Pour lutter contre la pollution de l’air, certaines collectivités territoriales mettent progressivement en place, sur tout ou partie de leur territoire, des zones à faibles émissions (ZFE) de particules dont l’accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Les ZFE reposent sur le principe des vignettes Crit’Air.
L’amélioration de la qualité de l’air est plus que jamais un enjeu de santé publique, notamment dans les grandes agglomérations de plus en plus touchées par la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile. La mise en place en France de zones à faibles émissions (ZFE) de particules, sous la pression des instances européennes, entre pleinement dans ce processus. Les ZFE sont aussi appelées ZFE-m, pour zones à faibles émissions mobilité.
Les zones à faibles émissions sont instituées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (dite « LOM ») du 26 décembre 2019. Elles se substituent aux dispositifs des zones à circulation restreinte (ZCR), eux-mêmes institués en remplacement des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA).
Quel est le principe d’une ZFE ? Une collectivité territoriale peut décider (ou pas) de limiter ou d’interdire l’accès d’une partie ou de l’intégralité de son territoire à la circulation et au stationnement des véhicules utilitaires et des poids lourds les plus émetteurs de polluants atmosphériques, selon les critères de son choix (catégories de véhicules), pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures, etc.) ou de façon permanente. Elle est aussi libre de fixer des dérogations à ces restrictions.
Le fonctionnement des ZFE repose sur le système actuel des vignettes Crit’Air. Apposée au pare-brise, la vignette Crit’Air (il y a six certificats qualité de l’air matérialisés par autant d’autant d’autocollants) permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants. De facto, les véhicules les plus polluants sont les premiers à disparaître des ZFE.
Les calendriers d’interdiction de circulation diffèrent selon les ZFE : les classes des véhicules interdites seront peu à peu élargies au fur et à mesure de l’évolution du dispositif. Des calendriers différenciés peuvent, par ailleurs, être appliqués au niveau de chaque agglomération pour, d’un côté, les véhicules particuliers et, de l’autre, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds.
À NOTER : l’instauration des ZFE s’accompagne nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules les moins propres.
À terme, les zones à faibles émissions vont devenir obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.
Pour l’heure, la mise en place des ZFE est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales. Chaque territoire détermine ses propres critères d’accès aux zones à faibles émissions en fonction de ses objectifs de réduction de la pollution atmosphérique. Cela signifie que chaque collectivité décide :
L’entrée et la sortie d’une zone à faibles émissions doivent, en principe, être matérialisées par des panneaux de signalisation.
Quels deux-roues (motos et scooters) sont autorisés ou interdits de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE) de France métropolitaine ? La réponse dans le tableau ci-dessous ci-dessous :
| Circulation des motos et scooters dans les ZFE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Moto | Cyclomoteur | Vignette | 2021 | 2022 | 2024 | 2030 |
| Électrique | Électrique | Crit’Air 0 (verte) | Autorisée | Autorisée | Autorisée | Autorisée |
| Après 2017 | Après 2018 | Crit’Air 1 (violette) | Autorisée | Autorisée | Autorisée | Interdite |
| 2007 à 2016 | 2007 à 2017 | Crit’Air 2 (jaune) | Autorisée | Autorisée | Interdite | Interdite |
| 2004 à 2006 | Crit’Air 3 (orange) | Autorisée | Interdite | Interdite | Interdite | |
| 2000 à 2004 | Crit’Air 4 (marron) | Interdite | Interdite | Interdite | Interdite | |
| Avant 2000 | Pas de vignette | Interdite | Interdite | Interdite | Interdite | |
Alors que l’on dénombrait 231 ZFE dans treize pays européens début 2020, selon un recensement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), onze métropoles françaises ont mis officiellement en place une zone à faibles émissions :
Conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, publiée au Journal Officiel du 24 août 2021, les zones à faibles émissions seront mises en place dans 45 grandes villes françaises (agglomérations de plus de 150.000 habitants) d’ici le 31 décembre 2024.
Paris a été la première ville en France à mettre en place une zone à circulation restreinte (ZCR). En septembre 2015, la ville a d’abord interdit la circulation des plus anciens véhicules poids lourds, autocars et autobus « non classées » (véhicules immatriculés avant le 1er octobre 2001).
Depuis le 1er juillet 2019, il n’y a plus à proprement parler de ZFE spécifiquement parisienne. En effet, la ZFE de Paris correspond à celle de l’agglomération du Grand Paris. Toutefois, le calendrier progressif d’interdiction de circulation des véhicules polluants n’est pas le même à Paris que dans le Grand Paris.
Le tableau ci-dessous fixe le calendrier spécifique à Paris (hors dérogations) :
| Calendrier progressif de mise en place de la ZFE de Paris | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | Juillet 2019 |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | Juin 2021 |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | "Fin 2024 ou début 2025" (prévue initialement en juillet 2023) |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | Pas encore déterminée (initialement prévue en janvier 2024) |
| Véhicules Crit’Air 1 (essence à partir du 1er janvier 2011) | Janvier 2030 |
La « ZFE de Paris » est active de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi en dehors des jours fériés, en ce qui concerne les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux-roues, les tricycles et les quadricycles motorisés.
En revanche, elle s’applique sept jours sur sept (du lundi au dimanche), de 8 heures à 20 heures, pour les poids lourds, les autobus et les autocars.
Objectif final : l’interdiction de la circulation de toute voiture thermique dans la capitale d’ici 2030.
En cas de non-respect, les automobilistes s’exposent à des amendes allant de 68 à 375 euros
C’est le 1er janvier 2020 que la zone à faibles émissions du Grand Lyon est entrée en vigueur. Seules les voitures de particuliers avec une vignette autorisée, ainsi que les voitures électriques (pastille verte) sont autorisées à accéder, circuler et stationner dans la ZFE de Lyon.
Depuis le 1er janvier 2024, la réglementation autour de la circulation des véhicules dans la ZFE du Grand Lyon s’est étendue aux véhicules Crit’Air 4. Alors qu’une période pédagogique (sans contravention) avait été mise en place pour les véhicules Crit’Air 4 le 1er septembre 2023, les verbalisations ont débuté à compter du 1er janvier 2024 pour ces véhicules. L’interdiction de circulation des véhicule non classés ou arborant une vignette Crit’Air 5 était entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
D’ici le 1er janvier 2026, les véhicules Crit’Air 3 (septembre 2024, sans verbalisation) et Crit’Air 2 (septembre 2025, sans verbalisation) seront chassés de la ZFE de Lyon, avec des amendes distribués après cette date.
| Calendrier provisoire de mise en place de la ZFE de la Métropole de Lyon | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
Véhicules Crit’Air 5 diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | 1er septembre 2022 (phase pédagogique) 1er janvier 2023 (verbalisation) |
Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | 1er septembre 2023 (phase pédagogique) 1er janvier 2024 (verbalisation) |
Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | 1er septembre 2024 (phase pédagogique) 1er janvier 2025 (verbalisation) |
Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | 1er septembre 2025 (phase pédagogique) 1er janvier 2026 (verbalisation) |
La ZFE du Grand Lyon concerne :
Les restrictions de circulation et de stationnement sont permanentes (applicables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) dans la ZFE du Grand Lyon.
Le non-respect de la réglementation expose les contrevenants à une amende de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 135 euros pour les poids lourds.
Le 1er juillet 2019, la Métropole du Grand Paris (MGP) a instauré à son tour une zone à faibles émissions (ZFE) pour réduire la pollution atmosphérique. Depuis le 1er juin 2021, la ZFE du Grand Paris interdit tous les véhicules légers ou lourds classés avec les vignettes Crit’Air 4 et 5.
Les véhicules interdits de circuler dans la ZFE du Grand Paris (y compris à l’intérieur de l’autoroute A86) doivent respecter les jours et les horaires suivants :
Les véhicules « non classés » (sans vignette Crit’Air) ne peuvent pas non plus rouler durant cette tranche horaire.
Le calendrier provisoire d’exclusion progressive de circulation des véhicules polluants est le suivant (sauf dérogations) :
| Calendrier provisoire de mise en place de la ZFE du Grand Paris | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | Juillet 2019 |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | Juin 2021 |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | Pas encore entérinée |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | 1er janvier 2025 (initialement en juillet 2023, puis reporté au 1er juillet 2024) |
| Véhicules Crit’Air 1 (essence à partir du 1er janvier 2011) | Janvier 2030 |
Objectif affiché par la MGP : 100% de « véhicules propres » en circulation d’ici à 2030.
Quel est le périmètre de la ZFE du Grand Paris ? La restriction de circulation s’applique « communes qui sont pour l’heure dans un large périmètre situé à l’intérieur de l’A86 », qui forme une boucle autour de Paris. Cela englobe 77 communes franciliennes situées dans tout ou partie du périmètre de ce tronçon.
POUR INFO : la mesure étant mise en place sur la base du volontariat, toutes les communes du périmètre concerné par la ZFE ne participent pas au dispositif. Par ailleurs, certaines communes (43) sont intégralement incluses dans le périmètre, tandis que d’autres ne le sont que partiellement (34).
| Les communes concernées par la ZFE de la Métropole du Grand Paris | |||
|---|---|---|---|
| Alfortville (94)* | Clamart (92)** | Les Lilas (93)* | Saint-Cloud (92)* |
| Antony (92)** | Clichy (92)* | Levallois-Perret (92)* | Saint-Denis (93)** |
| Arcueil (94) | Colombes (92)** | L'Haÿ-les-Roses (94)* | Saint-Mandé (94)* |
| Asnières-sur-Seine (92)* | Courbevoie (92)* | Maisons-Alfort (94)** | Saint-Maurice (94)** |
| Aubervilliers (93)** | Créteil (94)** | Malakoff (92)* | Saint-Ouen (93)* |
| Bagneux (92)* | Drancy (93)** | Marnes-la-Coquette (92)** | Sceaux (92)* |
| Bagnolet (93)* | Fontenay-aux-Roses (94)* | Meudon (92)* | Sèvres (92)* |
| Bobigny (93)** | Fontenay-sous-Bois (94)** | Montreuil (93)** | Suresnes (92)* |
| Bois-Colombes (92)* | Fresnes (94)** | Montrouge (92)* | Thiais (94)** |
| Bondy (93)** | Garches (92)* | Nanterre (92)** | Vanves (92)* |
| Boulogne-Billancourt (92)* | Gennevilliers (92)** | Neuilly-sur-Seine (92)* | Vaucresson (92)** |
| Bourg-la-Reine (92)* | Gentilly (94)* | Nogent-sur-Marne (94)** | Ville-d'Avray (92)** |
| Cachan (92)* | Issy-les-Moulineaux (92)* | Noisy-le-Sec (93)** | Villejuif (94)* |
| Champigny-sur-Marne (94)** | Ivry-sur-Seine (94)* | Pantin (93)* | Villeneuve-la-Garenne (92)** |
| Charenton-le-Pont (94)* | Joinville-le-Pont (94)** | Paris (75)* | Vincennes (94)* |
| Châtenay-Malabry (92)** | La Courneuve (93)** | Puteaux (92)* | Vitry-sur-Seine (94)** |
| Châtillon (92)* | La Garenne-Colombes (92)* | Romainville (93)* | |
| Chaville (92)* | Le Kremlin-Bicêtre (94)* | Rosny-sous-Bois (93)** | |
| Chevilly-Larue (94)* | Le Plessis-Robinson (92)** | Rueil-Malmaison (92)* | |
| Choisy-le-Roi (94)** | Le Pré-Saint-Gervais (93)* | Rungis (94)** | |
| L’Île-Saint-Denis (93)** | |||
| (*) Communes intégralement incluses dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris | |||
| (HP**) : Communes partiellement incluses dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris | |||
Que risque un automobiliste qui circule avec un véhicule motorisé non conforme à la réglementation dans la ZFE du Grand Paris ? Le non-respect des règles d’interdiction de circulation expose le contrevenant à une amende de classe 3. Son montant est fixé à 68 euros.
Les verbalisations sont harmonisées entre la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris. de telle sorte qu’à ce moment les contraventions puissent être appliquées ».
Les restrictions de circulation de stationnement dans le Grand Paris s’accompagnent de mesures pour inciter les Franciliens à abandonner leurs véhicules polluants. Depuis le 1er juillet 2019, un guichet unique est mis à disposition de tous les automobilistes : en se rendant sur le site www.primealaconversion.gouv.fr (cliquer ici), ils peuvent savoir s’ils peuvent prétendre à des aides financières (prime à la conversion et bonus écologique de l’État, aides de la Métropole du Grand Paris, de la ville de Paris ou de la région Île-de-France).
Dans ce cadre, la subvention du Grand Paris est passée de 5.000 à 6.000 euros pour les ménages les plus modestes qui veulent remplacer un véhicule essence d’avant janvier 1997 ou un diesel d’avant 2001 (2006 pour les foyers non-imposables). Ces derniers peuvent ainsi profiter des aides cumulées État-MGP qui vont jusqu’à 17.000 euros pour un véhicule neuf et jusqu’à 10.000 euros pour un véhicule d’occasion.
Une plateforme numérique (jechangemavoiture.gouv.fr) permet de recenser les primes à la conversion de l’État et de la Métropole du Grand Paris auxquelles chacun peut prétendre et de remplir les dossiers de demande.
La Métropole Aix-Marseille Provence met progressivement en place, depuis le 1er septembre 2022, une zone à faibles émissions dans le centre de Marseille. Étendue sur 19 kilomètres carrés en plein coeur de la cité phocéenne, la ZFE s’inscrit dans un périmètre délimité par le Prado, Rabatau, le Jarret, Plombières et intègrant la zone portuaire d’Euromed. En revanche, la passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.
Depuis le 1er septembre 2022, les véhicules équipés d’une vignette Crit’air 5 et les non classés (absence de vignette) ne sont plus autorisés à circuler dans l’hypercentre de Marseille. L’interdiction d’accès au périmètre de la ZFE s’est étendue aux véhicules arborant une vignette Crit’Air 4 en septembre 2023. Ceux avec une vignette Crit’Air 3 devaient être concernés à partir du 1er janvier 2025, mais cette extension a été reportée sine die. La Métropole Aix-Marseille Provence a mis en place un mois de pédagogie avant chaque interdiction.
La ZFE-m concerne toutes les catégories de véhicules motorisés (poids lourds, utilitaires, voitures, deux roues, tricycles et quadricycles). Elle est permanente (sept jours sur sept et 24 heures sur 24).
Des dérogations et aides financières à la conversion existent pour faciliter l’adaptation des usagers et favoriser le renouvellement du parc de véhicules.
Le tableau ci-après fixe le calendrier prévisionnel des restrictions de circulation dans la ZFE de la métropole Aix-Marseille Provence (hors dérogations) :
| Calendrier prévisionnel de mise en place de la ZFE Aix-Marseille Provence | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | 1er septembre 2022 (restriction de circulation) 1er janvier 2023 (interdiction de circulation effective) |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | 1er septembre 2023 |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | Report sine die (initialement prévu le 1er janvier 2025) |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | NC |
| Véhicules Crit’Air 1 (essence à partir du 1er janvier 2011) | NC |
Après l’avoir mise en place pour les véhicules utilitaires et les poids lourds en 2019, Grenoble-Alpes Métropole a lancé des études pour les voitures particulières. Pour ces dernières, la ZFE entrera progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2023.
La ZFE relative aux poids-lourds et aux utilitaires concerne pour l’heure 27 communes :
Depuis le 2 mai 2019, la ZCR, qui concernait le centre-ville de Grenoble, est devenue ZFE Grenoble-Alpes Métropole et s’est élargie à dix communes :
Pour ce qui est de la ZFE pour les voitures particulières, ce sont treize communes qui ont émis le souhait d’en faire partie. Il s’agit de :
À NOTER : les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) seront exclues du périmètre de cette ZFE.
Le non-respect de la réglementation ou l’absence de vignette Crit’Air expose l’automobiliste à une amende comprise entre 68 euros (pour un véhicule léger) et 135 euros (pour un poids-lourd).
Les interdictions de circulation et de stationnement des véhicules des particuliers les plus polluants dans la ZFE (hors dérogation) se font de manière progressive. Elles répondent à ce calendrier prévisionnel :
| Calendrier provisoire de mise en place de la ZFE de la Métropole de Grenoble | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | Juillet 2023 |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | Janvier 2024 |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | Janvier 2025 |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | À l’horizon 2030 |
La Métropole Nice Côte d’Azur a instauré dès le 31 janvier 2022 une ZFE pour les poids lourds de transport de marchandises (plus de 3,5 tonnes), bus et autocars affichant une vignette Crit’Air 5 et non-classés (sans vignette). Depuis le 1er janvier 2023, l’interdiction de circulation dans la ZFE de Nice s’est étendue au véhicules légers affichant les mêmes caractéristiques (vignette Crit’Air 5 et non-classés), en dehors des deux et trois roues motorisés.
Concernant le périmètre de la ZFE de Nice Côte d’Azur, il se limite essentiellement au centre de la ville de Nice. Il est délimitée par la Promenade des Anglais depuis l’avenue des Grenouillères jusqu’au quai Rubea Capeu, en passant par le quai des États-Unis.
Les prochaines étapes de la ZFE de Nice s’étendent, pour l’heure, jusqu’au 1er janvier 2024. Le calendrier prévisionnel est le suivant, en ce qui concerne les véhicules particuliers (sauf dérogations) :
| Métropole Nice Côte d'Azur : calendrier provisoire d’instauration de la ZFE | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | 1er janvier 2023 |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | 1er janvier 2024 |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | 1er janvier 2024 |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | NC |
| Véhicules Crit’Air 1 (essence à partir du 1er janvier 2011) | NC |
C’est le 1er janvier 2023 que la zone à faibles émissions (ZFE) de l’Eurométropole de Strasbourg est pleinement entrée en vigueur. Une première phase pédagogique avait été mise en place en 2022.
Désormais, les véhicules particuliers et utilitaires légers dotés d’une vignette Crit’air 5 ne sont plus autorisés à circuler dans le territoire de la ZFE. Sont également concernés tous ceux qui ne sont pas classés (sans vignette). Tout contrevenant risque une amende forfaitaire de 68 euros.
Un pass « ZFE » permet toutefois de circuler à bord de ces véhicules pour une durée limitée chaque année : ce pass dérogatoire, valable une journée, peut être demandé jusqu’à 24 fois par an.
D’ici à 2025, la circulation des véhicules Crit’Air 4 et Crit’Air 3 sera interdite en raison de sa mauvaise qualité de l’air.
Le périmètre de la ZFE comprend l’ensemble de l’Eurométropole de Strasbourg (33 communes). En revanche, elle ne comprend pas les axes de contournement de la zone suivants :
La ZFE s’applique en continu (sept jours sur sept et 24 heures sur 24) dans les communes précisées dans le tableau ci-dessous :
| Eurométropole de Strasbourg : les communes concernées par la ZFE | ||
|---|---|---|
| Achenheim | Hoenheim | Oberhausbergen |
| Bischheim | Holtzheim | Oberschaeffolsheim |
| Blaesheim | Illkirch-Graffenstaden | Osthoffen |
| Breuschwickersheim | Kolbsheim | Ostwald |
| Eckbolsheim | Lampertheim | Plobsheim |
| Eckwersheim | La Wantzenau | Reichstett |
| Entzheim | Lingolsheim | Schiltigheim |
| Eschau | Lipsheim | Souffelweyersheim |
| Fegersheim | Mittelhausbergen | Strasbourg |
| Geispolsheim | Mundolsheim | Vendeheim |
| Hangenbieten | Niederhasubergen | Wolfisheim |
Le calendrier prévisionnel de la mise en œuvre de la ZFE-m dans l’Eurométropole de Strasbourg est le suivant :
| Eurométropole de Strasbourg : calendrier provisoire d’instauration de la ZFE | |
|---|---|
| Véhicules interdits à la circulation | Entrée en vigueur de la mesure |
| Véhicules Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997) et non classés (sans vignette) | 1er janvier 2022 (phase pédagogique) 1er janvier 2023 (interdiction de circulation) |
| Véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) | 1er janvier 2023 (phase pédagogique) 1er janvier 2024 (interdiction de circulation) |
| Véhicules Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) | 1er janvier 2024 (phase pédagogique) 1er janvier 2025 (interdiction de circulation) |
| Véhicules Crit’Air 2 (diesel à partir de 2011, essence d’avant 2011) | 1er janvier 2025 (phase pédagogique) 1er janvier 2028 (interdiction de circulation, décidée pour l’heure à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim) |
| Véhicules Crit’Air 1 (essence à partir du 1er janvier 2011) | NC |
L’article 119 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience », parue au JO du 24 août 2021) prévoit que « l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants situées sur le territoire métropolitain ». Concrètement, d’ici 2025, la France comptera 43 ZFE.
Le tableau ci-dessous dresse la liste des agglomérations où une ZFE doit être mise en place d’ici le 31 décembre 2024 :
| Les agglomérations où la mise en place d'une ZFE s’impose d’ici 2025 | |||
|---|---|---|---|
| Aix-Marseille(*) | Chambéry | Metz | Reims(*) |
| Amiens | Clermont-Ferrand | Montpellier(*) | Rennes |
| Angers | Dijon | Mulhouse | Rouen(*) |
| Annecy | Douai-Lens | Nancy | Saint-Étienne(*) |
| Annemasse | Dunkerque | Nantes | Saint-Nazaire |
| Avignon | Grenoble(*) | Nice(*) | Strasbourg(*) |
| Bayonne | Le Havre | Nîmes | Toulon |
| Béthune | Le Mans | Orléans | Toulouse(*) |
| Bordeaux | Lille | Paris / Métrople du Grand Paris(*) | Tours |
| Brest | Limoges | Pau | Valenciennes |
| Caen | Lyon(*) | Perpignan | - |
| (*) Agglomérations ayant déjà adopté une ZFE | |||
À NOTER : un décret, publié au Journal Officiel du 17 septembre 2020, rendait obligatoire l’instauration de zones à faibles émissions dans sept nouvelles métropole françaises avant la fin de l’année 2020 : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie. Mais du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la mise en œuvre a été décalée.
Le décret, pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, définit les critères qui imposent la création des futures ZFE et encadrent leur mise en place. Les zones concernées sont celles « dans lesquelles l’une des valeurs limites relatives au dioxyde d’azote (NO2), aux particules PM10 ou aux particules PM2,5 (…) n’est pas respectée au moins trois années sur les cinq dernières », indique le texte.
La mise en place des zones à émissions faibles s’appuie la vignette Crit’Air. Pour rappel, ces vignettes colorées classent depuis le 1er janvier 2016 les véhicules de 0 à 5 suivant leurs émissions polluantes, leur type de motorisation ainsi que leur date de mise en circulation. Depuis le 1er mars 2018, le prix d’un certificat de qualité de l’air s’élève à 3,62 euros pour un envoi en France.
Pour pouvoir circuler et stationner dans une ZFE, un automobiliste doit vérifier que son véhicule est doté d’une vignette qui l’autorise à le faire. Mais il doit aussi se conformer aux règles fixées par les collectivités, qui peuvent décider librement du périmètre géographique de la ZFE.
Exemple : depuis le 1er juillet 2019, un véhicule léger doté d’une vignette Crit’Air 4 ne peut plus circuler à Paris entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi. Cela signifie que le propriétaire d’un deux-roues motorisé avant 2004 ou d’une voiture diesel immatriculée avant 2006 n’est pas autorisé à se déplacer aux horaires indiqués avec son véhicule dans les rues de la capitale intra-muros, ni sur le périphérique ainsi que dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Dans ces conditions, seuls les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisés pour l’heure dans la ZFE de Paris (les Crit’Air 4 et 5 sont interdits).
Si l’interdiction ou la restriction de circulation dans le périmètre d’une zone à faibles émissions (ZFE) est la règle, en pratique des dérogations sont possibles. Ainsi, certains véhicules sont exemptés des règles encadrant les zones environnementales. Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales.
Cela concerne notamment les véhicules du services public et ceux des entreprises publiques, comme (la liste est non exhaustive) :
En parallèle, des demandes de dérogation peuvent être formulées auprès des collectivités locales qui ont déjà mis en œuvre ou qui entendent mettre en œuvre une ZFE. Ces demandes sont étudiées individuellement par la collectivité sollicitée.
Ces demandes de dérogation peuvent concerner (liste non exhaustive) :
Un décret paru au Journal Officiel du 29 juin 2019 permet aux « véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier » de circuler dans les zones de circulation restreinte même s’ils font partie d’une catégorie théoriquement interdite. Selon les catégories de véhicules, cette dérogation sera valable entre trois ans et cinq ans. Un arrêté du 29 juin 2019 détermine les règles de ces dérogations comme suit :
Dans le même temps, un autre arrêté impose aux opérateurs de transports en commun de communiquer à la préfecture et à « l’autorité ayant adopté la ZCR » la liste de l’ensemble des véhicules concernés et leur immatriculation.
IMPORTANT : la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules éligibles, y compris pour les véhicules et les usagers exemptés des restrictions de circulation. Ainsi, les personnes handicapées qui disposent d’une carte de stationnement homologuée sont obligés de se munir d’une vignette Crit’Air.
À NOTER : les règles entourant les véhicules de collection (âgées d’au moins 30 ans) sont fixées localement, et non au niveau national. Si à Paris les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » (la lettre « Z » doit figurer dans le certificat d’immatriculation) sont exemptés des règles de la ZFE applicables dans la capitale (la dérogation fixée par l’arrêté n°2017 P0007 n’étant accordée que pour trois ans), aucun régime d’exception n’est en revanche consenti pour ce type de véhicules à Grenoble ou à Lyon.
Les ZFE « sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certains normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire », rappelle le ministère de la Transition écologique, ministère de tutelle des Transports.
Dans le cadre de la ZFE du Grand Paris, lancée le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules (véhicules légers et deux roues) disposant d’une vignette Crit’Air 5 ou non classés est interdite du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures. De son côté, la circulation des poids lourds Crit’Air 5 ou non classés est interdite sept jours sur sept de 8 heures à 20 heures.
Comment vérifier la bonne application des règles de circulation et de stationnement dans les ZFE ? Le gouvernement entend, à la demande des collectivités concernées, « faciliter la mise en place de systèmes de contrôles automatisés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, strictement limités aux besoins », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire.
la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en discussion au Parlement, envisage la consultation automatisée du système d’immatriculation des véhicules pour permettre d’identifier leurs niveaux d’émissions de pollution.
Le non-respect de la réglementation ou l’absence d’identification d’un véhicule par une vignette Crit’Air dans une zone à faibles émissions, que ce soit en circulation ou en stationnement, expose l’automobiliste contrevenant à une amende. Celle-ci varie selon la ZFE et le type de véhicule.
| ZFE : les montants des amendes en cas de non-respect | ||
|---|---|---|
| Zones à faibles émission | Amendes véhicules légers et deux-roues motorisés | Amendes poids lourds, autobus et cars |
| Paris | 68 euros | 135 euros |
| Grenoble | 68 euros | 135 euros |
| Strasbourg | 68 euros | 135 euros |
À NOTER : Pour l’heure, peu de verbalisations ont été mises en place dans les agglomérations concernées par une zone à faibles émissions. En revanche, le comité interministériel de suivi a fait savoir, le 25 octobre 2022, que de contrôles automatisés avec des amendes automatiques seraient institués d’ici l’année 2024.
L’État expérimente, depuis le 1er janvier 2023 et pour deux ans, un « prêt à taux zéro mobilité » (PTZ-m) pour les particuliers et les micro-entrepreneurs qui résident ou son installés dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). L’octroi de ce crédit à 0% est soumis à conditions.
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