DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat

📢 Eolien en mer : concertation des acteurs de la filière sur la mise en œuvre du règlement Net Zero Industry Act (#NZIA)   Dans le cadre des réflexions autour de la mise en œuvre du nouveau règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA), la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat et la Direction Générale des Entreprises (DGE) lancent une concertation de la filière de l’éolien en mer afin de présenter les perspectives d’application de ce nouveau règlement.   Afin de renforcer la souveraineté industrielle européenne et les retombées économiques, les appels d’offres à venir ont vocation à intégrer de nouveaux critères s’appuyant notamment sur le Net Zero Industry Act. Ce nouveau règlement permet d’intégrer des critères de résilience dans les futurs appels d’offres, ainsi que de nouveaux critères environnementaux permettant de d’encourager le recours aux matériels et pratiques les plus vertueux.   La concertation lancée par la DGEC et la DGE a vocation à consulter les acteurs de l'industrie éolienne en mer sur les travaux réalisés au cours des derniers mois au sein de l’Etat.   🗓Ces travaux seront présentés le 9 septembre 2024 lors d’un évènement ouvert à l’ensemble des candidats aux dernières procédures d’appels d’offres lancées depuis 2020 ainsi qu’aux acteurs, industriels ou développeurs, amenés à participer à la construction des équipements nécessaires à la réalisation des futurs projets. 📢 Pour y participer, s’inscrire ici : https://lnkd.in/e2YS5naq   ❗A l’issue de cette présentation par les services de l’Etat, les participants seront invités à faire part avant le 19 septembre 2024 de leurs principaux points d’attention et de leurs propositions d’applications du cadre du NZIA, qui favoriseraient les retombées industrielles et économiques des futurs parcs éolien en mer.   Plus d'information 👉 https://lnkd.in/eWU5-wmg Sophie Mourlon Laurent Kueny Hermine Durand #eolienenmer #energie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il concourt directement à la réduction de la consommation énergétique nationale et ainsi à des économies sur les factures des bénéficiaires, particuliers comme entreprises. Comme les années précédentes, la DGEC publie aujourd'hui le bilan de l'année 2023 : https://lnkd.in/eKjNDBEE Le dispositif des CEE a été consolidé et adapté au cours de l’année écoulée, notamment par le renforcement du contrôle des opérations et des ventes de CEE et la lutte contre la fraude, qui se poursuit en 2024. Il a également contribué à la refonte des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, via la mise en place d’un parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur. Ces évolutions du dispositif ainsi que toutes les autres ayant eu lieu en 2023 sont décrites dans ce bilan annuel, aux côtés de l’ensemble des chiffres clés de l’année écoulée.

📢 De nouveaux appels d’offres pour soutenir les énergies renouvelables terrestres et marines ⚡ Pour soutenir le développement de nouvelles capacités de production d’énergies renouvelables et assurer la sécurité d’approvisionnement électrique tout en décarbonant le mix électrique, de nouvelles sessions d’appels d’offres en faveur du développement du photovoltaïque et de l’éolien terrestre vont être lancées. Les cahiers des charges encadrant ces appels d’offres sont publiés sur le site de la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que le 📅 calendrier de l’ensemble des appels d’offres du second semestre 2024 et du premier semestre 2025. Les périodes d’appels d’offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l’éolien terrestre sont les suivantes : ➡ Pour l’éolien terrestre, entre le 2 et 13 septembre pour une puissance totale de 925 MW  ➡ Pour le photovoltaïque au sol, entre le 19 et le 30 août pour une puissance totale de 925 MW ➡ Pour le photovoltaïque sur bâtiment, entre le 26 août et le 6 septembre pour une puissance totale de 300 MW ❗ Concernant l'éolien en mer, conformément au calendrier des appels d'offres partagé le 2 mai 2024 , la phase de pré-qualification de la neuvième procédure d’appel d’offres (2,5 GW) est également ouverte. 👉 Plus de détail sur le calendrier à retrouver dans le communiqué de presse : https://lnkd.in/eCm7fZ68. 👉 Pour accéder aux documents d'appel d'offre sur le site de la commission de régulation de l'énergie : https://lnkd.in/etHEsXad Sophie Mourlon, Laurent Kueny, Hermine Durand, Etienne Perrot, Martin SALMON, Violaine Tarizzo Commission de régulation de l'énergie Photo : Arnaud Bouissou - Terra

Aide au leasing de voitures électriques pour les plus modestes : analyse des 25 000 premiers dossiers validés 📢 Le dispositif d’aide au leasing de 🚗 voitures électriques, mis en place réglementairement par la DGEC, a connu un très grand succès depuis son lancement au 1er janvier 2024, avec la commande d’environ 50 000 voitures particulières électriques neuves, contre 20 000 à 25 000 initialement envisagées. Les livraisons de cette première période vont se poursuivre jusqu’au 30 septembre 2024, mais il est d’ores et déjà possible de donner des informations quant au profil de ses 25 000 premiers bénéficiaires, sur la base des dossiers de demandes d’aides validées par l’Agence de services et de paiement (ASP). ❗ Le dispositif d’aide au leasing s’adresse aux ménages faisant partie de la moitié la plus modeste des ménages de France, et dépendants de l’usage de leur véhicule personnel pour l’exercice de leur activité professionnelle. 👉 On observe que parmi les 25 000 premiers bénéficiaires du dispositif, figurent 40% de ménages des trois premiers déciles de revenus. Les ménages des quatrième et cinquième déciles de revenus représentent ensuite chacun un peu moins du tiers des bénéficiaires à date (respectivement 28% et 33%). En 2023, moins d’un quart des acquéreurs de voitures électriques neuves appartenaient à la moitié la plus modeste des ménages de France. (➡ voir ci dessous le diagramme de répartition des bénéficiaires par décile) 👉 Concernant la répartition des bénéficiaires par tranches d’âge, le bilan à mi-dispositif fait apparaître une forte proportion de premiers locataires âgés de 36 à 45 ans (42%), complétés par des parts à peu près équivalentes de ménages âgés de 26 à 35 ans et 46 à 55 ans (respectivement 24% et 22%). L’âge moyen des 25 000 premiers bénéficiaires s’établit à environ 40 ans, soit 9 ans de moins que la moyenne des acquéreurs de voitures particulières neuves électriques en 2023 (et 14 ans de moins que la moyenne des acquéreurs de voitures particulières neuves dans leur ensemble)[2]. (➡ voir ci dessous le diagramme de répartition des bénéficiaires par tranche d'âge) 💡 Au-delà de son succès quantitatif, le bilan à mi-parcours du dispositif montre que celui-ci a permis de donner accès à des véhicules électriques neufs à de nouveaux profils de ménages, plus jeunes et plus modestes, participant ainsi à la démocratisation de cette transition. Sophie Mourlon, Diane Simiu, Alexandre DOZIERES, Sylvain Quennehen, Arnaud C. Koehl, Guillaume Bruneau, Antoine Pellion, Antoine Comte-Bellot Ministère Écologie Territoires, Agence de services et de paiement (ASP),

📢 Dernières avancées en faveur du développement des énergies renouvelables : Ce mois-ci plusieurs mesures règlementaires et annonces ont été faites en faveur des énergies renouvelables. 👉 Simplification de l’accès à des carburants renouvelables L’accès à plusieurs carburants à forte teneur en biocarburants a été simplifié, contribuant à l’accélération de la transition écologique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il concerne des carburants produits à partir d’huiles renouvelables, de type XTL, B100, B30, et leurs déclinaisons pour les usages non routiers, en particulier pour l’agriculture et le BTP. Fiscalité réduite, accès simplifié pour les véhicules compatibles dont la liste est parue au Journal officiel du 02 juillet. Pour ne savoir plus : ➡ décision du 2 juillet 2024 : https://lnkd.in/gkz5YiZK ➡ communiqué de presse : https://lnkd.in/gxzJCqJW   👉 Développement de la production de biométhane Au terme d’une concertation de deux ans et en réponse à la demande de la filière, deux textes viennent d’être publiés pour franchir un nouveau cap dans la production de biométhane en France.  Favorisé par le tarif d’achat mis en place par l’État en 2011, le développement de la filière est aujourd’hui renforcé par le dispositif de soutien extra-budgétaire des certificats de production de biogaz, dont les modalités d’application viennent d’être précisées au travers de la parution du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif des certificats de production de biogaz. Cela dans l’objectif d’atteindre en 2030 l’objectif 🎯 de 10% de la part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz naturel, fixé par la Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Ce dispositif garantira au consommateur, lors de son achat auprès des fournisseurs, la part de pourcentage de biogaz financé dans le cadre de sa facturation. Il constituera un nouveau levier pour le développement des installations de production de biométhane, essentiellement agricoles. Pour plus d’informations, consulter le communiqué de presse : https://lnkd.in/gAb9EMnA Sophie Mourlon, Laurent Kueny, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Paul KAESER Deepalakshmi SUNDARAVARADARAJAN, Guillaume Caillou, Daphné Boret Camguilhem

Technologies de Capture, Stockage et Valorisation du Carbone : Un Pilier Essentiel pour Atteindre Nos Objectifs Climatiques Les technologies de Capture, Stockage et Valorisation du Carbone joueront un rôle clé dans la décarbonation de nos activités industrielles et la production de carburants durables pour les secteurs des transports aériens et maritimes. Elles viendront également soutenir les puits de carbone naturels 🌳, indispensables pour atteindre la neutralité carbone. Ainsi, la DGE et la DGEC ont élaboré une publication sur l'état des lieux et les perspectives de déploiement du CCUS en France. Cette publication, issue de la consultation publique de l'été 2023, met en lumière : 📊 Une visibilité accrue sur les quantités de CO2 captées à l'horizon 2030, 2040 et 2050. 🏭 Le soutien aux grands projets de CCS. 📜 La nécessité d'une régulation souple des infrastructures de transport de CO2, fondée sur des principes d'accès non discriminatoire et de transparence. 🌍 Des orientations sur le stockage du CO2, avec l'export vers la mer du Nord et la Méditerranée à court terme, et le développement de capacités nationales à horizon 2030. ✈️ L'intérêt de la valorisation du CO2 pour la décarbonation des secteurs de l'aviation, du maritime et de certains secteurs industriels, par la fabrication de molécules alternatives aux intrants fossiles. 👉 https://lnkd.in/eFxqFacM  #Climat #Décarbonation #Innovation #CCUS #TransitionÉcologique Direction Générale des Entreprises, Benjamin Carantino, Sophie Mourlon, Laurent Kueny, Diane Simiu, Thomas Courbe, Alexandre Chevallier, Carol Paquier, AGIER Julien, Fabrice Candia, Vilma Zumbo, Mickaël THIERY, Julien VIAU, Frédéric Branger, Marine Plassier, Thomas Gouzènes, Thomas Jeannin, Arthur Calvat, Julie Lomba

#EquipeDesFrançais 🏅 | « Après les Jeux, c’est toujours les Jeux »   La France accueille pour la première fois de son histoire les Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 ! Cet événement mettra en lumière 549 épreuves paralympiques et la détermination de 4 400 athlètes paralympiques du monde entier. Aux Jeux Paralympiques de Tokyo en 2021, la France a glané 54 médailles ! Retrouvez l'interview complète de l’un de nos champions, Stéphane Houdet, médaillé d'or au tennis fauteuil : https://lnkd.in/dbAXrUiD Les Jeux Paralympiques sont bien plus qu'une compétition, ils changent le regard de la société sur le handicap afin de construire ensemble une société plus inclusive. Ne manquez pas cette occasion unique de soutenir nos incroyables para-athlètes et de célébrer leurs exploits.   Achetez vos billets dès maintenant 👉 https://lnkd.in/eV8FrbxM   #Paris2024 #JeuxParalympiques Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP) | Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

❗ Sophie Mourlon, Directrice générale de la DGEC, était le 7 juin à la pré-COP à Bonn pour présenter les politiques et mesures sectorielles prises par la France pour prendre sa part dans l'effort de décarbonation mondial et tenir ses engagements internationaux au titre du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris. Accompagnée d'Auriane Bugnet (cheffe du bureau des émissions et du pilotage de la SNBC à la DGEC) et de Nolwenn Brossier (chargée de mission émissions, négociations climatiques, évaluation des politiques), Sophie Mourlon a répondu en séance aux questions des délégations qui représentaient les Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). 🎯 Le protocole de Kyoto avait fixé l'objectif d'une réduction collective des émissions de gaz à effet de serre de l'union européenne de 📉 -20% entre 1990 et 2020. Le suivi de l'ambition de Kyoto, et l'évaluation de l'atteinte des objectifs est assuré de façon multilatérale devant l'ensemble des Parties à la CNUCC. Cette année marquait la dernière session d'évaluation multilatérale sous le protocole de Kyoto, avant d'entamer le suivi de l'ambition de l'accord de Paris. ⛰ Les États ont ainsi présenté leurs résultats lors de la pré-COP, dite conférence inter-sessionelle de Bonn, qui se tient du 3 au 13 juin. 👉 Cliquez ici pour visionner la présentation réalisée par la DGEC : https://lnkd.in/eqPRJrv5 Sophie Mourlon, Auriane Bugnet, Nolwenn Brossier, Mickaël THIERY, Diane Simiu, Alexandre DOZIERES

📢 Du 20 au 24 mai 2024, les experts du groupe de rapporteurs sur les véhicules automatisés et connectés (GRVA) de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE-ONU) se sont réunis à Troy, aux États-Unis. Une délégation de la DGEC était présente pour porter les intérêts de la France en matière de sécurité des véhicules, conduite automatisée, aides à la conduite, IA et cybersécurité. ❗ Autant de sujets stratégiques pour lesquels la France joue un rôle de premier plan sur la scène internationale. Les experts de la DGEC ont présenté les avancées des sujets multilatéraux coordonnés par la France à l'ONU, tels que le partage des scénarios de validation des systèmes de conduite automatisée, ou encore l'adaptation des règlements internationaux aux véhicules sans conducteur. Les travaux du GRVA favorisent ainsi l'innovation dans l'industrie automobile, tout en garantissant la sûreté et la sécurité des véhicules de demain. Romain Pessia, United Nations Economic Commission for Europe photos : SAE International

Les nouvelles de l’éolien en mer (1/2) ✔ Le jeudi 2 mai 2024 à Saint-Nazaire, les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont réalisé une série d’annonce sur le développement de l’éolien en mer et de son industrie, à l’occasion de la signature du contrat de 4,5 Mds€ entre RTE, Chantiers de l’Atlantique et Hitachi relatif à la fourniture de postes électriques en mer pour les futurs projets éoliens en mer français. Parmi les annonces, on retrouve : 📰 La publication du cahier des charges du 6e appel d’offres pour deux nouveaux parcs éoliens flottants de 250 MW en Méditerranée et désignation des lauréats d’ici la fin de l’année 2024 (AO6), disponible au lien suivant : https://lnkd.in/erv9fw9n 🌊 Le lancement d’une neuvième procédure d’appel d’offres (AO9 pour lequel la CRE a été saisie) qui concerne les extensions des parcs mis en concurrence dans l’AO6, l’AO7 et l’AO8, et la communication du calendrier des appels d’offres pour l’éolien en mer. 🗺️ La concertation renforcée sur la cartographie de l’éolien en mer, suite du débat public « La mer en débat » avec la publication d’ici fin septembre d’une cartographie des zones propices à l’éolien en mer à horizon 10 ans et à horizon 2050, pour donner de la visibilité sur le déploiement de l’éolien en mer en France. L’implication de la DGEC sur l’éolien en mer est multiple, avec notamment : 👉 Planification et identification des zones propices au développement de l’éolien en mer dans le cadre de débats publics ; 👉 Réalisation des études techniques et environnementales, en lien avec les services déconcentrés de l’État. 👉 Pilotage du dialogue concurrentiel et rédaction du cahier des charges ; 👉 Participation au processus de concertation post-débat public en lien avec les services déconcentrés de l’État. 📰 Pour lire le communiqué de presse sur les nouvelles mesures de soutien au développement de l’éolien en mer et de son industrie : https://lnkd.in/ehdgmXB7 Bruno Le Maire, Roland Lescure, Hervé Berville Sophie Mourlon, Laurent Kueny, Hermine Durand, Etienne Perrot, Martin SALMON Commission de régulation de l'énergie, Photo : ©Parc éolien en mer de Fécamp – CAPA Corporate – CBeyssier