Post de Yves ROUQUET

Un point juridique approfondi sur les notions de logement, de logement social, de logement abordable, etc. pour éclairer les débats politiques et économiques sur la crise du logement.

Au sommaire du numéro de l’#AJDI de janvier 2024, notamment, un Point de vue de pascal lesieur intitulé « Coefficient de commercialité ou coefficient multiplicateur de valorisation de l’#EBE pour les #locaux tiers ou hybrides : une fausse bonne idée ? » ; une intéressante réflexion de Sophie MICHELIN-MAZÉRAN sur les #responsabilités encourues face à des #désordres constructifs en cas de cession du droit de #surélever en #copropriété ; une très éclairante étude de Frédéric Planckeel sur l’épineuse question du point de départ de la #prescription dans les #baux commerciaux ; une étude originale de Alexandre Auriol-Ballarotta intitulée « Baux commerciaux et usages : le cas de la #monovalence #cinématographique », La seconde partie de l’examen du #logement #social en #France par Bruno Wertenschlag, sujet on ne peut plus d’actualité (si l’on en croit le discours de politique générale de Gabriel Attal du 30 janvier), et une interrogation de BRUNO PAYS , qui se demande quelle est la responsabilité encourue par le #conseiller en #défiscalisation immobilière. L'AJDI est une publication des Editions Dalloz | Lefebvre Dalloz Jean-Pierre Blatter Muriel Bornand Patrick Verdon #immobilier #propriété #commerce #procédure #loyer #fiscalité

Petit rēcap trēs utile des ressources nēcessaires pour remplir la dēclaration MACF (CBAM)

Sujet absolument passionnant puisqu'on touche aux limites d'un système assurantiel. L'assurance paramétrique est une réponse à mes yeux. A noter sur vos agendas.

#Offre_de_formation Décryptage des dispositions réglementaires du CCAG-T et du CCAG-EMO. Ces deux cahiers des clauses administratives et générales traitent des aspects relatifs à l’exécution des marchés publics et sont complétés par les textes afférents, notamment, aux avances, au nantissement, à la révision des prix et aux intérêts moratoires.

📣 #JOP2024 : Rappel de l’obligation de vérification des cartes professionnelles par les entreprises de sécurité privée 📣 Le CNAPS rappelle aux entreprises de sécurité privée qu’elles doivent vérifier la validité des cartes professionnelles et autorisations de leurs agents.   L'année 2024 est une année de fort renouvellement des cartes professionnelles d'agent de sécurité notamment dans la spécialité surveillance humaine et gardiennage. Dans le contexte sécuritaire sensible des jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024, le CNAPS a pris toute sa part en retirant leurs cartes professionnelles aux personnes qui ne satisfaisaient plus aux conditions requises après leur entrée dans la profession. Le CNAPS rappelle aux entreprises de sécurité privée leur obligation de vérification des cartes professionnelles et autorisations. Les sociétés de sécurité qui emploient du personnel de sécurité doivent impérativement vérifier la validité et le maintien des cartes professionnelles de leurs salariés en consultant le téléservice du CNAPS à l’adresse : https://lnkd.in/ed4NTima Cette vérification de la capacité à exercer des salariés doit faire obstacle à l'emploi, même pour une courte durée, d'agents de sécurité qui ne seraient pas en possession des autorisations #CNAPS valides (article R. 631-15 du code de la sécurité intérieure).

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A lire dans le numéro 1229 de #PIBD

Récemment la Tunisie a adhéré au système de paiement interafricain dont le lien est ci-dessous pour éviter les monnaies intermédiaires comme l'euros ou le dollars dans ses transactions avec certains pays de l'Afrique subsaharienne. Afreximbank a débloqué 500 millions de dollars pour desservir l'Afrique de l'Ouest (le Nigeria, la Gambie , la Sierra Leone , le Liberia , le Ghana et la Guinée ) et a l'intention de fournir 3 milliards de dollars supplémentaires pour une opération PAPSS à l'échelle de l'Afrique. L'adhésion de la Tunisie au PAPSS permet aujourd'hui aux partenaires de DBG-SOLAR & GROUP au Nigeria, en Gambie, en Sierra Leone, au Liberia, au Ghana et en Guinée de travailler avec DBG-SOLAR & BUILDING qui dispose d'un compte bancaire en monnaie locale tunisienne vu que ces pays cités ci-dessus feront désormais leurs transactions en monnaie locale avec la Tunisie donc plus besoin du dollar ou de l'euro. C'est une opportunité pour les entreprises des pays membres du PAPSS de venir s'installer en Tunisie.

Impact macroéconomique et lutte contre les retards de paiement : qui en est concerné ? Découvrez les participants Voici, lors de l’audience dont il m’a fait le privilège en date du 22 janvier 2024, la question que me pose SEM l’Ambassadeur de Guinée Équatoriale :  « Pourquoi avoir invité autant de ministres et directeurs généraux d’institutions équato-guinéennes ? ….. C’est presque toutes les autorités de mon pays que vous conviez à votre évènement. » « C’est parce que toutes sont concernées et interpellés par les retards de paiement » Et, je n’ai pas fini de lui présenter comment les retards de paiement affectent les recettes de l’État, comment cette incidence sur les recettes publiques compromet l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement, comment à son tour chacune de ces institutions en est affectée, comment…. comment… et comment…. qu’il me dit « … vous avez raison… » Il me félicite pour l’initiative qu’il trouve « très importante pour les économies africaines. » et en conclusion, m’assure de son soutien pour la participation des autorités de son pays. Oui, si des ministre des finances, de l’économie, de la justice, du budget, des PME….. Si des directeurs généraux du trésor, des impôts, des douanes, des institutions de sécurité sociale et du financement des CTD…. Si des gouverneurs et directeurs nationaux de banques centrales, présidents et chef de mission de banques de développement, directeurs généraux des bourses, présidents des associations des établissements de crédit et d’assurance…. Si des présidents d’organisations patronales et autres associations professionnelles sont conviés les uns aux cérémonies d’ouverture, les autres aux travaux de l’évènement, ce n’est pas pour du folklore. C’est, compte tenu des enjeux et du rôle que chacune des institutions qu’ils dirigent joue dans la lutte contre les retards de paiement (Rubrique Participants https://lnkd.in/ehDcv_WE ) Pour en comprendre la nécessité, l’on se réfère à l’analyse scientifique qui a conduit aux orientations techniques des travaux. D’abord, il a été posé un diagnostic rigoureux qui a permis de découvrir les causes directes et indirectes, affichées et latentes des retards de paiement. Il convient de noter cependant que l’acuité de certaines d’entre-elles peut varier en fonction des réalités de chaque environnement économique. Et, ce sont ces résultats qui ont déterminé les objectifs définis qui, à leur tour ont conduit à la constitution des groupes de thèmes et la conception des projets spécifiques sur lesquels s’appuient les travaux (Rubrique Travaux https://lnkd.in/e5mwUveD) de l’évènement. Il a pour but d’inciter les secteurs publics et privés des pays africains à s’asseoir autour d’une tabler pour concevoir des politiques et stratégies de lutte contre les retards de paiement, avec pour finalité de ; dynamiser l’économie, aider les entreprises à devenir plus compétitives, développer le secteur privé et accélérer la croissance. Web Site : www.cidrp.net