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Avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et dans la protection des victimes de violences intra familiales
La Cour de cassation réaffirme l'importance de protéger l'anonymat des victimes d'infractions sexuelles. Cette décision représente un changement significatif dans la façon dont les affaires de violences sexuelles sont traitées médiatiquement. En soulignant l'importance de respecter le désir des victimes de rester anonymes, la Cour de cassation met en avant leur droit à la vie privée. La Cour de cassation a annulé une décision antérieure qui avait permis de divulguer l'identité d'une plaignante sans son consentement. Cette décision souligne que l'identité d'une victime ne peut être révélée que si cela sert un intérêt public. Désormais, les juges doivent prendre en compte le souhait de la victime avant de décider de rendre publique une affaire. Ce rappel par la Cour de cassation est crucial pour la protection des droits des victimes tout en permettant un débat public éclairé. Civ. 1re, 5 juin 2024, FS-B, n° 23-12.525 #Justice #ViePrivée #CourDeCassation #DroitCivil #DroitPénal