Groupement des Professionnels des CEE (GPCEE) - Officiel

❗ Le GPCEE créé son nouveau compte Linkedin ! Nous vous invitons à suivre et partager cette page, l'autre page GPCEE devient osbolète ! A bientôt. ❗

🏇 [PPE – Une P6 qui manque d’allant ?] Les textes P6 se font attendre, et, en attendant, l’Etat poursuit ses consultations sur la future PPE. Le GPCEE a consulté la nouvelle version publiée le 07 mars dernier, et en particulier les nouveautés introduites concernant le dispositif des CEE.    En effet, si l’on peut se réjouir de la temporalité introduite dans la PPE (période de 5 ans et confirmation de la P7), qui offrira plus de visibilité à tous les acteurs, les dernières modifications sont plutôt … décevantes en termes d’ambition. ➡️ Pour rentrer dans les détails : 📈 Nous regrettons l’absence de progressivité dans le seuil bas de la fourchette d’obligation sur l’ensemble de la 6ème période. Même s’il ne faut pas confondre seuil bas et niveau de l’obligation, cranter la fourchette pour montrer le chemin et l’ambition associée serait très pertinent.    🏋 Nous nous questionnons plus largement sur l’ambition impulsée par les pouvoirs publics concernant le dispositif des CEE dans un contexte de réduction drastique des ressources publiques dédiées à la rénovation énergétique de la rénovation énergétique qui appelle plus que jamais un soutien des CEE.     〰️ Nous déplorons l’absence d’ambition dans le seuil minimum pour la P7, aligné sur le seuil bas de la P6. Cela impliquerait une stagnation inédite dans l’histoire du dispositif, alors même que la trajectoire de rénovation énergétique peine à suivre les objectifs fixés par l’Etat.    ➡️S'il est avant tout nécessaire de rester cohérent par rapport aux gisements disponibles et d’avoir une vigilance toute particulière sur l’impact sur la facture d’énergie, nous affirmons : ▶️ La pertinence d’introduire une progressivité annuelle du seuil bas du corridor d’obligation à hauteur de 50 TWhc par an, pour insuffler une dynamique en cohérence avec la trajectoire de doublement des économies d’énergie envisagée par la PPE.    ▶️ La nécessité de ne pas relâcher l’ambition et d’acter un seuil bas de la P7 à 1075 TWhc, en cohérence avec la proposition ci-dessus d’augmentation graduelle annuelle     ▶️ Notre volonté de créer un statut unique du producteur, aligné sur de hauts standards de qualité, pour permettre à toute la filière d’exercer dans des conditions saines    💪 Le GPCEE reste plus que jamais mobilisé pour que le dispositif des CEE, qui a toujours permis à la France de répondre à ses obligations européennes en matière d’efficacité énergétique, retrouve sa pleine efficience et appelle à la mise en œuvre des réformes proposées dans les rapports de la Cour des comptes et de l’IGF sans délai. Et vous, qu’avez-vous retenu de cette dernière version ? 

La nouvelle mouture de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a été publiée le 7 mars. Elle tient compte de la dernière consultation, achevée en décembre 2024, à laquelle le GPCEE avait répondu et des avis du CSE dont le GPCEE est membre.  Ce texte confirme certains points de la précédente version tout en apportant quelques nouveautés : - La volonté de pérenniser le dispositif des CEE en donnant de la visibilité sur la P6 (2026-2030) mais également la P7 (2031-2035)  - Des périodes allongées à 5 ans, inscrivant le dispositif dans une temporalité plus longue et nécessitant une réconciliation intermédiaire  - Un seuil bas retenu sur toute la P6 à 825 TWhc/an, représentant une augmentation de 6% par rapport à l’obligation moyennée de P5  - Un plafond établi à 1750 TWhc sur toute la P6 - La confirmation d’une P7 dont la trajectoire s’établit entre 825 et 2250 TWhc (contre 2500 dans la précédente version)    Si le GPCEE salue l’allongement de la durée de la période et la confirmation des CEE comme un outil pérenne jusqu’à 2030, il reste encore beaucoup d’incertitudes quant à l’ambition de la P6. En effet, la fourchette retenue laisse entrevoir a minima une quasi-stabilisation du rythme actuel et a maxima à un doublement des objectifs. « Cette clarification du volume d’obligations dépend surtout d’un cap clair pour le dispositif, qui en manque cruellement. Il s’agira de préciser ses priorités en matière de gisements d’économies d’énergie, de doctrine en matière de bonifications et programmes, de son articulation avec les autres dispositifs de soutien (MPR, fonds chaleur,…) et bien sûr le renforcement du cadre réglementaire en vue de lutter contre la fraude. C’est à cette condition, ainsi qu’à l’aune des objectifs communautaires en matière d’efficacité énergétique, que pourra être évaluée la pertinence de tel ou tel niveau d’obligation » précise Florence LIEVYN, présidente du GPCEE. Le Groupement reviendra sur ces différents points au cours des prochaines semaines, en vue de partager sa vision et propositions concrètes. 

🔎 Certificats d’Économies d’Énergie & Collectivités locales : Quels nouveaux gisements exploiter ? J’ai eu le plaisir d’intervenir ce jour aux côtés de Béatrice Guillemont et à l’invitation de l'Association AMORCE pour présenter les résultats d’une étude menée par le Groupement des Professionnels des CEE (GPCEE) - Officiel que je préside🎤 📊 L’objectif de cette étude ? Identifier de nouveaux gisements d’économies d’énergie pour aider tous les consommateurs d’énergie, dont les collectivités locales, à réduire leur consommation énergétique et mieux mobiliser le dispositif des CEE. 💡 Quelques enseignements clés de notre étude : ✅ Transports : Un potentiel considérable embarquant rétrofit et remplacement des bus et autocars, des bennes à ordures ménagères, de véhicules utilitaires légers mais également des véhicules légers avec des bonifications x2 à x4 depuis le 1er janvier 2025 ✅ Bâtiments tertiaires : La rénovation globale pourrait générer 68 TWh cumac d’économies d’ici 2030, en intégrant des bouquets de travaux plus ambitieux et cohérents. Des travaux sont en cours au sein de l’Association ATEE ✅ Géothermie : Une filière encore sous-exploitée mais la FEDENE est à l’œuvre pour faire émerger le potentiel. Vous voulez en savoir plus sur cette étude menée par le GPCEE ? Elle est en accès libre sur https://lnkd.in/ekDscXJq 🎯 Les CEE sont un levier puissant pour accélérer la transition énergétique des territoires. Pourtant, les collectivités locales les mobilisent encore trop peu. L’enjeu est donc double : mieux identifier les actions éligibles et lever les freins à leur mise en œuvre. Un grand merci à Amorce pour cette invitation et aux personnes présentes pour la richesse des échanges ! 🙏 #TransitionÉnergétique #Collectivités #CEE #EfficacitéÉnergétique #Amorce #GPCEE #CEE

❌ Abrogation de la fiche TRA-EQ-131 sur les vélos cargos publiée au JO 🚳 Le GPCEE soutient l'abrogation rapide de cette fiche face aux dérives constatées ces derniers jours. Le Groupement, comme d’autres acteurs du secteur mais également de la mobilité, voient se multiplier des signaux inquiétants autour de cette fiche : - Démarchage d’entreprises douteuses nouvellement créées ou curieusement « converties » à la mobilité - Primes gonflées artificiellement avec des taux de couverture dépassant largement le prix d'un cycle non électrique, avec effet d'aubaine à la clé (vélos à « zéro euro ») - Matériel non certifié et de mauvaise qualité, avec tous les dangers que cela peut représenter pour les usagers,... 🛑Le GPCEE condamne ouvertement l'ensemble des acteurs qui ont détourné l'esprit de cette fiche dans le seul but de faire du profit financier sur le dos des CEE. Nous appellons les potentiels bénéficiaires à la plus grande vigilance sur ces offres et à signaler les professionnels qui paraitraient suspects. 🚗 Nous espérons que cette dérive n’empêchera pas à terme le déploiement des CEE dans le secteur du transport, qui reste encore aujourd’hui le plus émetteur de carbone en France, et largement sous-adressé dans le cadre du dispositif. Ce post est également l'occasion pour le Groupement d'appeler - de nouveau - à un meilleur encadrement des producteurs de CEE, afin d'éviter que certains professionnels ne salissent le dispositif et la profession dans son ensemble. Nous appelons toutefois à ne pas faire d'amalgame entre le dispositif des CEE qui est vertueux et des acteurs qui le détournent. Ce sont ces derniers qui doivent être condamnés et non le dispositif en tant que tel.

📚 Le GPCEE est ravi de participer ce matin au lancement des travaux prospectifs de la Commission de régulation de l'énergie sur les conditions nécessaires à la réussite de la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique. ⚡ Ces travaux se pencheront sur les aspects techniques, économiques et sociétaux liés aux nouvelles pratiques énergétiques, en vue de formuler des recommandations concrètes pour des projets énergétiques à l’échelle locale. 👷 Les CEE, et plus globalement les aides au financement de la rénovation énergétique, ont leur rôle à jouer à l'échelle locale : lutte contre la précarité énergétique, compétitivité des entreprises, décarbonation, adaptation au dérèglement climatique, ... Le Groupement contribuera activement à ces travaux passionnants !

📣 [Communiqué de presse] Alors que le Parlement et le gouvernement s’apprêtent à définir, enfin, les orientations budgétaires de notre Nation pour 2025, 19 organisations de la filière bâtiment – dont le GPCEE - s’opposent à tout coup de rabot supplémentaire sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Nous demandons à ce que le budget de MPR soit préservé, dans un contexte où le soutien aux politiques d’efficacité énergétique semble plus menacé que jamais.

🗞️ [Actu CEE] La proposition de loi sur « la lutte contre la fraude aux aides publiques » portée par le Député Thomas Cazenave sera examinée en fin d’après-midi en séance publique. Plusieurs mesures de cette « PPL », rassemblées au sein de l’article 4, concernent les Certificats d’Economies d’Energie. ❗ Certes, les CEE ne sont pas des « aides publiques » : ce ne sont ni une taxe, ni une subvention, mais leur lien étroit avec d’autres mécanismes d’aides comme MaPrimeRénov’ a poussé le législateur à les intégrer dans le champ d’application de cette proposition de loi et c’est une excellente chose ! Tout euro donné en prime ou subvention, qu’il soit public ou privé, doit l’être à bon escient. Parmi les mesures embarquées par le texte à ce jour : ➡️ Des sanctions financières complémentaires pouvant atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires en cas de récidive sont prévues pour les manquements graves. Une mesure qu’il faudra particulièrement surveiller, afin de s’assurer qu’elle ne détourne pas les acheteurs du marché secondaire pour se replier vers des canaux d’acquisitions & de production moins contrôlés. ➡️Dans le même esprit, l’article propose de publier les noms des acteurs impliqués dans la chaine de production des opérations non conformes en cas de sanction, et non plus seulement les demandeurs ou derniers acquéreurs. Un « name & shame » qui aidera sûrement à mieux cibler les communications et pousser les acteurs à plus de transparence. ➡️Toujours dans l’esprit de renforcer la qualité des opérations financées, le ministre chargé de l’Énergie pourra demander des justificatifs dans un délai d’un mois, suspendant l’instruction des dossiers CEE si nécessaire. Le Ministre devra également donner son accord préalable pour ouvrir un compte CEE.     ▶️ Le GPCEE salue l’effort de lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique, et suivra avec attention les conclusions de ces débats ainsi que la poursuite de la navette parlementaire. 

📣Enrj-Meeting ouvrira ses portes le 11 février prochain au Carrousel du Louvre, et le GPCEE a le plaisir d’être à nouveau partenaire de cette grande journée ! Une édition 2025 organisée autour de 5 concepts-clés : - Sobriété  - Efficacité  - Décarbonation  - Adaptation  - Résilience L’occasion bien-sûr d’évoquer l’évolution du dispositif des CEE et l’avenir des politiques publiques de la maîtrise de la demande en énergie.  Rendez-vous dans quelques semaines ! 

⬇️ 🏠🪙 Baisse annoncée des aides à la rénovation énergétique : retrouvez la réaction du GPCEE ci-dessous 📣 ⬇️