Post de Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

En prendre connaissance

⚡Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions, dont 276 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits ou livrets d’épargne et, pour plus de 53% d’entre elles, usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l'Espace économique européen. 👉 Pour en savoir plus (https://lnkd.in/eczErUMm) #ACPR #OCSO #DiotSiaci #Fraude

📣 [COMMUNIQUÉ] #Escroqueries : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à jour régulièrement sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Ainsi, 𝟯𝟳𝟳 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ont été ajoutées au cours du premier trimestre 2024, parmi lesquelles, 𝟱𝟰 % 𝘂𝘀𝘂𝗿𝗽𝗲𝗻𝘁 𝗹’𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 𝗱𝘂̂𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀. Consultez la liste de ces sites ou entités nouvellement identifiés comme douteux par l’#ACPR : 👉 https://lnkd.in/eu_Qgrvv ⚠ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, la liste noire « crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances » ne peut être exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet. Si le nom d’un site ou d’une entité n’y figure pas, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en France. 💡 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝘂𝗱𝘂𝗹𝗲𝘂𝘀𝗲𝘀 ? ✔ Vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits bancaires ou des assurances en consultant le registre des agents financiers (www.regafi.fr), le registre des organismes d’assurance (www.refassu.fr) et l'Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). ✔ Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition. ✔ Consultez la liste noire, recherchez une entité et retrouvez tous nos conseils sur le site Internet Assurance Banque Épargne Info Service - #ABEIS : 👉 www.abe-infoservice.fr #protection #clients #banque #assurance #épargne

La prudence reste de mise quand on veut placer ses économies. Vérifiez qui vous propose ses services, rencontrez-le en présentiel, demandez-lui ses documents réglementaires...

🚨 [PRÉVENTION] Les arnaques financières en ligne ne s’essoufflent pas. En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 𝟭 𝟮𝟲𝟮 𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀, 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝟮𝟳𝟲 𝗮𝘂 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝗲𝗿 𝘁𝗿𝗶𝗺𝗲𝘀𝘁𝗿𝗲, sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés.   𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗹𝗮 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲́𝘀 : 👉 https://lnkd.in/gnM_NTAp   💡 Comment se protéger des #arnaques ? 🔹 Prenez le temps de vérifier les offres et vérifiez systématiquement que votre interlocuteur est autorisé à proposer des produits et services financiers, ou assurances, en consultant le registre des agents financiers (www.regafi.fr), le registre des organismes d’assurance (www.refassu.fr) et le site de l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr). 🔹 Soyez vigilant face au risque d’usurpation d’identité d’un professionnel autorisé, notamment par reproduction de ses communications ou ses documents de souscription. En tout état de cause, si la société ou la personne qui vous sollicite n’est mentionnée sur aucun de ces registres, ne répondez pas à sa proposition. 🔹 Consultez l’ensemble de nos listes noires, recherchez une entité et retrouvez tous nos conseils sur le site Assurance Banque Épargne Info Service - #ABEIS : www.abe-infoservice.fr   ⚠ 𝗔𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻, ces listes sont mises à jour régulièrement mais n’ont pas vocation à être complètes car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. #protection #clients #assurance #banque #épargne

Information #escroquerie #financière à surveiller L'#ACPR a ajouté 377 nouveaux sites ou entités à sa liste noire des acteurs non autorisés à proposer des crédits, des livrets d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance en France au cours du premier trimestre 2024. ▶️ Plus de la moitié de ces nouveaux inscrits usurpent l'identité d'un établissement ou d'un intermédiaire financier autorisé. ▶️ Il est important de consulter régulièrement cette liste noire et de faire preuve de vigilance face aux offres frauduleuses. ✅ Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la liste noire et les mises en garde de l'ACPR. Document et liste accessible en PDF #ACPR #listenoire #fraude #vigilance #finance #assurance #crédit #épargne #paiement Club Business Sarthe Club des Dirigeants de l'Estuaire CLUB SO. LE MANS Le Club Des Entreprises du Gesnois Bilurien Maine Saosnois Coworking CCI Le Mans Sarthe CCI Caen Normandie

Un grand BRAVO 👏 aux équipes de la direction du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR en charge de la lutte et la prévention contre les arnaques. Leur travail acharné 👨💻 a encore permis en 2023 d'inscrire sur liste noire 1262 sites et entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Cette liste noire 📜 permet à ceux qui la consultent de vérifier 🔎 si le site ou l'entité qui leur propose un contrat ou un service financier a déjà été identifié par les services de l'ACPR 👀 dans le cadre d'une arnaque ou d'une tentative d'arnaque. Pour aller ➕ loin dans la prévention, l'ACPR est également présente sur les réseaux sociaux Instagram (@acpr_officiel) et Facebook (@Acpr_officiel) pour publier des contenus à vocation pédagogique et préventive à destination du grand public. 💡 Alors n'hésitez pas à rejoindre notre communauté et à partager à vos contacts ! ⚡ Parce qu'un client bien informé est un client bien protégé ! ⚡

L’#ACPR met en garde les clients et épargnants contre les #escroqueries en ligne. Livrets d’épargne, propositions de crédit, services de paiement et d’assurance : méfiez-vous des offres alléchantes, demandez autour de vous et notamment à votre conseiller bancaire, vérifiez les adresses des sites. Prenez votre temps pour contrôler les informations, il n’y a jamais d’urgence à perdre son argent. Et SURTOUT ne donnez pas vos informations personnelles en ligne : vous ne le feriez pas dans la rue, ne le faites pas sur internet. #arnaque #banque #assurance #epargne #argent

OBLIGATION DE PREVISION ET DE DECLARATION A CHARGE DES ETS DE CREDIT EN MATIERE DE LA PUBLICITE Les obligations légales auxquelles les établissements de crédit sont tenus de s’y conformer s’élargissent de plus en plus. En effet, en sus des obligations qui leur sont spécifiques c’est-à-dire celles qui sont prévues par la législation bancaire et la règlementation de l’autorité de tutelle, d’autres obligations de portée générale se sont émergées en l’occurrence l’obligation de prévision et de déclaration mise à leur charge par la loi n°2018 – 017 du 13 Mars 2018 relative à la Publicité et ce en leur qualité d’annonceur. Dans le cadre de la promotion commerciale notamment les campagnes commerciales nécessitant la publicité suivant ses divers canaux, les établissements de crédit sont astreints de prévoir dans leur budget les montants alloués à la publicité. Cette obligation de prévision s’est accentuée avec le développement des applications mobiles que les banques de la place ont développé pour digitaliser certaines de leurs opérations bancaires aux fins de permettre à leur clientèle d’accéder à leurs services sans se déplacer. Ainsi, toutes les banques ont mis des moyens financiers considérables pour le développement de ces applications. Ces enveloppes financières ont sûrement été prévues dans le budget des banques que leur conseil d’administration est tenu d’approuver conformément à la législation en vigueur. Outre l’obligation de prévention précitée, les banques sont obligées de déclarer les montants alloués à la publicité à l’Autorité de Régulation de la Publicité. Le non-respect de cette obligation a pour sanction une amende allant de DEUX CENT MILLE (200 000) à UN MILLION (1 000 000) d’Ouguiyas (article 223 de loi précitée). Il y’a lieu à rappeler que quasiment toutes les banques de la place ont fait l’objet cette sanction. Il est important de préciser que l’obligation de la prévention et de la déclaration prévue par les dispositions de l’article (24 de la loi précitée) n’est susceptible d’aucun paiement alors que son non-respect occasionne des amendes. #conformitébancaire #obligationdeprévision #obligationdedéclaration #MaîtreBA

Prudence ⚠ : En 2023, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé à 1262 inscriptions , dont 276 au cours du dernier trimestre (cf. annexe), sur sa liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. La quasi-totalité des offres frauduleuses ainsi identifiées par l’Autorité concernent de faux crédits ou livrets d’épargne et, pour plus de 53% d’entre elles, usurpent l’identité d’un établissement ou d’un intermédiaire financier dûment autorisé à commercialiser de tels produits, en France ou dans un autre pays de l'Espace économique européen.