🗣️ NOUVEAU TEXTE REGLEMENTAIRE DEFINISSANT LES CATEGORIES HORECA 🗣️
Vous le savez tous et l'avez certainement déjà expérimenté : l'urbanisme en matière Horeca est un vrai capharnaüm à Bruxelles où chaque niveau de pouvoir (Région, Commune, ...) y joue de son influence, de son interprétation et de son poids relatif. On parle de catégories Horeca sans base légale définissant ce qu'elles sont. Petite Restauration, Restauration, Salon de consommation, Salon de dégustation, "avec" ou "sans" frites, personne n'y a jamais rien compris, le régime était arbitraire.
La Région bruxelloise a toutefois décidé de mettre de l'ordre et vient d'accoucher d'une nouveau Règlement, en accord avec la Fédération Horeca, Hub Brussels et d'autres acteurs du terrain établissant des règles plus claires, auxquelles les communes devront dorénavant se tenir, avec un moindre pouvoir d'appréciation. Le texte est paru au Moniteur ce 15 mai et sera promulgué (et donc applicable) à partir du 1er septembre. N'étant pas rétroactif, il s'appliquera à tous les dossiers introduits à partir de cette date. Exit donc le texte légal antérieur datant du 12 décembre 2002.
Et concrètement ? Le texte mérite une analyse pointure et rigoureuse, mais voici les 1er éléments acquis : à l'exception de certaines zones limitatives au plan d'affectation du sol, il vous faudra désormais obtenir un permis d'urbanisme pour installer l'une des catégories de commerces suivantes :
1. un commerce où il y a la possibilité de consommer boisson et/ou nourriture sur place (sauf si c'est une activité accessoire à une autre activité) ;
2. un commerce de restauration rapide exploitant à titre principal une activité de friture / rôtisserie / grill / gaufre ;
3. un commerce de nuit ;
4. un commerce "touristique" ;
5. un boîte de nuit, bar dansant, salle de fête, ... ;
6. un casino, lunapark, ...
7. un salon-lavoir ;
8. un salle pour spectacle de charme, ..
La distinction s'opèrera donc dorénavant sur la consommation de boisson ou nourriture SUR PLACE (peu importe le type de nourriture ou de boisson, SAUF l'activité de fast-food, incluant les friteries et marchands de gaufres).
L'usage imposera une analyse pointue car la pratique nous donnera sûrement quantité d'exceptions et particularismes. Affaire à suivre... crédit photo Grégory Sorgeloose
Police lausanne chez Cgm Lausanne
1 moisJ’adore