Post de Jérôme Margulis

La Cour des Comptes avait publié un rapport précis et fait des recommandations sur l'organisation et la gestion de la Préfecture de Police de Paris en 2019... Le 4 décembre dernier, elle publiait une enquête de suivi de ce rapport (lire ci-dessous). La Cour des Comptes relevait des conditions d’exercice de ces missions particulièrement difficiles, accentuées par une organisation trop centralisée. Elle recommandait que la P.P se réforme et fasse évoluer son mode de gouvernance, afin d’exercer plus efficacement ses missions. L’enquête de suivi de ce rapport publiée en décembre dernier avait pour objet de procéder à une revue de la mise en œuvre des 13 recommandations formulées à l’époque.  SPOILER : sans surprise, la plupart des recommandations faites n'ont pas été suivi ! Qu'il s'agisse de rattacher la DRPJ à la Direction Central de la Police Judiciaire, du suivi defaillant de l'entraînement au maniement des armes, ou du surcoût des primes de fidelisation sans effet sur le turn over important des effectifs et le manque d'encadrement... Les problèmes de gestion d'effectifs et celui de l'hyper centralisation dénoncé par le rapport n'ont pas été résolu. PIRE : la réforme en cours de la Police Nationale ne touche pas la Préfecture de Police de Paris malgré les préconisations de fusionner les moyens ou les missions... ENCORE PIRE : La réforme de la Police Nationale va appliquer le modèle de la Préfecture de Police de Paris (critiqué par la Cour des Comptes) à l'ensemble du territoire national avec des Préfets ayant autorité sur les Directeurs Départementaux en charge des services de police ! La Préfecture de Police de Paris est à l'agonie, mal organisée et concurrencée par une Police Municipale de plus en plus présente mais peu efficiente. La Cour des Comptes préconise de revoir l'organisation de la Préfecture de Police de Paris après les Jeux Olympiques. Espérons qu'il ne sera pas trop tard... https://lnkd.in/darq7jDV

🇨🇵 LA BRI, UNITÉ D' ELITE "La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » 🇨🇵 AU SERVICE DE La BRI c'est une histoire, une légende, une unité de police, une structure, une organisation, une compétence, des compétences, des techniques et des missions au service de. Ce sont surtout des femmes et des hommes qui sauvent des vies. Il est donc important de les rencontrer "en vrai" au-delà des procédures et des réunions de travail : https://lnkd.in/eMPA5WRk 🇨🇵 MIEUX SE CONNAÎTRE Merci - à la Cour d'Appel de Paris / Paris Court of Appeal - au commissaire divisionnaire Simon Riondet pour l'organisation de cette rencontre. - à Olivia Dufour pour la relater dans l'article de ce 8 février ! 🇨🇵 ON RECRUTE LES MEILLEURS Avec en prime, après l'article, une interview du chef de la BRI, Simon Riondet, sur le thème : Devenir un membre de la famille BRI ? 🇨🇵 HOMMAGE Hommage aux femmes et aux hommes des FSI (forces de sécurité intérieure) qui oeuvrent, parfois au péril de leur vie, pour la sécurité, la paix et la démocratie. 🇨🇵 POLICE/JUSTICE DÉMOCRATIE INSPIRATION 🇨🇵 Actu-Juridique.fr Cour d'appel de Paris / Paris Court of Appeals Unité Magistrats SNM FO UNITE SGP POLICE Ecole nationale de la Magistrature 🇨🇵

DE LA RÉPUBLIQUE ⚖️ L'article R. 434-32 du Code de la sécurité intérieure, inséré dans une sous-section 2 intitulée "Des dispositions propres à la gendarmerie nationale", dispose que "les militaires de la gendarmerie ne peuvent exprimer des opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire, conformément aux dispositions du Code de la défense". L'article R.434-31 dudit Code énonce, quant à lui, que "le militaire de gendarmerie obéit aux règles militaires et adhère aux valeurs de son statut" : or, selon ce texte, "l'état militaire exige en toute circonstance (...) loyalisme et neutralité". De poursuivre, "les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation". Il résulte de ce qui précède qu'il serait sain aux politiques, toutes étiquettes confondues, de ne faire campagne qu'avec les citoyens mais pas avec les uniformes ! Le Gendarme, en tant que citoyen, a naturellement droit au respect de sa liberté d'opinion, et avec la réserve qu'exige son état militaire. En service cependant, il n'agit au bénéfice d'aucun parti mais se consacre au seul intérêt national. Il n'agit pas au service d'une profession de foi politique mais de la seule Nation pour la cohésion de laquelle il est engagé : il "est au service de population" au sens de l'article R.434-14 dudit Code. Puisqu'il n'est au service d'aucune entreprise partisane, l'exploitation politique de l'image d'un militaire ou même d'un fonctionnaire de police n'est pas acceptable ni admissible. Je le confirme avec force et véhémence. C'est en cela que je soutiens, de manière strictement inconditionnelle, la réponse de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) et celle du Ministère de l'Intérieur à une entreprise détestable d'exploitation à visée politique de l'image de l'uniforme d'un Gendarme de la Nation. Au risque de me répéter, l'uniforme n'est pas un instrument de propagande électoraliste. Il est la fierté de la République (res publica = chose publique et donc pas la chose privée d'un parti). Mehdi HJIRA-MORIZOT

Y'a jamais eu de retour pour les Agent Garda du palais de justice de Maniwaki quand le constable a du abattre l'individu après que les agents l'on laisser tout seul a intervenir. J'ai demander a Paul Hus du Bureau de la Sécurité privé en live et il a éviter ma question. Pourtant le code criminel est claire non? Infractions relatives aux agents de la paix 129 Quiconque, selon le cas : a) volontairement entrave un fonctionnaire public ou un agent de la paix dans l’exécution de ses fonctions ou toute personne prêtant légalement main-forte à un tel fonctionnaire ou agent, ou lui résiste en pareil cas; b) omet, sans excuse raisonnable, de prêter main-forte à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix qui exécute ses fonctions en arrêtant quelqu’un ou en préservant la paix, après un avis raisonnable portant qu’il est requis de le faire; c) résiste à une personne ou volontairement l’entrave dans l’exécution légitime d’un acte judiciaire contre des terres ou biens meubles ou dans l’accomplissement d’une saisie légale, est coupable : d) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans; e) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

🇨🇵 MARSEILLAISE ? La polémique enfle sur fond de "recadrage XXL" ministériel de juges , à propos de déclarations opérées sous serment devant la commission sénatoriale consacrée à la lutte contre les " Narcos".. Merci à Béatrice BRUGERE, de recadrer les débats. 🇨🇵 VERBATIM ➡ GUERRE ? " Ce n’est pas une simple lutte contre des individus isolés, mais contre des organisations sophistiquées, capables de contourner les failles du système judiciaire. ➡ PERILS ? "Les magistrats dénoncent ainsi la complexité procédurale et les insuffisances matérielles qui affaiblissent leur action, mettant en péril la sécurité de la population." ➡ LUCIDITÉ ? "Pourtant, il ne s’agit pas d’une demande de pouvoirs extraordinaires, mais plutôt d’un appel à la lucidité et à la réalité du terrain." ➡ RÉÉQUILIBRE ? "Les magistrats ne demandent pas une guerre, mais des moyens adéquats pour faire respecter la loi et protéger les citoyens. Dans une société où les trafiquants profitent de chaque faille pour prospérer, il est impératif d’équilibrer les forces en présence." ➡ ENGAGEMENT ? "Ce déplacement ministériel à Marseille est un signal fort : l’État est pleinement engagé dans la lutte contre le narcotrafic. Mais ce combat ne peut être gagné sans une justice forte et efficace. Les magistrats et le syndicat Unité Magistrats ne sont pas des va-t-en-guerre, mais des gardiens de l’État de droit, appelant à une réaction mesurée et appropriée face à une menace croissante." 🇨🇵 QUESTIONS ? - Supprimer les juges d'instruction ? - Casser les thermomètres ? - Rééquilibrer les forces en présence ? - Penser autrement la justice et ceux qui la servent ? - Regards croisés, langage commun ? ➕➕➕EN SAVOIR ➕➕➕ ▶️ Narcotrafic : audition des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille https://lnkd.in/gCvEviMh ▶️ Narcotrafic : clash entre Eric Dupond-Moretti et le sénateur Etienne Blanc qui l’accuse de « subornation de témoin » : https://lnkd.in/enYFj8Bw ▶️ Narcotrafic : Dupond-Moretti "assume" son recadrage de magistrats marseillais malgré les critiques : https://lnkd.in/eSjh7hHX ▶️ Recadrage ? : https://lnkd.in/eariG-yw 🇨🇵 REFONDER LA JUSTICE LUTTER CONTRE LES "NARCOS" LANGAGES 🇨🇵 Unité Magistrats SNM FO UNITE SGP POLICE Cercle K2

L’obtention de mon diplôme de Master 2 en Droit Public a été conditionnée par la rédaction d’un mémoire intitulé «LES RAFLES POLICIÈRES ET LES DROITS DE L’HOMME EN CÔTE D’IVOIRE», dont l’objet était d’étudié les rapports existants entre ceux-ci. Pourquoi un tel sujet? Parce les rafles sont très rarement abordées aussi bien par les juristes que par la plupart des chercheurs d’autres disciplines, pourtant elles suscitent l’intérêt de tout un chacun. Je partagerai donc avec vous, les informations que j’ai pu récolter lors de ma modeste recherche. Une rafle policière est une arrestation en masse faite à l’improviste par la police à un lieu suspect,en vue d’appréhender les personnes qui s’y trouvent et de vérifier leur identité (de façon générale). Il en existe 3 types à savoir: -les rafles générales -les rafles systématiques -les rafles ciblées. Les autorités habilitées à instaurer de telles opérations sont : -Les autorités disposant du pouvoir de police administrative ( Le président de la République, le Préfet, le Maire) - Les autorités judiciaires sous la responsabilité desquelles sont conduites les opérations de police judiciaire. - Les Supérieurs de la Police Nationale Il faut savoir que les rafles obéissent à certaines conditions de mise en œuvre dont l’inobservation pourrait entraîner, tout comme les rafles abusives, l’engagement de la responsabilité de l’État et celle des agents. Les rafles sont un atout pour la protection des droits de l’homme car elles participent à la protection de la sécurité de l’État et des citoyens qui est l’une des conditions indispensables à la mise en œuvre des droits humains. Toutefois, les rafles engendrent parfois des violations à l’endroit des droits de l’homme. On dénote d’innombrables abus lors de l’interpellation des individus, se poursuivant même jusque dans les lieux de détention. Par ailleurs, toutes ces violations résultent de l’inexistence d’un cadre juridique capable de réguler les rafles à l’instar des enquêtes pénales, choses qui renforcent le pouvoir des agents sur le terrain. Il est donc impératif pour le législateur ivoirien de songer à l’erection d’un code de procédure des rafles policières.

Un conseil national de sécurité (CNS), ça rappelle les heures sombres des attentats terroristes et la pandémie de Covid-19. Dans l’imaginaire collectif, un CNS, qu’un arrêté royal de janvier 2015 définit comme l’organe qui “établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination, et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité”, c’est important. Il se réunit en fonction de l’actualité et est systématiquement médiatisé, pour expliquer les mesures “sécuritaires” prises. Le dernier remonte à novembre 2023, après que deux Suédois ont été assassinés par un terroriste le soir du match de football Belgique-Suède au stade Roi Baudouin. Ce CNS du 27 mars devait donc forcément être important. Mais il ne le fut pas. Comme lors du CNS de septembre 2023 pour expliquer le plan d’actions consécutif aux problèmes à la gare du Midi, le gouvernement nous a repassé le plat de l’échange optimal d’informations entre services, d’une meilleure coordination les différentes parties prenantes pour mieux lutter contre le trafic de drogue, notamment entre les services de police. Et l’expression “repasser les plats” n’est pas usurpée. Le point 8 de la liste des 23 mesures prises en septembre 2023 est celui-ci : “Un meilleur partage des informations entre tous les services”. Un air de déjà-vu, donc. Certes, la Sûreté de l'Etat, la police et l’armée ont désormais officiellement des numéros 1, mais ces nominations étaient attendues depuis longtemps. (...) la suite ici: La Libre #sécurité Annelies Verlinden Ludivine Dedonder La Défense #police #sûreté

🚔 Notation des militaires et des gendarmes : le Tribunal administratif de STRASBOURG censure une notation entachée d'erreur de faits !  Une victoire significative pour l'Adjudant R... militaire de la gendarmerie nationale et MDMH AVOCATS.🎉 👉 Retrouvez notre article et la motivation de la décision sur le blog de MDMH AVOCATS  #JusticeAdministrative #DroitMilitaire #MDMHAVOCATS #NotationDesGendarmes #BlogJuridique #droitdesmilitaires #gendarmes

🤩😎 Très honoré (et fier !) d’être publié dans La Tribune dimanche, ce matin. 🔫🚔 Il y est question des variations de la confiance Police-population dans les cas d’usage de l’arme par la Police. 📊📈 J’y exploite les tout derniers chiffres du baromètre de la confiance dans la Police du CEVIPOF réalisé avec le mécénat d’INTÉRIALE Mutuelle et en partenariat avec l’Association des hauts fonctionnaires de la Police nationale. 📰 ✍🏼 Extrait : « Le 6 décembre 1986, la mort de Malik Oussekine sous les coups de matraque de trois policiers parisiens, choque légitimement la société française. Sidérés par le drame, les Français questionnent les conditions du recours à la force par leur Police et exigent que les protocoles qui gouvernent ses interventions soient plus respectueux des libertés publiques fondamentales. Il en a résulté une certaine réticence dans l’usage des armes par les policiers eux-mêmes, redoutant les répercussions judiciaires, sociales et morales de leurs pratiques. Depuis, l’affaire Malik Oussekine renvoie à un syndrome éponyme, celui de la trop grande inhibition des policiers a priori, par crainte de l’opprobre a posteriori. Trente-sept ans plus tard, la mort par balles du jeune Nahel Merkouz à la suite d’un contrôle routier déclenche, elle aussi, une très vive émotion au sein de l’opinion, notamment chez les Français les plus jeunes. A l’été dernier, la légitimité de la Police est contestée durant plusieurs nuits d’émeutes, partout sur le territoire. Concomitamment, la mise en cause judiciaire et le placement en détention provisoire de plusieurs fonctionnaires de police accusés de violences illégitimes, conduit certains de leurs représentants syndicaux à réclamer des exceptions procédurales voire une immunité pénale fonctionnelle pour contrer, selon eux, l’insécurité juridique professionnelle relative à leurs actions. A la lumière de cette séquence estivale, et comme pour Malik Oussekine jadis, peut-on parler de « syndrome Nahel Merkouz »? A cette question, les tout derniers chiffres du Baromètre de la confiance politique du CEVIPOF (vague 15, février 2024) répondent clairement par la négative. » La suite, chez votre marchand de journaux 👉🏼 🗞️