Adaltys Avocats

📝 Le principe de la cristallisation des règles d’urbanisme en lotissement a plus de 40 ans et le sujet reste… inépuisable. Un arrêt récent du Conseil d’Etat apporte de nouvelles précisions sur le dispositif. Virginie Corbalan et Jean-Marc PETIT font le point sur son intérêt pratique pour les opérateurs.   Retrouvez leur commentaire sur notre blog : https://lnkd.in/ea4yTeWa   #urbanisme #lotissement #commentairedarret

🎙Podcast Le Droit dans ses bottes - saison 3, deuxième épisode !   Dans ce nouvel épisode, focus sur les refus de permis de construire liés à la pénurie en eau.    Au micro de Sophie d'Auzon, Séverine Buffet, experte en droit de l'urbanisme, analyse les nouvelles difficultés juridiques liées au gel des autorisations d'urbanisme, auxquelles les professionnels sont de plus en plus confrontés en raison de l’insuffisance de la ressource en eau pour desservir certaines zones. Pour écouter ce podcast, en partenariat avec Le Moniteur, sur votre plateforme préférée, c'est par ici : https://lnkd.in/eAhH-SaU Les trois autres épisodes seront diffusés dans les prochaines semaines, restez connectés ! #podcastjuridique #Ledroitdanssesbottes #urbanisme #refusdepermis #secheresse

MOVERS & SHAKERS ❗ Lucie Pernet, spécialisée en droit public et de droit de l’urbanisme, rejoint la pratique droit immobilier d’Adaltys Avocats en tant qu’associée. #avocat #associée #droitimmobilier #droitpublic https://lnkd.in/eaDuh5t5

📖 Lectures : Le dernier numéro d’Opérations Immobilières Dans ce numéro très complet, vous trouverez notamment trois commentaires rédigés par Espérance Lydia Gackosso Dinga, Hanan Chaoui, Larissa A. et Yousra Bricaud-Chaoui. L’utilité de la servitude pour le fonds dominant prévaut sur l’utilisation régulière ou non de celle-ci : https://lnkd.in/e8SvD7BN Le preneur n’étant pas le propriétaire, il ne peut donc pas contester l’ordonnance d’expropriation : https://lnkd.in/etKmraNr L’annulation d’une promesse de vente ne peut résulter que d’une mention expresse des parties : https://lnkd.in/e7e8Zs8j A retrouver via notre site web !

MOVERS & SHAKERS ❗ Lucie Pernet, spécialisée en droit public et de droit de l’urbanisme, rejoint la pratique droit immobilier d’Adaltys Avocats en tant qu’associée. #avocat #associée #droitimmobilier #droitpublic https://lnkd.in/eaDuh5t5

🎤 Décryptage   Dans une interview publiée dans le dernier numéro du Moniteur, Quentin Untermaier revient sur les mesures phares du règlement sur la restauration de la nature, dont l’objectif est de remettre en bon état l’ensemble des écosystèmes européens dégradés d'ici 2050.   Le règlement oblige chaque État membre à adopter un plan national de restauration, dont le projet devra être présenté à la Commission européenne au plus tard le 1er septembre 2026.   Afin d’associer pleinement la population à cet enjeu majeur, l’organisation d’un débat public sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) serait opportune. Retrouvez l'interview : https://lnkd.in/eHXBgPYM   #interview #reglement #ecosystemes

[MOUVEMENTS] 📢 - Adaltys Avocats accueille Lucie Pernet https://lnkd.in/eq2R2Y34

⭐ Arrivée d'une nouvelle associée, au sein du bureau de Paris   Lucie Pernet vient renforcer le pôle immobilier d'Adaltys en apportant son expertise et son expérience en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier public.   Avec l'arrivée de sa 24ème associée, Adaltys poursuit sa stratégie de développement et assoit sa présence à Paris.   Retrouvez l'information aujourd'hui dans la LJA - LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES. Et découvrez son profil complet sur notre site : 👉 https://lnkd.in/dZMJtxfU #nouvelleassociée #urbanisme #immobilier #droitdelurbanisme #droitdelimmobilier

🎙Podcast Le droit dans ses bottes - saison 3, premier épisode ! Retrouvez Jérôme LÉPÉE et Thibault SOLEILHAC dans ce premier épisode, où ils dévoilent au micro de Sophie d'Auzon, les mystères de la fiducie, un outil dont le potentiel pour sécuriser les opérations de rénovation énergétique, de compensation environnementale ou encore des projets d’installations EnR demeure encore sous-exploité !   Pour écouter ce podcast, en partenariat avec Le Moniteur, sur votre plateforme préférée, c'est par ici : https://lnkd.in/dj4hCEPX   Les quatre autres épisodes seront diffusés dans les prochaines semaines, restez connectés ! #podcastjuridique #Ledroitdanssesbottes #BTP

🆕 Nouvelle publication du journal du management juridique et réglementaire   Retrouvez, dans le sommaire du 101ème numéro du Journal du Management Juridique et Réglementaire d’entreprises, la section Compliance & Gouvernance : 'Loi Sapin 2 : Quelle est l’exposition des dirigeants et des compliance officers' rédigée par Sylvie Le Damany.   A lire sur notre blog : https://lnkd.in/dZ2hDRas    #compliance #publication #LoiSapin2