Equanim International

👷 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗖𝗦𝟯𝗗 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 : 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude publiée par EQS Group et la Hochschule Ansbach - University of Applied Sciences 📊 Mené auprès de plus de 400 #entreprises établies dans sept Etats européens dont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ce sondage recense les principaux risques liés à la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne sur le #devoirdevigilance des entreprises (CS3D) devant entrer en vigueur d’ici 2027 : 📈 Plus de 90% des entreprises considèrent le risque que leurs fournisseurs indirects ne respectent pas les exigences européennes en termes de protection de l’environnement ou de droits de l’Homme comme moyen ou élevé 🖥️ Une grande majorité d’entreprises souffre d’un manque de moyens humains, financiers ou technologiques pour s’assurer que leurs fournisseurs respectent bien les exigences de la directive CS3D 🇩🇪 En Allemagne, suivant la mise en œuvre d’une loi nationale similaire, 46% des entreprises ont déjà fait l’objet d’une plainte pour non-conformité     Face aux défis de #compliance posés par cette nouvelle réglementation, il apparaît impératif pour les entreprises d'adopter une approche proactive ➡️ L’intégration de la #médiation comme outil de dialogue avec les #partiesprenantes en la matière leur permet de gérer ces nouvelles obligations et responsabilités tout en préservant leur image, en maintenant des relations de confiance, ce qui permet in fine de gagner en avantage concurrentiel C'est pourquoi Equanim International propose des dispositifs de médiation adaptés au devoir de vigilance et peut, au sein des entreprises, mettre en oeuvre des dispositif de médiation afin d'améliorer la prise en compte et le traitement des demandes des parties prenantes 📕 Retrouvez les points essentiels de l'étude en cliquant sur le lien suivant : https://lnkd.in/eUk_Wxey

📕 𝗢𝗻 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 : 𝗾𝘂𝗶 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗻𝗼𝘀 𝗹𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 ? Le mois dernier, nous vous annoncions la publication de l'édition 2024 de notre chapitre sur la #médiation en France au sein de l’édition 2024 du Lexology Panoramic sur la médiation, offrant une vue d'ensemble, en anglais, des principaux aspects du droit français de la médiation. 🤔 Quel est le profil de celles et ceux qui nous lisent, d’où viennent-ils ? 👔 Par professions : 51 % sont des #entreprises (dont 77% de grandes entreprises et 16% d’ETI) 37 % sont des #avocats 12 % sont des acteurs du monde #académique 🏗 Par secteurs : 58 % proviennent du secteur #industriel 12 % opèrent dans le secteur de la #construction  12 % sont actives sur le marché #énergétique  4,7 % travaillent dans le domaine de la #santé 🌍 Par localisation : Nos lecteurs sont répartis sur tous les continents : Europe (bien sûr !), Amérique du Nord, Asie-Océanie et Afrique Obtenez votre exemplaire dès aujourd’hui : Pour les abonnés Lexology, ici ➡ https://lnkd.in/ekSWsC_u Pour les non-abonnés, ici ➡️ https://lnkd.in/dccqemNi Patrick KLUGMAN Matthias Fekl Ivan TEREL Pierre Servan-Schreiber Hélène Bornstein Soraya AMRANI MEKKI Denis Musson Paul Rolland

❓𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 ? C'était la question au coeur des discussions de la table-ronde modérée par Matthias Fekl, co-fondateur d'Equanim International et président de la commission MARD de Paris Place de Droit, à l'occasion de la #nuitdudroit hier soir au Tribunal de commerce de Paris, sous les auspices de son président, Patrick Sayer. A l’heure où la #France met plus que jamais en avant sa politique de l’#amiable, ce panel a apporté un éclairage décisif sur les principaux enjeux pour la place de Paris en la matière : ➡ Patrick Sayer, président du tribunal de commerce de Paris, a rappelé l’engagement significatif de sa juridiction pour le développement de l’amiable, ainsi que sa volonté d’inciter les parties à y recourir à tout stade de la procédure, y compris en matière de référé. ➡ Frédérique Agostini, présidente du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION, a analysé les outils à la disposition des juridictions pour favoriser le recours à l’amiable et à renforcer ainsi le rôle qu'elles sont amenées à jouer dans la recherche d’une issue négociée aux différends. ➡ Elie Kleiman, avocat associé chez Jones Day, a ensuite abordé les façons dont Paris peut profiter de son statut de place de premier rang en arbitrage pour développer les liens entre #arbitrage et #médiation, notamment via l’insertion de clauses med-arb et le développement d’une culture favorisant la “négociation raisonnée”. ➡ Anne-Sophie JOURDAIN, directrice juridique chez Auchan Retail, a souligné les atouts inhérents de la médiation pour les entreprises en termes de coûts, de temps et surtout de flexibilité du processus. Elle a également attiré l’attention sur la nécessité de développer le recours à la médiation pour les litiges à dimension internationale.  Bravo au président et secrétaire général de Paris Place de Droit, Franck Gentin et Jacques Bouyssou, pour l'organisation de ce superbe évènement !

🤔  𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅 ? C'est à cette question qu'a répondu Denis Musson, Senior Advisor et médiateur Equanim International, aux côtés de Charlotte Faure-Gaussel (Veolia) et laurent pitet (Bayer Healthcare) lors d'une table ronde animée par Jérémie FIERVILLE dans le cadre de la formidable conférence co-organisée par le Mouvement des Entreprises de France et Signature Litigation Paris Cette discussion a été l'occasion de souligner les importants risques liés à la montée en puissance des #contentieux économiques, comme en témoignent le développement des actions de groupe et du third party funding. Face à ces derniers, les avantages de la #médiation ont été mis en avant, puisqu'elle permet de sécuriser la situation juridique des #entreprises ➡️ Le recours croissant à la médiation, observé au niveau mondial, permet de pallier l'encombrement des juridictions et répond aux attentes des entreprises en termes de rapidité, d'économie de coûts et de contrôle des parties sur la solution apportée ➡️ La réussite d'une médiation suppose un choix judicieux du moment de l'entrée en médiation, du cadre approprié répondant aux attentes des parties, et une sélection minutieuse par les parties des médiateurs amenés à connaître du différend Le sujet demeure d'actualité au Tribunal de commerce de Paris, comme l'a souligné son président, M. Patrick Sayer, lors de ses propos conclusifs Thomas Rouhette Emmanuèle Lutfalla Sylvie Gallage-AlwisFlore Poloni Jean-Benoit Devauges

🤝 𝗟𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗶 𝗴𝗮𝗴𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝘂𝘅 👉 C'est ce qu'ont brillamment démontré Christiane Féral-Schuhl, médiatrice et membre du Conseil Scientifique d'Equanim International, et Me Hélène de Kovachich, médiatrice et représentante d'Equanim International au 🇨🇦 Canada, lors d'un échange passionnant organisé sous l'égide de Deloitte par la CCI Française au Canada - CCIFC au Québec le 10 septembre dernier. Fortes de leur expérience considérable, ces deux figures emblématiques de la #médiation internationale, autrices de nombreux ouvrages de référence en la matière, ont expliqué comment la réunion de plusieurs médiateurs au contexte culturel ou au domaine d'expertise différents favorisait la recherche de solutions créatives et la poursuite de la relation d’affaires. Cette rencontre fut également l'occasion de distribuer deux documents incontournables de la médiation des affaires co-rédigés par Equanim, le Kit pratique sur la médiation commerciale et le droit français de la médiation en anglais, édité chez Lexology. Pour en savoir plus sur la #médiation et ses avantages vous pouvez consulter les dernières parutions des intervenantes : ▶ "Participer à la médiation", ouvrage collectif sous la direction de Me Hélène de Kovachich, disponible chez LexisNexis Canada : https://lnkd.in/eQkEGU_R. ▶ "La médiation à l'épreuve de la pratique", de Christiane Féral-Schuhl et Michèle Jaudel, disponible chez Editions LGDJ : https://lnkd.in/dXP-Xcr2.

❓𝗢𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗼𝘂 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗵𝗼𝗶𝘀𝗶𝗿 ? La vie des affaires rend parfois l'avènement de différends inévitables. Pour mieux les prévenir et/ou les résoudre, il est régulièrement anticipé, dans tout type de contrat, le recours à une clause de médiation. Faut-il alors privilégier une clause #obligatoire ou #optionnelle ? ▶ La clause de médiation préalable obligatoire Cette clause impose aux parties, en cas de différend, la médiation comme étape obligatoire avant toute saisine du juge ou l'arbitre. Sa principale force réside dans la possibilité, pour les juridictions, de sanctionner son non-respect. Le recours à la médiation est alors facilité. A contrario, l'obligation de la mettre en oeuvre avant la saisine de toute juridiction peut faire intervenir la médiation trop en amont, entamant ses chances de succès. ▶ La clause de médiation optionnelle Par ce type de clause, les parties ne s'obligent pas à recourir immédiatement à la médiation, c'est une possibilité qu'elles peuvent actionner au moment qu'elles estiment le plus opportun. Aucune pression ni faiblesse n’est perçue lorsqu'il est proposé d'y recourir, puisque cela fait partie du contrat. A contrario, elle empêchera de déclencher une médiation avec toute partie de mauvaise volonté quand bien même cela pourrait être de nature faire évoluer son comportement. 🤔 Et vous, quel est votre choix ? ➡ N’hésitez pas à contacter Equanim International pour en savoir plus sur la manière d’intégrer la médiation dans vos contrats !

🤔 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗰𝗼-𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ? Chez Equanim International, nous avons fait de la co-#médiation un pilier de notre approche. Mais pour qui, pourquoi et comment ? ▶ La co-médiation, c’est la collaboration de deux médiateurs ou médiatrices qui accompagnent ensemble, lors d'une médiation, les parties dans la recherche d'une solution à leur différend. ❓Pour quelles raisons choisir la co-#médiation ? 1️⃣ Prise en compte des aspects culturels internationaux : le recours à un duo de médiateurs aux nationalités des parties ou ayant connaissance des aspects qui leur sont propres sera un atout majeur pour assurer la confiance des parties dans le processus 2️⃣ Double #expertise : les parties bénéficieront des expériences et/ou compétences complémentaires des deux médiateurs, ce qui est très utile dans les dossiers complexes (chefs d'entreprises/juristes, experts techniques/juristes, etc.) 3️⃣ Échanges enrichis : les médiateurs se recentrent mutuellement si nécessaire, apportant des ajustements tout au long du processus pour garantir la fluidité des échanges. La présence de deux #médiateurs permet une écoute plus attentive et une analyse plus fine des situations   4️⃣ Meilleure objectivité : les parties pourront se sentir mieux entendues en présence de deux médiateurs. Plus en confiance, la recherche de solutions nouvelles sera facilitée   ▶ La co-médiation est particulièrement efficace pour gérer des litiges complexes, impliquant plusieurs parties ou encore les dossiers internationaux.   Contactez Equanim International pour en savoir plus sur nos solutions de co-médiation !

❓ 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀'𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲 ? 📣 Depuis le 1er septembre, l'Audience de Règlement Amiable (ARA) a été étendue aux #tribunauxdecommerce, marquant ainsi une étape importante dans l'institutionnalisation de la #conciliation par le juge en matière commerciale 🤔 Les juridictions commerciales avaient, avant l'introduction de l'ARA en droit français, créé d'elles-mêmes de circuits de conciliation ad hoc poursuivant le même objectif 🔑 Points clés de cette institutionnalisation : 1️⃣ Un cadre légal renforcé : Les articles 774-1 et suivants du Code de procédure civile détaillent désormais les conditions de cette forme de conciliation, offrant un cadre juridique plus structuré. Le juge chargé de l'ARA n'est pas celui chargé de jugement et la tentative de conciliation est confidentielle 2️⃣ Des objectifs formalisés : • Résolution amiable du différend • Confrontation équilibrée des points de vue • Évaluation des besoins, positions et intérêts des parties • Compréhension des principes juridiques applicables 3️⃣ Les prérogatives du juge chargé de l'ARA clarifiées : • Accès aux conclusions et pièces échangées • Possibilité de procéder à des constatations sur les lieux • Flexibilité dans la conduite de l'audience • Option d'entendre les parties séparément ➿ 𝗟𝗶𝗲𝗻𝘀 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 Ce cadre vient également permettre de mieux différencier l'ARA de la #médiation, qui se veut plus adaptable (choix et disponibilité du médiateur, possibilité de l'organiser en dehors de tout cadre judiciaire, maîtrise des parties sur le calendrier) et à visée plus élargie (tous les composants du différend que les parties souhaitent amener peuvent être évoqués). #contentieux #MARD #Amiable

🔍 𝗪𝗼𝗻𝗱𝗲𝗿𝗶𝗻𝗴 𝗮𝗯𝗼𝘂𝘁 𝘁𝗵𝗲 𝗹𝗮𝘁𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲𝘃𝗲𝗹𝗼𝗽𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗶𝗻 𝘁𝗵𝗲 𝗹𝗲𝗴𝗮𝗹 𝗳𝗿𝗮𝗺𝗲𝘄𝗼𝗿𝗸 𝗳𝗼𝗿 𝗺𝗲𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲? Equanim International is proud to be the exclusive author of the chapter dedicated to #mediation in France in the new 2024 edition of the Lexology Panoramic on Mediation. 🇬🇧 Our recently updated chapter provides an overview in English of the key aspects of French mediation law: ▶ Applicable legislation (definitions, models, incentives, sanctions) ; ▶ Mediators' obligations (liability, conflicts of interest); ▶ The links between legal proceedings and mediation. 🌏 This chapter also reaffirms 🇫🇷 Paris' position as a nerve centre of international business mediation, thanks to its solid legal framework and dynamic ecosystem. This update would not have been possible without the invaluable expertise of the Equanim team (Patrick KLUGMAN, Matthias Fekl, Ivan TEREL, Denis Musson, and Paul Rolland) and the support of its Scientific Advisory Board (Soraya AMRANI MEKKI, Christiane Féral-Schuhl, Pierre Servan-Schreiber). Lexology subscribers can access it here ➡ https://lnkd.in/ekSWsC_u Alternatively, contact us to receive it via ➡ https://lnkd.in/dccqemNi

🏅 𝗝𝗢 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝗨𝗻 𝘁𝗿𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱𝘀 ! Les Jeux Olympiques de Paris 2024 débutent ! Quels liens avec l'#amiable ? 1️⃣ En dehors du #TribunalArbitralduSport, le Comité national olympique et sportif français (#CNOSF), représentant du CIO en France, dispose pour certains contentieux d'une Conférence des #conciliateurs. 2️⃣ Cette dernière intervient pour résoudre les conflits entre licenciés, agents sportifs, associations, sociétés sportives et fédérations sportives agréées, à l'exception des cas de dopage. Selon la nature du litige, la #conciliation peut être obligatoire ou facultative, et les demandes urgentes peuvent être traitées en quelques jours. 3️⃣ Le recours à cette conciliation permet à la fois d'éviter des procédures contentieuses coûteuses et longues et aux athlètes et organisations sportives de se focaliser sur leurs performances et objectifs sportifs, sans être déconcentrés par la gestion de leurs litiges. ▶ Cette dynamique est essentielle pour maintenir un esprit de #coopération et de respect mutuel, crucial pour le succès des compétitions sportives internationales comme les JO. ➡ Finalement, comme pour les olympiades, en matière d'amiable, l'important est de participer ! C'est pourquoi Equanim International se démarque par son savoir-faire en matière d'entrée en #médiation. Nous sommes régulièrement saisis pour proposer, de la part d'une partie à un différend, une entrée en médiation sous notre égide à une autre partie. Avec succès, nous assurons entre elles le relais pour leur permettre de débuter une médiation. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/e2nt3tjn