Village de la Justice

C'est NOUVEAU sur Le Village ! 🆕 Nous avons mis en ligne le résultat de plusieurs mois de recherche de nos équipes: un système de navigation entre articles par #tags juridiques. Nous avons en quelques mois conçu un système de scan #IA de tous nos articles et génération de tags (sujets juridiques principaux des articles), gestion et surveillance humaine de ces tags, et création d'un tissu de lien entre les articles avec l'intelligence des tags pondérés. C'est donc lancé en version de Test pour tous nos lecteurs ! A tester là > https://lnkd.in/drBD4Yur (et dites-nous ce que vous en pensez bien sûr)

[Droit Social > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : le point en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat. _____________________________ Instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dans celles dont l'effectif n'atteint pas 50 salariés, le CSE joue essentiellement un rôle de défense des intérêts des salariés. Le point en 5 questions. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dv5hTN53

[Droit immobilier et urbanisme > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Expertise judiciaire et travaux. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats. _____________________________ Avant (référé préventif pour les travaux de grande importance), pendant ou à la suite des travaux, l'expertise judiciaire peut s'avérer nécessaire pour faire valoir ses droits face à des désordres (mal façons, non façons, non conformités, dégradations). La présente liste vous permet d'obtenir une synthèse de l'expertise judiciaire relative aux travaux. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/daYuAmip

[Partenaire] Se former pour la #CSRD dans votre entreprise, un enjeu et des opportunités... _____________________ La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, oblige les entreprises européennes à décrire les principaux risques, opportunités et impacts ESG liés à leurs activités. Dès 2025, les premières entreprises devront publier un rapport de gestion incluant un reporting pour l’exercice 2024, intégrant des données extra-financières traitées avec la même rigueur que les données financières. Il y a là des opportunités pour les entreprises ! 🔎 A lire ici sur Le Village avec Dauphine Executive Education [Formation continue, Université Paris Dauphine-PSL] > https://lnkd.in/dDQuJRC7

[Droit des affaires et des sociétés > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Nouveautés 2024 : transformation des obligations comptables pour les entreprises. Par Noémie Le Bouard, Avocat. _____________________________ L'année 2024 marque un tournant majeur pour les entreprises françaises en matière de gestion comptable. Avec l'entrée en vigueur de nouveaux seuils et la simplification des processus de dépôt des comptes, les obligations comptables évoluent pour mieux s'adapter aux réalités économiques actuelles. Ce cadre réglementaire repensé vise à alléger la charge administrative, tout en offrant des options de confidentialité accrues pour protéger les informations stratégiques. Dans cet article, nous détaillons les changements clés et leurs implications juridiques pour les entreprises de toutes tailles, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce nouveau paysage législatif. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dPq_b4qw

👀 [A côté du Droit > Sélection Liberalis - Art de vie & Professions Libérales du week-end] Musée des Ursulines et Cité des climats et des vins de Mâcon. _____________________________ La ville bourguignonne la plus méridionale affiche son caractère et ses charmes à travers les places et ruelles de son centre historique. Mâcon préfecture de Saône-et-Loire, aux portes de la région célébrée par Lamartine, recèle un trésor aménagé dans un ancien couvent de la fin du XVIIe siècle. Le Musée des Ursulines de Mâcon, héritier du musée municipal originel, déploie ses foisonnantes collections. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dtn9X5UC

[À voir et à Écouter... la sélection du Village de la Justice] 🎧[Podcast] Femmes d'exception : Gisèle Halimi et Simone Veil. _____________________________ Dans une série de 8 podcasts produits par France Inter, Laure Adler raconte l'histoire de femmes remarquables du 20ᵉ siècle, dont le parcours et les engagements peuvent inspirer le féminisme d'aujourd'hui. Parmi elles, Gisèle Halimi, Avocate et militante féministe, et Simone Weil, Avocate puis magistrate avant de devenir Ministre. Deux figures du féminisme et de la Justice, liées par le combat pour la légalisation de l'avortement en France. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dhWpHc6R

[Carrière > Formation initiale: le coin des étudiants] 🔎 2024-2025 : Convention, rémunération, recherche... Tout ce qu'il faut savoir pour trouver un stage en #droit. _____________________________ L'été est une période propice aux étudiants pour chercher, et - on l'espère ! - trouver un stage, notamment pour la rentrée de septembre. Une recherche qui demande un peu de réflexion et d'anticipation, mais qui va permettre d'upgrader leur année studieuse écoulée. Et comme les étudiants en #droit font partie de la communauté du Village de la Justice, et que nous aimons les accompagner, nous avons regroupé ici les questions qu'ils se posent s'agissant des stages. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dT8detVr

[Droit de l'environnement > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ La protection des espaces montagnards : qu'en est-il de la faune ? Par Orlane S. (Sommaggio), Avocate. _____________________________ Le contentieux relatif à l'implantation de parcs éoliens dans les zones montagnardes suscite des débats juridiques passionnés, comme l'illustre l'affaire opposant l'association Bien vivre en pays d'Urfé à la société Monts de la Madeleine Energie. Au cœur de ce litige, une question essentielle : dans quelle mesure les projets d'aménagements en zones de montagne, tels que les parcs éoliens ou les remontées mécaniques, doivent-ils tenir compte de la préservation des espaces naturels et des espèces qui les peuplent ? 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dPXkVSfB

[Droit Social > Nouvelle Publication Experts] 🖊️ Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Par Christian BOS. _____________________________ Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l'échec d'une enquête interne menée par l'employeur d'une syndicaliste. L'employée, ayant démissionné de ses fonctions syndicales suite à des agissements et des propos à caractère sexuel de la part d'un collègue, avait trouvé peu de soutien dans les résultats de l'enquête initiale, qui n'avait pas confirmé les accusations malgré des témoignages concordants. Cet article explore les difficultés intrinsèques aux enquêtes internes, en particulier la longueur des procédures, la sélection des témoins, et la libre détermination de l'enquêteur, tout en soulignant l'importance de l'indépendance et de la neutralité des enquêteurs externes pour garantir justice et sécurité au sein de l'environnement de travail. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dnwEhU8q