CMS Francis Lefebvre Avocats

[#Deals] Nous sommes fiers d’avoir accompagné Colas Rail dans l’acquisition de SafeRail SAS, société française spécialisée en contrôle-commande et signalisation ferroviaire. Cette opération stratégique marque une nouvelle étape dans le développement de Colas Rail, renforçant ainsi son expertise et sa présence sur ce marché clé. Colas Rail, acteur majeur de l’infrastructure ferroviaire, emploie 6 000 experts à travers plus de 20 pays, avec un chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros en 2023. SafeRail, entreprise innovante comptant plus de 100 collaborateurs répartis sur six sites en France, apporte son savoir-faire unique en matière de signalisation ferroviaire. Nos équipes fiscales composées d'Anne-Sophie ROSTAING, Alexis BUSSAC, Julie Bazin, Laure-Hélène ROMANIK, Corinne Reinbold et Maylis Motte ont accompagné Colas Rail sur l’ensemble des opérations de due diligence et des travaux préparatoires à la signature en matière fiscale. #SignalisationFerroviaire #FusionsAcquisitions #Tax #Fiscalité #Infrastructure

🏆 Félicitations à nos avocats reconnus par Legal 500 EMEA !   Nous sommes fiers de voir plus de 55 avocats de CMS Francis Lefebvre reconnus dans le classement Legal 500 (Legalease) EMEA pour leur excellence et leur expertise.   🎉 Un immense bravo à toutes nos équipes et en particulier aux avocats mis en avant cette année :   ⭐ Stéphane Austry – Tax, Hall of Fame ⭐ Kawthar Ben Khelil – Administrative and public law, Leading associate ⭐ Grégory Benteux - Derivatives and structured finance, Leading partner ⭐ Pierre Bonneau – Employment, Hall of Fame ⭐ Alexandre Bordenave - Derivatives and structured finance, Next Generation Partner ⭐ Céline Cloché-Dubois – Environment, Next Generation Partner ⭐ Aline Divo – Real Estate, Leading partner ⭐ Rosetta Ferrère - Capital markets: debt capital markets, Next Generation Partner ⭐ Bruno Gibert – Tax, Hall of Fame ⭐ Laurent Marquet de Vasselot – Employment, Hall of Fame ⭐ Florentin Sanson – Media and entertainment: music, Next Generation Partner ⭐ Marc-Etienne Sébire – Capital markets: debt capital markets, Leading partner ⭐ Arnaud Valverde – Real Estate, Leading associate ⭐ Rachid Mejdoubi - Tax, Hall of Fame 👏 Bravo à tous pour cette belle reconnaissance !   🔗 Découvrez tous nos classements ici ⬇️ https://lnkd.in/ec8_KBKj   #Legal500 #CMSFrancisLefebvre #Excellence #Classement #Avocats

[Read below for English version] 📢 Conférence | Investing & Managing Real Estate in Spain  Le 9 avril 2025, CMS Francis Lefebvre vous donne rendez-vous pour une conférence exclusive dédiée à l’investissement et à la gestion immobilière en Espagne. 🔍 Au programme : ✅ Tendances et opportunités du marché immobilier espagnol ✅ Réglementations et aspects fiscaux à connaître ✅ Stratégies pour une gestion optimale de vos actifs 👤 Notre modérateur : - Benjamin Bill, avocat associé, CMS France 🎤 Nos intervenants : -  Anne-Sophie Rostaing, avocate associée, CMS France - Diego de Miguel, avocat associé, CMS Espagne - Alovaro Otero Moyano, avocat associé, CMS Espagne - Marion Taylor, avocate , CMS Espagne   📍 Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine France 📲 Inscrivez-vous dès maintenant ! ⬇️ 🔗 https://lnkd.in/eb-MwbQ6 __ 📢 Conference | Investing & Managing Real Estate in Spain On April 9, 2025, CMS Francis Lefebvre invites you to an exclusive conference dedicated to investment and real estate management in Spain. 🔍 Agenda: ✅ Trends and opportunities in the Spanish real estate market ✅ Key regulations and tax aspects to consider ✅ Strategies for optimal asset management 👤 Our moderator: - Benjamin Bill, Partner, CMS France 🎤 Panelists  - Anne-Sophie Rostaing, Partner, CMS France - Diego de Miguel, Partner, CMS Spain - Alvaro Otero Moyano, Partner, CMS Spain - Marion Taylor, Lawyer, CMS Spain 📍 Location: CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine, France 📲 Register now! ⬇️ 🔗 https://lnkd.in/eb-MwbQ6 #RealEstate #Investment #Spain #CMSFLlive #CMSLaw

Plus que 8 jours pour postuler à l’édition 2025 du Prix DJCE des meilleurs futurs avocats ⬇️ 🔔 Vous êtes étudiant en DJCE ? Remportez un chèque de 2 000 € et un stage dans notre cabinet ! 👉 https://lnkd.in/e9AjUS2d Magistère Juriste d'Affaires - DJCE, DJCE - CY Cergy Paris Université , DJCE de CAEN (ADJCEC) - Droit des affaires et de l'entreprise, DJCE de Bordeaux (AJCB-DJCE), DJCE de Lyon, Magistère Juriste d'Affaires - DJCE Montpellier, DJCE Poitiers, DJCE Nancy, DJCE Strasbourg, DJCE Toulouse, DJCE Rennes - Droit des affaires et de l'entreprise #Talents #Prix #DJCE 🏆 Prix DJCE des meilleurs futurs avocats 2025 Notre cabinet d'avocats organise le Prix DJCE : la campagne de candidatures 2025 est ouverte !

🏆 Nous sommes très fiers de partager avec vous les classements publiés par Legal 500 (Legalease) EMEA : ⭐ 25 pratiques reconnues ⭐ +55 avocats cités et distingués Nous remercions chaleureusement nos clients pour leurs recommandations et confiance. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/ec8_KBKj __ 🏆 We are proud to share that CMS has been recognized in the Legal 500 EMEA 2025 rankings! ⭐ 25 practices highlighted ⭐ +55 lawyers acknowledged for their expertise A big thank you to our clients for their trust and continued support. Learn more about our achievements here: https://lnkd.in/eqQ9c5xs #Prix #Classement #Avocats #Legal500

📢 Rencontre avec les étudiants en Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques ! Nous avons eu le plaisir d’échanger avec les étudiants du Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques de l’Université Paris-Saclay (Versailles St-Quentin). L’occasion pour eux de découvrir notre cabinet, d’en apprendre davantage sur la pratique du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, et de poser leurs questions à nos avocats. Un grand merci aux étudiants pour leur intérêt et leur engagement, ainsi qu’à notre équipe IP/IT présente : 👤 Rebecca Ngando – Présentation RH du cabinet ⚖️ Grégoire Hadot-Pericard, Sabine Rigaud, Pierre Fumery – Avocats au sein de l’équipe IP/IT #RencontreÉtudiants #PropriétéIntellectuelle #DroitDesAffairesNumériques #CMSFrancisLefebvre #IPIT #LegalCareer

 🔍  AI and Innovation in the Defense Industry : Challenges and Initiatives   Innovation in the Defense Industry is increasingly linked to AI. In her new publication, Dr. Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN, Head of Telecoms/Aerospace/Defense at CMS Francis Lefebvre analyzes the legal challenges and initiatives related to the development of AI in Defense and Critical Infrastructure.   ✅ Regulations applicable to AI in Defense ✅ IP Innovation : Co-development and Partnership Agreements ✅ NATO and EU Initiatives ✅ French Initiatives, Technological Sovereignty and IP Protection   Discover her analysis here ⬇️ : https://lnkd.in/ebHfsxU5   #ArtificialIntelligence #AI #Defense #IntellectualProperty #Innovation

📢 [#Webinaire] Vous souhaitez maximiser les avantages de l'épargne salariale pour votre entreprise ? Rejoignez notre webinaire organisé à l'occasion de la Semaine de l’Epargne Salariale et découvrez comment la loi Prime Partage de la Valeur et la loi Industrie Verte peuvent transformer votre stratégie. 🗓️ Le jeudi 27 mars 🕚 A partir de 11h00 En 45 minutes, nos experts vous dévoileront des astuces concrètes pour renforcer la fidélité de vos salariés et optimiser vos dispositifs d'épargne. Avec les éclairages de : Florence Duprat-Cerri – Avocat Counsel - CMS Francis Lefebvre Avocats Xavier COLLOT - Managing Director actifs cotés et hybrides - Sienna Investment Managers Francois DILLEMANN - Directeur Commercial Epargne – Groupe Malakoff Humanis Pensez à vous inscrire ! ➡️ https://lnkd.in/ehY-Usj9

[#Flash] 🚗 Avantage en nature "Véhicule" : de nouvelles règles à connaître ! 🔍 Un arrêté du 25 février 2025, publié au Journal officiel, modifie les règles d’évaluation de l’avantage en nature « véhicule » pour le calcul des cotisations sociales. Quelles sont les nouveautés ? ✅ Deux régimes coexistent désormais, selon que le véhicule a été mis à disposition avant ou après le 1er février 2025. ✅ Revalorisation des taux forfaitaires pour les véhicules thermiques et hybrides. ✅ Nouveaux abattements pour les véhicules 100 % électriques, sous conditions d’éco-score. ✅ Prolongation des règles sur les bornes de recharge jusqu’en 2027. Le BOSS a été mis à jour le 12 mars pour détailler ces évolutions et leur mise en œuvre. 📌 Nos associés : Beaure d'Augeres Ghislain, Pierre Bonneau, Raphaël Bordier, Nicolas Callies, Damien Decolasse, Ludovique Clavreul, Vincent DELAGE, Olivier Dutheillet de Lamothe, Caroline FROGER-MICHON, Alain Herrmann, Laurent MARQUET de VASSELOT, Delphine Pannetier, Rodolphe OLIVIER, Maïté Ollivier, Thierry ROMAND 🔗 Pour en savoir plus ⬇️ https://lnkd.in/e9ysyEE2 #DroitSocial #Cotisations #Véhicules #SécuritéSociale #CMSFrancisLefebvre

🕶️ Retrouvez le nouvel Expert Guide publié par CMS sur l'état du déploiement de la 5G dans plus de 50 pays, avec la contribution de Dr. Anne-Marie TOLEDO-WOLFSOHN, Head of Telecoms/Aerospace/Defense, pour la France : 📅 Objectifs de couverture 🏞️ Obligations de couverture 📈 Plan stratégique de l'ARCEP 🌐 Expérimentations en cours 📄 Note d'information sur les réseaux futurs 🌐 Cybersécurité Découvrez le guide complet pour la France ici ⬇️ https://lnkd.in/e8pZnTCj #5G #Network #Law #Cybersécurité #6G Chris Watson, Javier Torre de Silva López de Letona, Anne Chitan, Simon Sanders, CMS