Agence française anticorruption

🎙 ❕ 🆕 🌟 Découvrez les 3 derniers épisodes de notre podcast 𝗖𝗮𝗽 𝗜𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗶𝘁𝗲́ ! le 1er podcast de l'AFA dédié aux entreprises. Novice ou expert de la conformité, ce podcast est fait pour vous ! 🎯 𝟯 𝗲́𝗽𝗶𝘀𝗼𝗱𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟱 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝘀, pour découvrir les principaux thèmes abordés dans les recommandations de l'Agence et détaillés dans nos guides pratiques : 👉 comment renforcer les contrôles comptables et éviter les faits de corruption ? 👉 dans quels cas déclencher une enquête interne et comment s'y prendre ? 👉 quelles mesures anticorruption mettre en œuvre dans les PME et petites ETI et pour quels bénéfices ? ... autant de questions que les entreprises et leurs collaborateurs peuvent se poser quotidiennement et auxquelles nos experts apportent un éclairage direct. 𝗟𝗲𝘀 𝟯 𝗲́𝗽𝗶𝘀𝗼𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗱'𝗼𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 ! 🎧 Épisode 4️⃣ : Les contrôles comptables anticorruption 🎧 Épisode 5️⃣ : Les enquêtes internes anticorruption 🎧 Épisode 6️⃣ : Les mesures anticorruption dans les PME et les petites ETI A retrouver sur notre site internet 🔗 https://lnkd.in/eWa8CKSd A écouter sur tous les appareils et toutes les plateformes 🔗 https://lnkd.in/eS9KfrAj Bonne écoute...

🆕 [NOUVELLE PUBLICATION] 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗖𝗦𝗥𝗗 : 𝗦𝗲 𝗱𝗼𝘁𝗲𝗿 𝗱’𝘂𝗻 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗼𝗿𝗿𝘂𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝘀𝗼𝗻 𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗽𝗼𝗿𝘁𝗶𝗻𝗴 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗼𝗿𝗿𝘂𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻   📅À compter de fin 2025, plusieurs milliers d’entreprises françaises devront publier le résultat de leurs nouvelles obligations de reporting extra-financier suite à la transposition de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).   Certains indicateurs de ce reporting concernent la politique de lutte anticorruption des entreprises et leurs éventuelles condamnations passées ⚖️ pour infractions constitutives d’atteintes à la probité ❌💰. ➡Plus de 5000 entreprises françaises sont concernées, dont la majorité ne sont pas assujetties à l’article 17 de la loi Sapin II et ne sont donc pas tenues de mettre en œuvre en interne un dispositif de conformité anticorruption. 👉 Soucieuse d’accompagner ces entreprises dans la prévention des risques de corruption, 📢l’AFA propose de les sensibiliser aux nombreux bénéfices ✅️ de la mise en œuvre de mesures anticorruption dans leur organisation dans le cadre de leurs nouvelles obligations de reporting🎯en mettant à leur disposition des informations utiles relatives - aux mesures d’un dispositif de conformité anticorruption - à la Directive CSRD - et plus spécifiquement aux indicateurs anticorruption du reporting de durabilité. 🔗https://lnkd.in/ed8_UYNg #corruption #compliance #conformité Ministères Économiques et Financiers Ministère de la Justice

Merci au Parquet national financier d’avoir associé l’AFA à son 10ème anniversaire. Nos relations sont nombreuses et très structurées: —> 12 programmes de mise en conformité dans le cadre des CJIP suivis par l’AFA dont une majorité confiées par le PNF. -> Une préparation et une mise en œuvre discutées étroitement entre l’AFA et le PNF. -> Des comptes rendus annuels sur les progrès des entreprises dans la mise en place de programmes de prévention et de détection des atteintes à la probité. -> Ces programmes visent directement à éviter la réitération des faits et les rapports définitifs élaborés par l’AFA permettent aux parquets de statuer sur l’exécution des CJIP. Et aussi : -> des signalements et des articles 40 de l’AFA au PNF -> une transmission des rapports de l’AFA au PNF sur réquisition . Dernier point: nos relations sont non seulement fluides et efficaces… elles sont aussi très sympathiques… 🙂! Bon anniversaire au PNF 🎂!

[ 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗘𝗽𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 𝗖𝗹𝘂𝗯 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗔𝗙/ 𝗖𝗹𝘂𝗯 𝗱𝗲𝘀 𝗝𝘂𝗿𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 ] 👇 L'Agence française anticorruption a marqué les esprits permettant aux participants de tester en direct leur nouveau « Serious Game ». Cet outil vidéoludique, conçu pour mieux appréhender la maîtrise des risques de probité dans le secteur public, promet d'être un vrai atout pour nos collectivités et les Epl. Un grand merci à Isabelle Jegouzo pour son introduction inspirante sur les relations entre l’AFA, les collectivités et les Epl. 🙌 Isabelle Jegouzo, sa directrice a tenu à affirmer la dimension d’accompagnement du secteur public local qui caractérise l’AFA : « Nous avons pleinement conscience que les risques de manquement à la probité se réalisent très rarement, mais le risque existe. C’est pour cela que nous proposons des outils. » En introduction, Philippe LAURENT, maire de Sceaux et Président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) a partagé sa vision sur les rapports entre la maitrise de la probité et l’économie mixte locale. SEBASTIEN FRANCHI et Manuel GARRY du Cabinet SYNA Conseil, partenaire de la FedEpl et basé à Nantes, ont clôturé la session avec une présentation riche en contenu et en échanges sur les enjeux financiers actuels : modernisation des états financiers, 1 an de #FCTVA, TVA de groupe pour les Epl, délais de paiement, et la facturation électronique. Merci à tous les participants et intervenants pour leur engagement et leurs contributions. 🤝 Retour en images 📸 #CongresdesEpl #Anticorruption #Epl #enjeuxfinanciers Léopold Sanchez-Villaescusa Fabien Guégan Anne Trecan Noémie Amouyal Maria FUENTES Cécile Consigny Tiguidé TRAORÉ

🎧 Zoom sur l'épisode 3️⃣ de notre podcast "Cap Intégrité" : 𝗟𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗼𝗿𝗿𝘂𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 Novice ou expert de la conformité, ce podcast est fait pour vous ! Dans ce 3ème épisode découvrez 👉 Ce qu'est la fonction conformité anticorruption 👉 Comment est-elle mise en place concrètement en entreprise ? 👉 Qu'est-ce qu'un responsable conformité ? Un éclairage indispensable au quotidien... A retrouver sur notre chaîne YouTube 🔗https://lnkd.in/eWEz7Akq A écouter sur toutes les plateformes 🔗 https://lnkd.in/euQnxcKE Bonne écoute... Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de la Justice #entreprises #corruption #conformité #compliance #podcast #probité #prévention

[POINT D’INFOS ❕] Le département de la justice américain (U.S. Department of Justice) a mis à jour ses directives « Evaluation of Corporate Compliance Programs » (ECCP), à destination des procureurs, sur la manière d’évaluer et de déterminer l’efficacité d’un programme de #conformité. 🔗 Les guidelines ECCP du DOJ: https://lnkd.in/d3qQd-PH A cette occasion, l’AFA rappelle aux #entreprises actives à l’international qu’elle a publié une « Présentation de référentiels étrangers promouvant l’intégrité dans la vie des affaires », en mai 2023, disponible en français et en anglais.   Les mesures anticorruption, prévues en France, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, ainsi que les lignes directrices du Groupe de la Banque Mondiale, sont passées en revue dans l’étude afin de s’assurer de la convergence des règles et de permettre aux entreprises qui respectent le cadre français d’avoir un dispositif anticorruption efficace, notamment dans leur stratégie de déploiement à l’international.   Parmi les évolutions apportées aux directives du DOJ, l’AFA retient notamment les trois points d’attention suivants : ✅l’importance de garantir l’accès à l’information et aux ressources adéquates à la fonction conformité ; ✅la prise en compte des incidents passés dans l’entreprise (faits de corruption, points de non-conformité, etc.) afin de mettre à jour efficacement les mesures du dispositif de conformité; ✅la nécessité d’impliquer la fonction conformité dans les opérations de fusions et acquisitions.   Ces sujets sont d’ores et déjà couverts par le référentiel #anticorruption français. A cet égard, l’AFA invite les entreprises à se référer plus spécifiquement à ses guides pratiques sur la fonction #conformité anticorruption et à celui sur les vérifications anticorruption dans les opérations de fusions-acquisitions, mais également, s’agissant de la nécessaire démarche d’amélioration continue du dispositif anticorruption, à ses recommandations et à l’ensemble de ses guides pratiques (enquêtes internes anticorruption, contrôles comptables anticorruption, etc.) 🔗 Guides en accès libre et rechargeables sur le site de l'Agence : https://lnkd.in/eTZZgzK7   L’étude de l’AFA sur les référentiels étrangers promouvant l’intégrité dans la vie des affaires fera l’objet d’une mise à jour dans les prochaines semaines afin de prendre en compte les évolutions des différents référentiels étrangers visés dans l’étude. Pour consulter la version en ligne : 🔗 https://lnkd.in/eFW2QmpA

Passionnante réunion aujourd’hui du Réseau européen contre la corruption à l’initiative de la Commission européenne. Heureuse d’y avoir representé l’AFA et presenté le Réseau des autorités nationales de prévention de la corruption (NCPA). De très riches discussions entre les différents réseaux, et beaucoup d’initiatives nationales intéressantes pour prévenir et détecter les atteintes à la probité: marchés publics, secteurs de la santé, du sport, liens entre corruption et criminalité organisée…. La directive en préparation nous permettra de poursuivre ces échanges dans un cadre européen renforcé. Beaucoup à faire ensemble, y compris pour aider les entreprises au niveau européen avec des guidelines communs. Hâte de poursuivre ce travail et ces échanges…

🎧 Zoom sur l'épisode 2️⃣ de notre podcast "Cap Intégrité" : 𝗟𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗹𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲̂𝘁𝘀  Novice ou expert de la conformité, ce podcast est fait pour vous ! Dans ce 2eme épisode découvrez comment définir et identifier les conflits d'intérêts en entreprise 👉 Les risques engendrés 👉 Les meilleurs moyens de les prévenir afin d’éviter d’éventuelles conséquences pénales Un éclairage indispensable au quotidien... A retrouver sur notre chaîne YouTube 🔗https://lnkd.in/eVUBu_hp A écouter sur toutes les plateformes 🔗 https://lnkd.in/eS9KfrAj Bonne écoute... Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de la Justice #entreprises #corruption #conformité #compliance #podcast #probité #prévention

[ 📚 FORMATION] Dans le cadre du partenariat avec l'Université Paris-Dauphine, l’AFA intervient depuis 2019 dans plusieurs formations continues. Vendredi 20 septembre, nos agents s’adressaient aux professionnels de la conformité (juristes, responsables conformité, auditeurs, etc.) dans le cadre du "Certificat conformité anticorruption, vigilance & protection des données personnelles". A cette occasion Paul Krembel et Angélique Ivanciuc ont notamment présenté l’organisation et les missions de l’AFA, expliqué le référentiel anticorruption 🇫🇷 et détaillé les infractions d’atteinte à la #probité. 🙏 Merci aux participants pour leur accueil et pour les riches échanges qui ont suivi cette rencontre

🎧 Zoom sur l'épisode 1️⃣ de notre podcast "Cap Intégrité" : 𝗟𝗮 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗲𝘁 𝗶𝗻𝘃𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 Novice ou expert de la conformité, ce podcast est fait pour vous !   Dans ce 1er épisode découvrez comment gérer les cadeaux et invitations dans votre entreprise 👉Quand cette pratique courante des affaires peut-elle présenter un risque ? 👉Nos experts vous expliquent par des exemples concrets, comment adopter les bonnes pratiques Un éclairage indispensable au quotidien...   A retrouver sur notre chaîne YouTube 🔗 https://lnkd.in/e928mNev A écouter sur toutes les plateformes 🔗 https://lnkd.in/eS9KfrAj Bonne écoute...   Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de la Justice #entreprises #corruption #conformité #compliance #podcast #probité #prévention