Haute Autorité de Santé

💡 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐇𝐀𝐒 : 𝐚𝐠𝐢𝐫 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐚𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭  📌 Par exemple, en 2023, la HAS :  • S’est dotée d’un ambitieux programme pour faciliter l’appropriation des recommandations par les professionnels : un programme d'action transversal, pluriannuel et évolutif. • A réalisé une étude pour suivre l'appropriation des recommandations sur le repérage des violences conjugales par les médecins généralistes. • A adopté une feuille de route santé-environnement pour donner un cadre stratégique et opérationnel à son engagement. Consulter la rubrique HAS du rapport d'activité 👉 https://swll.to/KlsaAW | Lionel Collet Jean Lessi Emmanuelle Bara Mohamed Bouhadda Laure Menanteau-Bendavid Coline Terroba Alexandre Fonty

🎬 Partage d'exper(t)ience | La HAS assure la qualité et l'impartialité de ses travaux en faisant appel à des contributeurs externes. Leurs profils sont variés pour s'adapter aux types et aux sujets des travaux et à leur finalité. Aujourd'hui, le docteur Thomas Huleux, membre d’un groupe de travail, partage son expérience. Un témoignage inspirant pour en savoir plus sur ses motivations et l’intérêt de sa contribution.     🤝 Vous aussi vous souhaitez contribuez aux travaux de la HAS ?  Que vous soyez professionnel médical ou paramédical, professionnel du secteur social, médico-social, universitaire ou acteur de terrain, ou encore usagers ou aidant votre participation est essentielle pour coconstruire avec nos équipes les avis et recommandations de la HAS.      🔍 Accédez aux appels à candidatures et à contribution en cours et aux modalités de participation (inscription, rémunération, déontologie...) 👉 https://swll.to/tm0Fls | Lionel Collet Christine Vincent Caroline Tranche Sabine Marette 

💡 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐇𝐀𝐒 : 𝐜𝐚𝐩 𝐯𝐞𝐫𝐬 𝐥'𝐄𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞 𝐞𝐭 𝐥'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 Trois objectifs majeurs dictent la politique de la HAS à l'international : développer son rayonnement scientifique par ses contributions aux réseaux, groupes d'experts et congrès ; consolider sa place en Europe ; et enfin, s'engager plus en avant dans des partenariats et des projets avec des pays ou institutions étrangers. 📌 Par exemple, en 2023 :  • La HAS a été accrédité par l'International Society for Quality in Healthcare (ISQua) sur l'ensemble de sa démarche de certification des établissements de santé pour la qualité des soins.  • Elle s'est mobilisée en vue la future mise en œuvre du règlement européen EU 2021/2282 sur l'évaluation des technologies de santé. 💡A venir : l’Info Day organisé par la Commission européenne le 5 novembre à Paris sur la mise en œuvre du règlement Européen HTA. Consulter la rubrique International du rapport d'activité 👉 https://swll.to/5Zzfm1F | Lionel Collet Jean Lessi Emmanuelle Bara Floriane Pelon Sophie ALBERT Judith Fernandez European Commission

𝐋𝐚 𝐇𝐚𝐮𝐭𝐞 𝐀𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ : 𝟐𝟎 𝐚𝐧𝐬 𝐝’𝐞́𝐜𝐥𝐚𝐢𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐬𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞 Il y a 20 ans 🎉 jour pour jour la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie créait la Haute Autorité de santé. Autorité publique indépendante à caractère scientifique, elle vise « à renforcer l'évaluation de l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'Assurance maladie et à promouvoir la qualité des pratiques dans notre système de santé ». 20 ans plus tard, son exercice s’est considérablement enrichi au fil : • de nouvelles missions (élaborer les recommandations vaccinales par exemple), • de l’élargissement de son périmètre d’exercice aux secteurs social et médico-social donnant son plein sens au mot « santé », • de la pandémie de Covid-19, • de l’entrée dans l’ère des mégadonnées, du numérique et de l’intelligence artificielle, • de l’accompagnement des innovations technologiques et organisationnelles en santé, • ou encore de l’intégration de l’engagement des usagers dans les priorités stratégiques de l’institution. La HAS est depuis sa création pleinement engagée afin d’éclairer 💡, sur des bases scientifiques, le décideur public, les professionnels et les usagers au bénéfice de l’amélioration de la qualité de notre système de santé. 📢 À suivre dans les prochains mois : les moments clés de l’histoire de la HAS et ses ambitions pour le futur. | Lionel Collet Claire Compagnon Catherine GEINDRE Christian SAOUT Anne-Claude Crémieux karine chevreul Jean-Yves Grall Jean Lessi Emmanuelle Bara Angélique Khaled Amelie Lansiaux Floriane Pelon Christine Vincent Laurent Degos Jean-Luc Harousseau Agnès Buzyn Dominique Le Guludec

💡 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐇𝐀𝐒 : 𝐥𝐚 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐟𝐬 📌 En 2023, la HAS a par exemple publié :  • Des recommandations pour la conduite diagnostique devant une épaule douloureuse non traumatique de l’adulte et la prise en charge des tendinopathies de la coiffe des rotateurs • Une fiche pratique pour concevoir une check-list au bloc opératoire personnalisée • Les 1ères évaluations de structures sociales et médico-sociale conformément à un nouveau référentiel unique construit autour des besoins de la personne • La 1000e décision de certification d'un établissement de santé pour la qualité des soins 💡 A venir : la 6e itération de la certification des établissements de santé 2023 est une bonne année pour le développement de la culture qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social ! Consulter la rubrique Pertinence du rapport d'activité 👉 https://swll.to/k9L3AFk | Lionel Collet Jean Lessi Emmanuelle Bara  Amelie Lansiaux Angélique Khaled Chevrier Anne Laetitia May-Michelangeli Pierre GABACH Hélène Lussier

💡 𝐑𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝟐𝟎𝟐𝟑 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐇𝐀𝐒 : 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐟𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 Le vieillissement de la population, la prévalence croissante des maladies chroniques et les inégalités géographiques modifient profondément la demande et l'offre de soins et d'accompagnement. La notion de parcours de santé est l'une des réponses à ce défi. La HAS contribue à définir des stratégies de prise en charge garantissant des parcours réussis, combinant des bonnes interventions, par des bons professionnels, au bon endroit et au bon moment. 📌 En 2023, la HAS a par exemple publié :  • Le premier volet de recommandations pour le repérage de la consommation d'alcool et l'accompagnement, dès le premier recours, des personnes concernées afin de diminuer les risques compte tenu des besoins et priorités.  💡 A venir : un second volet dédié aux femmes et un troisième consacré aux plus jeunes. • Des recommandations pour accompagner des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques. • Un guide méthodologique d'aide à la décision des critères de sélection pour intégrer de nouvelles maladies au programme de dépistage néonatal.  💡 A venir : l'évaluation a priori de l’opportunité de dépister la biotinidase à la naissance en population générale, en France. Consulter la rubrique Parcours du rapport d'activité 👉 https://swll.to/zFcX2 | Lionel Collet Emmanuelle Bara  Floriane Pelon Amelie Lansiaux Angélique Khaled Pierre GABACH Andrea Lasserre Manuela Cheviot

🔎 Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est un dispositif de prise en charge financière dérogatoire et transitoire des actes innovants de biologie médicale et d'anatomocytopathologie, conditionnée à la réalisation d’un recueil de données. Le RIHN est en cours de réforme afin de lui permettre d’assurer son rôle de soutien dynamique à l’innovation. La HAS a été saisie par le Ministère de la Santé pour évaluer les actes les plus onéreux inscrits sur le RIHN, en vue de leur transfert vers la prise en charge financière de droit commun par l'Assurance Maladie. Et ainsi intégrer dans l’enveloppe fermée de financement annuelle de nouveaux actes innovants. La HAS publie aujourd’hui ses premiers travaux : l’évaluation des actes de séquençage haut débit de panels de gènes dans la prise en charge du cancer du poumon, du GIST (tumeur stromale gastrointestinale) et de la leucémie lymphoïde chronique. 𝐀̀ 𝐬𝐮𝐢𝐯𝐫𝐞 ▪ Dans le même champ (cancers), 3 nouvelles évaluations seront publiées fin 2024 et 27 seront réalisées au total d’ici 2026 ▪ Ce travail s’inscrit dans un vaste programme pluriannuel de 127 évaluations d’actes de biologie moléculaire couvrant près de 900 situations cliniques ▪ À compter de la rentrée, la HAS sera désormais impliquée dans les procédures d’inscription et de radiation des actes au RIHN ✅ En contribuant activement à relancer le caractère dynamique de cet outil de soutien à l’innovation, la HAS confirme son engagement à favoriser un accès précoce et équitable des patients à l’innovation en santé. Pour tout comprendre 👉 https://swll.to/DXMeSN | Lionel Collet Floriane Pelon Cédric CARBONNEIL Denis Jean DAVID Nadia Zeghari Squalli

Appel à candidatures 📢 Clôture : 01/09 La HAS renouvelle la commission de la transparence (CT) pour le mandat 2024/2027. Les missions de cette commission sont définies par la réglementation. Son rôle est d’évaluer les médicaments, émettre des avis préalables aux autorisation d’accès précoces des médicaments et contribuer au bon usage du médicament. La HAS recherche des professionnels ayant une expérience en recherche clinique et en évaluation des médicaments et des représentants associatifs. Comme pour toutes commissions de la HAS, la CT recherche un équilibre de la représentation femmes-hommes, de différentes villes, exercice hospitalo-universitaire, hospitalier et libéral. La composition de la commission sera arrêtée courant octobre pour prise d’effet le 11 novembre 2024. Accéder aux informations et candidater 👉 https://swll.to/JatGa. | Caroline Tranche Charlotte Masia

✅ 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 : 𝐯𝐚𝐜𝐜𝐢𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐧𝐠𝐮𝐞 La consultation publique sur le projet de recommandation vaccinale contre la Dengue – Place du vaccin Qdenga est toujours ouverte 👉 https://swll.to/OoKNsFh La HAS souhaite recueillir les avis des principaux acteurs de la vaccination sur ce projet de recommandation pour obtenir des propositions et des éléments nouveaux afin d’enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la consultation et mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité de ce projet de recommandation. Il s’agit également de confronter les réflexions des experts de la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels. 𝐄𝐭 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 ? La recommandation finale sera publiée en septembre 2024 avec un bilan des contributions reçues. Ministère de la Santé Santé publique France Assurance Maladie

📆 Webinaire certification | 𝐋𝐞 𝟑 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐞 𝟏𝟐 𝐡 𝟑𝟎 𝐚̀ 𝟏𝟒 𝐡 “Quels accompagnements pour les établissements de santé à la veille du déploiement de la 6ème version de certification ?” Professionnels, la HAS vous donne rendez-vous pour sa conférence de rentrée. Pour en savoir plus 👉 https://swll.to/qGPHL 🔎 Le programme détaillé ainsi que les modalités de connexion seront mises en ligne ultérieurement (pas d’inscription préalable). | Lionel Collet Amelie Lansiaux Catherine GEINDRE Chevrier Anne Patrick Méchain Loïc Keribin Marie Level Bourgery Audrey Hagège Didier Jaffre Véronique Ghadi Félix Hausfater