CORNET VINCENT SEGUREL

[BIENVENUE !] Bienvenue à nos douze nouveaux élèves avocats ! 🎉 En ce début d'année, nous sommes très heureux d'accueillir 12 nouveaux élèves avocats intégrant les bureaux de #Lille, #Paris, #Rennes, #Nantes et #Lyon. 📍 💼 Axel Dufour a rejoint l'équipe de Benjamin Chevalier en Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement le 10 janvier dernier. 💼 Lauren Rembi -OLY-, escrimeuse professionnelle et athlète Olympique que nous avons soutenu lors des Jeux Olympiques 2024, a intégré l'équipe de Aurélie VUCHER-BONDET le 6 janvier en Restructuring & Entreprises en difficulté. 💼 Max Delage travaille au sein de l'équipe de Emmanuel Mansillon depuis le 6 janvier en Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement. 💼 Marianne Mercier, arrivée le 6 janvier, a rejoint l'équipe de Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE en Droit immobilier. 💼 Augustin Malbrel a intégré l'équipe de Adrien Debré le 2 janvier en Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement. 💼 Pauline Perroud travaille au sein de l'équipe de Alfred Lortat-Jacob en Fiscalité depuis le 2 janvier dernier. 💼 Emma Jumel, arrivée le 9 décembre dernier, a rejoint l'équipe de Angéline Lepigoché en Droit social et de l'activité professionnelle. 💼 Tom Léna a intégré l'équipe de Pierre-Alexis Ramaut en Droit public & Environnement le 16 décembre dernier. 💼 Adrien Chevallier travaille depuis le 9 décembre au sein de l'équipe de Florent Lucas en Droit immobilier. 💼 Louise-Marie Corbeau a rejoint l'équipe de Matthieu GUIGNARD, le 2 décembre, en Droit des sociétés - M&A - Capital Investissement. 💼 Louiza Tanem et Ariane Pravaz ont respectivement intégré le 2 et le 6 janvier, l'équipe de Luc-Marie AUGAGNEUR en Concurrence - Distribution - Contrats. 👩🎓 Nous leur souhaitons une belle expérience enrichissante et pleine de succès ! 🚀

⚖️ [FONCTION PUBLIQUE] Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa #rémunération : quelle est la portée de la nouvelle présomption du Conseil d'État ? 💰 Le Conseil d’État considère qu’il y a urgence à suspendre une décision privant un agent public de son poste et de son salaire pendant plus d’un mois, sauf si l’employeur peut prouver des circonstances particulières. Bien que cette mesure semble avantageuse pour les agents, elle reste limitée et nécessite de prouver que la décision contestée est clairement illégale. ❌ Paradoxalement, cette règle pourrait pousser les employeurs publics à adopter des sanctions définitives, comme le licenciement, pour éviter ses conséquences. Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par David Pilorge sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/e55gG4jU

🏆 [NOMINATION] Cornet Vincent Ségurel a le plaisir d’annoncer la nomination d’un nouvel avocat directeur au sein de ses équipes ! 🎉 Félicitations à Marie JAVELLE, du bureau de #Rennes, qui devient Avocat directeur et renforce notre équipe rennaise en Fiscalité. Bravo pour cette belle réussite et tous nos vœux de succès dans ce nouveau rôle ! 👏

[BIENVENUE !] Bienvenue à nos neuf nouveaux #alternants ! 🎉 Chez Cornet Vincent Ségurel, nous sommes convaincus que l'avenir du cabinet repose sur la transmission, le partage de savoirs et l'accompagnement des talents de demain. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que nous avons accueilli 9 alternants au sein de nos différentes équipes au cours des derniers mois. 💼 Timothée Grozier a rejoint l'équipe de Isabelle SAVIER-PLUYETTE en Droit Fiscal le 2 septembre dernier ; 💼 Pierre Barry et Paul Roques sont arrivés le 9 septembre et ont intégré l'équipe de Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE en Droit Immobilier ; 💼 Jean-Luc AKUE MOEVI est arrivé le 2 septembre et a rejoint l'équipe de Alfred Lortat-Jacob en Droit des Affaires et Fiscalité. 💼 Victoire Delobel travaille au sein de l'équipe de Thomas Deschryver en Droit de l'Entreprise depuis le 2 septembre. 💼 Loïs PRAT a rejoint l'équipe de Frédéric Marchand en Droit Public des Affaires le 16 septembre dernier. 💼 Léo Robert est arrivé le 2 septembre au sein de l'équipe de Nicolas Palos en Droit des Affaires et Fiscalité. 💼 Josselin Sanson travaille au sein de l'équipe de Stéphanie DOUCET depuis le 9 septembre dernier, en tant qu'assistant paie et administration du personnel. 💼 Sonja Josile a rejoint l'équipe de Pierre-Jean Ferry le 4 novembre en tant qu'assistante administrative. 👩🎓👨🎓 Nous leur souhaitons une belle réussite dans cette expérience formatrice et stimulante !

🏆 [NOMINATION] Cornet Vincent Ségurel est heureux de vous annoncer la cooptation d'un nouvel avocat associé à #Paris ! 👏 Toutes nos félicitations à Magali Bussac ! Forte d'une riche expérience, Magali apportera une contribution précieuse au développement du département Droit social et de l'activité professionnelle du cabinet. Son champ d'intervention s'étend également aux enquêtes internes et à la médiation, renforçant ainsi l'expertise de Cornet Vincent Ségurel dans ces domaines.

🤝 [DEAL] Cornet Vincent Ségurel accompagne le groupe NORTEC Ingénierie dans la réorganisation de son capital qui voit Innovafonds prendre une participation minoritaire. 💼 Fondé en 1995, Nortec est un bureau d’études techniques pluridisciplinaire actif dans le secteur du bâtiment. Le groupe signe un premier #LBO, permettant à ses dirigeants de renforcer leur position au capital et à Innovafonds de faire son entrée comme actionnaire minoritaire. 📣 Pour accélérer le développement du groupe, l'opération s'accompagne de la mise en place d’une dette senior de 10 millions d’euros levée auprès de plusieurs banques. Pour découvrir le communiqué de presse plus en détail, rendez-vous sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/eFqWk6N7

❌ [DROIT PÉNAL] #Diffamation : l’erreur de qualification des faits exclut la bonne foi journalistique 📰 Un article publié en 2017 par le magazine causeur.fr imputait à un particulier des faits de complicité de tentative de meurtre et d’application de la charia, conduisant celui-ci à porter plainte pour diffamation. La Cour de cassation a annulé la décision d'appel qui avait relaxé les prévenus, rappelant que les journalistes ont l'obligation stricte de vérifier l'exactitude des faits publiés, même ceux qui sont juridiquement complexes. 🔍 Cette décision réaffirme l’exigence d’une rigueur journalistique accrue, particulièrement dans la présentation d’allégations graves. Retrouvez l'intégralité de l'article de Clément Launay sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/e3azwapk

⏳ [DROIT DES SOCIÉTÉS] Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d'attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d'enregistrement à 0,1% 🔔 La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations de transformation de SARL en SAS préalablement à la cession en supprimant l’exigence d’attendre la publication au Registre du Commerce pour bénéficier du taux réduit de 0,1 % sur les droits d’enregistrement. Elle juge que ce taux s’applique dès que la transformation est juridiquement effective, indépendamment de sa publicité, un avantage clé pour les cédants et les acquéreurs. Découvrez l'intégralité de l'article rédigé par Raphaelle de Metz, sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/eRDRSVKB

🎭 [SOUTIEN] Cornet Vincent Ségurel est fier d'annoncer son soutien à l'association de théâtre En Répliques ! En Répliques est une association de théâtre et d’improvisation enregistrée au Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), rassemblant des avocats ayant une appétence pour la comédie. 🎫 Notre collaborateur Adrien Villena, avocat au bureau de Paris, est membre de l'association et participera à la pièce "Trente Jours". Pour venir découvrir ce spectacle :  📅 Représentations : 26 janvier, 2 et 9 février 2025  📍 Théâtre de La Boussole 💻 Billetterie : https://lnkd.in/exiVgETa Également à l'affiche en 2025 : Lettre à un jeune poète, de Rainer Maria Rilke, et La Photo de Papa, de Stéphan Wojtowicz.

🏦 [IMMOBILIER] Bail commercial : la protection des cautions renforcée 🔐 La Cour de cassation a annulé un engagement de caution personnelle lié à un bail commercial, en raison d’une mention imprécise sur la durée de l’engagement. Elle rappelle que les mentions manuscrites doivent permettre à la caution de comprendre pleinement l’étendue de ses obligations. Cette décision renforce la protection des cautions contre des engagements disproportionnés et incite les bailleurs à une vigilance accrue lors de la rédaction des actes de cautionnement. Découvrez l'intégralité de l'article rédigé par Carine Makles, sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/eUHyNg-y