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Ouverture du procès hautement médiatisé de Martinez Zogo : tensions et enjeux 🔍 Le Tribunal militaire de Yaoundé est le théâtre du procès de l'affaire Martinez Zogo. Ce 25 mars, 17 accusés dont 14 agents des services secrets camerounais se sont présentés devant la justice, marquant le début d'un procès sous haute tension. - Principaux débats : retransmission du procès, constitution de la DGRE en partie civile, et la contestation de l'acte de mariage de Martinez Zogo. - Demande de retransmission en direct opposée par les avocats, suscitant un vif débat. - La DGRE, cherchant à protéger son image, se constitue partie civile, un mouvement stratégique qui soulève des questions. 👥 Des questions juridiques complexes et des intérêts divergents marquent l'audience. La représentation de la famille Zogo fait l'objet de discussions, exacerbées par des accusations de faux concernant l'acte de mariage de la victime. ⚖️ L'impact potentiel de ce procès sur la transparence, la justice et la réputation de l'État et de ses institutions est au cœur des enjeux. Le monde observe attentivement alors que le procès promet de révéler des détails cruciaux sur l'assassinat de l'animateur et les mécanismes de pouvoir au Cameroun. #Zogo #Cameroun #Droit

Y'a jamais eu de retour pour les Agent Garda du palais de justice de Maniwaki quand le constable a du abattre l'individu après que les agents l'on laisser tout seul a intervenir. J'ai demander a Paul Hus du Bureau de la Sécurité privé en live et il a éviter ma question. Pourtant le code criminel est claire non? Infractions relatives aux agents de la paix 129 Quiconque, selon le cas : a) volontairement entrave un fonctionnaire public ou un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions ou toute personne prêtant légalement main-forte à un tel fonctionnaire ou agent, ou lui résiste en pareil cas; b) omet, sans excuse raisonnable, de prêter main-forte à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un ou en préservant la paix, après un avis raisonnable portant qu’il est requis de le faire; c) résiste à une personne ou volontairement l’entrave dans l’exécution légitime d’un acte judiciaire contre des terres ou biens meubles ou dans l’accomplissement d’une saisie légale, est coupable : d) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; e) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Un article important pour comprendre pourquoi les relations se grippent depuis des années entre magistrats et avocats, au détriment de l’Etat de droit. Cessez de penser que notre défense est dilatoire ou offensive quand c’est toute la société qui a à y gagner de voir les accusés jugés et bien jugés selon les règles élémentaires des droits de La Défense.

YESSSS Donc quelle application devons nous faire de ce texte aujourd'hui et en pzrticulier au sujet de la protection de l'enfance?

Savoir travailler en équipe et agir résolument, les clés de la réussite

Qu'est-ce que soulève Me Lancinet Sylla dans le procès du massacre du 28 septembre 2009 ? Me Lancinet Sylla, l'un des avocats de l'accusé Aboubacar Toumba Diakité, soulève une question cruciale concernant la compétence du tribunal à juger des crimes contre l'humanité. Il met en lumière le manque d'expérience et de formation des magistrats guinéens dans le domaine spécifique des crimes contre l'humanité et de la responsabilité pénale de commandement des chefs militaires. Sur le plan juridique, il est pertinent de rappeler que le principe de compétence est fondamental dans le droit pénal international. Les crimes contre l'humanité sont des infractions graves qui nécessitent une expertise particulière de la part des juges et des avocats. La compétence du tribunal à juger de tels crimes est donc une question légitime et cruciale pour garantir un procès équitable et conforme aux normes internationales. Me Sylla argumente que les magistrats guinéens n'ont pas l'expérience ni l'expertise nécessaire pour juger de tels crimes, ce qui pourrait compromettre l'équité et la justice du procès. Il plaide donc pour la conservation des qualifications initiales des faits, à savoir des qualifications de droit commun, afin d'éviter une "expérimentation judiciaire" qui pourrait nuire aux droits de la défense. La positionnement de Me Lancinet Sylla met en lumière les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les tribunaux nationaux lorsqu'ils sont appelés à juger des crimes internationaux graves. Sa démarche vise à garantir les droits de la défense et l'équité du procès, tout en questionnant la capacité du système judiciaire guinéen à traiter des affaires de cette nature avec l'expertise et la rigueur nécessaires. Donc il revient au tribunal de procéder à une évaluation approfondie de sa compétence, envisager des mesures pour renforcer son expertise, motiver clairement sa décision et respecter les normes internationales et les droits de la défense.

Voici une citation de l’ #AbbePierre que j’adresse à certains qui se reconnaîtront si ils lisent ma publication. Ces mots sont parfaitement d'actualité à une époque où nos élites avancent régulièrement que les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs : « La responsabilité de chacun implique deux actes : vouloir savoir et oser dire »…. Le déni devrait être sanctionné… Présidence de la République État-Major des Armées Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Ministère de la Justice OCLCH - Gendarmerie Nationale Gendarmerie Nationale Police nationale Guardia Civil DGSE - Direction Générale de la Sécurité Extérieure DGSI - Direction Générale de la Sécurité Intérieure Sénat Assemblée nationale H3C - Haut Conseil du Commissariat aux Comptes CSOEC Ordre des Experts-Comptables Mediapart Antton Rouget Société Générale Banque Populaire Rives de Paris AXA Consejo General de la Abogacía Española CNB Conseil national des barreaux - les avocats Conseil supérieur de la magistrature Agence française anticorruption Défenseur des droits Defensor del Pueblo #JulianAssange MIVILUDES #Miviludes

Bonsoir, Le cerveau des attentats du 11- Septembre 2001 accepte un accord de peine négociée pour éviter la peine de mort. Khalid Cheihk Mohammed (KSM), emprisonné 18 ans, n'a jamais été jugé car la procédures s'est enlisée à cause des tortures qu'il a subies ❓Selon le -New York Times-, l'accord conclu inclut une sentence de réclusion criminelle à perpétuité, annoncé le Pentagone. Cet accord pour un détenu à Guantanamo (enclave chimérique hors droit USA). Ce deal concerne également deux coaccusés du prisonnier, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawasawi détenus aussi, sur l'île de Cuba. Ils sont accusés de terrorisme et du meurtre de près de 3000 personnes dans les attentants d à New York et Washington. La procédure devant les amener aux procès étaient lourdement entachées (preuves) par les tortures qu'ils ont subies dans les prisons secrètes de la CIA (partout et nulle part dans le monde) ❗Capturé à Rawalpindi, au Pakistan, en mars 2003, KSM est emmené par la CIA dans les prisons secrètes en Pologne pour y être interrogé. Il a notamment été soumis 183 fois au -waterboarding- (noyades simulées) initiées par les nazis en quatre semaines. C'est le détenu qui a concentré l'attention de toute l'agence de renseignent et qui par conséquent le plus torturé : coups, technique du mur, privation de sommeil, séances de réhydratation rectale, positions douloureuses. Selon le rapport du Sénat, un nombre important d'informations recueillies lors de ces séances ignobles se sont avérées fausses ❗S'il ne s'est pas, au départ, enrôlé dans Al-Quaïda, le rapport officiel sur le 11-Septembre l'a qualifié d'-entrepreneur terroriste-, qui avait des motivations et des idées d'attentats mais pas les fonds de l'organisation nécessaires pour les mener à bien. Au moins le pouvoir Législatif en Amérique a fait le Job (...) Entre l'hypothèse du non-droit et, le codicille du juste et de l'injuste, en passant par Salomon et les tribunaux Russell sans omettre Gide et don Juan. Au fond qu'est que le droit ❓C'est une philosophie interrogative. Probablement, il n'est l'absolu que nous croyons, que nous devons croire. Droit, il l'est, mais non pas raide cf : -Flexible droit- Jean Carbonnier, pour une sociologie de droit sans rigueur 📚 . Pour preuve B.Obama lui-même n'a jamais respecté son engagement - fermer Guantanamo. La justice en 🇫🇷 est aujourd'hui plus que jamais aux ordres de l'exécutif, idem aux USA distancé par le dollar. 🇺🇸 💰

L'étude sur le sujet "La France, possible havre d'impunité pour criminels syriens ?" met en lumière la question de la compétence universelle des tribunaux français et son application aux criminels syriens. En 2023, l'intervention de l'assemblée plénière de la Cour de cassation a joué un rôle salvateur en limitant cette compétence universelle, mais malgré cela, des questions persistent quant à l'impunité potentielle des criminels syriens en France. Cette décision de la Cour de cassation a sans aucun doute eu un impact significatif sur la manière dont la France aborde les affaires impliquant des criminels étrangers, mais elle soulève également des interrogations sur la capacité du système judiciaire français à garantir la justice pour les victimes de crimes internationaux. En conclusion, bien que l'intervention de la Cour de cassation ait représenté un pas vers une meilleure clarification de la compétence universelle des tribunaux français, il reste des défis à relever pour assurer que la France ne devienne pas un havre d'impunité pour les criminels syriens et que la justice soit rendue de manière équitable et effective. OM.