💣 Le Trésor public sera-t-il piégé par la volonté de simplifier la déclaration de revenus ?
💻 Depuis quelques années, l'administration fiscale permet aux contribuables de corriger en ligne leur déclaration de revenus une fois le délai normal passé. En 2024, pour les revenus de 2023, ce service sera accessible du 31 juillet au 4 décembre.
🕵♀️ C'est très commode, cela permet à un contribuable d'éviter d'entrer directement dans une démarche contentieuse avec le fisc. Mais il peut arriver que l'administration s'oppose à cette correction, comme l'illustre une complexe affaire en lien avec une pyramide de Ponzi pour laquelle un épilogue s'est dessiné le 28 juin dernier.
🎉 Et les conclusions sont surprenantes. Suite au renvoi du Conseil d'Etat, la Cour administrative d'appel de Paris a rendu un avis plutôt défavorable à l'administration fiscale sur son outil de correction.
💬 Cette décision est potentiellement lourde de conséquences pour l'administration, m'ont expliqué les excellents Florent Ruault, avocat fiscaliste associé indépendant, et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste associé du cabinet Arkwood SCP.
Le décryptage des enjeux à lire (impérativement) sur Les Echos ⤵
#impot #fiscalité