Post de SMASH Legal

📰 L’interview du premier président de la Cour d'Appel de Paris / Paris Court of Appeal, BOULARD Jacques, démontre, si cela était encore nécessaire, que le juge judiciaire est à la hauteur des enjeux en matière de contentieux systémiques et émergents. 🏛️ La création d’une chambre spécialisée dédiée au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique est un évènement fort et qui ancre la cour de Paris comme une juridiction ambitieuse et profondément moderne. 🌎 Le juge civil doit s’emparer pleinement du contentieux de la vigilance car il est attendu par la société civile sur ce sujet primordial. C'est une nouvelle façon de rendre la justice qui doit intégrer, pleinement, l'office du juge du 21ème siècle. 🏔️ Comme le souligne, le premier président « l’enjeu est d’être capable d’une démarche analytique robuste, sur des questions particulièrement diverses et souvent transversales, tout en restant en phase avec le temps économique et l’agenda exigeant de nos sociétés contemporaines ». 🧗♀️ Un beau programme ! Ministère de la Justice / AMFJC Asso magistrats pour la justice civile / Magistrats Environnement Association A.F.M.J.E. Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS

📌Découvrez les premières synthèses du Forum des Éclaireurs du Droit par les rédactions Lamy Liaisons - Groupe Karnov 👏

Parce que la Constitution est en haut de notre hiérarchie des normes en droit interne, et parce que le début de l’année a été marqué par une inscription historique d’un droit (celui du recours à l’ #IVG) dans la Constitution, le Village de la Justice met aujourd'hui la lumière sur le droit constitutionnel:

🔔 Merci au Village de la Justice pour cette édition spéciale consacrée au droit constitutionnel. 📕 Une belle initiative où l’un de mes articles y figure à propos des tentatives de radicalisation de la Constitution : tsunami juridique ou serpent de mer ? 🌊/🐍 🔎 Pour lires les contributions sélectionnées : 👇 cc : Conseil constitutionnel ; Marie Depay ; Nathalie Hantz ; Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle ; Master 2 - Droit constitutionnel et droits fondamentaux ; Association française de droit constitutionnel ; Questions constitutionnelles - Revue de droit constitutionnel ; Découvrons notre Constitution ; Rousseau Dominique ; Bernard Stirn. #droitconstitutionnel #constitution #actualites #radicalisation

5 jours avant les élections européennes, LE sujet pour les entreprises : la #compétitivité et l'impact des #normes, sera au cœur des rencontres annuelles des directeurs juridiques. Comment faire pour que de bonnes intentions ne viennent pas paver un enfer législatif ? Comment transformer le boulet normatif en arme de guerre économique ? Venez en discuter avec nous ! Fabrice Le Saché François-Xavier Bellamy Raphaël Glucksmann Valérie Hayer Marie-Pierre Vedrenne Aurore Lalucq Thomas Courbe France Industrie

« La veille ils étaient élèves-avocats, le lendemain ils seront avocats mais aujourd’hui ils ne sont ni l’un, ni l’autre » Dans son dernier numéro La Revue des Libertés Fondamentales, publiée par l’ Institut de Défense des Droits Humains et Fondamentaux du Barreau de Bordeaux, s’interroge sur le statut de l’élève-avocat (pp. 28-33). Dans cet article, qui retrace brillamment les difficultés rencontrées par les élèves-avocat.e.s, l’auteur (anonyme) conclu en considérant que la profession doit « s’emparer de cette problématique » afin d’offrir un « avenir meilleur » aux avocat.e.s de demain. Nous ne pouvons que nous joindre à ces mots et relayer cet appel. Dans la droite ligne de la résolution adoptée récemment par le CNB Conseil national des barreaux - les avocats, restons mobilisés pour avancer sur la création d'un véritable statut de l'élève avocat. Bonne lecture ! CRFPA Ecole du Centre Ouest des Avocats (ECOA) Eda Aliénor - Ecole Des Avocats Aliénor EDAGO - Ecole des Avocats du Grand Ouest EDARA L'École des Avocats Rhône-Alpes EDASE EFB ERAGE - Ecole Régionale des Avocats du Grand Est HEDAC Haute Ecole des Avocats Conseils des Barreaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles IXAD Nord-Ouest FNUJA - Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats SAF Syndicat des Avocats de France ACE - Avocats, Ensemble Confédération Nationale des Avocats

Occupation des Domaines Public et Privé : Retour sur la position du Conseil d'État concernant l'exigence de mise en concurrence🏛️ Les récentes jurisprudences du Conseil d'État, à travers les décisions Sté Paris Tennis (n° 428409) et Commune de Biarritz (n° 437963) datées du 2 décembre 2022, apportent une clarification a priori bienvenue sur les règles régissant l'occupation du domaine public et privé par les entités publiques. 📜 ▪ Distinction et Application 🔄: Ces arrêts soulignent l'importance de la mise en concurrence pour le domaine public, tout en exemptant le domaine privé de cette exigence. Cette distinction, bien que justement critiquable et sujette à débat, révèle l'intention du Conseil d'État de préserver une flexibilité dans la gestion des biens publics, en équilibrant efficacité administrative et respect des principes de transparence et de concurrence. ▪ Renforcement de la Sécurité Juridique 🔒: Pour les collectivités et les institutions publiques, ces clarifications fournissent un cadre juridique solide pour la gestion de leur domaine privé, libérées d'une incertitude concernant l'obligation de mise en concurrence systématique, renforçant ainsi la sécurité juridique et permettant une gestion plus sereine. ▪ Conséquences pour les Professionnels du Secteur Public 👩⚖️👨⚖️: Ces évolutions jurisprudentielles représentent une occasion pour les juristes, acheteurs publics, et autres professionnels du secteur de revoir et d'optimiser leurs méthodes de gestion et d'exploitation des biens, en adoptant une approche plus stratégique et personnalisée au profit d'une meilleure optimisation des recettes domaniales. ▪ Vers une Gestion plus Nuancée 🔄: Les décisions du Conseil d'État facilitent une compréhension plus fine des enjeux liés à l'occupation des domaines public et privé, encouragent une gestion plus adaptative et réfléchie, tout en respectant les cadres légaux. A l'heure des coupes de crédits et du retour d'une certaine rigueur budgétaire, ces avancées jurisprudentielles offrent aux collectivités des lignes directrices plus claires pour la gestion efficace de leur patrimoine domanial, promouvant une application judicieuse et le plus conforme possible bien qu'imparfaite des principes du droit de l'UE. 📈 #Valorisationdomaniale #collterr #Jurisprudence #DroitPublic #ConseilDEtat #DomainePublic #DomainePrivé #GestionPatrimoniale #foncierpublic 🌐 https://www.clfavocats.fr/

Bonjour, Ravi d'avoir contribué à ce numéro de la revue du barreau de Bordeaux. Merci à Louis Tandonnet #immigration #democratie #libertés #revuedeslibertefondamentales Retrouvez mes réflexions sur l'articulation entre démocratie et Etat de droit sur ce réseau et dans mes publications #eyrolles

❗A lire dans Revue Lexbase Public : ➡️ Avec le commetaire d'arrêts de la #CJUE prononcés dans le champ du droit de la demande d’asile, des interactions entre droit international et droit de l’Union européenne et de la politique commerciale commune. 🖌️ par Jean Félix Delile, Maître de conférences HDR en droit public à la faculté de droit de Nancy ➡️ Lien vers l'article en commentaire (accès abonnés)👇👇👇👇

Très bonne analyse !