ASSURANCE Service

📣 Comment sécuriser les installations électriques de votre entreprise ? Risques de brûlures, électrocution ou départ d'incendies… Les installations électriques présentent un danger pour vos salariés et vos clients. Pour limiter ces risques, il est essentiel de faire certifier vos installations, de procéder à des vérifications régulières et de former vos collaborateurs. ✅ Si vos locaux accueillent des salariés, ou des visiteurs extérieurs, vous devez procéder à une vérification initiale de vos installations avant la première mise en service. Il en va de même si le réseau électrique a subi une modification importante. ✅ Vous devrez ensuite procéder chaque année à une nouvelle vérification, pour vous assurer du maintien en conformité de vos installations. ✅ Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC), ou par l'un de vos collaborateurs qualifiés pour cette tâche. Ils ont pour but d’établir un plan d’action pour remédier au plus vite, aux défauts constatés. L'arrêté du 19 avril 2012 définit l'ensemble des normes à appliquer installation par installation : à basse tension et haute tension, enseignes, installations d'éclairage extérieur, etc. Depuis le 1er janvier 2014, le périmètre de vérification s'est élargi : celle-ci ne porte plus seulement sur les locaux à risque d'incendie ou d'explosion, mais sur l'ensemble des installations électriques de votre établissement. 👉 Certains de vos salariés procèdent à des opérations sur des installations électriques, ou à proximité d'eux ? Depuis le 1er juillet 2015, vous êtes tenus de les former aux risques électriques et aux mesures de prévention. 👩💻 Vos conseillers ASSURANCE Service sont à votre écoute ! www.assurance-service.fr

📣 Assurance Revenus Pros MMA Assurances ! 🎉 De 2 septembre au 2 novembre 2024, bénéficiez de - 20%* sur la 1ère cotisation annuelle de votre contrat Assurance Revenus Pros MMA Assurances ! *Infos et conditions de l'offre disponibles dans vos agences ASSURANCE Service ! www.assurance-service.fr #Prévoyance #OffreCommerciale #mma

💡Vous souhaitez lancer votre micro-entreprise ? Vous avez un projet entrepreneurial à concrétiser ? Tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer sereinement. 👉 Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Étudiant, salarié, demandeur d’emploi, retraité, profession libérale… Toute personne physique peut créer sa micro-entreprise. Certaines activités sont toutefois exclues de ce régime. C’est notamment le cas des activités agricoles, des activités libérales réglementées, des métiers d’artiste et auteur… Pour être micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 188 700 € pour les activités de vente et 77 700 € pour les prestations de services (seuils valables pour les années 2023 à 2025). 🚨 Piloter une entreprise suppose de connaître des règles financières, juridiques et commerciales élémentaires. Si aucune formation n’est obligatoire, un stage est cependant conseillé. En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez travailler n’importe où. Vous pouvez ainsi louer des bureaux, travailler de chez vous ou encore dans un espace de coworking. Si vous travaillez de chez vous, pensez à vérifier que votre bail, le règlement de copropriété ou de lotissement autorisent l’exercice d’une activité professionnelle à domicile. 🤔 Contrairement à toutes les autres formes d’entreprises, la micro-entreprise n’a aucune obligation de publication de compte de résultats ni d’établissement de bilan annuel. Le recours à un comptable est donc facultatif. La tenue d’un journal des recettes et d’un registre des dépenses suffit. Les micro-entreprises bénéficient d’une franchise de TVA (jusqu’à un certain seuil de CA). L’allègement des charges administratives simplifie la gestion de l’entreprise. Après l’enregistrement au registre national des entreprises (RNE) via le Guichet unique qui regroupe l’ensemble des formalités, l’auto-entrepreneur n’a, ensuite, qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires mensuelle à faire. Avec le régime micro-social simplifié, le calcul des cotisations est établi chaque mois sur le chiffre d’affaires déclaré. Si le chiffre d’affaires est nul, aucune cotisation n’est due. Le micro-entrepreneur bénéficie du remboursement des soins médicaux dès son affiliation à la Sécurité Sociale. ✅ Les bénéfices issus de l’activité de la micro-entreprise sont déclarés en même temps que les revenus du foyer en remplissant une déclaration complémentaire (pas d’impôt sur les sociétés…). Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année. 👩💻 Nos conseillers ASSURANCE Service sont à votre écoute ! www.assurance-service.fr

💡Vous êtes sur le point de créer votre société ? N'oubliez pas de faire la déclaration de vos bénéficiaires effectifs, elle est obligatoire. L’objectif de cette obligation entrée en vigueur le 1er août 2017 : lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 👉 Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société désigne(nt) toute personne physique qui : - Détient, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de l’entreprise ; - Ou qui exerce un contrôle sur les organes de direction, d’administration ou de gestion de cette société. 🤔 Qui est concerné par l’obligation de dépôt des bénéficiaires effectifs ? En pratique, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs, qu’il s’agisse de sociétés (SARL, SAS, SASU, EURL, SA…), de groupements d'intérêt économique ou d’associations, et ce dès lors qu’elles sont soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 📆 Quand et comment déclarer vos bénéficiaires effectifs ? La déclaration de vos bénéficiaires effectifs s’effectue lors de la création de votre entreprise, en même temps que votre demande d’immatriculation 👩💻 Nos conseillers ASSURANCE Service sont à votre écoute ! www.assurance-service.fr

📣 Si vous où l'un de vos collaborateurs veniez à disparaître, votre activité pourrait être fragilisée. MMA Assurances propose des garanties* en cas de décès de la personne dont les compétences sont indispensables au fonctionnement de l'entreprise. ✅ Vous souhaitez sécuriser votre entreprise en disposant rapidement d’une trésorerie en cas de décès d’une personne clé ? 👉 ASSURANCE Service vous accompagne et vous propose des solutions adaptées avec la formule « garantie Homme clé » du contrat d’assurance temporaire décès Capital Décès MMA. *Informations et conditions en agence ASSURANCE Service. www.assurance-service.fr

📣 Accessibilité des bâtiments : quelles obligations pour votre entreprise ? 👉 Pour faciliter le quotidien des 7 millions de français concernés par le handicap, la règlementation impose à tous les établissements recevant du public (ERP) de respecter des normes d’accessibilité. Votre entreprise n’accueille pas de public ? Votre établissement n'est pas considéré comme un ERP s'il n'accueille que vos salariés : c’est notamment le cas si vous avez simplement des bureaux. Malgré tout, vos locaux sont soumis à certaines obligations d'accessibilité définies par le Code du travail, notamment pour garantir l'accès des personnes en situation de handicap. ✅ En ce sens, votre entreprise doit respecter certaines règles, notamment si vous faites construire un bâtiment neuf ou si vous ajoutez une partie neuve à un bâtiment existant. Des normes d'accessibilité doivent notamment être atteintes pour l'accès à vos locaux, la circulation, l'évacuation, l'adaptation des postes de travail, les locaux de restauration ou encore les stationnements. 👉 En revanche, vous n’avez pas l’obligation de garantir l’accessibilité de vos locaux déjà existants. Il est toutefois recommandé de le faire, tout particulièrement si vous êtes soumis à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH). 👩💻 Vos conseillers Assurance Service sont à votre écoute. www.assurance-service.fr

Entreprise : 4 conseils pour économiser l’énergie 💡 🌱 Les éco-gestes à mettre en œuvre pour réduire votre consommation. ✅ Éco-geste n°1 : optimiser l’utilisation des lumières et des appareils électriques - Réduire le temps de mise en veille de vos ordinateurs à moins de 5 minutes de non-utilisation. - Éteindre ordinateurs et écrans tous les soirs - Couper les lumières lorsque vous quittez la pièce et dès que la lumière du soleil est suffisante ; - Réduire l’éclairage extérieur ; - Installer des détecteurs de présence pour que la lumière s’allume uniquement lorsque nécessaire ; - Privilégier les ampoules LED - Débrancher les chargeurs non utilisés(smartphone, ordinateur portable…) - Limiter la luminosité de vos écrans - Favoriser l’achat de matériels économes en énergie. ✅ Éco-geste n°2 : baisser la température de vos locaux En hiver : régler la température à 19° au sein des locaux commerciaux et touristiques, voire à 17° dans les commerces en cas de tension sur les réseaux (dispositif écowatt rouge). - Mettre en place des thermomètres dans chaque pièce afin d’avoir un indicateur objectif ; - Éviter de chauffer après l’heure de fermeture des locaux et les week-ends ; - Opter pour des installations réduisant les dépenses d’énergie (double vitrage, bonne isolation, pompe à chaleur…). En été : Aérer aux heures les plus fraîches ; Fermer les stores et volets lorsque le soleil se fait trop ardent ; Ne pas régler la climatisation en dessous de 4 degrés de la température extérieure. ✅ Éco-geste n°3 : minimiser votre impact écologique lié à votre utilisation d’internet - Limiter le nombre de destinataires, même dans le cas d’e-mails groupés. - Vider régulièrement vos boîtes. - Limiter l’envoi de pièces jointes au maximum et optimiser la taille des fichiers transmis. Et adoptez une navigation plus responsable : - Fermer les options de connectivité sur votre téléphone lorsqu’elles ne sont pas utilisées (Bluetooth, wifi, GPS…) - Sur les navigateurs, enregistrer directement les adresses les plus utilisées en raccourci - Fermer les onglets et les programmes non utilisés ; - Ne pas laisser les appareils en veille. ✅ Éco-geste n°4 : sensibiliser vos salariés aux économies d’énergie - Sensibiliser vos salariés au fait que l’argent économisé peut servir à d’autres postes : investissements, communication, et pourquoi pas même… des primes ; - Leur rappeler qu’il en va de la bonne santé de leur entreprise mais aussi de celle de la planète ; - Les tenir au courant, mois après mois, des économies réalisées en diffusant les évolutions de consommations d’énergie. - Les encourager en organisant un petit challenge collectif, avec une récompense à la clé. 👩💻 Parlez-en à votre conseiller Assurance Service ! www.assurance-service.fr

🔎 Comment optimiser la gestion des déchets du bâtiment ? Les activités de construction, de déconstruction et de rénovation génèrent chaque année 230 millions de tonnes de déchets, faisant du secteur du BTP le plus gros producteur de déchets en France. 📣 3 grandes catégories de déchets liés au secteur du BTP et chaque catégorie nécessite un traitement différent : ➡️ Les déchets inertes, comme les briques, les pierres ou le béton. Ces déchets ne subissent aucune modification durant leur stockage ➡️ Les déchets non-dangereux, comme les métaux, les emballages, le bois ou le plastique. Ces déchets sont non inertes, non dangereux et non toxiques. La plupart de ces déchets sont valorisables mais nécessitent un tri ; ➡️ Les déchets dangereux, comme l’amiante, les huiles, le goudron ou les peintures. Ces déchets contiennent des substances toxiques et/ou nocives et nécessitent un traitement spécifique. 👉 En tant que producteur ou détenteur de déchets, vous êtes responsable de la gestion de ces derniers jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Vous devez notamment : ✅ Trouver des voies d’élimination spécifiques à chaque catégorie de déchets produits sur votre chantier ; Confier, le cas échéant, cette mission, par contrat écrit, à un éliminateur qui se chargera de leur tri et leur valorisation et vérifier que cet éliminateur est autorisé à prendre en charge vos déchets. ✅ Trier les déchets d’emballage pour les valoriser ✅ Tous vos déchets d’emballage (palette, carton, film, fût propre et vide, etc.) doivent être valorisés, c’est-à-dire recyclés ou incinérés avec récupération d’énergie, sauf si leur volume hebdomadaire est inférieur à 1 100 litres. Dans ce cas, ils sont collectés par le service public. ✅ Faire une déclaration à la préfecture pour le transport de déchets ✅ Conserver une trace écrite de l’élimination des déchets dangereux 👩💻 Parlez-en à votre conseiller ASSURANCE Service ! www.assurance-service.fr

📣 Avec la garantie "Garanties croisées entre associés", le capital d’une entreprise est réparti entre plusieurs associés. En cas de décès d’un de vos associés, cette protection donne les moyens financiers à chaque associé de racheter les parts aux héritiers de l’associé décédé qui vendront ces titres reçus par succession sur la base du Pacte d’associés*. 👉 Un risque qu'il faut anticiper et pour lequel il existe des solutions, comme la formule « Garanties Croisées » du contrat Capital Décès MMA Assurances 👩💻 Informations et conditions en agence ASSURANCE Service.

🚗 Rappel utile avant de partir en vacances : la carte verte n’est plus nécessaire, le contrôle de l’assurance est désormais dématérialisé. 😎 Vous partez à l’étranger ? Vérifiez que votre contrat d’assurance couvre l’ensemble des pays traversés et munissez-vous des documents nécessaires pour voyager serein. 👉 Pour plus d’informations, rendez-vous dans votre agence Assurance Service