Chambre régionale des comptes Île-de-France

La chambre publie son rapport d'observations définitives sur la commune de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne). Commune riche du Val-de-Marne, Bry-sur-Marne, 17 525 habitants, dispose d’un territoire attractif, célèbre pour la présence de studios de tournage de films. Reliée au RER A, elle bénéficiera, dans les prochaines années, d’une nouvelle gare du Grand Paris Express (GPE). Depuis juillet 2020, une nouvelle équipe municipale a été élue, après une stabilité politique de près de 20 ans. Les services administratifs ont été légèrement réorganisés à la suite des élections. La commune a fait le choix de longue date de services publics gérés en régie, y compris pour la petite enfance. Il existe également une police municipale disponible 24h/24 et sept jours sur sept. Bry-sur-Marne, anciennement commune isolée, a intégré au 1er janvier 2016 l’Établissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne et Bois, ainsi que la Métropole du Grand Paris (MGP). Pour lire le rapport, suivre ce lien : https://lnkd.in/esRRZEGG

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bourg-la-Reine dans les Hauts-de-Seine. Cette commune de 21 050 habitants en 2019, était membre de 2003 à 2016 de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, qui regroupait sept communes : Sceaux, Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Verrières-le-Buisson et Wissous. Dans le cadre de la Métropole du Grand Paris (MGP), elle a rejoint le 1er janvier 2016 l’établissement public territorial « Vallée Sud – Grand Paris » (EPT VSGP) qui regroupe trois anciennes intercommunalités, les communautés d’agglomération des Hauts de-Bièvre, de Sud de Seine et la communauté de communes de Châtillon Montrouge. Retrouve le rapport de la chambre en suivant ce lien : https://lnkd.in/eKPx-tRM

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine), pour les exercices 2016 et suivants. Pour lire le rapport, suivre ce lien : https://lnkd.in/eBciKfxs

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France publie son rapport d'activité 2023

Le syndicat mixte d’incinération et de traitement des ordures ménagères du Nord Seine‑et‑Marne (SMITOM) est chargé du traitement des ordures ménagères de 335 190 habitants dans le nord du département de Seine‑et‑Marne (168 communes). Il a fait le choix d’une gestion externalisée de ses compétences. Le contrôle de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France visait à s’assurer que les conditions d’exercice de la gestion externalisée sont remplies, et notamment que le risque d’exploitation du centre de traitement de déchets pèse bien sur le délégataire, conformément à la convention de délégation de service public signée avec la société SOMOVAL en 2017. Il visait, par ailleurs, à analyser la stratégie financière du SMITOM et vérifier sa soutenabilité au regard des choix et du volume des investissements qu’il projette de réaliser. Pour lire le rapport : https://urls.fr/p2GHx-

L’établissement public de santé mentale de Ville-Evrard est un établissement psychiatrique majeur en Île-de-France couvrant 80 % des besoins de la Seine-Saint-Denis. Souhaitant conserver sa pleine autonomie stratégique et faisant valoir les spécificités du secteur psychiatrique, il a obtenu de l’agence régionale de santé, en 2016, une dérogation lui permettant de ne pas intégrer de groupement hospitalier de territoire (GHT). Il s’est engagé en contrepartie à définir un projet médical en psychiatrie et santé mentale dans le cadre d’une communauté psychiatrique de territoire. Pour lire le rapport : https://lnkd.in/evZAAGj4

A l’occasion de sa contribution au chapitre relatif à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Île-de-France a procédé au contrôle conjoint des comptes et de la gestion de l’agence des espaces verts (AEV) et de la région Île-de-France dans ses relations avec cette agence. Il s’agit d’un contrôle de suivi des précédentes interventions des juridictions financières ayant recommandé la dissolution de cette agence et à la reprise de ses missions par la région. pour lire le rapport suivre ce lien : https://urls.fr/Z60-zr

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94), pour les exercices 2018 et suivants. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont des structures qui ont pour mission d’accueillir, informer, accompagner, conseiller les personnes handicapées ainsi que leurs proches et attribuer des prestations. Plus généralement, elles s’attachent à sensibiliser l’ensemble des citoyens au handicap. Pour lire le rapport : https://vu.fr/PBnrb

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Val d’Europe agglomération. Héritière du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN), Val d’Europe agglomération, créée le 1er janvier 2016, regroupe 52 768 habitants sur un territoire qui s’est élargi à deux reprises depuis cette date pour compter aujourd’hui dix communes. C'est le premier examen de la gestion de cette communauté d’agglomération. Le contrôle visait également à mesurer la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans le cadre du développement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée. Pour lire le rapport : urlr.me/vS95b

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sur les exercices 2016 et suivants. La collectivité avait fait l’objet d’un contrôle de la chambre sur la période 2006‑2012. Certaines améliorations sont à noter sur le plan comptable et budgétaire mais la situation financière globale, la gestion du personnel ou le contrôle interne restent insuffisants. Pour lire le rapport : urlr.me/WxXgm