ASTEN AVOCATS

⚡La région Ile-de-France adopte le Schéma directeur de la Région Île-de-France environnemental (SDRIF-E)⚡ 👉 Le projet de SDRIF-E avait été arrêté le 12 juillet 2023 et soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024 ✅ La Région Île-de-France a finalement adopté le SDRIF-E lors du conseil régional du 11 septembre 2024. Ce document porte sur la planification stratégique et l’aménagement du territoire jusqu’à 2040 🌳🏢 Lien vers notre article en commentaire ⏬ --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #environnement #droit #aménagement #construction #projets #logement #iledefrance #artificialisation #sdrif 

⚡Flash JP - La destination d’une construction doit être appréciée au regard de son seul usage – CE, 25 juillet 2024, Société 44 rue de Lorraine, n°464281⚡ 👉 Comment apprécier la destination d'un projet, en l'occurrence d'un incubateur de start up ? Question essentielle pour l'application des bonnes règles d'urbanisme et donc pour la légalité du projet. 💡Au regard du seul usage auquel elle est destinée, selon le Conseil d'État (CE, 25 juillet 2024, Société 44 rue de Lorraine, n°464281). Lien vers notre article commentaire ⏬ --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #environnement #droit #aménagement #urbanistes #travaux #architectes #construction #projets #promotion

Vous l’aurez surement deviné, ASTEN AVOCATS lance son podcast 🎙 Nous sommes fiers de vous annoncer la diffusion prochaine de « Perspectives d’architectes », un podcast dédié aux architectes et à la profession d’architectes 🎉 « Perspectives d’architectes », c’est le podcast qui donne la parole aux architectes 💬 👉 Au travers d’interviews de professionnels, ce podcast a pour objectif de mettre en lumière la profession d’architecte, les enjeux qui la traversent mais également ses évolutions au regard du contexte actuel 👉 Ce podcast a également pour vocation d’explorer les aspects juridiques essentiels pour les architectes, soit au travers des difficultés rencontrées par nos invités mais aussi au regard des évolutions de la réglementation applicable à la profession Nous espérons que vous apprécierez ! --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #construction #droit #architectes

⚡Flash Webinaire - Les évolutions du droit de l'urbanisme des 6 derniers mois⚡ Retrouver notre décryptage et notre analyse des toutes dernières évolutions du droit de l'urbanisme sur les 6 derniers mois : ✅ Comment apprécier la destination d'un bien ?  ✅ Les dernières précisions sur le ZAN ✅ La nécessaire intention de régulariser pour les permis modificatifs Et d'autres actualités ! 💡 Pour connaître les toutes dernières évolutions du droit de l'urbanisme, inscrivez vous à notre flash webinaire 🕛 Date : Jeudi 3 octobre 2024 - 12h (format flash 30 min) 📍 Lieu : en ligne, lien sur inscription 📝 Chat ouvert pour vos questions Présenté par Axel Bertrand et Hélène Saunois, avocats associés chez ASTEN AVOCATS Lien d'inscription en commentaire ⏬ #urbanisme #environnement #droit #collectivités #foncier #architectes #avocats #aménagement #promoteurs #urbanistes #travaux #construction #webinar

📖 Guide « Évolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) » Un nouveau Guide a été publié en juillet dernier par le Ministère de la transition et de la cohésion des territoires Il présente la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu depuis les dernières évolutions réglementaires introduites par le décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 👉 Que contient ce guide ? Lien de l'article en commentaire ⏬ --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #construction #droit #collectivités

Il y a quelques jours, nous vous annoncions revenir de congé avec deux nouveaux projets que nous avions hâte de vous partager 🚀 Il est temps de vous parler du premier ! 👉 ASTEN AVOCATS intervient régulièrement aux côtés d’architectes, tant en conseil qu’en contentieux, en droit de l’urbanisme et en droit de la construction   Au fil des échanges que nous avons eu avec nos clients architectes mais également avec plusieurs architectes avec qui nous avons pu collaborer, nous avons eu l’idée de mettre en lumière cette profession, au cœur des enjeux de la société 💡 Les architectes ne se contentent pas de dessiner des projets, ils façonnent les espaces où nous vivons, travaillons et interagissons. Chaque projet architectural est une réponse à des besoins sociaux, économiques et environnementaux 🌿 L’évolution rapide de la réglementation, que ce soit en matière d’environnement ou d’urbanisme, impose des défis mais aussi des opportunités pour innover et repenser la manière de concevoir les espaces ✍ Nous avons ainsi donné la parole aux architectes au travers d’un nouveau format dont nous vous parlerons très bientôt 🎙 Stay tuned 🤫 -------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #architectes #droit #urbanisme #construction #projet

❓ Faut-il s'assurer de la constructibilité d'un terrain avant de l'acheter ? Réponse (sans suspens) : OUI - de préférence avant l'acquisition 😉 Un client avait acheté un terrain situé sur le territoire d'une commune en vue de réaliser un projet personnel et touristique 🏘 Il n'avait pas vérifier la faisabilité de ce projet au regard des règles d'urbanisme 😬 Le client s'est heurté à un refus catégorique de la commune ❌ 💡 Ce projet s'est révélé infaisable au regard des règles d'urbanisme, sauf à bénéficier d'une exception bien particulière nécessitant d'obtenir l'accord préalable de plusieurs organismes. 💡 Ce qui supposait de constituer un dossier particulièrement solide, motivé, et de suivre une procédure bien précise. Nous avons donc accompagné le client sur l'élaboration de ce dossier et cette procédure 💪 Et... VICTOIRE : l'autorisation a été accordée 🎉 👉 Le client va finalement pouvoir réaliser son projet. --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #environnement #droit #projets #aménagement #architectes #urbanistes #travaux #construction

📖 La commission d’enquête a rendu son rapport sur le projet de PLU bioclimatique de Paris Suite à l’enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique de Paris clôturée le 29 février 2024, la commission d’enquête a rendu son rapport cet été.  👉 Que contient ce rapport ? 👉 Quel est l’avis de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique ?  👉 Quelles sont les suites données ? Retrouvez notre décryptage ! Lien en commentaire ⏬ --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet de niche en droit de l’urbanisme et droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #urbanisme #environnement #droit #Paris #aménagement #urbanistes #travaux #architectes #construction #projets #bioclimatisme

🎯 C'est la rentrée chez ASTEN AVOCATS ! 🎯 Après une pause estivale ensoleillée, notre équipe est de retour, rechargée en vitamine D et prête à relever de nouveaux défis à vos côtés avec encore plus d'énergie et de passion⚡ Notre équipe se tient à votre disposition pour discuter de vos projets et de vos besoins ainsi que pour faire de cette rentrée une réussite ! Nous finalisons également deux nouveaux projets que nous avons hâte de vous partager très prochainement 🚀 Stay tuned 🤫 --------------------------- ASTEN AVOCATS est un cabinet d’experts du droit de l’urbanisme et du droit de la construction publique/privée intervenant aux côtés d'acteurs publics et privés. 01.73.05.08.40 contact@astenavocats.com #Rentrée2024 #Droit #ExpertiseJuridique #ÉquipeEngagée #Avocats #Passion

Il est temps pour l’équipe d’ASTEN AVOCATS de profiter d’une pause estivale bien méritée avec, au programme, une bonne recharge de vitamine D ! ☀   Du 1er au 16 août inclus, nos bureaux sont fermés afin de profiter pleinement de cette période de repos avec nos proches 🏖   Nous restons disponibles en cas d’urgence uniquement 👨💻   Pas d'inquiétude, nous serons de retour dès le 19 août, reposés et prêts à vous accompagner avec toujours autant d'énergie et de passion ! ✨ Nous travaillons également sur un nouveau projet que nous avons hâte de vous partager à la rentrée 🌱 Nous vous souhaitons de profiter pleinement de cette période et un excellent été !   L’équipe ASTEN AVOCATS