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Cryptoactifs, faux influenceurs, corruption, fraudes aux finances publiques: les typologies de la criminalité financière n'ont jamais été aussi variées. Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel, au travers dev deux documents: un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Deux documents riches d’informations pour comprendre l'activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

COMMUNIQUÉ | la Commission européenne publie son rapport sur l’État de droit dans les pays de l’Union et souligne les faiblesses de la France en matière de lutte contre la #corruption. Le 24 juillet 2024, la Commission Européenne a publié son rapport sur l’État de droit au sein des Etats membres. Ce rapport annuel permet d’évaluer la situation des États membres dans quatre domaines : le système judiciaire, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias et les questions institutionnelles en rapport avec l’équilibre des pouvoirs. Il formule des recommandations dont la mise en œuvre par les États membres est évaluée chaque année. Auditionnée dans ce cadre, Transparency France a fait valoir ses recommandations dans une note de position publiée le 28 mars 2024. Globalement, le rapport constate des défaillances de l’État de droit au sein des Etats-membres, en pointant notamment la préoccupation des citoyens et des entreprises concernant la lutte anticorruption. En outre, la société civile et les défenseurs des droits de l'homme font face à des défis croissants, à des contraintes juridiques, y compris des limitations systémiques de leurs activités dans certains États membres. Ce constat est en parfaite corrélation avec l’Indice de Perception de la Corruption 2024 de Transparency International qui notait : « une détérioration globale du fonctionnement des systèmes judiciaires », renforçant l’impunité des actes de corruption.   S’agissant de la situation de la France, le rapport 2024 salue les efforts aux fins d’augmenter le recrutement des magistrats et de favoriser la numérisation des procédures judiciaires. En revanche, la Commission européenne souligne le manque de transparence en matière de représentation d’intérêt, notamment au plus haut niveau de l’exécutif, la faiblesse des moyens humains et financiers de la justice, l’absence suffisante d’accès aux données judiciaires, l’absence d’indépendance du parquet, la situation fragile des associations de lutte contre la corruption, l’absence de plan pluriannuel de l’agence française anticorruption. Concernant la situation des associations, la Commission relève que « l’espace dévolu à la société civile continue d’être considéré comme restreint » et souligne les préoccupations des ONG quant à la procédure d’agrément délivrée par le gouvernement pour se constituer partie civile dans les procédures pénales. » Autant de préoccupations que Transparency International France ne cesse de mettre en exergue dans le cadre de ses travaux. #Justice #Transparence #Lobbying #Association #EtatDeDroit ➡️https://shorturl.at/kn0LC

📚 L’Agence française anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jegouzo à sa Direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.

Accès au registre des bénéficiaires effectifs: les nouvelles modalités d'accès seront en vigueur à partir de ce mercredi: "Les journalistes, chercheurs, et acteurs de la société civile engagés pour la transparence financière pourront créer, gratuitement, un compte utilisateur auprès de l’INPI pour continuer d’accéder à la même base de données que celle jusqu’ici disponible en accès libre. De multiples consultations ont été menées auprès de ces acteurs afin de s’assurer que la refonte des modalités d’accès au registre permette la continuité de leurs travaux de recherche, d’investigation et d’information".

La commission européenne a annoncé aujourd'hui le transfert de 1,5 milliards d'euros issus des avoirs russes gelés au profit de la défense et de la reconstruction de l'Ukraine. Cette somme est issue des revenus des plus de 200 milliards d'euros gelés en Europe à la suite des différents paquets de sanctions adoptés depuis l'invasion de l'Ukraine. Vous pouvez retrouver ces différents régimes de sanctions sur notre page dédiée ⬇

📍 Vous êtes de plus en plus nombreux à nous suivre et nous vous en remercions. Pour ceux qui nous rejoignent, nous sommes une association à but non lucratif qui cherche à faire vivre la communauté de la lutte contre la criminalité financière. Nous nous intéressons aux thématiques suivantes: lutte contre le #blanchiment, le financement du #terrorisme, la fraude #fiscale, la fraude #sociale et la #corruption, détection de la #radicalisation, des #trafics et des #fraudes, #sanctions internationales, #embargos et mesures de gel des avoirs. En complément de notre média en ligne, nous essayons de relayer le travail des personnalités et autres associations engagées sur ces sujets. Nous profitons donc de cette occasion pour remercier tous les journalistes, associations et experts de la conformité avec qui nous avons collaboré ces dernières années. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@lcb-ft.fr ou via notre formulaire de contact ci-dessous.

📌 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

📅 [ÉVÈNEMENT] Le 4 juillet dernier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a organisé une réunion de Place dédiée aux sujets d’actualité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (#LCBFT) en présence de près de 150 personnes en présentiel et 750 connectées à distance.   Après un discours introductif de Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’ACPR, une table ronde était consacrée à la mise en place de la future autorité européenne (#AMLA), avec la participation de : 🔹 Olivier Salles, Chef de la Task Force AMLA, DG FISMA, Commission européenne (European Commission), 🔹 Claude Bocqueraz, Cheffe d’unité adjointe - Criminalité financière, DG FISMA, Commission européenne (European Commission), 🔹 Pierre ALLEGRET, Sous-Directeur Sanctions et lutte contre la criminalité organisée, Direction générale du Trésor (French Treasury), 🔹 Dominique ROUQUAYROL de BOISSE, Directeur du Département juridique et conformité, Fédération bancaire française (FBF).   La seconde partie de cet évènement était dédiée aux actualités et observations de l’ACPR sur les dispositifs LCB-FT qu’elle contrôle, et en particulier les points que l’Autorité souhaite porter à l’attention des entités supervisées : ✔ retour sur la campagne 2025 de collecte des données relatives à la LCB-FT (QLB) ✔ utilisation par l’ACPR de l’ensemble de ses pouvoirs de contrôle (permanent, sur place, revues thématiques, questionnaires…) et de suites (lettres de suite, mises en demeure, limitation temporaire d’activité, sanctions pécuniaires…) ✔ attention particulière sur les activités de 𝘣𝘢𝘯𝘬𝘪𝘯𝘨-𝘢𝘴-𝘢-𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 et la responsabilité des acteurs régulés, ✔ vigilance sur les risques de blanchiment de fraude pour le teneur du compte de passage utilisé pour recevoir le produit de la fraude.   Dans le cadre de la transition vers l’AMLA, l’ACPR continuera à travailler avec les acteurs de marché, par le truchement de sa commission consultative LCB-FT, pour assurer dans les meilleures conditions la transition vers le nouveau régime. 📽 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝘀𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀, consultez le replay disponible sur le site Internet de l'ACPR : https://lnkd.in/gvEtH2VA

Nous avons discuté avec Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire qui a présidé la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Nous revenons avec lui sur les conclusions de sa commission et sa vision de la situation ⬇

Hasard du calendrier? L’ACPR vient de publier un document dédié aux personnes politiquement exposées (PPE). 🔎 Rien de vraiment nouveau, mais quelques pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire et les attendus en matière de connaissance de la clientèle, notamment sur les revenus et le patrimoine détenu.