Cela valait bien un tweet de Thierry Breton, le commissaire européen en charge du marché intérieur et du numérique. « C’est l’heure du DSA ! À partir d’aujourd’hui, le DSA s’applique à toutes les plateformes en ligne de l’UE », a-t-il écrit ce samedi 17 février sur X (ex-Twitter), pour célébrer la nouvelle phase du Digital Services Act (DSA).
C’est effectivement à partir du 17 février que ce règlement sur les services numériques de l’Union européenne connaît une nouvelle extension. Jusqu’à présent, le texte concernait uniquement les géants du net. Depuis le 25 août 2023, des sociétés comme Amazon, Facebook, Google, TikTok, Snapchat, X, Instagram, YouTube ou Booking étaient ciblées.
Tout le monde, sauf les très petites sociétés
Désormais, tout le monde est concerné et plus uniquement les plus grosses plateformes en ligne. Seule exception, toutefois : les très petites structures. Elles bénéficient d’un régime plus favorable si elles emploient moins de 50 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel (ou le total du bilan annuel) inférieur à 10 millions d’euros.
Toutes les structures qui avaient échappé à la première vague de régulation car elles se situaient sous le seuil fixé par l’Union européenne (45 millions de visiteurs par mois, soit 10 % de la population). Sont aussi inclus les services d’hébergement (tel le cloud) et les intermédiaires (les opérateurs ou les bureaux de noms de domaine).
Avec les règles du DSA, Bruxelles ne cachait pas son intention d’avoir des outils pour mettre fin au bazar des réseaux sociaux et mettre au pas les géants du net. « Ce qui est illégal dans le monde réel doit aussi l’être en ligne », a d’ailleurs souvent répété Thierry Breton pour défendre le but de ce règlement.
Le DSA fixe de nouvelles obligations, par exemple sur la transparence des publicités, la protection des mineurs quant à leurs données personnelles ou encore sur l’efficacité de la modération. Le fonctionnement des plateformes doit aussi être ajusté par endroits, pour signaler plus aisément des contenus possiblement illégaux.
Si « une nouvelle ère s’ouvre pour les espaces en ligne » en Europe, selon les mots de la Commission, les plateformes ne sont pas encore au bout de leur peine. En effet, une seconde réglementation est en chemin : le Digital Markets Act (DMA). La philosophie est identique. Il s’agit de soumettre les géants du net aux règles de l’Union.
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