Assemblée nationale : la demande de destitution d’Emmanuel Macron, un test pour la gauche

Le bureau de l’Assemblée nationale effectue sa rentrée mardi 17 septembre. Et l’un des sujets à l’ordre du jour de cette première réunion après la pause estivale promet déjà des tensions. La principale instance exécutive de l’Assemblée doit examiner la recevabilité d’une proposition de résolution « visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du président de la République », prévue à l’article 68 de la Constitution.

La demande a été signée par 81 députés : les 72 élus de La France insoumise, ainsi que les écologistes Benjamin Lucas, Sandrine Rousseau, Clémentine Autain, Hendrik Davi, Danielle Simonnet et Alexis Corbière – les quatre derniers étant d’anciens « frondeurs » de LFI –, et les élus de La Réunion Karine Lebon, Émeline K/Bidi et Frédéric Maillot, proches de LFI mais membres du groupe des communistes et ultramarins.

La procédure a été engagée pour protester contre le refus d’Emmanuel Macron de nommer la candidate du Nouveau Front populaire, Lucie Castets, au poste de premier ministre, après que la gauche est arrivée en tête au second tour des élections législatives. « Un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel », selon la proposition de résolution. C’est une « réponse politique à la hauteur du coup de force antidémocratique qu’est en train de faire le président », a expliqué la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, le 4 septembre.

L’étape de la recevabilité

Juridiquement, la procédure de destitution est cependant longue et difficile à faire aboutir, puisqu’elle nécessiterait à son terme l’approbation de deux tiers des parlementaires réunis en Haute Cour. En premier lieu, elle doit passer l’étape de sa recevabilité. C’est ce que va vérifier mardi le bureau de l’Assemblée : y a-t-il eu de la part du président de la République un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat».

Politiquement, cette étape est une épreuve pour l’unité du Nouveau Front populaire. Certes, la gauche est en position de force au sein du bureau car elle a remporté, en juillet, 12 des 22 postes de membres. C’est donc suffisant pour passer ce premier cap et transmettre le texte à la commission des lois, mais à la condition que pas une voix ne manque. Or une bonne partie de la gauche se montre réticente à soutenir la demande de destitution d’Emmanuel Macron.

Pression sur le Parti socialiste

L’ancien président de la République François Hollande a estimé dans le journal Sud Ouest du 15 septembre, que « les socialistes ne peuvent pas s’associer à la procédure de destitution lancée par les insoumis ». « Infondée en droit, vouée à l’échec, elle est contraire à l’esprit de nos institutions », a-t-il ajouté. En 2016, il avait fait l’objet d’une demande de destitution, rejetée, de la part des Républicains lui reprochant des confidences liées à la défense nationale dans un livre.

La secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, a aussi pris ses distances avec l’initiative de LFI. Membres du bureau, les députés écologistes Éva Sas et Sébastien Peytavie ont pourtant confirmé à l’AFP qu’ils laisseraient passer la motion. « La motion est recevable, il ne serait pas démocratique d’empêcher le débat sur la destitution », a affirmé Éva Sas. Les députés communistes seraient sur la même ligne, selon une source au groupe communiste.

Samedi 14 septembre, le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, a demandé au Parti socialiste, qui n’a pas voulu signer la proposition de résolution, « d’accepter de transmettre » le texte à la commission des lois et de la laisser « se débrouiller ». Lundi soir, les députés PS ont annoncé qu’ils voteront au sein du bureau en faveur de la recevabilité de la proposition LFI mais ont fait savoir qu’ils s’y « opposeront unanimement » lors de son examen en commission des lois, puis en séance publique, estimant la procédure « vouée à l’échec ».

Cette perspective inquiète les rangs macronistes. « Le mot “destitution” risque de prospérer. Cela m’inquiète énormément », affirme une députée Ensemble pour la République (ex-Renaissance), qui craint « une pression de la rue » alors que 49 % des Français se déclarent favorables à une destitution du chef de l’État (Elabe) et 51 % à une démission (Ipsos).