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[Nouveauté réglementaire – Évaluation environnementale] Le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 a modifié l’annexe R122.2 du code de l’Environnement définissant les projets soumis à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas.   Ces modifications concernent les rubriques suivantes : ▶ 1. Installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE : - Projets d’élevages intensifs de volailles ou de porcs - Essais d’injection et de soutirage de CO2 en formation géologique ▶ 27. Forages en profondeur à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols ▶ 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés ▶ 45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers :   Le décret apporte également quelques adaptations d’articles concernant l’autorisation environnementale et les ICPE. Entrée en vigueur : à compter du 11 juin 2024.   Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts 📧👉  hse@socotec.com Retrouvez notre accompagnement 👉 https://lnkd.in/dv9iuUxH   #ICPE #EvaluationEnvironnementale #Industrie #LesExpertsSOCOTEC Aurélien PILOTAZ, Stéphane Langlois, Céline PIGNOT, Christelle ALVES Gabrielle Mendes

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