Citadia a republié ceci
❓ Pourquoi faut-il poursuivre ou lancer la révision de son #PLU ou #SCoT alors même que les débats sur la proposition de loi #TRACE (loi #ZAN 3) sont en cours ? En ce jour de vote solennel de la PPL TRACE par le Sénat un certain nombre de territoires se pose la question de mettre sur pause leurs travaux de reprise de leurs documents d'urbanisme ou de ne pas lancer leur révision. Cette décision doit être prise au regard de 3 éléments d'analyses : 📅 1. Le calendrier législatif : La PPL TRACE est analysée en procédure accélérée c'est à dire avec 1 seule lecture par les 2 chambres. Le Sénat va voter pour ce jour, mais l'assemblée n'analysera le texte qu'en juin prochain. Une commission mixte paritaire va vraisemblablement s'ouvrir (comme se fut le cas pour la loi Climat et Résilience et pour la loi ZAN 2 de juillet 2023) au mieux en juillet, mais plus probablement en septembre 2025 : La veille des entrées en campagne pour les municipales... 🧐 💢 2. La trajectoire nous menant au ZAN ou au ZCENAF (zéro consommation d'ENAF) en 2050 sera dans tous les cas de mise. C'est le modus opérandi qui va évoluer. Ce qui veut dire que les territoires doivent reconstruire leur projet de territoire intégrant un nouveau paradigme de l'aménagement. Ce travail là devra être menée que les -50% soient en 2031 ou un peu plus tard. Dans tous les cas pour arriver à 0, il faudra faire -50% c'est mathématique ! Ce travail ne peut se faire en 1 jour. Si la loi change via la TRACE les territoires qui ont lancé leurs travaux auront un temps d'avance et seront les mieux préparés. Les autres, risquent d'être contraints dans leurs choix pour remplir leurs obligations. ⚖️3. La loi Climat et Résilience a prévu le gel des permis de construire en extension pour les territoires qui n'auront pas mis leur PLU(i) en conformité avec la loi Climat et Résilience en 2028. Tant que la loi TRACE n'est pas votée, c'est bien la précédente loi qui s'applique. Or si les SCoT ne sont pas mis en conformité avec Climat et Résilience en février 2027 (dans moins de 2 ans) les zones à urbaniser ne pourront plus être ouverte à l'urbanisation. En février 2028, si les PLU n'ont pas été mis en conformité avec la loi, plus aucun nouveau permis de construire en extension ne pourra être délivré. Dans nos discussion avec les élus cette épée de Damoclès est souvent oubliée. Elle est pourtant à bien peser avant de décider de ne pas engager les travaux de mise à jour des PLU et SCoT. 💬 Mon conseil : Lancer votre reprise de document d'urbanisme pour construire un nouveau projet de territoire plus sobre foncièrement. Le calcul d'ha n'est qu'une résultante d'un projet et non pas l'alpha et l'omega, si la loi TRACE passe rien ne vous empêchera d'ajuster certains points d'arbitrages. Pierre ALBERT Sylvain Chapu Pierre Hiault Gwenael Boidin Eve Coeur Audrey GUIRAUD Citadia