus locaux qui voient leurs territoires s'enfoncer dans la marginalisation, qui sont de formidables outils de santé publique et avec le financement global populationnel qu'ils testent avec succès, ces centres de santé sont méprisés, stigmatisés et mis délibérément en difficultés économique. Cette volonté politique est une profonde erreur qui a déjà entraîné d'immenses dégâts dans notre pays et parmi la population et il faudra bien un jour que ses théoriciens et ses zélateurs fanatiques rendent des comptes.
Ces établissements privés associatifs, auxquels les pouvoirs publics délèguent de plus en plus de tâches de santé publique, tanguent. La faute à un sous-financement chronique et à la concurrence des centres privés lucratifs.
Les centres de santé associatifs en proie à une crise d’ampleur
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(bis) 650 millions d'euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA: La Ministre Fadila KHATTABI a annoncé ce mardi une augmentation de +5 % des budgets des établissements publics et associatifs pour 2024 et +3 % pour les établissements commerciaux. L'AD-PA tient à saluer cette prise de position très rapide de la Ministre et y voit l'attention qu'elle montre pour ce secteur dont près de 80% des structures finissent un exercice 2023 en déficit comme le rappelait l'AD-PA au côté de la quasi-totalité des organisations représentatives ce lundi lors d'un point presse. Pour autant, l'AD-PA sera extrêmement attentive à l'attribution effective de ces hausses par les Agences Régionales de Santé (ARS) et considère que ces hausses ne suffiront pas à répondre à l'urgence et aux enjeux de moyen terme. En effet, il s'agit bien de la nécessité d'un engagement de l'ensemble des pouvoirs publics qui est attendu, et donc des départements aussi (...) - Association des Directeurs au service des Personnes Âgées (AD-PA) / Grand âge, aide à domicile et aidants, Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA), réservé aux abonné.e.s, Fadila Khattabi
650 millions d’euros annoncés pour les Etablissements : un premier pas sous réserve pour l'AD‑PA
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*Les objectifs de l’Association * : ▶️ Renforcer la solidarité entre les membres ▶️ Mettre en place un creuset de rencontres et de dialogue permanent entre médecins sur les défis en rapport avec leur vie professionnelle et socio-économique ▶️ Favoriser l’intégration avec les confrères de différents pays, notamment au niveau régional et international. ▶️ Mettre en place une caisse de solidarité entre médecins ▶️ Accompagner les politiques nationales dans le domaine de la santé *
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📚✨ Découvrez ces excellents guides réalisés par France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine avec ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé, pour promouvoir les droits et la démocratie en établissements sociaux et médico-sociaux ✅: - Le mini guide Droit et Démocratie en ESMS 📖🗣️ - Le guide « Comprendre le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale » en Facile à lire et à comprendre (FALC) 📖🌟 🔗 Retrouvez les ressources complètes en commentaire ci-dessous!
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