📢 Le 27 mars, la Direction des Affaires juridiques - Bercy eu le plaisir d’accueillir une délégation du ministère des Finances de Singapour pour un échange riche et constructif. Au cœur des discussions : 📊 Le rôle de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) 📉 Les enjeux de la data dans la commande publique 🚀 Les leviers pour améliorer nos politiques publiques et partager nos bonnes pratiques 🙏 Nous remercions chaleureusement nos interlocuteurs pour ces échanges stimulants : ➡️ Adrian Chua Secretary (Development) ➡️ Jing Ying Tay, Head (Strategic Planning), Government Procurement Function Office 🇨🇵 🇸🇬 Ces rencontres internationales sont essentielles pour renforcer notre expertise et favoriser des collaborations fructueuses. #CommandePublique #Données #CoopérationInternationale #Innovation #PolitiquePublique #Daj Yannick Métayer Pierre Houllemare Adrien Couléon
Direction des Affaires juridiques - Bercy
Administration publique
Paris, Île-de-France 50 620 abonnés
Bienvenue sur la page de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
À propos
La direction des Affaires juridiques est une direction du ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable. Elle constitue un pôle d'expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle. Chargée d’élaborer le droit national de la commande publique et de défendre les intérêts de l’État devant les juridictions judiciaires, la DAJ exerce aussi un rôle de conseil juridique dans tous les domaines du droit. En matière de commande publique, elle participe ainsi à la représentation de la France aux conseils et groupes d’experts européens en marchés publics, élabore le droit national, anime l’Observatoire de la commande publique et met en œuvre la transformation numérique de la commande publique. La directrice des affaires juridiques étant agent judiciaire de l’État (AJE), la DAJ a le monopole de représentation de l’État devant les juridictions judiciaires. La DAJ réalise également au profit des cabinets ministériels et de toutes les directions et services relevant des ministères économiques et financiers de nombreuses analyses et consultations dans les domaines du droit public, droit de la fonction publique et de l’emploi, droit financier, droit des régulations économiques, droit de l’immatériel, etc.). En relation avec les référents juridiques de toutes les directions et en liaison étroite avec le Secrétariat général du Gouvernement, la DAJ assure le suivi de l’application des lois et de la transposition des directives et coordonne la réponse des ministères économiques et financiers aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et aux recours contre les décrets et ordonnances. Enfin, la DAJ a en charge la gestion des portefeuilles de marques des administrations civiles de l’Etat et de celle des administrations militaires et des forces armées.
- Site web
-
https://www.economie.gouv.fr/daj
Lien externe pour Direction des Affaires juridiques - Bercy
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 51-200 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1998
Lieux
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Principal
6, Rue Louise Weiss
75013 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez Direction des Affaires juridiques - Bercy
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Linda Mentfakh
Magistrate administrative en détachement - Cheffe du bureau du droit public des affaires à la DAJ - Bercy
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Serge Doumain
Chef de bureau chez Direction des affaires juridiques - Bercy
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Laurence CHESNAIS
Communiquer sur les politiques publiques #CommunicationDeLEtat
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Claire AUBIN-PANDELLE
Consultante juridique chez Direction des Affaires juridiques - Bercy
Nouvelles
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🚀 Simplifier l’accès aux marchés publics, c’est possible ! La Direction des affaires juridiques et la Direction interministérielle du numérique (DINUM) unissent leurs forces pour lancer Fast Track, un dispositif innovant qui facilite la candidature des entreprises aux marchés publics. ✅ Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche « Dites-le-nous une fois », visant à réduire les lourdeurs administratives pour les entreprises. 🎯 Pour accompagner ce projet ambitieux, nous recherchons un Product Manager ! Si vous êtes passionné(e) par la simplification des démarches et l’impact du numérique sur le service public, cette opportunité est pour vous. 🔗 Postulez ici : https://lnkd.in/eSafTfJV N’hésitez pas à partager ou à taguer des personnes qui pourraient être intéressées ! 👥 #Recrutement #ProductManager #MarchésPublics #Simplification #Numérique #Daj https://lnkd.in/ePtyAsvk
📢 Appel à candidature : Product manager 🤝 Quel projet ? Fast Track ( anciennement Marchés publics simplifiés ) 🚀 La description de l'offre : https://lnkd.in/e57UJUyn 📩 support@entreprise.api.gouv.fr Direction interministérielle du numérique (DINUM)Direction des Affaires juridiques - Bercy
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📢 La mission Appui au patrimoine immatériel de l'État de la Direction des Affaires juridiques - Bercy réuni, le 27 mars, le réseau interministériel des correspondants #marques et noms de domaine. Au programme : une présentation du nouveau marché de lutte contre le #cybersquattage des identités de l’État, piloté par la mission. ↪️ Introduite par Clémence Olsina, directrice de la #Daj, la matinée était animée par les équipes du bureau juridique de la mission #APIE, en présence du nouveau titulaire du marché, Nameshield, entreprise spécialisée dans la gestion et la sécurisation des noms de domaines. Estelle Airault Samuel Bonnaud-Le Roux Julie Feuvrier-laforêt Mattéo Guittard Juliette Parisot Clothilde Kerbrat Angèle DAVID
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🔎 Journée de l’Achat Public 2025 I Le 27 mars, plus de 130 décideurs et acheteurs publics se sont réunis pour la 11ᵉ édition de la Journée de l’Achat Public, organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur, avec le soutien d’achatpublic.com. 🎤 En ouverture de cette journée, Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques – Bercy, a apporté son regard expert sur "Ce qui attend les acheteurs publics en 2025", mettant en lumière les évolutions réglementaires et les défis à venir. De son côté, Céline FRACKOWIAK, sous-directrice du droit de la commande publique, a partagé des recommandations essentielles sur l’assurance des collectivités et les bonnes pratiques pour sécuriser leurs démarches. 🔥 Un événement riche en échanges et enseignements, qui confirme l’importance d’un achat public stratégique et responsable ! 🙏 Merci à Sophie d'Auzon et Brigitte Menguy pour leur invitation ! #Daj #CommandePublique #AchatPublic #DroitPublic #MarchésPublics Crédits photos : ©Michaël Manalang – Gazette des Communes
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La Direction des Affaires juridiques - Bercy est heureuse d’accueillir de nouveaux collaborateurs au sein de ses équipes ! #Bienvenue à Maxence Boile Devillard, Justine Ciroux, Diakoumbi Mbedo, Fairouz Essahli, Laura Vacher, Aurélie CHENU (LE GOUALLEC) et Léa GAUBERT, qui nous ont rejoints en février et mars ! #DAJ
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📢 Un grand merci à La Gazette des communes pour cette interview éclairante de Clémence Olsina sur l'actualité de la #commandepublique. 📖 À lire absolument pour tout savoir sur les dossiers en cours et les évolutions à venir ! 🔍💡 #Daj #contratspublics #droit #marchespublics
👉 Simplification ⛔ Dispense de procédure 🏝️ Loi d'urgence pour Mayotte 😵💫 Données essentielles et e-forms 🎤 Clémence Olsina revient dans La Gazette des communes sur les sujets qui font l'actualité de la #commandepublique Direction des Affaires juridiques - Bercy ✒️ Olivier Descamps
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#JournéeInternationaleDesDroitsDesFemmes I Le 8 mars, nous célébrons les avancées, nous soulignons les défis et nous réaffirmons notre engagement : l’égalité femmes-hommes est une priorité au sein de la Direction des Affaires juridiques - Bercy C'est pourquoi nous agissons chaque jour pour : ✅ Garantir des opportunités équitables pour toutes et tous ✅ Valoriser les talents féminins à tous les niveaux ✅ Favoriser un environnement inclusif et bienveillant 🎥 Découvrez notre vidéo qui met en lumière notre engagement. 📢 Ensemble, continuons à faire bouger les lignes ! #DAJ #ÉgalitéFH #Inclusion #Diversité
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🚀 Une feuille de route ambitieuse pour la #DAJ en 2025 ! Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques a présenté mardi aux équipes de la Direction des Affaires juridiques - Bercy, réunies en séminaire, un plan d'actions en 4 axes pour simplifier, transformer, renforcer et diffuser une action juridique efficace et innovante. 💡⚖️ 🔹 Simplifier l'action normative et sécuriser les chantiers stratégiques : optimisation de la programmation normative, simplification des démarches numériques et sécurisation juridique des réformes clés 🔹 Transformer l’économie via la commande publique : renforcement de la souveraineté et de la résilience économique européenne, accompagnement du verdissement de l'achat public, et meilleure gouvernance par la donnée 🔹 Renforcer l'efficacité : travail en mode projet, expérimentation de l’IA juridique, digitalisation des processus et optimisation de la gestion interne, en particulier pour renforcer les compétences et l'attractivité 🔹 Diffuser la culture juridique : animation de réseaux, mise à disposition de guides, création d’un MOOC en commande publique et modernisation des ressources juridiques Un défi stimulant au service d’une action publique plus agile et résiliente ! 🔥 #Innovation #CommandePublique #Transformation #Droit #Efficacité #IA
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#FaisonSimple en matière de #commandepublique I 📢 A l'occasion du lancement du Tour de France de la simplification, Clémence Olsina, directrice des Affaires juridiques, a présenté le projet de simplification des démarches de candidature des entreprises pour les procédures de commande publique porté par la Direction des Affaires juridiques - Bercy et la Direction interministérielle du numérique (DINUM) 🔎 En quoi cela consiste-t-il ? Les entreprises candidates n'auront plus qu'à renseigner une seule information, leur numéro SIRET, au lieu d'une centaine de champs, ce qui permettra de constituer un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations, conformément au programme « Dites-le nous une fois ». Quels sont les avantages ? ➡️ Côté entreprises, le dossier ainsi auto-complété sera automatiquement mis à jour. ➡️ Côté acheteurs, la vérification sera simplifiée puisqu’il suffira de consulter un document synthétique pour savoir si l’entreprise répond aux exigences de candidature. 🤝 La #DAJ s’est associée à la #DINUM pour mettre, en moins d'un an, à disposition des entreprises et acheteurs cet outil et élaborer un pilote. Céline FRACKOWIAK Guillaume DELALOY Yannick Métayer Muy L.
#FaisonSimple | Le Tour de France de la simplification est lancé ! Hier à Bercy, les ministres Eric Lombard, Laurent Marcangeli et Véronique Louwagie ont réuni parlementaires et acteurs économiques lors de plusieurs tables rondes avant le lancement d’un Tour de France destiné à enrichir le projet de loi Simplification. 🎯 Objectif : alléger les normes, fluidifier les procédures et créer un environnement propice à l’innovation et à la croissance. 🗣️ Pour Véronique Louwagie, l’objectif est de « faire remonter des mesures simples mais concrètes pour faciliter le quotidien de nos entreprises. » 🚀 Prochaine étape : aller à la rencontre des entrepreneurs, artisans et commerçants partout en France pour identifier les freins du quotidien et construire des solutions adaptées aux réalités du terrain. 🔎 La simplification : de la concertation à la concrétisation ! Un projet conçu avec et pour les entreprises. 📍 Restez connectés pour suivre les prochaines étapes ! Crédit photos : Hamilton de Oliveira
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📢 La Direction des Affaires juridiques - Bercy tient son séminaire. 🚀 L'occasion pour Clémence Olsina, directrice de la #Daj, de dévoiler notre feuille de route annuelle. 🎤 En présence de Yann FERGUSON, directeur du LaborIA pour l'Inria, et Alexandre Lallet, directeur des offres IA chez Docaposte, experts en #IA. 🙏 Un grand merci pour leurs interventions riches d'enseignements pour nos équipes !
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