RDV des Transformations du Droit 2024 : "Le Nouveau Normal" ! (le programme est en ligne, les inscriptions sont ouvertes) ________________________ Le Village de la Justice et Open Law, le Droit Ouvert* vous invitent à leur grand Congrès annuel ! Les Rendez-vous des Transformations du Droit, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, trouver des solutions avec les acteurs de l’innovation en droit (#Legaltech, #Compliance / Conformité, #LegalDesign, Formation...), sur les sujets de la transformation et d’innovation des métiers du droit, avec un riche programme de conférences et d’ateliers et 80 exposants. La prochaine édition se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 (Paris, Cité des Sciences - La Villette) avec plus de 3 000 participants de toutes professions attendus. Voici le programme en ligne, inscrivez-vous ! https://lnkd.in/gh3D-qji #innovationjuridique #transfodroit #avocats #juristes #notaires etc
Village de la Justice
Cabinets d’avocats
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À propos
1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, paralegals... y trouvent actualités, veille, services, infos carrières et recrutement. 1 600 000 lecteurs en moyenne par mois ! (chiffres 2024)
- Secteur
- Cabinets d’avocats
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- Issy-les-Moulineaux, Île-de-France
- Fondée en
- 1997
Nouvelles
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Où aura lieu la prochaine CNA ?🤓 #convention #avocats
#Avocats, où aura lieu la prochaine convention nationale ? 🧐 Le CNB Conseil national des barreaux - les avocats l’a annoncé au printemps 2024: la Convention nationale des #avocats fera son retour en 2026, en région. Mais qui accueillera cette 8ᵉ édition? 🤔 On l’ignore encore... mais on connaît les candidats ! Et ce sont uniquement des barreaux de la moitié sud de la France ☀️ qui se sont lancés... On vous donne leurs noms ici... 🤓 🔗 https://lnkd.in/dKwWdf6X
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[Droit Social > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale : quelle indemnité d'éviction ? Par Xavier Berjot, Avocat. _____________________________ Dans un arrêt du 23 octobre 2023 (Cass. soc. 23-10-2024, n° 23-16479), la Cour de cassation statue sur l'assiette de l'indemnité d'éviction, lorsque celle-ci est due au salarié dont le licenciement a été annulé en raison de la violation d'une liberté fondamentale. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dypp35n2
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[Droit bancaire et boursier > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ? Par Virginie Audinot, Avocat. _____________________________ Voici un arrêt intéressant rendu par la Cour de cassation (Chambre commerciale) le 23 octobre 2024 dans le domaine de la responsabilité bancaire et de la fraude, à l'avantage du client. En substance, cet arrêt, concernant un cas de "spoofing" pose le principe selon lequel aucune négligence grave au sens de l'article L133-19 du Code monétaire et financier ne peut être imputée au titulaire d'un compte qui, contacté téléphoniquement par une personne se faisant passer pour un préposé de sa banque dont le numéro s'affichait, utilise à sa demande le dispositif de sécurité personnalisé pour supprimer puis réinscrire des bénéficiaires de virements dans le but d'éviter des opérations malveillantes. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/de9a_wVv
Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ?
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[Droit Public > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Le droit de rétrocession d'un bien préempté. Par Rémy Dandan, Avocat. _____________________________ Le droit de rétrocession permet à un ancien propriétaire de racheter un bien préempté par la mairie sous certaines conditions. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dubCzTHw
Le droit de rétrocession d'un bien préempté.
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[Droit civil > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Protection des mineurs contre l'accès à la pornographie : des petits pas à consolider. Par Olivia Sarton. _____________________________ Le mois d'octobre 2024 a vu la protection des mineurs contre l'accès à la pornographie faire quelques petits pas. Rappelons que la loi pénale sanctionne l'exposition des mineurs à la pornographie, mais que cette mesure protectrice des mineurs demeure en partie lettre morte sur internet où des mineurs, de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes, se trouvent exposés, parfois sans même l'avoir cherché, à des contenus pornographiques. Alors qu'une prise de conscience en est cours sur les effets dramatiques de la pornographie sur les enfants et la nécessité de les protéger contre ce fléau, cette volonté théorique se heurte pour l'instant à des difficultés d'ordre pratique : comment, concrètement, préserver les mineurs d'accéder à des contenus pornographiques sur internet ? Nous faisons ici le point sur les avancées récentes en la matière. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dQqVYmyf
Protection des mineurs contre l'accès à la pornographie : des petits pas à consolider.
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[Déontologies > Nouvelle Publication Expert] 🖊️ La Cour de justice restaure-t-elle l'indivisibilité du secret professionnel de l'avocat ? Par François Viangalli, Avocat. _____________________________ Dans une décision du 26 septembre 2024, la Cour de justice juge que le secret professionnel de l'avocat protège également ses fonctions de conseil, notamment en droit fiscal. Ce faisant, elle semble bien écarter toute idée de limitation du secret à la seule défense contentieuse, brisant nécessairement, si cela devait être confirmé, toute la jurisprudence de la Cour de cassation française, tirée de la célèbre affaire des écoutes téléphoniques de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, dans ses conversations hors contentieux avec son avocat. Preuve, une fois de plus, de la puissance du droit européen, devant lequel le droit national cède par l'effet de la primauté. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/d7KhtKUx
La Cour de justice restaure-t-elle l'indivisibilité du secret professionnel de l'avocat ?
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[Vie des professions du droit] 🎙️ Quand le Barreau de Paris permet à ses avocats d'accéder gratuitement à l'IA... _____________________________ Le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et Lefebvre Dalloz ont signé début octobre un accord historique qui permet à plus de 14000 avocats d'accéder gratuitement pendant quinze mois à GenIA-L, l'outil d'intelligence artificielle de recherches juridiques basé uniquement sur les fonds documentaires de l'éditeur. Cette initiative sans précédent (qui a été plus tard dans le mois complétée par des offres complémentaires avec les éditeurs Doctrine et Pappers), visant à démocratiser l'IA, constitue une étape significative dans l'adaptation de la profession aux nouveaux défis technologiques. Pour sa mise en œuvre, le Barreau de Paris a exceptionnellement débloqué un million d'euros. Dans l'interview qu'ils nous ont accordée, le Bâtonnier Pierre HOFFMAN et Ketty DE FALCO, présidente du groupe Lefebvre Dalloz, présentent les atouts d'une jeune solution qui, à court terme, devrait révolutionner l'activité quotidienne des petits cabinets d'avocats tout en leur permettant de gagner en productivité. Nous revenons aussi en fin d'interview sur quelques contre-vérités qui ont circulé lors de l'annonce... 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dGhJE9X2 #IA #avocats
Quand le Barreau de Paris permet à ses avocats d'accéder gratuitement à l'IA.
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[Droit fiscal et douanier > Nouvelle Publication Experts] 🖊️ Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français. Par Amaury Demarta. _____________________________ Le private equity, en plein essor ces dernières années, a suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs particuliers. Cette classe d'actifs prend une place de plus en plus importante dans le patrimoine des Français, j'en veux pour preuve que depuis le 24 octobre 2024 les mandats de gestion de Plan Epargne Retraite (PER) doivent inclure une part de private equity (arrêté du 5 juillet 2024). Cependant, la fiscalité de ces fonds reste complexe, variant en fonction du type de fonds (FCPR, FPCI, SLP, FPS) et du mode de détention (directe ou via une personne morale). Cet article présente les modalités d'imposition des plus-values et des distributions pour les principaux types de fonds et profils d'investisseurs. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dX7a-gCj
Fiscalité des investissements en fonds de private equity pour un résident fiscal français.
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[👀A côté du Droit > Sélection Liberalis - Art de vie & Professions Libérales du week-en.] Le Chateau Dufresne à Montréal. _____________________________ Issus d'une famille francophone ayant fait fortune dans l'industrie de la chaussure, les frères Dufresne étaient des visionnaires et bâtisseurs majeurs de l'est de Montréal. Marius Dufresne, ingénieur, a conçu certains boulevards Montréalais, s'inspirant des Champs-Élysées, mais aussi des ponts et des barrages. Son frère Oscar, est lui davantage impliqué dans les affaires et la politique. Ils ont entrepris de construire le Château Dufresne entre 1915 et 1918. L'idée de départ était de faire contrepoids à la bourgeoisie anglophone de l'ouest de Montréal. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/df9g49c3
Sélection Liberalis du week-end : le Chateau Dufresne à Montréal.
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