Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving ou reconstituable, est une catégorie de crédit à la consommation qui prend la forme d’une réserve d’argent. À tout moment, le consommateur peut utiliser la somme disponible pour acheter par exemple de l’électroménager, financer un voyage ou faire face à un imprévu. En contrepartie, il rembourse des mensualités.
PLAN
Crédit renouvelable : définition
Crédit renouvelable : fonctionnement
– Les principes du crédit renouvelable
– Les règles encadrant le crédit renouvelable
– Le remboursement du crédit renouvelable
Comment souscrire et obtenir un crédit renouvelable ?
– Les établissements proposant un crédit renouvelable
– La souscription en ligne d’un crédit renouvelable
– Les critères pour choisir le crédit renouvelable
– Les justificatifs à fournir
Le coût d’un crédit renouvelable
Crédit renouvelable : les précautions à prendre
Le crédit renouvelable appartient à la famille des crédits à la consommation. Il répond donc aux mêmes règles. Son montant peut être compris entre 200 euros et 75.000 euros. Il permet d’acheter des biens comme une voiture ou de l’équipement pour la maison ou de financer des projets comme la rénovation de son logement ou l’organisation de vacances. Il n’est pas lié à un achat précis contrairement au crédit affecté. Le crédit renouvelable prend la forme d’une réserve d’argent. Son montant est fixé au moment de la souscription. La réserve d’argent baisse à chaque achat et est reconstituée lorsque les mensualités sont remboursées.
Pendant très longtemps le crédit renouvelable était appelé crédit revolving. Depuis la loi Lagarde (du nom de la ministre de l’Economie de l’époque) de 2010, qui a encadré de façon plus stricte ce type de crédit, pour une meilleure compréhension des consommateurs, il est obligatoire de parler uniquement de « crédit renouvelable » et d’exclure tout autre nom.
Le mode de fonctionnement du crédit renouvelable répond à des règles précises.
Le crédit renouvelable peut être rattaché soit à un compte, soit à une carte de crédit. S’il est lié à un compte, le crédit renouvelable l’alimentera. Il sera ensuite possible d’utiliser cette somme pour financer des achats. Si ce dernier est à découvert, l’utilisation du crédit renouvelable sera alors automatique, dans la limite de la réserve d’argent disponible.
La deuxième possibilité est de rattacher son crédit renouvelable à une carte de crédit. Dans ce cas, les achats et les retraits réalisés avec la carte sont directement financés par la réserve d’argent. Il faut toutefois qu’au moment de la transaction, l’option « à crédit » soit choisie car par défaut c’est l’option « au comptant » qui est utilisée par le terminal de paiement.
Ensuite, pour rembourser ce crédit (lire plus bas), il faut payer des mensualités. Leur gestion est relativement souple car il est possible de diminuer ou d’augmenter leur montant en fonction de sa situation financière, à condition de bien respecter les conditions prévues par le contrat.
La durée d’un crédit renouvelable est d’un an reconductible. Avant de proposer de le reconduire, l’établissement prêteur doit vérifier que l’emprunteur n’a pas eu d’incident de paiement en consultant le fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP). Si aucun problème n’a été constaté, une demande de reconduction est envoyée au plus tard trois mois avant la date d’échéance. Ce document précise notamment le montant de crédit disponible et la somme qui a déjà été utilisée.
La loi Hamon de 2014, permet, si le crédit renouvelable n’est pas utilisé pendant un an, qu’il ne soit pas reconduit tacitement. Sans réponse de la part de l’emprunteur au plus tard vingt jours avant la date d’échéance du contrat, le crédit sera suspendu. Si l’année suivante, le crédit n’a toujours pas été réactivité, le contrat sera résilié et il pourra être demandé de rembourser l’intégralité du crédit.
La loi Châtel de 2005 avait également encadré les conditions de résiliation du crédit renouvelable. Ainsi, il est possible de résilier à la date anniversaire son contrat en renvoyant le bordereau annexé à l’avis de reconduction. Pour que cette non-reconduction puisse être acceptée, il est nécessaire d’avoir reconstitué dans son intégralité la réserve d’argent du départ. Il est également possible de résilier ce type de crédit à tout moment en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR). Pour que la résiliation soit effective, là aussi, il est indispensable d’avoir reconstitué l’intégralité du capital qui a été prêté.
La loi Lagarde fixe les règles de fonctionnement de ce type de crédit. Chaque échéance doit comprendre un remboursement minimum du capital emprunté et une durée maximale :
• remboursement en moins de trois ans pour les crédits de moins de 3.000 euros
• remboursement en moins de cinq ans pour les crédits de plus de 3.000 euros
Des dispositions encadrent également la commercialisation de ce type de produit. Ainsi, le consommateur doit pouvoir choisir, au moment d’effectuer son achat, entre un crédit amortissable avec une durée et des mensualités de remboursement fixes (il s’agit alors d’un crédit conso classique, NDLR) ou un crédit renouvelable à partir du moment où le montant du crédit demandé dépasse 1.000 euros. Une mesure qui doit lui permettre de comparer, en ayant toutes les informations en sa possession, entre les différentes possibilités qui s’offrent à lui pour financer ses projets.
Le crédit renouvelable doit être remboursé tous les mois. Le montant des mensualités comprend le remboursement du capital emprunté, le paiement des intérêts ainsi que les cotisations de l’assurance emprunteur, si l’emprunteur a décidé de se couvrir. Contrairement à un crédit classique, le montant des mensualités à rembourser n’est pas fixe. Il faut cependant respecter certaines obligations. Ainsi, leur montant ne peut pas être inférieur à 15 euros. En fonction des contrats, une part minimale du capital doit être remboursée. Ce seuil est indiqué dans les documents contractuels et varie d’un établissement prêteur à l’autre. Il est toutefois possible de demander un report des échéances en cas de difficulté financière passagère. Là aussi, la durée du report dépend de la structure dans laquelle le crédit a été souscrit. Un report ne peut pas être accordé plus de deux fois par an et, pendant cette phase, il n’est pas possible d’utiliser son crédit renouvelable.
Par ailleurs, l’article L311-29 du Code de la consommation, autorise à tout moment, sans frais ni pénalités, à rembourser de manière anticipée son crédit renouvelable. Cependant, le prêteur peut refuser ce remboursement anticipé s’il n’est pas égal au moins à trois fois le montant de la mensualité.
Enfin, le remboursement du crédit peut aussi être effectué par virement. Ainsi, un client peut décider d’effectuer un virement de son compte chèque vers le crédit renouvelable pour faire baisser les mensualités de remboursement.
Pour connaître la situation du crédit et le rembourser, un relevé est envoyé tous les mois par courrier ou fourni par voie dématérialisée, sur un accès personnel dédié.
Si le mode de fonctionnement du crédit renouvelable ne convient plus à la situation de l’emprunteur, ce dernier a la possibilité, lors du renouvellement annuel, de le transformer en un crédit à la consommation classique. Il aura alors des mensualités fixes à rembourser.
D’un établissement à l’autre, le montant qu’il est possible d’emprunter n’est pas identique, même chose pour les critères pris en compte pour l’octroyer. Cette somme varie aussi en fonction de la situation de l’emprunteur c’est-à-dire de ses besoins et de ses capacités de remboursement. Si le demandeur du crédit a déjà des emprunts, il sera vérifié que les mensualités de remboursement de tous ces crédits ne dépassent pas un taux d’endettement de 33%.
Il est possible de souscrire un crédit renouvelable au sein de différentes structures. Les banques proposent ce type de financement que ce soient des réseaux traditionnels ou des établissements en ligne. Les modalités de souscription peuvent différer. La demande peut se faire directement en ligne ou en contactant un conseiller financier. Les emprunteurs qui n’ont pas de compte dans cette banque peuvent se voir demander d’ouvrir un compte courant en parallèle. Une démarche qui assure une sécurité pour les banques si le client rencontre des difficultés à régler ses mensualités. Il est également possible de se tourner vers des organismes spécialisés de crédit (Cofidis, Sofinco, Cetelem…). Contrairement à la banque, cela évite d’ouvrir un compte courant. En contrepartie, plus de garanties financières peuvent être demandées, comme par exemple des revenus plus importants pour s’assurer que le souscripteur ne rencontrera pas de difficultés à rembourser.
La souscription de ce type de crédit peut également se faire directement dans des enseignes de grande distribution (Banque Casino, Carrefour Banque, etc.). Dans cette situation, la plupart du temps le crédit renouvelable est lié à une carte de fidélité. En plus de bénéficier d’avantages commerciaux, il est possible de puiser sur sa réserve d’argent pour financer ses achats. Inconvénient : ce crédit ne peut être utilisé que pour des achats effectués dans l’enseigne de grande distribution dans laquelle il a été souscrit ou dans les marques partenaires.
De plus en plus d’établissements proposent de souscrire en ligne un crédit renouvelable. Cette démarche est plus rapide. Pour commencer, il peut être proposé de procéder à une simulation en ligne qui permet de connaître le montant du capital qui peut être emprunté avant de se lancer. Ensuite, il est nécessaire de remplir une fiche d’information en précisant son identité, ses coordonnées ainsi que ses ressources. Une offre de prêt sera alors émise. En cas d’accord, il peut être demandé de renvoyer le contrat signé par courrier ou de continuer la démarche de manière totalement dématérialisée en le signant électroniquement. La réserve d’argent est souvent accessible dans les 24 heures suivant la demande. Un espace personnalisé en ligne est créé permettant de suivre l’évolution de son dossier.
Comme de nombreux établissements proposent des crédits renouvelables, pour faire son choix, plusieurs critères peuvent être analysés. L’une des informations à étudier est le Taux annuel effectif global (TAEG). Il permet de connaître le coût global du crédit. Ce taux comprend à la fois le taux d’intérêt de base mais aussi les frais de dossier et le montant de l’assurance emprunteur. Il est aussi conseillé de regarder la durée de l’emprunt, le montant des mensualités, les possibilités de report en cas de difficultés financières. Enfin, bien que sa souscription ne soit pas obligatoire, mieux vaut aussi se renseigner sur l’assurance emprunteur qui peut prendre le relais du remboursement en cas d’aléa de la vie (décès, invalidité…).
Quel que soit le choix du prêteur, ce dernier doit remplir une fiche de dialogue et d’information avec l’emprunteur afin d’évaluer sa solvabilité. Si le montant du crédit est supérieur à 3.000 euros, les informations fournies doivent être confirmées via la présentation de justificatifs comme le contrat de travail ou des bulletins de paie. Pour un montant inférieur à 3.000 euros, seule la carte d’identité sera demandée. Le reste des informations sera « déclaratif », c’est-à-dire qu’il est nécessaire de préciser le montant de ses ressources mais aucun justificatif ne sera demandé pour vérifier l’exactitude de ces informations.
Comme évoqué ci-dessus dans les critères pour faire son choix. Le coût du crédit est une donnée très importante. Il est lié au taux proposé mais pas seulement. Il faut aussi prendre en compte les frais de dossier et celui de l’assurance emprunteur. Par ailleurs, il faut également avoir en tête que si les mensualités de remboursement sont basses, cela signifie que la durée du crédit peut être longue, ce qui est un facteur d’augmentation du coût du crédit. En ce qui concerne le taux, il ne peut pas dépasser ce que l’on appelle le seuil de l’usure valable pour tous les crédits. Ces limites évoluent tous les trimestres et sont annoncées dans le Journal Officiel.
Lors de la souscription d’un crédit renouvelable, il faut toujours veiller à ne pas dépasser la limite fixée au moment de la souscription. Pour éviter ce type de situation, il est important de bien regarder son relevé mensuel. Il permet à l’emprunteur de surveiller le nombre de mensualités qu’il lui reste à rembourser ainsi que le capital restant. Cette vigilance doit être régulière pour toujours avoir une idée précise du niveau de sa réserve d’argent. Si elle est trop basse, il est peut-être nécessaire de se poser la question d’un autre moyen de financement ou de reporter certains projets.
Il est également déconseillé de cumuler plusieurs crédits renouvelables à la fois pour ne pas se retrouver en surendettement mais aussi parce que leur suivi peut se révéler fastidieux.
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