Autorité de la concurrence

[Rapport annuel / Ouvrons grand la compétition] L’Autorité est heureuse de partager son rapport annuel 2023, qui fait en cette année olympique le lien entre concurrence et sport 👟 💪 🏅 La concurrence pousse les entreprises comme les sportives et les sportifs à se dépasser et donner le meilleur d'eux-mêmes. Une dynamique qui favorise la croissance et l’innovation. Mais dans le sport comme sur les marchés, il faut des règles du jeu. L’arbitre est indispensable pour veiller à leur application et doit sortir le carton rouge chaque fois que c’est nécessaire. En cette année olympique, l’Autorité se voit plus que jamais comme un arbitre qui pousse les concurrents à aller plus vite, plus haut et plus fort, sans tricherie ni dopage. 🎉 C'est une année particulière pour l'Autorité, qui fête ses 15 ans ! L’occasion d’un bilan en quelques chiffres : - près de 9 milliards d’euros de sanctions infligées contre des pratiques anticoncurrentielles - 3 229 opérations de concentration contrôlées - un gain estimé à 20 milliards d’euros pour l’économie française. Dans le cadre de son rôle consultatif, l’Autorité a été à l’origine de nombreuses réformes qui ont changé la vie des Françaises et des Français, du service librement organisé des autocars aux pièces détachées automobiles ou encore aux audioprothèses. ✅ Durant ces années, l’institution n’a cessé de se transformer, en investissant les champs du numérique, du développement durable, sans délaisser pour autant les « fondamentaux » que constituent la lutte contre les cartels et les abus de position dominante ou encore les prix imposés et les interdictions de vente en ligne, sans oublier notre action essentielle en outre-mer. 🔗 Découvrez notre bilan 2023 en version interactive : https://lnkd.in/eVq6ihpw #adlc #bilanADLC #rapportannuel

[Vie de l'institution] Le service des concentrations a eu le plaisir d'accueillir le 10 octobre Laurent Combalbert, ancien membre du RAID et expert en négociation, pour un échange captivant sur le protocole « HERMIONE » HERMIONE Crisis & Rescue Negotiators. Son approche structurée et son expérience sur le terrain constituent une source de réflexion intéressante pour enrichir nos compétences TTA - The Trusted Agency #adlc

⏱️ Etudiants en masters de droit de la concurrence et/ou droit économique, il vous reste quelques jours pour vous inscrire et participer au #ConcoursADLC ! Complétez le formulaire en ligne avant le jeudi 17 octobre 2024 👉https://lnkd.in/eZ2zGCMH #adlc #plaidoirie #droit

« L’intérêt de l’ouverture à la concurrence dans le #ferroviaire, c’est de sortir le voyageur des autres modes de transport, de l’amener vers le #rail. » Retrouvez le Grand témoin du #colloqueAFRA : Thibaud Vergé, Vice-Président de l'Autorité de la concurrence

[Employeur pro-vélo] L’Autorité est fière d'annoncer qu’elle vient d’obtenir le label Employeur Pro-Vélo niveau Argent ! 🚲🎉   Celui-ci valorise les sites employeurs qui mettent en œuvre des actions ambitieuses et spécifiques au vélo, conformes au cahier des charges élaboré par la FUB. Pilotage, communication, services, sécurité et équipements ont été les 5 thématiques auditées pour obtenir cette labellisation.   L’Autorité a ainsi notamment mis en place, pendant les six derniers mois, deux formations théorique et pratique ("Rouler en sécurité" et "Le code de la route, vu du guidon") et organisé 4 sessions mécaniques ayant permis à 40 agents de faire réviser, régler ou réparer leurs vélos. Aujourd’hui, 25% de nos collègues utilisent régulièrement le vélo pour se rendre au travail.   Cette démarche s’inscrit pleinement dans la feuille de route « Sobriété écologique » établie par l’Autorité pour 2024-2026 et l’obtention de ce label vient consacrer le travail réalisé par l'Autorité pour agir de manière positive sur le bien-être physique et mental de ses équipes. Merci à tous nos collègues qui ont contribué à l’obtention du label ! Objectif Employeur Pro-Vélo #adlc #mobilite #transitionecologique

[Professions réglementées du droit] À l’approche du 10ème anniversaire de l’adoption de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi « Croissance et activité »), l’Autorité souhaite effectuer un bilan des effets sur la concurrence de certains mécanismes introduits par cette loi, et dans la mise en œuvre desquels l’Autorité joue un rôle majeur. 👉 Pour mémoire, la loi « Croissance et activité » a entraîné une augmentation significative du nombre d’offices et de professionnels ainsi qu’une baisse de leurs tarifs réglementés. Elle a, par exemple, entrainé une hausse d’environ 40 % du nombre de notaires entre 2016 et 2023 et permis un rajeunissement et une féminisation de la profession. 🔎 L’avis de l’Autorité aura notamment pour objet d’évaluer les impacts de ces créations d’offices sur la concurrence et l’atteinte des objectifs fixés par le législateur et d’examiner si la nouvelle méthode de révision des tarifs a permis d’atteindre l’objectif d’une tarification plus transparente et plus juste pour les professionnels. 🗓 L’Autorité rendra les conclusions définitives de son enquête à l’été 2025. https://lnkd.in/e-DerUug #adlc #loimacron #droit

Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence : « Nous n’avons pas encore atteint le rythme de croisière du DMA ». Entretien ⤵️ Le président de l’Autorité de la concurrence expose sa vision de la cohabitation du règlement sur les marchés numériques (DMA) avec le droit de la concurrence. Il craint par ailleurs que l’arrêt Illumina/Grail ne menace le contrôle des acquisitions dans la tech. Lire l'entretien ➡️ https://lnkd.in/ep3g7icB ✍️ Par Jamal El Hassani 📷 Sophie Palmier/Autorité de la concurrence

[Conférence] Mathias Pigeat participera le jeudi 17 octobre à 9h, dans le cadre des Business & Legal Forums 2024, à la table-ronde « Antitrust, anti-corruption et RSE : quels liens ? Quels risques ? Quelle gouvernance ? ». Il s'exprimera aux côtés de Vincent Filhol (Stephenson Harwood LLP), Amélie Lavenir (LVMH), Jean-Julien Lemonnier (STEPHENSON HARWOOD), Catherine Ferriol (Agence française anticorruption) et Alexia Desbordes (EQS Group) https://lnkd.in/eVnicxrJ #adlc #antitrust

Le 6 octobre, l’Autorité a pris part à différents événements organisés par Odysséa Organisation au château de Vincennes en soutien à la recherche contre le cancer du sein.    🏃♀️ 🏃♂️ 5 km marche et 5 et 10 km courses, sur place ou à distance, 34 de nos collègues se sont ainsi mobilisés pour lever des fonds et sensibiliser à soutenir cette cause importante.    Cette initiative, portée par le réseau de l’Autorité Concurrenti'Elles, reflète pleinement notre engagement en faveur de l'inclusion et de la diversité.   Les 45.000 participants à l’édition 2024, mobilisés pour Odyssea Paris, ont collecté la somme de 1.000.000 euros.    Félicitations à tous et merci aux organisatrices !   #ensembleonestencoreplusfort #OctobreRose #adlc

L’Autorité inflige une amende de 900 000 euros aux sociétés Groupe Loste et CA Conseils et services, et à leur société mère, la société CA Animation, pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (OVS) inopinées réalisées en novembre 2023.    ❌ Des informations inexactes ou incomplètes ont ainsi été fournies aux rapporteurs de l’Autorité, entravant ainsi le déroulement de ces opérations, et pouvant entrainer un risque concret de déperdition ou d’altération de preuves.   📌 Ces faits se sont déroulés durant la phase préliminaire des OVS. Or, l’Autorité rappelle que cette phase des investigations est particulièrement importante en ce qu’elle conditionne le bon déroulé des OVS et de la suite de l’instruction dans son ensemble. Elle nécessite de ce fait une coopération entière de l’entreprise faisant l’objet d’OVS. 🔗 https://lnkd.in/euC6xN7C L’Autorité a sanctionné à plusieurs reprises des obstructions à l’instruction, qui constituent des pratiques graves puisqu’elles peuvent mettre l’Autorité dans l’incapacité d’identifier et donc de sanctionner des pratiques anticoncurrentielles. Retour sur quelques affaires 👇 #adlc #antitrust