Les Parisiens locataires d’un logement social peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro mis en place par la mairie de Paris, le Prêt parcours résidentiel, pour devenir propriétaires dans la capitale. Accordée sous conditions de revenus, cette aide ne permet cependant pas d’acheter son logement social.
Sommaire
Prêt parcours résidentiel, définition et fonctionnement
Conditions d’attribution du Prêt parcours résidentiel
Plafonds de revenus du Prêt parcours résidentiel
Montants du Prêt parcours résidentiel
Les banques qui distribuent le Prêt parcours résidentiel
Le Prêt parcours résidentiel (PPR), mis en place en 2009 par la mairie de Paris, permet aux Parisiens occupant un logement social de sortir du parc HLM pour devenir propriétaire de leur prochain toit. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, à l’instar du PTZ ou encore du Prêt Paris logement (PPL), une autre aide proposée par la Ville de Paris pour faciliter l’accession à la propriété des habitants de la capitale. Le PPR n’a donc pas vocation à financer l’intégralité de l’achat immobilier : il s’agit plutôt d’un crédit de plusieurs milliers d’euros sans intérêt d’emprunt destiné à compléter le crédit immobilier principal souscrit auprès d’une banque. Il doit être remboursé sous quinze ans mais il est également autorisé de procéder à un remboursement anticipé à tout moment sans pénalités.
Le PPR permet de financer l’acquisition de tout type de logement : ancien ou neuf, avec ou sans travaux, etc. En revanche, il ne permet pas d’acquérir le logement social occupé en tant que locataire.
A noter : le PPR peut se cumuler avec un PTZ mais pas avec le Prêt Paris logement.
L’octroi du Prêt parcours résidentiel n’est pas ouvert à tous les Parisiens. Outre des plafonds de revenus à respecter (voir plus loin), la mairie de Paris impose les conditions suivantes aux emprunteurs :
– Etre locataire d’un logement social situé dans Paris intra-muros. « Par logement social, la Ville de Paris comprend tous les logements appartenant à un organisme HLM ou une société d’économie mixte de logement ou géré par l’un de ces organismes », précise la mairie de Paris sur son site internet.
– Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
– Acheter un logement à Paris dans le secteur privé, ce qui exclut automatiquement l’acquisition de son propre logement HLM
– Faire du bien acheté sa résidence principale : il est donc interdit de mettre le logement en location dès le départ. En revanche, la mise en location est possible par la suite.
– Justifier d’un an de résidence dans Paris intra-muros. Cette condition n’est pas exigée pour les personnes suivantes : agents de la Ville de Paris ou du centre d’action social de la Ville de Paris, policiers de la préfecture de police, sapeurs-pompiers de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), personnes handicapées qui achètent un logement adapté à leurs besoins en tant que résidence principale.
De plus, l’emprunteur bénéficiaire d’un PPR doit s’engager à libérer le logement social qu’il occupait jusqu’alors. Cela peut sembler évident mais cette précision est importante, puisqu’elle exclut les enfants qui vivent chez leurs parents : « Un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul n’a (…) pas droit au Prêt parcours résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social », indique ainsi la mairie de Paris sur son site internet.
Les seuils de revenus à ne pas dépasser sont identiques pour le Prêt Paris logement et le Prêt parcours résidentiel. Le revenu fiscal de référence (RFR) des emprunteurs ne doit donc pas dépasser :
– 37.160 euros pour une personne seule
– 52.426 euros pour un couple sans enfant
– 68.723 euros pour un couple avec une personne à charge
– 82.049 euros pour un couple avec deux personnes à charge
– 97.620 euros pour un ménage de cinq personnes ou plus.
Le montant du PPR est déterminé uniquement en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Il ne varie pas selon le prix du logement acheté ou le niveau de revenus des emprunteurs. Le montant accordé correspond à :
– 27.500 euros pour une personne seule
– 45.000 euros pour deux personnes
– 60.000 euros pour trois personnes
– 70.000 euros pour quatre personnes
– 80.000 euros pour cinq personnes et plus
Tous les établissements financiers ne sont pas habilités à proposer le PPR. Seules les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris peuvent octroyer ce prêt. Il s’agit des banques suivantes :
– Arkéa (Crédit Mutuel)
– Banques Populaires : Bred, Banque Populaire Rives de Paris, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire du Massif Central et la Société de Banque et d’Expansion (SBE)
– Banque Postale
– BNP-Paribas
– Caisse d’Epargne Ile-de-France-Paris
– Banque Chalus
– Crédit Agricole
– Crédit Coopératif
– Crédit Foncier
– CIC (Crédit Industriel et Commercial) et Iberbanco
– Compagnie de financement foncier
– LCL (Le Crédit Lyonnais)
– Crédit Mutuel
– Crédit du Nord
– Société Générale
– Société financière pour l’accession à la propriété (SOFIAP)
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