Le microcrédit personnel est une formule de financement qui permet aux personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire classique de souscrire un prêt pour une somme allant jusqu’à 8.000 euros, à un taux réduit en partie garanti par l’État. Son montant maximum et sa durée maximale ont été réhaussés en février 2022.
Le microcrédit personnel, aussi appelé microcrédit social, est apparu en France en 2005. L’Observatoire de la microfinance le définit comme étant « avant tout un outil de développement économique et social, permettant aux personnes à faibles ressources porteuses d’un projet personnel, de bénéficier de prêts que leur refuse le système bancaire traditionnel ».
Dans les faits, il consiste donc à prêter une somme d’argent d’un montant de 8.000 euros maximum à toute personne exclue des crédits bancaires « classiques ». Il permet avant tout à l’emprunteur de financer des achats ou des projets d’insertion socio-professionnelle (mobilité, employabilité, formation, accès au logement…). En clair, le microcrédit personnel ne peut pas être demandé pour une autre destination que ces types de projets. À ce titre, il ne s’agit pas d’un crédit à la consommation : pas question de l’envisager pour acheter une nouvelle télévision, par exemple !
De plus, il s’agit bien d’un crédit : à ce titre, l’une des conditions d’octroi du microcrédit imposées à l’emprunteur est de s’engager à rembourser la somme empruntée. Le bénéficiaire doit donc s’assurer qu’il dispose d’une capacité de remboursement du prêt.
Le microcrédit personnel est soumis à un taux d’intérêt, déterminé par l’organisme prêteur agréé. Le particulier qui souscrit un prêt est accompagné dans la gestion de son budget.
ATTENTION : il faut distinguer le microcrédit personnel du microcrédit professionnel. Ce dernier, apparu dans les années 80 en France et destiné aux professionnels, consiste en un prêt alloué aux personnes souhaitant créer leur propre activité professionnelle ou développer une entreprise, mais qui n’ont pas accès aux prêts attribués par les banques commerciales traditionnelles.
Qui peut bénéficier du microcrédit social ? Le microcrédit personnel s’adresse à toute personne qui rencontre des difficultés pour obtenir un crédit bancaire auprès du réseau bancaire traditionnel, soit parce qu’elles présentent des revenus ou de ressources trop faibles (bénéficiaires de minimaux sociaux du type RSA ou taux d’endettement trop important pour l’obtention d’un prêt « classique »…) , soit parce que leur situation professionnelle est considérée comme trop précaire (chômeur, contrat à durée déterminée, intérim, temps partiel, saisonnier…).
Le microcrédit personnel peut également s’adresser aux personnes disposant de revenus ou de ressources trop importantes pour prétendre à des aides sociales, mais insuffisantes pour obtenir auprès d’une banque un prêt traditionnel.
Aucune condition de revenus n’est définie pour prétendre à l’obtention d’un microcrédit personnel. En revanche, il est nécessaire que le demandeur du microcrédit social fasse la preuve auprès de l’organisme prêteur de capacités de remboursement suffisantes. C’est pourquoi les organismes prêteurs tiennent compte du « reste à vivre » de l’emprunteur.
ATTENTION : les personnes interdites bancaires qui se sont vues inscrites au Fichier central des chèques (le FCC) ou au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), du fait de problèmes financiers et d’émission de chèques sans provision, peuvent prétendre au prêt social, mais uniquement avec l’accord de la Banque de France.
De plus, seul un demandeur présentant un projet favorisant son insertion sociale ou professionnelle peut solliciter un microcrédit personnel.
Que permet de financer un microcrédit personnel ? Le microcrédit social est en principe utilisé pour faciliter l’acquisition de biens ou de services destinés à favoriser l’insertion sociale ou professionnelle de l’emprunteur.
De la même manière que pour les bénéficiaires, les choses pour lesquelles il est possible de faire appel au microcrédit personnel ne font pas l’objet d’une liste définie très clairement. Il faut simplement que les projets financés par le prêt aient vocation à améliorer la situation personnelle, familiale ou sociale du demandeur, ou encore que le bien ou le service soit en lien avec l’insertion professionnelle.
Parmi les projets susceptibles d’être financés par un microcrédit personnel, on peut notamment citer :
En revanche, le microcrédit personnel ne permet pas de financer :
À NOTER : pour aider les ménages à faibles revenus désireux de troquer leur vieux véhicule contre un modèle plus récent, le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un « microcrédit véhicules propres » (voir plus bas).
Les prêts accordés dans le cadre d’un microcrédit personnel ne permettent pas de s’endetter pour de très grosses sommes. Le microcrédit est un moyen, pour les personnes qui ne parviennent pas à obtenir un crédit bancaire, d’emprunter à taux réduit un capital compris entre 300 euros et 8.000 euros, garanti conjointement à parité par l’État et le Fonds de cohésion sociale (FSC) géré par Bpifrance, banque publique filiale de la Caisse des dépôts.
Le montant maximum des prêts accordés dans le cadre d’un microcrédit personnel a fait l’objet d’une réévaluation. Un décret, paru au Journal Officiel du 6 février 2022, a ainsi réhaussé de 5.000 à 8.000 euros le plafond de prêt accordé par emprunteur.
Le montant est déterminé en fonction des revenus (même si aucune condition de revenus n’est définie pour bénéficier d’un microcrédit personnel), du projet et de la capacité de remboursement de l’emprunteur.
Quelle est la durée de remboursement accordé pour un projet personnel d’insertion ? Elle varie entre six mois et sept ans.
À l’instar du montant du prêt, la durée d’un microcrédit personnel a fait l’objet d’une extension. Un décret, publié le 6 février 2022 dans le Journal Officiel, porte le délai maximal de remboursement à sept ans à partir du premier décaissement des fonds destinés à la réalisation d’un projet axé sur l’insertion sociale.
Le délai maximal de remboursement a été porté à sept ans par le même décret. Précédemment, un microcrédit personnel était remboursable sur une période maximum de cinq ans.
La durée de remboursement est définie en fonction du projet de l’emprunteur. Ce dernier dispose, en outre, de la possibilité de rembourser son prêt personnel (ou du moins une partie) par anticipation – autrement dit avant l’échéance fixée dans le contrat de prêt -, et ce, à tout moment et sans aucun frais.
Combien coûte un microcrédit personnel ? Le particulier procède à un remboursement mensuel du prêt qui inclut des intérêts. Le taux de crédit, fixé librement par l’organisme prêteur, oscille en moyenne entre 1,5% et 4%.
En dehors de ces taux relativement bas, les autres frais sont inexistants pour l’emprunteur. En effet, le microcrédit n’implique aucun frais de dossier. De plus, le particulier n’a pas à souscrire une assurance. Enfin, le remboursement anticipé du prêt est totalement gratuit.
Pour obtenir un microcrédit personnel, un particulier ne peut pas s’adresser directement à son banquier. Il doit se faire accompagner par un réseau social. Il s’agit, en général, d’un acteur associatif proche du lieu de résidence du demandeur qui lui sert d’intermédiaire avec l’organisme prêteur.
Parmi les réseaux d’accompagnement social vers lesquels un particulier peut se tourner figurent notamment (liste non exhaustive) :
Le choix de l’établissement incombe à ces derniers et non au demandeur du prêt.
Les établissements financiers (organismes de crédit) qui distribuent les microcrédits sont agréés par le Fonds de cohésion sociale (FCS).
Une fois le projet et la situation du demandeur étudiée par le réseau d’accompagnement social sélectionné par le particulier (pour vérifier, notamment, ses capacités de remboursement), le dossier de demande de prêt est constitué en vue d’être présenté à l’organisme prêteur agréé. Dans ce cadre, le particulier demandant un microcrédit social doit fournir un certain nombre de documents. parmi ceux-ci figurent :
Une fois le dossier accepté, le particulier n’a plus qu’à procéder à la signature de son contrat de microcrédit personnel.
Le service social local, chargé d’évaluer la demande du candidat à l’obtention d’un microcrédit personnel et de l’aider à constituer son dossier auprès de l’organisme prêteur partenaire, doit également établir un suivi rigoureux du projet personnel de l’emprunteur.
C’est également le service d’accompagnement qui se charge de présenter le dossier à une banque agréée par le Fonds de cohésion sociale pour accorder des microcrédits. Cela permet, notamment, de limiter les abus, mais aussi de vérifier que le particulier rembourse le prêt suivant les termes prévus au contrat.
À l’instar de n’importe quel crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un droit de rétractation durant 14 jours à partir de la date de la signature du microcrédit. S’il décide d’exercer ce droit, il lui faut adresser un courrier à la banque prêteuse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le gouvernement a mis en place, en mars 2021, un prêt à destination des personnes à faibles revenus pour leur permettre de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Le microcrédit véhicules propres a été mis sur les rails par Barbara Pompili, ex-ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ex-ministre délégué chargé des Transports. Il s’agit d’un dispositif destiné à l’achat ou à la location durable – location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) – d’un véhicule (neuf ou d’occasion) propre par les foyers les plus modestes.
Il faut dire que, malgré les aides à l’acquisition de véhicules récents et peu polluants que propose le gouvernement (bonus écologique et prime à la conversion, en premier lieu), nombre de personnes trop modestes sur le plan financier ne peuvent toujours pas accéder à ce type de véhicules. Même en entrée de gamme, les tarifs des voitures électriques restent encore élevés pour les foyers disposant de faibles ressources.
En clair, le microcrédit véhicules propres s’avère être un coup de pouce avec une double visée : sociale d’abord, en réhaussant le pouvoir d’achat des personnes éligibles ; écologique ensuite, en favorisant le principe d’écomobilité (ou mobilité durable).
Ce nouveau dispositif « s’inscrit dans une démarche globale de soutien de l’État à la transition du parc automobile français pour lutter contre le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air », explique le gouvernement.
Le microcrédit véhicules propres s’adresse aux personnes ou aux ménages désireux de troquer leur vieux véhicule contre un modèle plus récent, moins polluant et moins coûteux en carburant, mais qui ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour l’acquérir sans coup de pouce.
Cette aide concerne donc principalement :
Les conditions d’éligibilité à ce microcrédit est laissé à l’appréciation des réseaux d’accompagnement, en fonction de la situation de la personne qui en fait la demande.
Tous les véhicules ne donnent pas droit au bénéfice du microcrédit voiture propres. Seuls les véhicules suivants sont concernés par l’aide du gouvernement dans le cadre d’un achat ou d’une location durable (LLD ou LOA) :
À NOTER : il peut s’agir d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.
Il n’y a pas de montant unique pour le microcrédit destiné aux personnes ou aux ménages très modestes pour acquérir un véhicule propre. La somme distribuée varie en fonction des revenus du demandeur.
Depuis le 7 février 2022, cet emprunt, garanti par l’État à hauteur de 50% du montant souscrit, ne peut pas être supérieur à 8.000 euros. Ce plafond, qui se situait initialement à 5.000 euros maximum, a été majoré en application d’un décret au Journal Officiel du 6 février 2022. Toujours selon ce texte, le remboursement du microcrédit peut être étalé sur une durée maximale de sept ans, au lieu de cinq ans auparavant.
En ce qui concerne le taux d’intérêt appliqué à l’emprunt, il est fixé par l’organisme prêteur sélectionné. Ce taux se situe généralement entre 1,5% et 4%. Aucun frais supplémentaire n’est facturé à l’emprunteur.
Comme pour n’importe quel autre microcrédit personnel, les ménages très modestes qui souhaitent bénéficier du microcrédit véhicules propres doivent s’adresser à une association proposant un service d’accompagnement social (voir plus haut). Il est également possible de solliciter les structures locales d’accompagnement.
Le microcrédit véhicules propres peut se cumuler avec :
Cela signifie que le microcrédit véhicules propres vient en complément du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Si la personne ou le ménage très modeste qui souhaite bénéficier de l’emprunt « voitures propres » est éligible à l’une ou l’autre des deux autres dispositifs financiers, le montant du microcrédit pourra être avancé par l’organisme de microcrédit ou par le concessionnaire chez qui le véhicule propre a été acheté ou loué durablement.
Pour illustrer son nouveau dispositif de microcrédit véhicules propres, le gouvernement donne deux exemples pratiques.
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