Conseil d'État

🗨️ Temps long & urgences climatiques | "Aujourd'hui, on est plutôt dans l'urgence à avoir des décisions fortes / transformatrices". 🆕 #Aparté avec Antoine Gatet, président de France Nature Environnement, suite à notre troisième conférence à revoir ici : https://lnkd.in/dxiY9XGq #Environnement

[Grandes décisions] Si la variation du prix des matières premières est un aléa que doit assumer le concessionnaire, qu'en est-il si des événements imprévisibles bouleversent l'économie du contrat ? Redécouvrez la décision du 30 mars 1916 et la #jurisprudence ultérieure qui contribuèrent à préciser les conditions d'application de la théorie de l'imprévision. Lire la décision : https://lnkd.in/gY-Zb73k   📫 Rendez-vous chaque mois, dans la lettre de la justice administrative, pour découvrir une grande décision du Conseil d'État qui a marqué le droit administratif : https://lnkd.in/eU73aDSR ⚖️ Les grandes décisions : https://lnkd.in/eQfJM-RT #JusticeAdministrative #droit #HistoireduDroit #Justice #droitpublic #imprévision

🟢 80 ans de la Sécurité sociale | Revoir la première de nos trois conférences proposées à l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale. Au programme : 🟩 Discours d'ouverture de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État 🟩 La première partie de matinée sera consacrée au liens entre la Sécurité sociale et le Conseil d’État, illustrés à la fois par de grandes figures comme Pierre Laroque, l’un des inspirateurs du projet de 1945 et par l’action des formations consultatives du Conseil d’État chargées de l’examen des projets de texte relatifs à sa conception et à ses réformes. Animatrice : Isabelle Vacarie, professeure émérite de l'université Paris Nanterre Intervenants : ▪️Michel LAROQUE, inspecteur général des affaires sociales honoraire, membre du Comité d'histoire de la Sécurité sociale, vice-président de la Fondation CEDIAS-Musée social, ▪️Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale entre 1981 et 1982 sous la première présidence de François Mitterrand, ▪️Alain Juppé, membre du Conseil constitutionnel – ancien Premier ministre ▪️Francis Lamy, président de la section sociale du Conseil d’État 11h00-12h30 🟩 La seconde partie reviendra sur les rapports entre la #SécuritéSociale et les partenaires sociaux. Ces derniers, ont été impliqués, directement ou à travers le CESE, dans la conception puis le fonctionnement de la Sécurité sociale, sous des formes différentes, en particulier lors des réformes du système de sécurité sociale de 1967 et de 1995-1996. Animateur : Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire du Conseil d’État Intervenants : ▪️Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, directeur de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) ▪️ Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale CFDT ▪️ Diane Milleron - Deperrois, directrice générale Axa Santé et Collectives, membre du comité exécutif du Medef et co-présidente de la commission de la réforme de la protection sociale ▪️ Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental. Programme complet : https://lnkd.in/ei-XuNKX #secu #santé #histoire

🟩 #SécuritéSociale : à l’occasion du 80e anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945, le Conseil d'État organise une série de trois conférences consacrées à la Sécurité sociale.   💡 Didier-Roland Tabuteau présente les contours de ces trois événements qui se dérouleront le 26 mars, le 21 mai et le 7 octobre prochain.   📌 Ce mercredi, assistez en direct à la première conférence "80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer" (9h30-12h30) : https://lnkd.in/geGcUG42 - Table ronde n° 1 : la Sécurité sociale et le Conseil d’État - Table ronde n° 2 : La Sécurité sociale et les partenaires sociaux #80ansSécuritéSociale  

🗨️ Temps long & urgences climatiques | "Nous assureurs, on est toujours entre cette réflexion sur le temps long et l'exigence du quotidien" 🆕 Aparté avec Florence Lustman, présidente de France Assureurs qui est intervenue lors de notre troisième conférence à revoir ici : https://lnkd.in/enk5Er-2 #Environnement #actionpublique

#Contentieux administratif | Quelles sont les affaires marquantes jugées récemment par les deux juridictions administratives de Versailles ? https://lnkd.in/edttEYwc 🚅 Notre format « un mois, deux juridictions » se rend dans les #Yvelines pour un tour d’horizon de l’activité du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel.   📊 En chiffres : ▪️ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES - 9 412 affaires jugées provenant de provenant des Yvelines. - dont 2 173 en procédure d’urgence (référés) ▪️ Cour administrative d’appel de Versailles en 2024 3 195 affaires jugées  

🗨️ Temps long & urgences climatiques | "La planification, c'est lier le temps long de notre impératif de résultats avec le concret de notre vie collective". 🆕 #Aparté avec Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique auprès du Premier ministre, dans la suite son intervention à notre conférence, à revoir en intégralité ici : https://lnkd.in/eqbkTfeM

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle ➡ https://lnkd.in/eB24BZXA

🧭 Avis rendu au Gouvernement sur un projet d’amendement gouvernemental à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du #narcotrafic ➡ https://lnkd.in/eR8WRN5A

Le Conseil d'État recrute un conseiller ou une conseillère d’État « droit et action publique » : https://lnkd.in/eEBwTtJc 🎯 Missions Juger les litiges entre les citoyens et l’administration au sein de la section du contentieux et rendre un avis sur les projets de texte du Gouvernement et du Parlement et les questions dont le Conseil d’État est saisi. 📌 Conditions ▪️20 ans d’expérience en matière de conduite de politiques publiques, dans le secteur public ou privé, notamment, pour cette session 2025, dans les domaines de la santé, du secteur financier, budgétaire et fiscal et celui de l’environnement ▪️ Avoir plus de 45 ans 📅 Calendrier ▪️Fin des candidatures : le mardi 29 avril 2025 ▪️Auditions des candidats présélectionnés sur dossier : le mercredi 4 juin 2025 ▪️ Prise de poste souhaitée : le 1er septembre 2025 #Droit #ActionPublique #santé #finance #budget #fiscalité #environnement