Chanvre

Production de chanvre dans l’UE

Le chanvre est cultivé dans toute l’Europe. Ces dernières années, la superficie consacrée à la culture du chanvre a considérablement augmenté dans l’UE, passant de 19 970 hectares (ha) en 2015 à 34 960 ha en 2019 (soit une augmentation de 75 %). Au cours de la même période, la production de chanvre s’est accrue, passant de 94 120 tonnes à 152 820 tonnes (soit une augmentation de 62,4 %). La France est le plus grand producteur, représentant plus de 70 % de la production de l’UE, suivie des Pays-Bas (10 %) et de l’Autriche (4 %).

La culture du chanvre contribue à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe

Le chanvre présente un certain nombre d’avantages environnementaux:

• Stockage du carbone: un hectare de chanvre stocke de 9 à 15 tonnes de CO₂, soit un volume équivalent à celui d’une jeune forêt, mais il ne lui faut que cinq mois pour pousser.
• Briser le cycle des maladies: le chanvre contribue à briser le cycle des maladies lorsqu’il est utilisé en assolement. En outre, la croissance rapide et l’effet d’ombrage des plants de chanvre empêchent les mauvaises herbes de pousser.
• Prévention de l’érosion des sols: les feuilles denses de chanvre forment une couverture naturelle du sol, ce qui réduit la perte d’eau et protège les sols de l’érosion. Le chanvre recouvre le sol trois semaines seulement après la germination.
• Biodiversité: le cycle de floraison se déroule généralement de juillet à septembre, ce qui coïncide avec l’absence de production de pollen provenant d’autres cultures. Le chanvre produit de grandes quantités de pollen. Il fournit également un abri aux oiseaux et ses graines nourrissent les animaux.
• Utilisation faible ou nulle de pesticides: le chanvre a peu de prédateurs naturels, de sorte que l’on peut éviter d’utiliser des insecticides, des herbicides et des fongicides dans la plupart des cas.

Autres informations

Un pacte vert pour l’Europe

Utilisations du chanvre

1. Industrie textile (fibres de chanvre)

Les fibres de chanvre sont très proches du lin et suscitent de plus en plus l’intérêt de l’industrie textile. Dans son plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la Commission européenne considère le secteur textile comme une des pierres angulaires de la transition vers une économie plus verte et plus durable, et elle encourage les parties prenantes à rechercher de nouveaux matériaux et de nouveaux modèles économiques. À cette fin, la Commission proposera une vaste stratégie de l’UE pour des textiles durables en vue de créer un modèle économique plus durable, innovant et circulaire.

2. Denrées alimentaires et aliments pour animaux (graines de chanvre)

Les graines de chanvre ont une teneur élevée en protéines et contiennent des quantités considérables de fibres, de vitamines, d’oméga-3 et de minéraux. Les graines de chanvre décortiquées sont destinées à la consommation humaine, tandis que les graines entières sont utilisées comme aliments pour animaux.

3. Construction (fibres de chanvre)

Le secteur de la construction utilise trois grands produits à base de chanvre: le béton de chanvre/chaux, la laine de chanvre et l’isolation en panneaux de fibres. Le secteur de la construction est responsable de 40 % de la consommation d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre, et 75 % de cette énergie sont perdus. On recherche donc des pratiques et des matériaux de construction neutres en dioxyde de carbone ou qui stockent le carbone. Le béton de chanvre stocke le carbone: la quantité de carbone stockée dans le matériau est supérieure aux émissions générées lors de sa production et il continue à stocker du carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment. Il est essentiel d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments pour parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, un objectif fixé dans le pacte vert pour l’Europe. Le chanvre peut jouer un rôle important à cette fin.

4. Production de papier (fibres de chanvre)

L’utilisation de fibres de chanvre pour fabriquer du papier présente de nombreux avantages: les tiges de chanvre poussent en cinq mois seulement, le papier de chanvre ne nécessite pas de produits chimiques de blanchiment toxiques et il peut être recyclé sept à huit fois.

5. Autres utilisations

Les produits dérivés du chanvre sont utilisés dans différentes industries et à des fins différentes. Les effets négatifs du plastique sur l’environnement poussent les fabricants à rechercher des solutions de remplacement. Le chanvre est une bonne option compte tenu de sa légèreté et de sa durabilité. En remplacement du plastique, les produits dérivés du chanvre sont utilisés dans différents secteurs tels que la construction automobile, les chemins de fer, l’aviation et l’aérospatial.

Le chanvre est également utilisé dans les cosmétiques (huiles, lotions, shampoings, etc.) et pour produire de l’énergie (biocarburants). Il existe également un intérêt pour la production et la commercialisation d’extraits de chanvre, notamment le cannabidiol (CBD), en raison de ses utilisations possibles dans les cosmétiques, les produits de santé et les denrées alimentaires. Ces utilisations sont toutefois soumises aux exigences de l’UE en la matière. En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la commercialisation de CBD produit légalement était autorisée par le droit de l’Union.

Définition et dispositions

Le chanvre (Cannabis sativa Linn) est une espèce de la famille des Cannabacées dans laquelle la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) est très faible, conformément aux dispositions de la politique agricole commune (PAC). Le chanvre est cultivé principalement à des fins industrielles et 75 variétés de chanvre différentes sont répertoriées dans le catalogue de l’UE. En raison de sa très faible teneur en THC, le chanvre conforme aux dispositions de la PAC n’est pas utilisé pour produire des stupéfiants.

Conformément à l’article 189 du règlement (UE) n° 1308/2013, toutes les importations de chanvre doivent actuellement faire l’objet d’une licence d’importation. En outre:

• le chanvre brut relevant du code NC 5302 10 doit avoir une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %;
• les graines de chanvre destinées à l’ensemencement doivent être accompagnées de la preuve que la teneur en THC de la variété concernée ne dépasse pas 0,3 %;
• les graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement ne sont importées que moyennant l’autorisation des pays de l’UE et par des importateurs agréés, qui doivent apporter la preuve que les graines ont été placées dans un état excluant toute utilisation pour l’ensemencement;
• les pays de l’UE peuvent également appliquer des règles plus restrictives dans le respect des traités de l’UE et des obligations internationales.

Soutien disponible au titre de la PAC

Les agriculteurs qui cultivent du chanvre peuvent bénéficier des paiements directs à la surface au titre de la PAC. Ils doivent satisfaire aux conditions types d’admissibilité pour les paiements directs, ainsi qu’aux exigences supplémentaires spécifiques au chanvre garantissant qu’aucune culture illicite ne bénéficie d’une aide de la PAC.

• La variété de chanvre cultivée doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %.
• Les agriculteurs doivent utiliser des semences certifiées des variétés figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. 75 variétés de chanvre différentes sont enregistrées dans ce catalogue.

Les pays de l’UE peuvent décider d’octroyer, sous certaines conditions, un soutien couplé facultatif (SCF) aux agriculteurs qui cultivent du chanvre. Le soutien couplé facultatif pour le chanvre est actuellement mis en œuvre en France, en Pologne et en Roumanie.

Les cultivateurs de chanvre peuvent également bénéficier d’une aide allouée par l’intermédiaire des mesures de développement rural disponibles au titre du deuxième pilier de la PAC. Les types d’aide sont destinés à faciliter les investissements, le renforcement des connaissances, la création d’entreprises, l’innovation, l’organisation de la chaîne d’approvisionnement, l’agriculture biologique, la protection de l’environnement et l’action pour le climat.

Comités et groupes d’experts

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles se réunit à intervalles réguliers pour discuter de questions telles que l’évolution des prix du marché, la production et le commerce dans l’UE et dans les pays non membres de l’UE. Ce comité assiste également la Commission lorsqu’elle adopte des actes d’exécution.

Le groupe de dialogue civil sur les cultures arables couvrant les secteurs du coton, du lin et du chanvre permet à la Commission de maintenir un dialogue régulier avec les parties prenantes sur toutes les questions liées aux plantes textiles, y compris le chanvre.

Bases juridiques

Règlement (UE) 2021/2115 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les pays de l’UE dans le cadre de la politique agricole commune («plans stratégiques relevant de la PAC»)

Règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission établissant l’obligation d'utiliser des semences certifiées des variétés répertoriées dans le «catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles»

Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission et règlement d’exécution (UE) 2016/1239 établissant les règles concernant les certificats d’importation pour le chanvre

Règlement d’exécution (UE) 2016/1239 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime des certificats d’importation et d’exportation

Règlement (UE) 2022/1393 de la Commission concernant les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés

Règlement d’exécution (UE) 2022/1173 de la Commission relatif au système intégré de gestion et de contrôle dans la politique agricole commune

Directive 2002/53/CE du Conseil concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Décision 2003/17/CE du Conseil concernant l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l’équivalence des semences produites dans des pays tiers