Garantir le droit à l’éducation pour les groupes vulnérables

Toute personne a droit à la non-discrimination et à l’égalité dans l’éducation. En dépit des progrès obtenus au fil des décennies, les groupes vulnérables, tels que les filles et les femmes, les réfugiés, les migrants et les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de souffrir d’inégalités éducatives et d’être victimes de discrimination. 

Avec l’Agenda ODD 4-Éducation 2030, les États se sont engagés à « assurer à tous une éducation de qualité inclusive et équitable et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». Pour guider les États membres vers la réalisation de cet objectif, l’UNESCO a cœur de leur fournir des orientations en identifiant les difficultés, en précisant les obligations et les droits internationaux en matière de droits humains et en partageant les bonnes pratiques. En outre, l’UNESCO suit de près la mise en œuvre du droit à l’éducation de tous les groupes vulnérables.

Avec plus de 20,7 millions de personnes actuellement réfugiées, les difficultés liées à l’accès, à la qualité et à l’équité sont nombreuses. L’éducation joue néanmoins un rôle essentiel pour permettre aux réfugiés de s’épanouir pleinement, de trouver un emploi et de contribuer à la société. L’UNESCO a produit deux documents d’analyse concernant les moyens de protéger et de faire respecter le droit à l’éducation des réfugiés.

Une réunion internationale d’experts sur les politiques publiques en faveur du droit à l’éducation des réfugiés s’est tenue à l’occasion de la Journée des droits de l’homme 2018.

Malgré la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) et d’autres instruments qui visent à assurer leur inclusion, les personnes en situation de handicap continuent d’être exclues de l’enseignement général dans certains pays et même lorsqu’elles y ont accès, les écoles ne sont souvent pas équipées pour répondre à leurs besoins ou leur permettre d’atteindre la plénitude de leurs potentialités. Lorsque les États offrent des écoles spécialisées, celles-ci ne tiennent pas toujours compte de la diversité des besoins éducatifs.

Pour partager les pratiques des États, l’UNESCO a produit un rapport thématique basé sur la neuvième Consultation sur la Convention et la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de 1960, qui analyse les mesures prises par les États en faveur du droit à l’éducation des personnes en situation de handicap.

Les minorités et les peuples autochtones ont besoin que le système éducatif respecte leurs besoins culturels, linguistiques et religieux et leur permette de prospérer et de mener une vie épanouissante. Cela inclut notamment l’introduction de garanties légales, l’adaptation du contenu éducatif et des pratiques d’enseignement à leurs spécificités culturelles, l’offre d’un enseignement bilingue et interculturel et l’affectation d’un budget spécifique, entre autres. En outre, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la décennie 2022-2032 Décennie internationale des langues autochtones pour sensibiliser à l’importance qu’ont ces langues dans le développement durable, la consolidation de la paix et la réconciliation.

Au cours de la neuvième Consultation des États membres sur la Convention et la Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement de 1960, plusieurs États membres ont rendu compte des mesures prises en faveur du droit à l’éducation des peuples autochtones. L’UNESCO a publié un rapport qui procure un aperçu des mesures rapportées. Un rapport thématique similaire sera bientôt publié, consacré au droit à l’éducation des minorités.

L’éducation est un droit humain reconnu à chaque personne, à tout moment. Cependant, dans les situations de conflit et d’urgence, les États ont souvent du mal à garantir et à protéger le droit à l’éducation, en particulier pour les groupes vulnérables déjà marginalisés. La pandémie de COVID-19 a révélé par ailleurs l’absence de résilience des systèmes éducatifs, l’aggravation des inégalités préexistantes, les nouvelles pertes d’apprentissage, la détérioration de la santé et du bien-être et l’abandon scolaire.

Dans les situations d’urgence, on ne considère généralement pas que l’éducation soit à même de sauver des vies ; néanmoins, les parents et les apprenants eux-mêmes insistent constamment sur la valeur de l’éducation pour les personnes touchées, car elle est cruciale pour apporter de la stabilité, une protection émotionnelle et physique et une continuité. L’éducation peut aussi aider toutes les personnes touchées par les situations d’urgence à se réinsérer dans la société et, dans le contexte de conflits, elle peut jouer un rôle dans la prévention de nouvelles situations du même type.

En conséquence, l’UNESCO œuvre pour que la communauté internationale s’emploie à réduire les effets néfastes des situations d’urgence, car le droit du domaine des droits humains s’applique dans tous les contextes.

Quelles sont les obligations internationales existantes ?

Le droit à l’éducation ne souffre aucune exception, ce qui signifie que les États ne sont pas autorisés à le restreindre temporairement en cas d’urgence, sauf en invoquant la clause de limitation contenue dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), auquel cas cette restriction doit être justifiée. Les États sont également liés par des obligations fondamentales minimales, même en temps de crise.  

Le droit international humanitaire prévoit par ailleurs que, pendant les conflits civils, les enfants doivent recevoir une éducation, y compris une éducation religieuse et morale, conforme aux convictions de leurs parents ou tuteurs (Protocole additionnel II aux Conventions de Genève).  

Pour les réfugiés, la Convention relative au statut des réfugiés (1951) stipule que les États contractants accordent aux réfugiés le même traitement qu’aux nationaux en ce qui concerne l’enseignement primaire.  

Il n’existe pas de convention relative aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, mais les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur dans leur propre pays (1998) sont pertinents car ils stipulent que les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays – en particulier les enfants déplacés – doivent recevoir gratuitement un enseignement obligatoire au niveau primaire.