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✒️À lire cette semaine et ci-dessous 👇 l'#Édito signé Nicolas Molfessis "Le trading de migrants", dans la Semaine juridique, Édition générale #43 #JCPG #Lexis360Intelligence

📢 Le #JCPG du 28/10 est en ligne : 📍 A la Une : La garantie constitutionnelle de continuité budgétaire, par Rémi P. 📌 A lire également : ✔ Edito - Le trading de migrants, par Nicolas Molfessis ✔ Aperçu rapide - La déchéance matrimoniale (L. n° 2024-494, 31 mai 2024 : JO 1er juin 2024), par Alex Tani ✔ Libres propos - Le divorce, l’appel et la force de chose jugée, par Philippe Gerbay ✔ #Responsabilitécivile - Force majeure en matière de responsabilité civile extracontractuelle : retour sur la condition d’imprévisibilité (Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 23-10.638, B), note Nicolas Rias ✔ #Procédurecivile - La fin de non-recevoir tirée de la prescription valant rejet de la demande (Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-23.146, B), note Marc Mignot ✔ #JEX - La fixation de créance avant compensation : le juge de l’exécution a besoin d’une base légale précise (Cass. 1re civ., 3 oct. 2024, n° 21-24.852, B), note Abdoul Yatera ✔ #Agressionssexuelles - L’agression sexuelle par surprise constituée par l’exploitation de la vulnérabilité de la victime (Cass. crim., 11 sept. 2024, n° 23-86.657, B), note Jean-Christophe Saint-Pau ✔ #Sociétés - Financement des officines de pharmacie : quel avenir pour les obligations convertibles en actions ? (Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.054, B), note Adeline Thobie et Charles MARZIN ✔ #Investissementsétrangers - L’âge de raison d’un régime pionnier, Mot de la Semaine par Olivier de Vilmorin et Arnaud Berdou 📌 L'intégralité du numéro est à retrouver sur les plateformes : #Lexis360Intelligence : https://lnkd.in/eFuDxZSf #LexisKiosque : https://lnkd.in/ev-sfqTy Un très grand merci à tous les auteurs qui ont collaboré à ce numéro ! Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Elise Fils Florence Creux-Thomas Camille Humberdot Marianne Vasquez

⚖️ Les éditions LexisNexis France étaient présentes à la 6e édition de la Conférence Nationale du Grand Serment ! 👏 Félicitations aux 3 talentueux nouveaux secrétaires nationaux : Guillaume Raymond du Barreau de Montpellier, Rémi Sénégas du Barreau de Marseille (Ordre des avocats de Marseille) et Claire Liblanc-Neveu du Barreau de Bordeaux qui se sont distingués parmi 21 candidats. Ils succèdent à Guerric Brouillou-Laporte, Guillaume NATALI et Aurore Sudol à l’issue d’une finale disputée devant plus de 800 spectateurs à l’opéra de Bordeaux. 🏆 Ils remportent un abonnement à #LexisVeille et au #JCPG (La semaine juridique – édition générale) offerts par #LexisNexis. Rdv à Montpellier en 2025 pour la 7e édition ! fabrice Raoult Jean-Marc THOMAS Sébastien Bardou Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Sonia Gruschy Françoise Barnaud Conférence des bâtonniers Caroline LAVEISSIÈRE Jérôme Delas

Un beau livre original à commander dès ce week-end ! 👉 https://lnkd.in/eqvBeG2j

Dans La Semaine juridique - Social n° 43-44 (29 octobre) en ligne sur #Lexis360Intelligence et sur #Lexiskiosque : https://lnkd.in/egY8cApK À lire : 👉 Étude : ✔ La répétition des cotisations et contributions sociales indues, par Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas, membre du conseil scientifique du cabinet Racine 👉 Pratique sociale : ✔ La mobilité internationale, intragroupe et permanente d’un salarié : cadre juridique et proposition pratique, par Alexandre ROUMIEU, avocat associé, Factorhy Avocats et Sixtine Gossellin, avocat of counsel, FACTORHY Avocats 👉 Commentaires de jurisprudence de : ✔ Grégoire Loiseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) – membre du conseil scientifique du cabinet Flichy Grangé Avocats – Le respect de l’intimité de la vie privée sur une messagerie professionnelle (Cass. soc., 25 sept. 2024, n° 23-11.860) ✔ Thomas MONTPELLIER, avocat associé du cabinet ACCANTO AVOCATS, docteur en droit – Le préjudice nécessaire en cas de manquement à l’obligation de sécurité : exhorter les employeurs à prévenir les risques professionnels ? (Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-15.944) ✔ Dominique BAILLEUX, professeur émérite à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand – Interrogations sur la cause et l’origine professionnelle de l’inaptitude en cas de licenciement (Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 22-17.737) ✔ Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Paris Panthéon-Assas, membre du conseil scientifique du cabinet Racine – Juge prud’homal et caisse de sécurité sociale : une autonomie relative (Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 22-22.782) ✔ Jérémy VIDAL, avocat au barreau de Toulon, ancien bâtonnier, spécialiste en droit du travail, chargé d’enseignement à l’université de Toulon – Médiation prud’homale et application du régime des risques professionnels à l’inaptitude d’origine partiellement professionnelle (Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 22-24.703) ✔ Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, maître de conférences de droit privé, UNICAEN – avocate associée au cabinet Fidal – Négociation sur la GEPP : une obligation subordonnée à l’existence d’un délégué syndical d’entreprise (Cass. soc., 11 sept. 2024, n° 23-14.333) ✔ Xavier Aumeran, professeur de droit privé à l’université Jean Moulin Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707) – Accident du travail et responsabilité civile : des règles imbriquées (Cass. 2e civ., 5 sept. 2024, n° 21-23.442 et 21-24.765) Avec tous nos remerciements aux auteurs de la semaine 🙏   Le prochain numéro de la revue paraîtra le 12 novembre 2024. Claire Brunet Céline DROUET Catherine Colle V fabrice Raoult LexisNexis - Juriste d'entreprise Véronique MARIE Anne-laurence Monéger Sarah RABIALAHY Solenne Luisin

📯 Le 20 novembre 2024, nous fêterons le 35e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'enfant. Il est désormais une tradition pour la #revue Droit de la famille de dédier, chaque année, son numéro de novembre aux enfants et aux adolescents. De nombreux acteurs ont accepté de témoigner pour promouvoir le besoin de protection de leurs droits et de leurs libertés.   Retrouvez dans ce numéro en ligne sur #Lexis360Intelligence :   📌 L'avenir se construira avec et par les jeunes : entretien avec Adeline HAZAN, présidente de l’UNICEF France 📌 Les enfants et les jeunes sont de formidables acteurs du changement : entretien avec Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH 📌 Des permanences juridiques dans des lycées : entretien avec Isabelle CLANET DIT LAMANIT, bâtonnière des Hauts-de-Seine, et Ariane Ory-Saal, avocate d'enfants 📌 L'avocat d'enfant en assistance éducative : une délicate mission de savoir, savoir-faire et savoir-être : entretien avec Emmanuelle GOBY, avocate d'enfants 📌 35 ans de la CIDE : l’âge de l’indépendance : étude d’Adeline Gouttenoire 📌 L’urgence dans le traitement judiciaire des violences faites aux enfants : étude de la Force juridique de la Fondation des Femmes, avec Camille Bouteaud, Iris Siby Pollet et Lea Villerio 📌 Rappel de l'incompatibilité du placement à l'aide sociale à l'enfance et de l'hébergement parental à temps complet : commentaire d’Ingrid MARIA 📌 Conditions de l'exequatur des décisions étrangères de gestation pour autrui : commentaire de Michel Farge 📌 Contrôle de proportionnalité et droits du parent de naissance : suite d'une épopée initiée par un accouchement sous le secret : commentaire de Céline Chidaine 📌 La prescription de l'action en recherche de paternité sous le feu du contrôle de proportionnalité in concreto : commentaire d’Aurélien Molière   👉 Ainsi qu’un nouveau rendez-vous éditorial : « Un an de droit des personnes » : chronique annuelle de Jean-Michel Bruguière et de Bérengère Gleize.   Merci infiniment à l’ensemble de l’équipe. Jean-René Binet, Marie Lamarche, Julien Couard, Antoine Gouëzel, Edouard de Rotrou, Alexandra Bouscavert, Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Laurence Mauger-Vielpeau, Margot Musson, Nicolas Graftieaux - Canopy Avocats, Carole Lessana, Christine Ceccato.   Puissions-nous croire, comme nos enfants, en certaines belles promesses.   Belle lecture !   Alice Philippot Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Valérie Sicot Cécile Chapeland PONZIO Ministère de la Justice Agnès CANAYER Agnes Basso-Fattori Camille Simon-Koller Défenseur des droits Claire Hedon Eric DELEMAR CNB Conseil national des barreaux - les avocats Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Conseil supérieur de la magistrature IDFP - Institut du droit de la famille et du patrimoine Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine AFDD Association Française des Docteurs en Droit

🔎 Une direction juridique plus efficace ? Avec un budget de 35 € ?   C’est désormais possible ! avec Legal Operations d’Emilie Calame chez #LexisNexis Toutes les solutions pour optimiser votre direction juridique et transformer votre rôle de juriste en atout stratégique pour votre entreprise sont dans le 1er ouvrage francophone sur les #Legaloperations !   Disponible dès aujourd’hui, c’est LE guide indispensable pour métamorphoser votre direction juridique 🚀📚   👉 Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eWWBuzbV cc LexisNexis France Valentine Bollaert Line Teillot Anne-laurence Monéger

📣 #Nouveauté #JurisClasseurProcédurePénale : Découvrez le nouveau fascicule "Conversion de peine" (Art. 747-1 à 747-1-1), rédigé par Evelyne BONIS, professeur à l'Université de Bordeaux. 👉 https://lnkd.in/eV6uKYN3 La conversion de peine, bien connue des praticiens, est un mécanisme pourtant consacré fort récemment par le législateur comme moyen de faire évoluer une peine après son prononcé sans passer par la technique classique de l'aménagement de peine. C’est la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 24 mars 2020, qui est venue insérer aux articles 747-1 et 747-1-1 ce vocable. Evelyne BONIS revient sur la notion de conversion, qui semble encore à construire, et sur son régime. Un grand merci à l'auteur pour cette nouvelle contribution indispensable ! LexisNexis France Romain Gauthier fabrice Raoult

📯 A venir : édition 2024 de la Conférence Nationale du Grand Serment, sous l’égide de la Conférence des bâtonniers, en partenariat exclusif avec LexisNexis France. 🗓️ Rendez-vous le vendredi 25 octobre 2024 à Bordeaux, avec Guerric Brouillou-Laporte, premier Secrétaire national, Guillaume NATALI du Barreau de Nice et Aurore Sudol du Barreau d’Epinal, respectivement 2e et 3e Secrétaires nationaux. La journée sera consacrée au 1er tour du concours où 21 candidats, issus de 21 Barreaux de France, discourront sur l’un des 3 sujets proposés par les Secrétaires nationaux. La finale se tiendra le soir même au sein du mythique Opéra National de Bordeaux. Un grand merci au Barreau de Bordeaux qui accueille cette nouvelle édition ! fabrice Raoult Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Jean-Marc THOMAS Sonia Gruschy Caroline LAVEISSIÈRE Elise Fils Florence Creux-Thomas

📢 Le #JCPG du 21/10 est en ligne : 📍 A la Une : La place du plaignant dans les procédures disciplinaires ordinales. D’une justice de groupe à une justice pour tous, par Benoît Le Dévédec 📌 A lire également : ✔ Edito - L’école est une fête, par Wanda Mastor ✔ Les acteurs - L’UIA Union Internationale des Avocats se dote d’un fonds de dotation pour l’État de droit, par Florence Creux-Thomas ✔ Libres propos - Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? par Maxime Charité ✔ #Appel - L’effet dévolutif total de l’appel tendant à l’annulation de la décision des premiers juges : l’excès de pouvoir négatif est doublement sanctionné ! (Cass. 2e civ., 12 sept. 2024, n° 22-13.810, B), note Harold Herman ✔ #Notaires - Application du principe du contradictoire lors de la procédure en délivrance d’actes notariés (Cass. 2e civ., 12 sept. 2024, n° 22-14.609, B), note Cholet Didier ✔ #Sociétéscivilesimmobilières - Usufruit et dividende prélevé sur le produit de la vente de la totalité des actifs de la société (Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18.687, B), note Frédéric Danos ✔ #Sociétésanonymes - Expertise in futurum et expertise de gestion : aux frontières du réel en droit des sociétés ! (Cass. com., 11 sept. 2024, n° 22-24.160, B), note Quentin Némoz-Rajot Les observations de Mathieu Thiberge, Gilles Dedessus-Le-Moustier, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda et Dominique Berlin ✔ La chronique - Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris, sous la direction de Rémi Ferreira avec Pierre-Edouard Lagraulet, Thomas Leblanc, Frédérique Marec, Marc Mignot, Jean-Marc NOYER et Jean-Marc Roux ✔ Avocats - Session spéciale de l’UIA Union Internationale des Avocats : « La fatalité n’existe pas, on peut faire bouger les choses, il suffit de sensibiliser, mobiliser l’opinion et de tracer des limites ensemble », 3 questions à Alain Grosjean 📌 L'intégralité du numéro est à retrouver sur les plateformes : #Lexis360Intelligence : https://lnkd.in/eBn7iT85 #LexisKiosque : https://lnkd.in/ev-sfqTy Un très grand merci à tous les auteurs qui ont collaboré à ce numéro ! Anne-laurence Monéger Véronique MARIE Elise Fils Florence Creux-Thomas Camille Humberdot Marianne Vasquez