Congrès des notaires de France

Merci pour ce partage ! La rénovation énergétique est en effet un enjeu crucial, et c'est un sujet au cœur des réflexions du notariat ces dernières années. À travers plusieurs congrès des notaires de France, des propositions ont été formulées pour encourager et faciliter ces rénovations. Par exemple, au 120e Congrès (2024), des pistes sont proposées pour passer d'un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation durable. Le 119e Congrès (2023) a quant à lui mis l'accent sur la nécessité de traiter de manière égale la fiscalité liée à la performance énergétique, qu'il s'agisse de logements anciens ou neufs, meublés ou nus. Ces propositions témoignent de l'engagement du notariat pour accompagner la transition énergétique en France et favoriser des solutions pérennes pour l'habitat durable. 120e CDN de 2024 : Vers un urbanisme durable - Accompagner les projets face aux défis environnementaux Proposition : Passer d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation https://lnkd.in/eX3XRszB 119e CDN de 2023 : Le logement - Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement Proposition : Créer une égalité de traitement fiscal de la performance énergétique pour les logements nus ou meublés, anciens ou neufs https://lnkd.in/e8Zs47qx Proposition commune : Accélérer la rénovation énergétique des copropriétés grâce au tiers financement https://lnkd.in/e2pH9sfr 116e CDN de 2020 : Protéger les vulnérables, les proches, le logement, les droits Proposition : Pour la création d'un congé pour rénovation Energétique https://lnkd.in/ebrp7Bc6 Proposition : Pour une mobilité du parc locatif privé en faveur de la rénovation des logements https://lnkd.in/eCBKvZe6 Anah

📢 #𝗙𝗼𝗰𝘂𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗥𝗲́𝗻𝗼𝘃' France Rénov' était présent lors du 120e Congrès des notaires de Bordeaux en septembre dernier. L'occasion pour le service public de la rénovation de l'habitat porté par l'Anah d'aller à la rencontre des notaires, de se faire connaître et d'échanger sur les synergies à développer pour bien accompagner et orienter les propriétaires. Ce que nous retenons de ces échanges ? 1️⃣ France Rénov', c'est le bon réflexe pour entamer des travaux de rénovation que l'on soit propriétaire occupant ou bailleur et quel que soit son niveau de revenu. 2️⃣ Les notaires, tiers de confiance des ménages, sont des ambassadeurs précieux pour bien les orienter et les faire entrer dans un parcours de rénovation sécurisé avec France Rénov'. Envie d'en savoir ➕? 🔗 👉 Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr ou dans un espace conseil France Rénov' près de chez vous. Damien BOTTEGHI Emmanuel Rousselot Thierry Repentin Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE

#Environnement | Le guide de présentation des obligations réelles environnementales a été mis à jour ! 📚   🌿 Outil juridique créé dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l'obligation réelle environnementale (ORE) permet aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l'environnement.   Cette nouvelle version du guide, réalisée en collaboration avec le Cerema, est constituée de 11 fiches destinées à accompagner les acteurs de terrain dans la prise en main et le développement de ce dispositif foncier. 👇   #Biodiversité

Avis aux #étudiantes et #étudiants de #master2 : Hier à eu lieu la remise de #prix de la Fondation Solon : Solon Le Concours. L’épreuve porte sur un exercice de #rédaction de #texte , à partir des #propositions émises par le dernier Congrès des notaires de France . Elle se déroule en #ligne , de manière numérique, sur une journée , sans déplacement. Les prix sont par ailleurs remis dans les majestueux locaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques , qui héberge ce concours . Cette année , l’épreuve portait sur une proposition de précision de l’article 254 du code civil , en vue que soient envisagés la désignation et le sort du logement familial en cours d’instance de divorce . Le jury du concours supervisé par Me Pierre TARRADE a , cette année désigné, pour Lauréats - 1er prix : Johan Pouvesle étudiant en M2 droit notarial européen à l’Université Paris-Saclay, - 2ème prix : Guillaume Tison étudiant M2 droit notarial à Panthéon-Assas université, - 3ème prix : Hugo Lefeuvre étudiant en M2 droit notarial à l’Université de Montpellier. Les prix leur ont été remis hier par le secrétaire perpétuel Bernard Stirn et les académiciens membres du jury Yves Gaudemet, Pierre Delvolvé et Louis Vogel, ainsi que le correspondant de l’academie , Me Jean Tarrade. -Renseignez vous sur le concours à venir ! J’ai quant à moi été très honorée de faire partie du jury , aux côtés des éminents académiciens , et de retrouver Me Étienne Dubuisson , à l’origine du concours , ainsi que mes coéquipiers du 119 ieme congres Me @agnes Morin , Me Vincent MORATI , Me Xavier LIEVRE Me Éric caever , Me Yves Delecrraz , ainsi que les présidents des congrès passés ou à venir Me Thierry Delesalle et Me Jean Gasté

🍀#Émerveillement #nature #education Voilà un bel hommage aux travaux du Congrès des notaires de France sur l’#urbanismedurable de la part de Gaspard Koenig qui cite Élisée Reclus : « Là où le sol s'est enlaidi, là où toute poésie a disparu du paysage, les imaginations s'éteignent, les esprits s'appauvrissent, la routine et la servitude s'emparent des âmes » : l'oubli de la nature ouvre la voie au « despotisme des prêtres et des rois ». Il propose des idées simples pour recréer des contacts avec la nature. En insistant sur le fait que l’IA n’est pas la réponse à tout… MERCI Gaspard Koenig

🎥 Découvrez Congrès+, la plateforme des Congrès des notaires de France. Les Congres des notaires se caractérisent par la densité de la réflexion juridique proposée chaque année sur la thématique choisie. Cette production intellectuelle est livrée à la société dans un Rapport (près de 1000 pages), dans des propositions et une formation délivrée durant l’évènement (15 heures de réflexion en plénière, 18 heures de formation). L’association souhaite faire rayonner ces travaux et en permettre l’accès au plus grand nombre d’enseignants, d’enseignants-chercheurs, de professionnels de l’immobilier, du droit, aux personnels politiques qui façonnent la Loi et mettent en œuvre l’action publique. Que vous ayez assisté ou non à l'événement, vous pouvez désormais (re)voir l’intégralité des travaux consacrés à l’Urbanisme durable, thème de la 120e édition qui vient de s’achever à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre derniers : o           Vous avez participé au Congrès ? Approfondissez à votre rythme les 33 heures de réflexion et de formation disponibles en replay. 🔗Accédez aux replays ici 👉 https://lnkd.in/ecHT4kEZ o           Vous n'avez pas pu assister au Congrès ? Grâce à Congrès+, accédez à un abonnement exclusif qui ouvre les portes des 170 vidéos des plénières et des formations de cinq Congrès : •           120e (2024) – Urbanisme durable •           119e (2023) – Le logement •           118e (2022) – L’ingénierie notariale •           117e (2021) – Le numérique •           116e (2020) – La protection 💻 Quelques clics permettent l’accès illimité à cette bibliothèque numérique depuis tous les appareils. Découvrez Congrès+ ici 👉 https://lnkd.in/enSaf77y 📲 Un accès plus rapide et intuitif ? N’hésitez pas à installer un raccourci de Congrès+ sur le mur d’applications de votre smartphone pour un accès direct ! https://lnkd.in/ectXngN3 #Congrès+ #Replays #CongrèsDesNotaires #UrbanismeDurable #FormationNotariale #NotairesResponsables Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE , Jean-Michel BOISSET, Hervé de Gaudemar, Philippe LAVEIX, Mathieu Fontaine, Elisabeth Dupart-Lamblin, Elise Carpentier, Eric Meiller, Catherine BERTHOL, Adeline SEGUIN, Antoine Urvoy, Virginie DESHAYES, Thomas PLOTTIN, Michèle Raunet, Gouhier François, Anne-Laure DOREY-TABURIAUX, Jean Gasté, Conseil supérieur du notariat - Notaires de France

🎥 Découvrez l’interview de Madame SOPHIE PANONACLE, députée du Bassin d'Arcachon (8e circonscription de la Gironde), dans le cadre du 120e Congrès des notaires de France. 📜 Présidente du Comité National du Trait de Côte (CNTC), Madame PANONACLE a annoncé qu'elle déposera des amendements dans le cadre du #PLF2025 pour financer les stratégies locales d’adaptation face à l’érosion côtière, un enjeu crucial pour nos territoires littoraux. 💶 Elle a également souligné l'urgence de solutions de financement pour répondre aux attentes des élus locaux et garantir la protection et l’adaptation de nos territoires face aux défis climatiques. ➡️ En sa qualité de députée, elle a rappelé la volonté de mettre à disposition des maires des outils concrets pour anticiper le recul du trait de côte et adapter leurs communes à ces nouvelles réalités. Un sujet très préoccupant qui est traité par la commission 1 « #Anticiper » du 120e Congrès que vous pouvez retrouver dans le Rapport digital 🔗 https://lnkd.in/eTSmAk3e #LoiClimat #Résilience #Littoraux #ÉrosionCôtière #Environnement #Adaptation #Amendements #CongrèsDesNotaires Assemblée nationale Eric Meiller Adeline SEGUIN Catherine BERTHOL Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE Hervé de Gaudemar Conseil supérieur du notariat - Notaires de France Yaël Braun-Pivet Association Nationale des Élus des Littoraux Yannick MOREAU Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Assemblée des Départements de France

✨ 𝐌𝐄𝐑𝐂𝐈 ! ✨ Le 120e Congrès des notaires de France consacré à « L’urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux » s'est achevé. Engagé, ouvert et pragmatique, il prend à bras le corps la révolution de l’urbanisme en cours, démontrant comment l’environnement est devenu central dans la réflexion sur le territoire. Œuvre collective d’intérêt général, il s’élabore durant deux années grâce à une chaîne d’intelligence et d'engagements, souvent bénévole. Nous remercions celles et ceux qui ont contribué à façonner le 120e Congrès : - En premier lieu, l’équipe des notaires bénévoles en charge de la coordination : Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE , Jean-Michel BOISSET, Hervé de Gaudemar, Philippe LAVEIX, Mathieu Fontaine, Eric Meiller, Catherine BERTHOL, Adeline SEGUIN, Antoine Urvoy, Virginie DESHAYES, Thomas PLOTTIN, Michèle Raunet, Gouhier François, Anne-Laure DOREY-TABURIAUX, professeur Elise Carpentier, rapporteur de synthèse, à Elisabeth Dupart-Lamblin, déléguée générale de l’Association et son équipe. - La présidente Delphine DETRIEUX ainsi qu'aux notaires bénévoles mobilisés de la chambre des notaires de Gironde - Les 4 016 participants - Les 42 intervenants du programme de formation - Les 200 experts consultés durant la préparation des travaux https://lnkd.in/eBky7Gkd - Les 55 prestataires mobilisés par l'Association du Congrès des Notaires de France - Les 152 exposants et leurs 1 167 représentants - Les 64 journalistes présents pour couvrir le Congrès - Les 260 étudiants de M2 droit notarial Pour la mise à disposition de leur réseau d’experts, de leurs locaux et/ou de leur contribution financière : le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, la Banque des Territoires, le Groupe Caisse des Dépôts, LSN Assurances, Unofi, les 5 Cridon, le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux, la Chambre des Notaires de la Gironde - Pour leur partenariat : le Groupe Crédit Agricole, l’ADSN, la Chambre des notaires de Paris, les éditions LexisNexis France. - Le Parc des Expositions de Bordeaux, Stephane Kintzig et son équipe - M. Pierre HURMIC, maire de Bordeaux, Stéphane Pfeiffer maire-adjoint chargé de l’urbanisme, Brigitte Bloch conseillère municipale au tourisme - Bordeaux Convention Bureau à l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, Amélie Déchénais Consulter le rapport sur l'urbanisme durable : https://lnkd.in/ejxyeqMr Les 12 propositions votées ouvriront la voie à de futures évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles : https://lnkd.in/e8az6QyP Nous ne manquerons pas de vous tenir informés ! CAPA Corporate, Leni, QUINZE MAI, Thierry MALLEIN

Madame la députée, 🙏Nous tenons à vous remercier chaleureusement, au nom de toute l'équipe du 120e Congrès des notaires de France, pour votre présence et la qualité de nos échanges. Votre transparence et votre pragmatisme ont été grandement appréciés. Nous sommes impatients de poursuivre cette collaboration et de continuer à réfléchir ensemble sur des enjeux clés. Pour consulter le livret des propositions : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour consulter rapport du 120e dans sa version digitale : https://lnkd.in/ejxyeqMr #CongrèsNotaires2024 #NotairesDeFrance #InnovationJuridique #DialogueConstructif #Partenariat #Pragmatisme #EnjeuxJuridiques #120eCongrès #DroitEtSociété

Merci à toutes et à tous pour votre présence et pour la richesse de nos échanges. Nous sommes convaincus que ces moments de dialogue sont essentiels pour comprendre les enjeux de nos territoires et bâtir ensemble un avenir plus durable. Nous tenions à associer étroitement les services de l’État, notamment la DGALN et ses sous-directions, à nos réflexions pour un urbanisme responsable. Votre participation active et votre temps précieux nous permettent d’avancer ensemble vers des solutions concrètes. 🙏 Pour consulter le livret des propositions : https://lnkd.in/e8az6QyP Pour consulter rapport du 120e dans sa version digitale : https://lnkd.in/ejxyeqMr #Urbanisme #AménagementTerritorial #CongrèsdesNotaires #NotairesDeFrance #UrbanismeDurable #AménagementTerritorial #ZéroArtificialisationNette #PerformanceÉnergétique #InnovationTerritoriale #DéveloppementDurable Ministères Territoires Écologie Logement Philippe Mazenc Antoine Basty Damien BOTTEGHI Celine Bonhomme Vincent Montrieux Antoine Caron Emilie VOUILLEMET Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE Elisabeth Dupart-Lamblin Conseil supérieur du notariat - Notaires de France